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... ! Le Sénat démontre ainsi sa capacité de travail, d’anticipation pour répondre aux évolutions amenées par le traité de Lisbonne. La réforme de la PAC conditionne la sécurité alimentaire de l’Union européenne et le maintien des équilibres territoriaux, en particulier dans les zones de montagne, qui me sont chères ! § Nous avons la chance, dans notre pays, d’avoir pu compter sur des ministres de l’agriculture porteurs d’une volonté politique forte de promouvoir l’agriculture à l’échelon européen. Vous vous inscrivez dans cette lignée, monsieur le ministre, et je m’en réjouis. Nous avions eu avec votre prédécesseur, Michel Barnier, un débat sur le bilan de santé de la PAC. Sous l’influence de la France, un certain nombre de décisions allant dans le bon sens ont ensuite été prises sur le plan communaut...
...t-il, les accords étendus déjà existants. Cet amendement vise à rendre la contractualisation obligatoire par décret pour les productions dont l’interprofession ne fait pas l’objet d’un accord élargi. Dans ce cas, seraient préalablement consultés le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et agroalimentaire et FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, créé le 1er avril 2009 et chargé de la gestion de l’ensemble des filières.
Vous voyez, mes chers collègues, le Sénat, dans sa sagesse, a su montrer tout l’intérêt qu’il porte à l’agriculture et aux agriculteurs ! Personne n’a le monopole de la défense de leurs intérêts ! Ayant pris conscience de la nécessité d’agir, nous sommes tous mobilisés sur ce texte proposé par le Gouvernement, qui met en exergue l’importance de la contractualisation. Pour avoir été président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, une région qui connaît des difficultés dans les domaines de la viticulture...
...e du temps, vous le savez très bien, quelle que soit la qualité de l’action du gouvernement français ! Il me paraît beaucoup plus intelligent et efficace de commencer par voter le texte, puis d’épauler l’action du Gouvernement devant le Parlement européen, puisque ce dernier aura son mot à dire via le Comité des régions, dont les avis pourront faire progresser dans l’Union la conception de l’agriculture que défend la France, et sur laquelle nous pouvons nous rassembler : une agriculture reposant notamment sur des exploitations familiales et des spécificités liées aux territoires. Vraiment, mes chers collègues, travaillons sérieusement et ne renvoyons pas à demain ce qu’on peut faire le jour même !
Voilà pour moi une occasion de souligner la révolution culturelle qui est opérée par le fait que c’est désormais au ministère de l’agriculture qu’il revient en quelque sorte de piloter la politique de l’alimentation, y compris dans les incidences de celle-ci sur la santé. Cela répond à une demande qui a été exprimée à de nombreuses reprises. Conserver l’intitulé « Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments » permet d’assigner à l’agriculture la mission d’offrir une alimentation qui, à la fois, soit de qualité et garantis...
Vous me permettrez d’évoquer, pour ma part, les propos tenus par Valéry Giscard d’Estaing à Vassy : « L’agriculture peut être le pétrole vert de la France ». Aujourd’hui, il faut que nos agriculteurs sentent bien que, si nous sommes mobilisés, si nous entendons mettre en place des outils pour leur assurer un meilleur revenu, une meilleure sécurité, c’est parce qu’ils rendent un grand service à la nation ! Rappelons que, sans agriculture – et l’élu de la Lozère que je suis le sait bien ! –, il n’y a aucune pos...
Monsieur le ministre, vous avez osé affirmer une ambition pour notre agriculture. Vous avez même su donner un sens politique nouveau à votre démarche, en consacrant l’article 1er du projet de loi à l’alimentation. Pendant trop longtemps, l’agriculture est restée à l’écart des problèmes d’alimentation et de santé. Aujourd’hui, pour bien manger tous les jours, que ce soit dans nos cantines ou dans nos établissements sanitaires et sociaux, favorisons l’utilisation de produits issus de circuits courts – c’est le bon sens ! – et le Gouvernement devra respecter ses engagements en matière de conditions de marché. Nous avons parlé d’une chaîne allant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde le sent bien, l’agriculture est en crise. Les agriculteurs souffrent et sont inquiets pour leur avenir. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de répondre à leurs interrogations dans le cadre du débat budgétaire, qui est l’occasion de rappeler un certain nombre d’actions et de perspectives ? Sur le plan budgétaire, chacun s’accorde à reconnaître que les crédits de la mission augmentent mais que des interrogations subsistent. Je...
...rdre du jour. Monsieur le ministre, je voudrais également vous remercier, à la fois pour la méthode que vous avez su mettre en œuvre, puisque vous êtes à l’origine de ce bilan de santé de la politique agricole commune, et pour vos résultats. Diverses interprétations ont pu être faites, peu importe ! L’essentiel, c’est que vous ayez réussi à obtenir un accord des vingt-sept ministres européens de l’agriculture, ce qui, il faut tout de même le rappeler, était loin d’être évident. Cet accord nous permet de définir des perspectives de développement de notre agriculture dans un cadre budgétaire fixé jusqu’en 2013 et de préparer l’avenir, au travers d’un certain nombre de mesures : la mise en œuvre d’outils efficaces de gestion des marchés ; une réorientation des aides, certes difficile à réaliser, vers de...
...ité des aides étant introduite. Par ailleurs, vous avez organisé un conseil des ministres européens exceptionnel, afin de préparer l’après-2013 en engageant la réflexion sur des thèmes aussi essentiels que la disponibilité alimentaire, les équilibres alimentaires mondiaux, les équilibres territoriaux – je reviendrai sur cette question, car Dieu sait si elle est importante ! – et la durabilité de l’agriculture. À cette occasion, il est apparu qu’un grand nombre d’États membres de l’Union européenne étaient disposés à adopter vos vues. Monsieur le ministre, vous-même et l’ensemble de vos collaborateurs devez être remerciés d’avoir obtenu ces acquis. Vous avez également dû faire face à des situations difficiles, que j’évoquerai maintenant dans le deuxième point de mon intervention, portant sur l’analys...
...éritable politique de la montagne est nécessaire. Monsieur le ministre, vous connaissez parfaitement ce dossier, et vous avez eu le courage – je le dis publiquement – d’affirmer la nécessité de défendre l’élevage dans des zones difficiles telles que la montagne. Je sais que nous pouvons compter sur vous. Lundi dernier, j’ai organisé à Aumont-Aubrac, en Lozère, un séminaire de la commission pour l’agriculture et le développement durable du Comité des régions de l’Union européenne. À l’issue de nos travaux, nous avons adopté une série de conclusions, que je vous ai d'ailleurs d'ores et déjà transmises. Pour nous, le principe de cohésion territoriale qui figure dans le traité de Lisbonne, dont j’espère qu’il finira par être approuvé par tous les États membres, doit permettre de lancer une politique de ...