Interventions sur "biodiversité" de Jacques Cornano

...rminer les conditions d’accès aux ressources génétiques et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ainsi que, le cas échéant, de l’utilisation – je dirais même de la valorisation – des connaissances traditionnelles associées. C’est le travail d’une équipe ayant fixé des objectifs clairs. Il s’agit d’allier préservation, restauration, valorisation de la biodiversité, création d’emplois et une réelle prise en compte des particularités des DROM-COM. Je rappelle que cet amendement avait reçu un avis favorable en première lecture au Sénat. J’ai d’ailleurs été surpris qu’il n’en aille pas de même à l’Assemblée nationale.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents, mais il porte sur l’alinéa 53 de l’article 9. Il est essentiel qu’il y ait une représentation significative des enjeux ultramarins au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité.

Cet amendement vise à tenir compte de l’aspect éducatif et de l’accompagnement des entreprises qui œuvrent en faveur de la biodiversité, notamment les PME. Il est important de prévoir au moins dans les premières années une marge d’erreur pour les entreprises et de leur laisser le temps de s’adapter. Voilà pourquoi la sanction ne devrait intervenir qu’en cas de récidive, l’objectif étant de trouver un équilibre entre la protection de la biodiversité et la valorisation de celle-ci par le monde économique.

Comme cela était souligné dans le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est […] une force économique pour la France […] Elle assure des services qui contribuent aux activités humaines, dits services écosystémiques. » La prise en compte par l’utilisateur de ces services doit donc pouvoir apparaître comme une alternative au versement d’une contribution financière, d’autant que la promotion des services écosystémiques figure au deuxième rang des missions impartie...

L’outre-mer se caractérise par une biodiversité exceptionnelle, qui représente un patrimoine naturel d’exception. Il s’agit d’un enjeu vital sur les plans économique, écologique, social et culturel. Certains territoires, notamment la Nouvelle-Calédonie, font partie des points chauds de la biodiversité mondiale, qui regroupent au moins 1 500 espèces de plantes endémiques et ont perdu 70 % de leur habitat originel. Les territoires de l’outre-m...

Les régions sont responsables de l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique, conjointement avec l’État et le comité régional de la biodiversité. Ainsi, les régions sont les chefs de file de la gestion de la biodiversité. Dès lors, pourquoi substituer au comité régional, dans les outre-mer, un comité de bassin placé sous la tutelle du préfet ? Il y a incohérence à confier l’ensemble de la dynamique de la biodiversité à la région tout en maintenant un comité qui ne dépend pas d’elle.

La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise à permettre aux régions et aux collectivités territoriales de bénéficier du partage des avantages, aux côtés de l’utilisateur et, selon le cas, de l’État ou des communautés d’habitants.

Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enrichissement et de la préservation de la biodiversité, particulièrement à l’occasion de la conservation de la biodiversité hors site.

Le but de cet amendement est de compléter la modalité de partage des avantages visée à cet alinéa, en prévoyant qu’elle peut également consister en une sensibilisation du public et des professionnels aux multiples potentiels qu’offre la biodiversité. Cela contribuerait à faire naître des vocations, mais surtout à encourager les populations locales qui sont en lien direct avec la biodiversité à mieux l’appréhender, et donc à mieux la protéger.

Comme le soulignait l’exposé des motifs du projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est […] une force économique pour la France. […] Elle assure des services qui contribuent aux activités humaines […], dits services écosystémiques ». Il apparaît donc important d’intégrer ces services parmi les catégories de partage des avantages énumérées au nouvel article L. 412-3, 3°, du code de l’environnement, et ce d’autant plus que la promotion des services écosystémiques figure au deuxièm...

L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’il n’existe pas seulement une vision « marchande » du partage des avantages. C’est pourquoi il est important de favoriser en priorité les actions ne se résumant pas à une contribution financière. Cela répond mieux à l’objectif de partage mutuel et incite les utilisateurs de cette biodiversité à partager les connaissances avec les populations locales, à contribuer au développement local et à préserver et valoriser la biodiversité.

...ique national ou international. Paradoxalement, la notion d’« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l’alinéa 23. Cet ajout est essentiel, notamment pour les outre-mer, où plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans l’agriculture. L’absence de définition pourrait se révéler, notamment en cas de contentieux, particulièrement préjudiciable pour tous les acteurs de la biodiversité et les utilisateurs de bonne foi.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’examen en séance, au Sénat, de ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. À plus d’un titre, ce texte est très attendu. Quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, il vient compléter et modifier notre conception et notre rapport à la nature. Différentes évolutions l’imposent, qu’elles concernent les découvertes scientifiques, de nouveaux instruments normatifs et juridiques, ou encore la prise de c...

