Interventions sur "publicité" de Jack Ralite

... le mécanisme comptable de revalorisation des actifs a été calculé pour atteindre 100 millions ! La synergie a déjà rapporté 67 millions. Reste que le résultat positif de 50 millions est à saluer. Google est en train de percer dans la télévision : ce sera un sacré concurrent ! Or les nécessaires investissements de France Télévisions dans le media global ne sont pas chiffrés. Ma position sur la publicité est claire. Ma proposition de loi de 1999, élaborée avec une cinquantaine de professionnels, prônait un financement croisé, pour préserver l'indépendance de France Télévisions. Saisissons la clause de rendez-vous prévue dans la loi du 5 mars 2009 pour en rester là ! Certes, la télévision « formate » le téléspectateur, mais celui qui regarde l'image n'en est pas esclave ! La régie publicitaire d...

... le mécanisme comptable de revalorisation des actifs a été calculé pour atteindre 100 millions ! La synergie a déjà rapporté 67 millions. Reste que le résultat positif de 50 millions est à saluer. Google est en train de percer dans la télévision : ce sera un sacré concurrent ! Or les nécessaires investissements de France Télévisions dans le media global ne sont pas chiffrés. Ma position sur la publicité est claire. Ma proposition de loi de 1999, élaborée avec une cinquantaine de professionnels, prônait un financement croisé, pour préserver l'indépendance de France Télévisions. Saisissons la clause de rendez-vous prévue dans la loi du 5 mars 2009 pour en rester là ! Certes, la télévision « formate » le téléspectateur, mais celui qui regarde l'image n'en est pas esclave ! La régie publicitaire d...

...mme si les parents d’un enfant avaient décidé de ne plus le reconnaître. Aucune entreprise privée n’accepterait la situation faite à France Télévisions. » Troisièmement, le 3 mars 2009, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, sous la réserve expresse, mentionnée au considérant 19, que la suppression de la publicité sur France Télévisions soit compensée chaque année, sous peine d’affecter son indépendance. Quatrièmement, le 14 octobre 2009, la Cour des comptes a estimé que « la situation financière actuelle et prévisionnelle du groupe est donc très fragile ». Cinquièmement, le 7 avril 2010, la nouvelle commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a organisé une table ronde...

En effet, comment s’expliquer qu’il faille faire un travail de chercheur, pour envisager, au centime d’euro près, de ne pas supprimer la publicité diurne, alors que, à peine intervenu le vote de la loi, il a suffi au lobby Bouygues-TF1 de quelques interventions autoritairement pleureuses pour que la taxe d’émanation gouvernementale ratifiée par le Parlement passe de 3 % à 1, 5 %, puis à 0, 5 % ? Et tout cela alors même que TF1 gagnait, en vertu de la loi, une deuxième coupure publicitaire, le passage de l’heure glissante à l’heure d’...

Comme le disait La Bruyère, au chapitre VI des Caractères, intitulé Des Biens de fortune, « s’il est vrai que les riches soient colères, c’est de ce que la moindre chose puisse leur manquer, ou que quelqu’un veuille leur résister. » Il y a aussi des personnes qui ne veulent pas revenir sur la suppression totale de la publicité. Étant donné son omniprésence antérieure, qui aboutissait à une insatiable mercantilisation des programmes, on peut s’expliquer ce parti pris. C’est un vieux débat. À l’article 6 d’une proposition de loi relative à l’audiovisuel enregistrée à la présidence du Sénat le 22 avril 1999, portant ma signature, et élaborée pendant six mois par une trentaine de personnes faisant et aimant la télévision,...

C’est pourquoi nous demandons un vote ! Oui, un vote, et pas une esquive, ce que serait un renvoi en commission, sur le maintien de la publicité diurne et sur cinq autres objectifs garantissant au niveau nécessaire les financements du service public et son indépendance ! À cet égard, j’ai appris ce matin dans le Bulletin quotidien que nous recevons les uns et les autres que l’ancienne directrice de cabinet de M. Sarkozy vient d’être nommée PDG d’une société dont l’essentiel de l’activité concerne la production audiovisuelle. « Ind...

