Interventions sur "véhicule" de Jacques Fernique

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue Joël Labbé, aujourd'hui présent dans les tribunes, sans oublier nos collègues signataires du texte. Je souhaite également remercier les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notamment son présiden...

...iste plus aucun dispositif de soutien de la part de l’État. Le bonus écologique pour l’acquisition d’un bus électrique a pris fin en décembre 2022. Le volet de financement des zones à faibles émissions (ZFE) du fonds vert, lancé au début de 2023, restreint le champ d’une éventuelle aide au verdissement des flottes de bus. Enfin, le dernier appel à projets de l’Ademe pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques, lancé en avril dernier, exclut totalement les autobus.

...e bon sens. Nous proposons d'aller plus loin pour contenir, voire inverser la tendance d'augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l'offre automobile. Le présent amendement tend à engager une baisse progressive du seuil d'entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1 300 kilogrammes, l'application d'un barème progressif, ainsi que l'élargissement de ce mécanisme aux véhicules hybrides rechargeables et électriques – on peut imaginer un abattement pour tenir compte du poids de la batterie. Bien que ces voitures émettent moins, il nous semble approprié de les inclure dans la démarche de sobriété énergétique.

...drer ce qui se passe quand le poids lourd fait l'objet d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ; à étendre le délai de paiement de la majoration extinctive de l'action publique, c'est-à-dire la pénalité ; à simplifier les exigences sur le dispositif de contrôle, pour qu'il soit cohérent avec ce qui est envisagé par la CEA ; à permettre la mise en place d'exonérations pour certains véhicules – par exemple, les véhicules d'élimination des déchets ménagers, conformément aux exonérations admises par le droit européen. Cet amendement technique a été travaillé avec les services de la Collectivité européenne d'Alsace. Son dispositif est reconnu par l'ensemble du périmètre politique alsacien représenté au Sénat et à l'Assemblée nationale, pour permettre la mise en œuvre et surtout la réus...

...e bon sens. Nous proposons d’aller plus loin pour contenir, voire inverser la tendance d’augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile. Le présent amendement tend à engager une baisse progressive du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1 300 kilogrammes, l’application d’un barème progressif, ainsi que l’élargissement de ce mécanisme aux véhicules hybrides rechargeables et électriques – on peut imaginer un abattement pour tenir compte du poids de la batterie. Bien que ces voitures émettent moins, il nous semble approprié de les inclure dans la démarche de sobriété énergétique.

...drer ce qui se passe quand le poids lourd fait l’objet d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail ; à étendre le délai de paiement de la majoration extinctive de l’action publique, c’est-à-dire la pénalité ; à simplifier les exigences sur le dispositif de contrôle, pour qu’il soit cohérent avec ce qui est envisagé par la CEA ; à permettre la mise en place d’exonérations pour certains véhicules – par exemple, les véhicules d’élimination des déchets ménagers, conformément aux exonérations admises par le droit européen. Cet amendement technique a été travaillé avec les services de la Collectivité européenne d’Alsace. Son dispositif est reconnu par l’ensemble du périmètre politique alsacien représenté au Sénat et à l’Assemblée nationale, pour permettre la mise en œuvre et surtout la réus...

...e comme étant à la hauteur. Vous parliez, voilà quelques instants, de défaut de pédagogie : nous avons besoin d’une forte campagne nationale valorisant l’intérêt des ZFE. Il faut s’attaquer à l’idée fausse selon laquelle l’instauration de ces zones relèverait de simples initiatives locales, disparates et hasardeuses. Pour les aides dédiées aux modes de transport alternatifs et à l’acquisition de véhicules moins carbonés, nous avons besoin de clarté et de moyens à la hauteur : guichet unique, prêt à taux zéro garanti à 100 %… Strasbourg va incessamment décider d’abonder ses aides, déjà fortes, pour prendre en compte l’inflation. L’État doit se montrer à la hauteur. Les ZFE seront un succès si un choc d’offre de transports collectifs vient répondre aux interdictions. Là aussi, l’État et la SNCF do...

