Interventions sur "l’école" de Jacques-Bernard Magner

Ce débat a déjà eu lieu longuement dans cet hémicycle, à l’occasion de l’examen de la loi évoquée tout à l’heure. Il est dommage de revenir sur ce qui avait été assez difficile à mettre en place : que l’école soit l’école de la République, et non pas l’école des parents ! Les parents ne sont pas des enseignants. Même s’ils sont très bons pour inculquer certains savoirs à leurs enfants ou à ceux de leurs voisins – certaines catégories socioprofessionnelles peuvent se le permettre –, ce n’est pas l’école publique. Et il n’y a pas de mixité sociale, alors que l’école publique est aussi faite pour cela, ...

Il me semble que l’on fait la part belle à un phénomène tout à fait minoritaire. Certes, 60 000 élèves, ce n’est pas rien, mais il faut rapporter ce chiffre aux 5 millions d’élèves qui vont à l’école, publique ou privée. L’instruction en famille relève du séparatisme, pas forcément religieux, mais d’une forme de séparatisme. Je connais bien ces familles qui veulent garder leurs enfants à la maison. J’ai l’impression qu’elles sont de plus en plus nombreuses depuis que l’on a légiféré sur le sujet. Plusieurs d’entre elles se sont manifestées cette année pour faire une demande, alors que jusqu’...

Il est bien entendu qu’il ne s’agissait pas pour moi de dire qu’il ne fallait pas s’occuper des enfants qui reçoivent une instruction en famille, même s’ils constituent une forme de minorité par rapport au plus grand nombre de ceux qui vont à l’école. Je n’aime pas beaucoup que l’on déforme mes propos et que l’on me fasse dire ce que je n’ai pas dit ou ce que je n’ai pas voulu dire ; excusez-moi si je me suis mal exprimé. En effet, certains enfants ont besoin de l’instruction en famille, et il faut traiter leur cas. Toutefois, les mesures qui ont été votées et qui figurent dans la loi me semblent suffisantes. Elles prévoient de déterminer ce...

...e précédent gouvernement en avait tiré des enseignements en proposant d’abandonner la semaine de quatre jours, telle qu’elle avait été imposée par le Gouvernement en 2008, et d’introduire une neuvième demi-journée plus favorable au travail scolaire et à l’épanouissement des enfants. Toutefois, l’expérience n’aura pas assez duré pour qu’on en mesure les bienfaits et les nombreux égoïsmes autour de l’école et dans l’école auront bientôt raison de cet allongement bénéfique de la semaine avec cinq matinées favorables aux apprentissages. Ajoutons à cela la disparition quasi générale des activités culturelles et sportives, faute de temps, dans une semaine désormais concentrée sur les disciplines de base. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il serait nécessaire de rouvrir le dossier des rythme...

...valorisation du point d’indice, alors qu’un contexte inflationniste s’installe durablement. Ces évolutions de revenus ne correspondent ni ne répondent à la baisse du pouvoir d’achat des enseignants. Il en résulte une perte considérable d’attractivité de leur métier. Dans le même temps, il convient d’évoquer la situation des AESH et des APSH, qui accomplissent des missions essentielles au sein de l’école, dont le rôle inclusif a été considérablement renforcé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013, dite loi Peillon. Des progrès significatifs ont été accomplis à la rentrée de 2021, grâce à l’élaboration d’une nouvelle grille et à la création d’un avancement automatique. Toutefois, l’objectif d’une rémunération reconnaissant la professio...

...« l’encadrement du système éducatif ». Comment pourrait-on demander à un directeur d’encadrer le système éducatif depuis son école ? Il n’est pas un fonctionnaire d’administration centrale qui rédige des circulaires pouvant encadrer l’ensemble du système éducatif. Par ailleurs, le terme d’encadrement pourrait prêter à confusion et laisser penser que le directeur joue un rôle de cadre au sein de l’école, notamment vis-à-vis des enseignants, ce qui n’est pas le cas – certains le souhaiteraient peut-être… Pour ces différentes raisons, je vous invite à supprimer cette phrase ambiguë selon laquelle « le directeur participe à l’encadrement du système éducatif ».

