Interventions sur "outre-mer" de Jacques Gillot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget que vous nous soumettez s’inscrit dans un contexte marqué par la crise financière et économique internationale, qui n’épargnera pas l’outre-mer. À cette même tribune, j’ai déjà eu l’occasion, lors du débat sur les finances des collectivités territoriales, de m’exprimer sur les conséquences que cette crise aura sur l’investissement des collectivités. Il n’est donc pas nécessaire d’y revenir longuement. Je dois toutefois poser la problématique du financement de la dépense, qui se révèle notamment au travers des difficultés que rencontrer...

Si M. le secrétaire d’État à l’outre-mer n’aime pas les débats, qu’il le dise ! Chaque fois que nous présentons des arguments, M. Jégo semble considérer que nous n’avions pas à les présenter, que nous n’avions pas à venir ici. Je suis donc sincèrement désolé de constater l’attitude de M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer face à nos arguments. Monsieur le secrétaire d’État, nous, en qualité de parlementaires, et vous, au nom d...

...et de loi viendra devant le Parlement ? Je note d’ailleurs que même la commission des finances préfère que ce dispositif n’entre en vigueur qu’après la promulgation de la LODEOM et non dès le 1er avril 2009. Ce serait un moindre mal ; pour autant, la suppression pure et simple de l’article 65 paraît plus sage et plus cohérente. Le projet de LODEOM a pour objet de définir un projet global pour l’outre-mer. Il me semble que chacune de ses mesures doit être appréciée par référence au cadre ainsi fixé, et non isolément, comme on nous le propose aujourd’hui. L’insertion du dispositif en question dans le projet de loi de finances est d’autant plus inquiétante que la présentation du projet de LODEOM ne cesse d’être repoussée. Je rappelle que le texte est sur le bureau du Sénat depuis juillet 2008 et qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » appelle de ma part trois observations liminaires. D'abord, d'un point de vue formel, les crédits consacrés à l'outre-mer mériteraient une présentation plus lisible. Le secrétariat d'État à l'outre-mer étant le seul à avoir un périmètre géographique, nous aurions souhaité une présentation des crédits non pas par actions, mais par territoires, ce qui aurait démontré la capacité du Gouvernement à...

Je suis favorable à l'accord révisé de Cotonou, qui permet des avancées certaines, mais je crois que nous avons été oubliés dans la négociation des APE. La problématique de l'outre-mer n'a pas été prise en compte, me semble-t-il, et c'est pourquoi je n'approuverai pas ce texte, à la différence des autres membres du groupe socialiste.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'outre-mer, en particulier la Guadeloupe, attendait de ce projet de budget des réponses concrètes à ses difficultés. Mais force est de constater que la déception est au rendez-vous face à la poursuite d'une politique qui ne répond que de façon très lacunaire aux problématiques. Pourtant, monsieur le ministre, on a assisté, ces derniers temps, à la publication d'un nombre important de rapports sur l'outre-m...

...isse que ces collectivités auront un député. C'est simplement ce que nous souhaitons entendre aujourd'hui. Qui nous assure que nous aurons demain un député à l'Assemblée nationale ? Que ferons-nous s'il n'y a pas de majorité pour créer ce siège ? Devrons-nous nous en remettre à la commission mixte paritaire ? Aussi, affirmons aujourd'hui notre volonté d'une représentation de ces collectivités d'outre-mer par un sénateur et par un député. C'est tout ce que nous demandons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes qui nous sont présentés mettent en oeuvre deux dispositions issues de la révision constitutionnelle de 2003 qui nous offrent l'occasion historique de réformer la vision jacobine dont les départements d'outre-mer ont trop souvent pâti. Ces territoires ont régulièrement été conduits à réclamer une organisation administrative mieux adaptée à leurs caractéristiques et contraintes. Cette revendication n'est pas nouvelle, nous le savons. Déjà en 1946, à l'occasion du débat parlementaire qui donna naissance à l'assimilation législative des départements d'outre-mer, un de nos prédécesseurs estimait que les re...

...civique avec la réforme institutionnelle que le projet de loi organique tend à mettre en oeuvre en lui conférant une dimension humaine. À cet égard, permettez-moi de mentionner les propos de Mme Brigitte Girardin. En effet, à l'occasion de l'examen par notre Haute Assemblée du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Mme Brigitte Girardin, alors ministre de l'outre-mer, en réponse à un amendement visant à faire reconnaître la prééminence des langues polynésiennes dans la vie de la société civile, avait déclaré ceci : « Cet amendement, s'il a une portée symbolique certaine, n'a pas d'effet normatif. » Certes, je ne compare pas Saint-Martin à Saint-Barthélemy, et encore moins à la Polynésie. Toutefois, pourquoi un dispositif qui est valable pour certaines collec...

Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Outre-mer » ne sont pas à la hauteur des ambitions que vous affichez. En effet, compte tenu des enjeux et face à l'ampleur des besoins et des retards, on aurait pu s'attendre à des moyens en nette augmentation. Vous inscrivez votre politique dans la continuité de la loi de programme pour l'outre-mer, qui devait conduire les collectivités d'outre-mer sur la voie du développement durable. Or, deux ans à pei...

Mes propos iront dans le même sens que ceux de mon collègue Daniel Marsin. Monsieur le ministre, il faut vraiment avancer ! La dernière fois, vous avez dit que nous étions confrontés à des difficultés, mais que nous devions trouver des solutions. Pour l'outre-mer, singulièrement pour la Guadeloupe, le volet « logement » de votre plan de cohésion sociale est d'une importance majeure, monsieur le ministre. Montrez-nous au moins que vous êtes déterminé à régler ces problèmes de tuyauterie.

Madame la ministre, à travers ce projet de budget, vous nous soumettez les outils financiers de la politique que vous entendez conduire outre-mer en 2005. Je ne souhaite pas m'attarder sur le volume des crédits du ministère de l'outre-mer, dont l'insuffisance par rapport aux besoins conduira les collectivités locales à assumer sur leurs fonds propres des responsabilités qui relèvent pourtant des compétences de l'Etat. En revanche, j'entends attirer votre attention sur des actions précises car, à mon sens, un budget ne vaut que par les po...