...auteur ? le rapporteur général du budget ; nous avons également pu le constater avec le rapport rédigé par le Sénat, à la suite duquel on a pu lire dans la presse : le Sénat aime Google. Je puis vous assurer que nombre d’élus dans cet hémicycle, en tout cas à ma gauche, ne sont pas d’accord avec Google. En second lieu, certains membres de la commission sont attachés à la suppression totale de la publicité sur tous les écrans de la télévision publique. Telle est ma première observation, qui relève du simple constat. J’en ferai d’autres, graves, sur la procédure d’examen des propositions de loi en général, et de cette proposition de loi en particulier, car c’est en effet sur cette procédure que s’est appuyée la majorité de la commission des affaires culturelles pour exprimer son désaccord. Il est ...

...ovisuel public est actuellement sous-financé. […] Il existe un débat sur le financement, y compris entre nous. Il y a les partisans de l’augmentation de la redevance. Je sais que c’est une des moins chères d’Europe, mais, dans mon programme, je ne tends pas vers une augmentation des impôts, théoriquement. Et il y a l’accès aux ressources publicitaires. » On connaît la suite : la suppression de la publicité annoncée unilatéralement par le candidat devenu Président lors de ses vœux pour 2008. Tout cela a un parfum d’Ancien Régime. Je rappelle que le Conseil constitutionnel n’a validé, le 3 mars 2009, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, « que sous cette réserve » : la suppression de la publicité sur France Télévisions doit être compensée ch...

J'ai déposé la proposition de loi avec les collègues de mon groupe le 6 avril dernier. En raison de délais extrêmement courts, je n'ai pu organiser d'auditions ni compléter le travail mené initialement. Je répète néanmoins ma déclaration de principe : si l'envahissement de la publicité est un mal, le sacrifice de l'indépendance de France Télévisions n'est pas le bon remède. Notre débat ne sera donc pas financier, il portera sur l'indépendance et le devenir du plus grand outil culturel de notre pays. La loi relative au nouveau service public de télévision du 5 mars 2009, en supprimant en deux étapes les ressources publicitaires de France Télévisions, n'a pas renforcé le groupe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l’audiovisuel nous donne l’occasion de faire un premier bilan de la loi du Président Nicolas Sarkozy supprimant la publicité et nommant les présidents de France Télévisions et de Radio France. Mais, avant tout, je veux caractériser ce que veut faire le Gouvernement de l’AFP, troisième agence mondiale d’information, les deux autres étant anglo-saxonnes. Va-t-on l’affaiblir, lui donner un nouvel élan garantissant son indépendance ? On nous parle de modernisation. Le PDG, Pierre Louette, lors de sa nomination, affirmait...

Monsieur le président, avant que ne s’ouvre le débat sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je souhaite faire un rappel au règlement, motivé par le fait qu’un recours a été déposé par le groupe CRC-SPG auprès du Conseil d’État contre la suppression de la publicité sur France Télévisions. L’audience a eu lieu hier après-midi, elle a duré presque deux heures et la lecture publique de la décision interviendra, au plus tard, après-demain. Ce recours est essentiellement fondé sur le fait que ladite loi a été appliquée, dans une de ses dimensions que l’Élysée et le Gouvernement ont voulu symbolique, à savoir la suppression de la publicité en soirée sur France ...

...rs que nous vivons confirment totalement ce que j’ai inlassablement dit depuis le début du débat. L’article paru hier dans est terrible pour les laudateurs de la loi qui répètent toujours, sans jamais le prouver, que l’État compense à l’euro près. Considérons cet article : il démontre irrécusablement que les 450 millions d’euros ne seront que 325 millions et que cette année, comme la taxe sur la publicité ne sera effective qu’après la publication de la loi, les 325 millions deviendront 270 millions. Ajoutons que les lobbies – ils ont été multiples pendant le débat, à l’Assemblée nationale comme ici – ont obtenu une espèce d’échelle mobile de la taxe. Le rabotage de la taxe sur les opérateurs de télécommunications « a été plus discret, mais pas moins efficace », note . C’est dire que, dès ...

...ra le droit pour lui. Voilà à quel état de la transparence juridique on nous conduit ! Bref, vous m’avez compris, le Sénat bafoué n’a qu’une solution, c’est d’être un Sénat libéré et votant ce qu’il a cru, et c’est son droit, être la vérité. Autrement dit, ce projet de loi est vraiment marqué par l’étatisme et l’affairisme. Le cas de RFO en est l’exemple le plus typique ; nous avions rétabli la publicité, sa disparition a été décidée, au nom de l’équilibre entre privé et public. C’est tellement congénital que les auteurs semblent ne même plus s’en rendre compte !