..., actuellement soumis à simple déclaration préalable, sont tout à fait aléatoires et plus ou moins mal effectués. Le dispositif prévoyant non pas l’interdiction de l’instruction en famille, comme l’avait initialement envisagé le Président de la République, mais son statut dérogatoire au droit commun de la scolarisation nous convient. Nous estimons que la règle doit demeurer l’instruction au sein l’école de la République, dans l’intérêt premier de l’enfant. Nous tenons beaucoup à la présentation d’un projet pédagogique par les familles qui conserveront le droit à l’instruction à domicile, au contrôle des capacités des parents et à l’obligation de dispenser l’enseignement majoritairement en langue française. Ce renforcement des conditions devrait permettre de mieux contrôler a posteriori l...

Ce sujet aura été largement débattu, mais nous nous y attendions, car c’est un volet important de ce projet de loi. Sur les travées du groupe socialiste et, plus largement, de la gauche, nous avons déjà eu l’occasion de gérer les affaires de l’éducation nationale et nous n’avons jamais proposé de revenir sur l’éducation en famille. Ainsi, en 2013, la loi pour la refondation de l’école de la République a laissé les choses en l’état. Toutefois, depuis lors, la situation a évolué – de nombreux orateurs l’ont rappelé – et si, à l’issue de ce débat, l’on ne votait pas le rétablissement de l’article 21, c’est l’école qui y perdrait. Un tel vote signifierait que l’on donne la victoire à ceux qui, aujourd’hui, sont minoritaires. Certes, l’instruction en famille est jugée nécessaire ...

... Non seulement vous ne voulez plus contrôler l’instruction en famille au moyen d’une autorisation préalable, mais vous lui donnez une prime en accordant une VAE à celui ou celle qui la réalisera pendant au moins deux ans. Ce faisant, vous incitez les familles qui voulaient limiter l’expérience à une année à la prolonger pour obtenir une VAE, et donc à écarter encore plus longtemps leur enfant de l’école. Cela me semble quelque peu clientéliste !

... question d’une simple déclaration, puis d’une autorisation facile à obtenir. Avec tous ces amendements, on finit par encadrer très sévèrement ce qui se passe dans les familles, jusqu’à leur demander de faire passer à leurs enfants les évaluations de CP et de CE1. Si les résultats de ces évaluations sont mauvais, que fera-t-on ? La suite logique serait d’obliger les enfants concernés à revenir à l’école, ces résultats signifiant que l’enseignement qui leur a été donné n’était pas adapté. On est en train de faire la démonstration, là encore, qu’un régime d’autorisation, comme celui de l’article 21 tel que nous proposions de le rétablir, aurait certainement été plus clair et mieux encadré que ce régime dont on laisse penser qu’il est un régime de liberté, mais qui est en réalité assorti de moult ...

...n parvient à contrôler du mieux possible avec tous les moyens existants, on sait comment cela se passe… Il y a les établissements que l’on contrôle et ceux que l’on ne contrôle jamais. Avec de nombreux collègues de mon groupe, je pense que l’instruction à domicile est moins problématique que l’enseignement dans des établissements scolaires privés hors contrat. Ce qui nous importe d’abord, c’est l’école, et l’enseignement à domicile vient ensuite, éventuellement. C’est la raison pour laquelle, jusqu’à présent, les projets de loi que nous avons soutenus n’ont jamais abordé ce sujet. Nous en parlons puisque le débat a été « mis sur le tapis », mais pour nous, encore une fois, c’est l’école qui est prioritaire. Nous sommes donc favorables à l’autorisation préalable. Logiquement, et dans un souci d...

...eureusement trop souvent attaquée, et à celles qui confortent la neutralité du service public. Nous approuvons aussi l’idée de mieux contrôler les financements étrangers des associations cultuelles, ainsi que le fonctionnement des établissements hors contrat. Toutefois, des ambiguïtés subsistent dans votre projet de loi. Nous aurions aimé y trouver des mesures pour renforcer la mixité sociale à l’école, car c’est là que tout commence pour inculquer les principes de la République. Mais, depuis quatre ans, rien n’a été fait dans cette direction, alors que notre école, sur de nombreux plans, est porteuse de ségrégation et de séparatisme. Votre texte reste, hélas ! muet sur ce sujet. Pour nous, l’instruction c’est d’abord à l’école de la République. L’école, c’est le creuset de la République où co...

...sprit que, en excluant des sorties scolaires les mères d’élèves portant un foulard, ce sont des classes entières que l’on va priver de sortie. Ces parents d’élèves que la majorité sénatoriale est en train de stigmatiser font pourtant preuve, en accompagnant une sortie scolaire, d’un souhait d’intégration. Vous le savez, mes chers collègues, il leur en coûte souvent de faire la démarche d’entrer à l’école. Au lieu de leur tendre la main et de les conforter dans leur souhait d’intégration, on va les exclure définitivement.