Je me concentrerai sur trois grands thèmes qui s'imposent aux outre-mer confrontés au défi de l'adaptation au changement climatique : la gestion de la ressource en eau, l'adoption d'un modèle agricole plus résilient et la mise en valeur de la biodiversité. Dans chaque cas, les outre-mer ont montré, par une série d'initiatives et de réalisations territoriales très concrètes, qu'ils ne subissaient pas passivement les dérèglements climatiques. Collectivement, sans sous-estimer les risques, nous savons en tirer des opportunités pour nous orienter vers des voies de développement plus durables, montrant ainsi notre potentiel d'innovation et d'entraîneme...

Je me concentrerai sur trois grands thèmes qui s'imposent aux outre-mer confrontés au défi de l'adaptation au changement climatique : la gestion de la ressource en eau, l'adoption d'un modèle agricole plus résilient et la mise en valeur de la biodiversité. Dans chaque cas, les outre-mer ont montré, par une série d'initiatives et de réalisations territoriales très concrètes, qu'ils ne subissaient pas passivement les dérèglements climatiques. Collectivement, sans sous-estimer les risques, nous savons en tirer des opportunités pour nous orienter vers des voies de développement plus durables, montrant ainsi notre potentiel d'innovation et d'entraîneme...

...réside la vingt-et-unième conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. C'est pourquoi nous avons voulu donner de la visibilité aux DOM-COM dans le débat sur les conséquences du changement climatique. Des spécialistes ont montré qu'à la fin du siècle, l'aéroport de Pointe-à-Pitre pourrait être recouvert par quelques centimètres d'eau. Si nous nous intéressons à l'agriculture, à la biodiversité, aux énergies renouvelables, à l'eau, à la prévention et à la gestion des risques ou à l'éducation au développement durable, c'est pour trouver des solutions en amont, en mesurant les impacts et en prévoyant des possibilités d'adaptation. Gérard Miquel a mentionné le traitement des déchets. Les communautés de communes et d'agglomérations ont commencé à y travailler. À Saint-Barthélemy, on a mis...

...réside la vingt-et-unième conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. C'est pourquoi nous avons voulu donner de la visibilité aux DOM-COM dans le débat sur les conséquences du changement climatique. Des spécialistes ont montré qu'à la fin du siècle, l'aéroport de Pointe-à-Pitre pourrait être recouvert par quelques centimètres d'eau. Si nous nous intéressons à l'agriculture, à la biodiversité, aux énergies renouvelables, à l'eau, à la prévention et à la gestion des risques ou à l'éducation au développement durable, c'est pour trouver des solutions en amont, en mesurant les impacts et en prévoyant des possibilités d'adaptation. Gérard Miquel a mentionné le traitement des déchets. Les communautés de communes et d'agglomérations ont commencé à y travailler. À Saint-Barthélemy, on a mis...

...La question de savoir comment se nourrir sainement, respirer un air pur, produire des aliments sains et des plantes médicinales est souvent posée. Le modèle du jardin créole peut constituer une solution, la polyculture permettant de favoriser un écosystème équilibré et de réduire les gaz à effet de serre. Pouvez-vous citer des exemples concrets de bonnes pratiques en matière de préservation de la biodiversité pour lutter contre le changement climatique, qui gagneraient à être généralisées ? En outre, les grandes entreprises utilisant la biodiversité pour mettre au point de nouveaux médicaments ont tiré des profits importants qui n'ont pas été redistribués aux populations du Sud. Ces dernières les ont donc accusées de bio-piraterie. Des accords internationaux ont été signés pour lutter contre cette pr...

...La question de savoir comment se nourrir sainement, respirer un air pur, produire des aliments sains et des plantes médicinales est souvent posée. Le modèle du jardin créole peut constituer une solution, la polyculture permettant de favoriser un écosystème équilibré et de réduire les gaz à effet de serre. Pouvez-vous citer des exemples concrets de bonnes pratiques en matière de préservation de la biodiversité pour lutter contre le changement climatique, qui gagneraient à être généralisées ? En outre, les grandes entreprises utilisant la biodiversité pour mettre au point de nouveaux médicaments ont tiré des profits importants qui n'ont pas été redistribués aux populations du Sud. Ces dernières les ont donc accusées de bio-piraterie. Des accords internationaux ont été signés pour lutter contre cette pr...

Le projet de loi relatif à la biodiversité, que nous nous apprêtons à examiner au Sénat, accorde une large place à la biodiversité ultramarine, notamment à travers une représentation des outre-mer au sein du conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité. Quoi qu'il en soit, en matière de protection des mangroves et des récifs coralliens, est-il possible d'aller plus loin ? En quoi les mangroves et les récif...