...ollègue Ivan Renar et moi-même voulions montrer que la lettre de Mme Albanel au président de France Télévisions était une lettre de décision, une lettre qui enjoignait. Or j’ai là une délibération du conseil d’administration de France Télévisions, en date du 16 décembre, où je lis ceci : le conseil « prend acte du courrier de la ministre arrêtant les orientations relatives à la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures à compter du 5 janvier 2009 et confie au président-directeur général la responsabilité de sa mise en œuvre ». Vous avez entendu : le conseil d’administration prend acte du courrier de la ministre ! C’est donc bien une décision du Gouvernement ; c’est donc bien le Gouvernement qui a joué à saute-mouton par-dessus le Sénat. C’est peut-être un agréable jeu d’enfants...

La suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public, qui se fera en deux temps, comme nous l’avons vu, se traduit dans cet article 18 par la création d’une compensation financière destinée à amortir le choc de la perte des ressources publicitaires. Cette compensation prend la forme d’une dotation budgétaire déterminée en loi de finances, dont vous nous dites qu’elle permettra de faire face aux moins-values ...

Mme la ministre a indiqué qu’un rapport sera présenté au Parlement. Mais nous avons tous l’expérience de rapports qui s’accumulent ! Il s’agit d’indiquer dès maintenant que cette question sera reconsidérée au moment du passage au numérique. Personnellement, je suis favorable à la suppression de la publicité dès aujourd’hui, sans attendre demain. Je me rallie cependant à la position de Catherine Tasca, qui est dans le même état d’esprit. D’ailleurs, cette position serait susceptible de recueillir la majorité de cette assemblée. Mais il faut au moins, madame la ministre, une indication politique claire, similaire à celle qui concerne la redevance ! Souvenez-vous : a été retenue par la commission la p...

...contenu de cet article. Il est en effet prévu de restreindre de quelque chose comme 4 ou 5 milliards d’euros l’assiette de la taxe, mais également d’en limiter la portée puisque le taux applicable à l’assiette ainsi constituée a été réduit par l’Assemblée nationale. Ce qui n’empêche que les trois quarts, ou peu s’en faut, du montant de la compensation financière prévue pour la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public seront assurés par cette contribution des opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à internet. Ne nous inquiétons pas outre mesure du niveau de la taxation. Pour un abonnement à internet de 30 euros par mois, c’est en effet à une augmentation de 27 centimes d’euro que donnerait lieu l’application à ce montant du taux de la taxe. Mais, les petits ruisseau...

... a été retiré, nous ne pouvons pas en saluer le souvenir. Tout au long de la soirée, nos collègues nous ont donné l’impression de s’intéresser à une maladie particulière, d’examiner des courbes de température et de proposer, à titre de remède, diverses réductions. Pour notre part, nous avons proposé une solution simple et égalitaire : une taxe unique de 1 % sur l’ensemble des investissements de publicité. Ainsi paieraient également ceux qui remplissent quotidiennement ma boîte aux lettres ! Ce qui n’empêche pas d’en exempter des activités telles que l’édition, le cinéma, le spectacle vivant, puisque nous sommes dans un grand débat sur le secteur culturel et qu’il faut continuer à le soutenir. On dit d’ailleurs qu’il représente un facteur de croissance énorme… Nous avons aussi proposé une loi d’u...

Pour ce qui est de la suppression de la publicité, le Gouvernement peut souffler puisque les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui lui étaient nécessaires lui seront acquis dans quelques minutes. Cependant, les comptes ont été faits : la compensation financière n’est pas assurée, ce qui soulève un problème moral. On le sait dorénavant, le service public connaîtra un bouleversement de son équilibre et des structures de son financement. ...

...ue l’improvisation de ce texte est parfaitement démontrée. Si un photographe avait pu saisir chaque instant de notre débat, on aurait pu constater qu’il nous était impossible de rendre cohérent le chaos mental de l’initiateur de ce texte. Disons-le très fort ! Maintenant, on se met à débattre de tout : que faut-il faire, ou ne pas faire, pour que les FAI ne soient pas trop touchées ? Pour que la publicité sur TF1 puisse se développer ? On va bientôt nous proposer l’échelle mobile des taxes, alors même que l’on ne nous parle jamais de l’échelle mobile des salaires… Il faudrait tout de même insuffler un peu de morale à ce débat ! J’ai évoqué tout à l’heure une dépêche de l’AFP relative aux travailleurs de RFI ; qui se soucie des conséquences de ce texte pour eux ? TF1 connaîtrait des difficultés ? ...