...ivement employé le terme « inopiné » ; or mieux vaut l’écrire noir sur blanc dans la proposition de loi. De plus, il faut assurer des contrôles systématiques et obligatoires la première, la troisième et la cinquième année : la première, bien entendu, pour contrôler que les choses se passent bien ; la troisième, parce que l’on est en milieu de mandat ; et la cinquième, parce que c’est le moment où l’école privée hors contrat peut demander à passer sous le régime du contrat. Nous souhaitons aussi harmoniser les conditions d’exercice prévues pour diriger un établissement scolaire privé hors contrat en exigeant au moins la même expérience pour le premier et second degré. Actuellement, vous le savez, mes chers collègues, aucune expérience professionnelle n’est exigée pour le premier degré – il se cré...

...e prochaine. Dans le second degré, il baisse pour la première fois depuis 2012. C’est là un mauvais signal, alors que, après les coupes claires dans les effectifs opérées entre 2007 et 2012 – moins 80 000 postes, je le rappelle –, nous venions à peine de réussir à enrayer la crise du recrutement, grâce à la politique mise en place lors du quinquennat précédent avec la loi de refondation de l’école et la création de 60 000 postes en cinq ans. J’ajoute que ce coup d’arrêt au recrutement se produit au moment où se profile la réforme du baccalauréat et de l’entrée à l’université, au titre de laquelle le lycée devrait être fortement sollicité, ainsi que nous l’avions préconisé dans le rapport sur l’orientation que j’ai présenté avec mon collègue Guy-Dominique Kennel en décembre 2016. Par aill...

...ue nous avons du mal à faire face à une crise sanitaire qui s’aggrave. Aujourd’hui, nous savons que les postes n’ont pas été pourvus parce que la situation des médecins scolaires n’est pas suffisamment attrayante en termes de revenus, d’indemnités, de prise en charge des frais. Comment comptez-vous revaloriser ce métier, si important pour la prévention et la santé de nos enfants ? Enfin, comment l’école de la République peut-elle progresser dans le domaine de la scolarisation des enfants allophones, question abordée dans l’intéressant rapport de Mme Lang ? Comment améliorer le suivi des décrocheurs, toujours trop nombreux ? Comment se traduit la prévention de la radicalisation ? Avant de conclure, je dirai quelques mots sur les crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole », qui s...

...chacun d’exploiter tout son potentiel et de s’insérer professionnellement. L’idéal serait que chaque élève ait le sentiment qu’il a lui-même choisi son orientation, et non qu’elle lui a été imposée car, le plus souvent, une orientation subie provoque un profond sentiment de frustration et d’injustice. Vous le savez, des réformes d’envergure ont été engagées ces cinq dernières années en faveur de l’école. Je pense à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ou au recrutement et à la formation de personnels enseignants. Même si de grandes améliorations ont déjà été observées, il faudra cependant plusieurs années avant que ces réformes portent réellement leurs fruits. Les constats déjà formulés en 2008 par le Haut Conseil de l’éducation dans son rappo...

... millions d'euros les crédits de personnel de l’enseignement scolaire, condamnant ainsi plusieurs milliers de postes. À cela s’ajouterait l’annulation de 15, 5 millions d’euros de crédits sur des opérateurs tels que l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, l’ONISEP, le Centre national d’enseignement à distance, le CNED ou le réseau Canopé, qui sont importants pour l’école. La logique d’un tel raisonnement m’échappe. On sait bien que la législature précédente, de 2007 à 2012, a été marquée par la suppression de plus de 80 000 postes, cela a été rappelé, soit quelque 1 000 écoles rayées de la carte.

M. Jacques-Bernard Magner. Soit, mais il n’y a pas de qualitatif sans formation des enseignants, sans aide aux enfants qui se trouvent dans des secteurs en difficulté. La refondation de l’école, votée en 2013, est une vraie réforme qualitative et elle s’accompagne de vrais moyens. Oui, désormais, les élèves sont mieux traités dans ce pays !

La rénovation des programmes et des pratiques pédagogiques dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture dès la rentrée 2016, la réforme du collège et la refonte de l’éducation prioritaire sont autant de points forts de ce budget. Quant au projet de la droite pour l’école, chers collègues, vous nous l’avez exposé lors des débats de la commission d’enquête qui a suivi les tragiques attentats de janvier dernier.