La réalisation de nos objectifs de transition écologique et l’échéance européenne de fin de vente des véhicules thermiques neufs en 2035 nous obligent à hâter le verdissement du parc roulant. L’activité de rétrofit est l’un des moyens majeurs pour y parvenir. Pour favoriser cette conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique, le présent amendement vise à étendre aux véhicules rétrofités le dispositif de suramortissement pour les entreprises.

France Stratégie, qui n’est pas une officine d’écologie punitive, a récemment remis une note sur la bonne façon d’anticiper la fin des véhicules thermiques dès ce quinquennat, qualifié de crucial de ce point de vue. Cette note appelle, à juste titre, à renforcer le « malus poids » pour contrebalancer la tendance à produire de gros modèles, une tendance qui pourrait sembler bénéfique à courte vue pour notre production nationale, mais qui serait dévastatrice à terme, puisqu’à l’avenir les producteurs automobiles compétitifs seront ceux qu...

Le secteur industriel des constructeurs et des équipementiers a déjà perdu beaucoup d'emplois - avec une diminution de 40 % dans le Grand Est depuis 2007. Il semble établi que la production de voitures électriques est nettement moins intensive en emplois que la production de véhicules thermiques. L'an dernier, un rapport important de la CFDT et de la Fondation pour la nature et l'homme a conclu que seule la transition accélérée en France permettrait de maintenir durablement les savoir-faire, les productions, donc les emplois. Ses auteurs en appellent à un grand dialogue social, industriel et sociétal pour construire un scénario positif, à l'image de nos voisins allemands. Com...

...rait contre-productive. Non seulement elle enrayerait l’essor du vélo et les gains très importants auxquels il conduit en termes de santé publique, mais elle n’aurait probablement guère d’effet notable pour réduire le nombre de blessés graves et de tués. En effet, les vrais leviers de sécurité sont les infrastructures cyclables et la réduction de la vitesse, les dispositifs anti-angles morts des véhicules lourds – il ne faut pas en rester au seul autocollant – et la généralisation de l’apprentissage du savoir rouler à vélo. Déjà, lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, l’obligation du port du casque à vélo avait été, en toute connaissance de cause, écartée. Aussi, en phase avec le Club des villes et territoires cyclables et avec la Fédération française des usagers de la...

...re obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les onze métropoles les plus sinistrées. Ce projet de loi prévoit d’aller plus avant en étendant la mise en place des ZFE aux agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les ZFE ne sont pas une lubie d’écologistes maximalistes : c’est une démarche européenne déjà mise en place dans plus de 200 villes, qui restreignent l’usage des véhicules les plus polluants. Restreindre l’usage de véhicules polluants tout en maintenant le droit au déplacement et en tenant compte des réalités disparates des territoires, des activités sociales et économiques : l’enjeu est complexe. Et les inquiétudes, les mécontentements, les crispations ne viseront d’abord ni l’Europe, ni l’État, ni même nous, parlementaires, mais principalement les élus locaux. ...

Cet amendement porte sur les dispositifs « angle mort » des poids lourds. Dans ma vie de cycliste, mes plus grandes frayeurs ont été provoquées par des camions, des camionnettes ou des bus qui ne m’avaient pas vu, car j’étais dans l’angle mort au moment où ils tournaient ou se rabattaient. Dans les ronds-points si mal adaptés au partage entre véhicules motorisés et vélos, ce type de situation est particulièrement fréquent. Je peux dire, en tant que professeur chargé des épreuves de l’attestation scolaire de sécurité routière, que les échanges d’expériences avec mes élèves m’ont toujours confirmé que c’était l’un des principaux problèmes. Les chiffres macabres en attestent : à Paris, la moitié des accidents mortels de cyclistes sont liés à une...

...e pour engager franchement la mutation. En 2019, les voitures neuves émettaient en moyenne 112 grammes de CO2 par kilomètre, selon la norme NEDC. Le niveau de ces émissions, après avoir diminué en 2009 – il était, cette année-là, de 133 grammes de CO2 par kilomètre –, a de nouveau légèrement augmenté en 2016. Aujourd’hui, il stagne. Cet amendement vise donc à interdire d’ici à 2025 la vente des véhicules neufs émettant plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre, au sens de la norme NEDC. Les véhicules émettant moins que ce seuil représentent 95 % de l’ensemble des ventes annuelles de voitures particulières neuves. L’adoption de cet amendement aurait pour effet d’endiguer la dérive de l’augmentation du poids et de la puissance des véhicules neufs qui a cours depuis 2016. Les constructeurs automobi...

Cet amendement vise à décider la fin de la vente des véhicules particuliers neufs et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles dès 2030, ce qui entraînerait à terme une réduction des émissions de CO2 d’environ 13 millions de tonnes. Nous proposons de rehausser l’ambition inscrite dans la LOM, rejoignant ainsi l’engagement pris par sept États européens – la Norvège, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et ...

J’entends l’argument selon lequel le raccourcissement des échéances et l’accélération des mutations entraîneraient des bouleversements et inquiéteraient les acteurs de la filière. Cependant, à mon avis, les perspectives vont complètement changer le 14 juillet prochain : en ce qui concerne la fin de la vente de véhicules neufs thermiques, l’Union européenne arrêtera probablement l’échéance de 2035. Dès lors, si nous votons l’article 25 sans le modifier, nous fixerons un objectif qui, très bientôt, ne sera plus tout à fait dans les clous de notre engagement communautaire. Monsieur Jacquin, je précise que les amendements n° 472 et 473 visent la fin de la vente de véhicules neufs. L’impact sur les ménages précaire...

...le WWF, le Fonds mondial pour la nature, afin de rendre le prêt à taux zéro plus efficient et mieux ciblé, plus efficace aussi pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet amendement vise donc à réserver ce prêt aux ménages des premiers et seconds déciles de la nomenclature de l’Insee. En effet, il serait contre-productif de proposer très largement une aide à l’achat d’un véhicule neuf. Cette aide importante doit être réservée à celles et ceux qui en ont réellement besoin. Cet amendement tend également à agir significativement sur les émissions de CO2. Il vise donc à indiquer explicitement que seuls sont éligibles à ce dispositif les véhicules électriques, les hybrides rechargeables, les véhicules Crit’Air 1 et les modes actifs. Bien sûr, les véhicules lourds seraient exc...

Soutenir les entreprises, les artisans et les professionnels qui font le choix de la mobilité durable, particulièrement de la cyclo-logistique : tel est l’objet de cet amendement. De façon cohérente, la déductibilité de la TVA devrait être possible tant pour un véhicule utilitaire classique que pour un vélo ou un vélo-cargo utilisé à des fins professionnelles. Une telle réduction inciterait au report modal, particulièrement pour la logistique urbaine et les derniers kilomètres de livraison. Elle faciliterait enfin le développement de la filière du vélo.

...rt malus appliqué rapidement permettrait aux constructeurs automobiles, qui jouent pour l’instant la montre, de comprendre le message. Sans un signal clair, nous allons encore perdre plusieurs années. Or nous n’avons pas autant de temps. Et ce n’est pas la dernière loi de finances qui a permis d’adresser ce type de signal : le seuil retenu, 1 800 kilogrammes, couvre seulement 2, 6 % des ventes de véhicules. Cet amendement vise donc à augmenter le malus poids, afin d’enrayer la dérive du marché automobile à l’œuvre depuis dix ans. Comme je l’ai déjà indiqué, celle-ci contrecarre les efforts de décarbonation et alourdit fortement les dépenses de mobilité des ménages. Je le rappelle, le surcoût d’entretien annuel d’un SUV est estimé à 408 euros. À mon sens, si l’expression « développement durable »...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons un impératif : la lutte contre la pollution de l’air et ses conséquences sanitaires désastreuses. Les zones à faibles émissions (ZFE), les dispositifs de restriction de circulation des véhicules les plus polluants, sont donc des leviers nécessaires qui doivent être maniés de façon suffisamment ferme pour donner des résultats. Pour autant, d’autres impératifs de service public, d’intérêt général, justifient que soient ménagées des dérogations, par exemple pour les services de police ou les services d’incendie et de secours. Tout le monde le comprend. Les voitures de collection méritent...