Interventions sur "l’étranger" de Jean-Baptiste Lemoyne

Tout le monde fait le constat que la MLF joue un rôle majeur dans l’enseignement français à l’étranger et qu’elle rencontre des difficultés. Je puis témoigner, pour ce qui concerne le Liban, que l’État a toujours été là lorsqu’il le fallait pour soutenir le réseau, y compris les établissements de la MLF, dans cette région. L’idéal serait, madame la ministre, que le travail engagé puisse déboucher, dans les toutes prochaines semaines, sur des mesures de soutien effectif, qui permettraient à la ML...

... obtenir l’inscription d’un engagement n’est jamais chose aisée. C’est cette fois fait : M. le ministre l’a bien dit, il y a une envie véritable d’aboutir. Pour autant, les débats de cet après-midi, que j’ai suivis avec beaucoup d’attention, ont montré qu’un certain nombre d’enjeux techniques, juridiques et pratiques subsistaient à l’issue de l’examen de cette proposition de loi. Les Français de l’étranger – plusieurs l’ont rappelé avant moi – ont forcément la France au cœur ; nous aussi, nous les avons dans notre cœur. Dans ces conditions, il ne me semble pas convenable de leur faire miroiter des choses qui ne pourraient ensuite advenir. Or, en l’état actuel du texte qui nous est soumis, il demeure des insuffisances, des sujets à creuser. L’exonération de taxe d’habitation sur les résidences sec...

...cet amendement, je crois que l’indicateur qui est proposé est intéressant et que nous pouvons d’autant plus l’insérer dans le projet de loi que les résultats sont bons ! Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire que les prochains mois devront nous permettre de mettre en œuvre les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale vis-à-vis des Français de l’étranger. Je pense notamment au pass Culture, au passe pour la langue française – l’amendement qu’Olivier Cadic vient de retirer pour ne pas allonger nos débats allait dans ce sens – ou à la résidence de repli ou d’attache, selon le terme que chacun préférera utiliser. Il me semble important que nous progressions sur ces sujets dans la perspective du PLF pour 2024. Pour cela, nous devrons peut-être fair...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Jules Verne, Antoine de Saint-Exupéry, Victor Hugo, Mermoz, Jean Monnet, Stendhal, Camus, et j’en passe : autant de noms familiers de notre histoire littéraire, de notre histoire de France, mais surtout, autant de noms fièrement inscrits au fronton des écoles, des collèges et des lycées de l’enseignement français à l’étranger, partout dans le monde. C’est à cela que l’on mesure l’apport de ce réseau pour nos compatriotes établis hors de France, qui y trouvent la possibilité de faire suivre à leurs enfants une scolarité conforme aux canons en vigueur sur le territoire national. Ils apprécient aussi la capacité de rayonnement de ce réseau, qui nous permet de partager cette culture, ce savoir et cette capacité d’apprend...

Par définition, un membre de l’AFE est aussi un conseiller des Français de l’étranger. Ces derniers sont donc d’ores et déjà représentés au sein de conseil d’administration de l’AEFE. Je m’associe donc à la demande de retrait de cet amendement, qui me semble satisfait.

En réalité, cette question relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je souscris à l’idée que nos élus locaux soient mieux représentés. Cela passe, je le répète, par la présence d’un conseiller des Français de l’étranger au sein du conseil d’administration de l’AEFE et par une homothétie entre les députés, les sénateurs et les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ai bien entendu l’appel de Mme Samantha Cazebonne, auquel je répondrai volontiers par voie décrétale. Sur le fondement de cet engagement, je demande donc le retrait de cet amendement.

Permettez-moi de rappeler l’évolution de la contribution des parents d’élèves à l’enseignement français à l’étranger. En 2007, ces derniers contribuaient à son financement à hauteur de 70 % ; aujourd’hui, ils y contribuent à hauteur de 80 %. Sur un montant global de 2, 5 milliards d’euros, l’État apporte 500 milliards d’euros et les familles 2 milliards d’euros. Dans ces conditions, il est souhaitable, me semble-t-il, de reconnaître l’engagement des parents – qui dépasse d’ailleurs le simple aspect financier ...

Au risque de vous surprendre, j’émets également un avis favorable sur cet amendement. Il faut mettre en valeur les nombreuses actions de l’enseignement français à l’étranger : mise en place d’un réseau de 16 correspondants « laïcité », instauration d’une équipe « valeurs de la République ». Bref, le rapport proposé est bienvenu ! Avis favorable.

...e loi, ainsi qu’aux auteurs d’autres textes dans le passé. Je pense à Richard Yung en 2008, à Olivier Cadic, à Joëlle Garriaud-Maylam cette année. Ronan Le Gleut a évoqué ces nombreuses propositions de loi. Je n’oublie pas dans cet hommage le rapporteur de la commission des finances. C’est méconnu, mais il fut romain avant d’être sénateur ! §Il est devenu un véritable spécialiste des Français de l’étranger en quelques mois. Cette proposition de loi vise donc à instituer un mécanisme d’urgence pérenne, inspiré d’ailleurs de fonds existant déjà en France pour venir en aide aux Français victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves, telle la pandémie que nous connaissons, ou encore d’événements politiques majeurs, comme les guerres civiles ou les conflits. Ce texte est fondé sur l...

Pas de problème pour la consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger ; le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement et le sous-amendement. D’ailleurs, si j’étais taquin, je dirais qu’on pourrait pousser la logique jusqu’à envisager de consulter également cette assemblée lorsqu’une proposition de loi doit être examinée par le Parlement. Je verse cette réflexion au débat.

...i pas de problème à ce que ce soit inscrit dans la loi. Cet avis a d’ailleurs été recherché pour les subventions complémentaires liées à la crise du covid-19. Je vais donc vous transmettre la liste de l’ensemble des demandes de subventions destinées aux organismes locaux d’entraide et de solidarité, que nous avons transmise à la commission nationale du soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (Stafe). J’en ai les tableaux sous les yeux et je les ferai parvenir à tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger. Vous aurez ainsi toutes les informations à ce sujet.

...ns, même si les choses peuvent évoluer en quelques semaines, en quelques mois, en raison des aléas de la vie. Par ailleurs, le Gouvernement a une démarche très claire et affirmée : reporter d’un an les élections consulaires – nous avons déposé des amendements en ce sens au projet de loi organique – et décaler d’un an le renouvellement de la série 2 pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Le Gouvernement considère que le corps électoral sera alors complet, puisqu’il aura été renouvelé quelques semaines auparavant. Nous espérons que notre logique prospérera.

Veuillez me pardonner de rallonger un peu les débats, mais ce sujet est important et mobilise toute la communauté éducative, ainsi que les élus représentant les Français de l’étranger. Soyons clairs : il est nécessaire d’aller vite et d’agir fort. On ne va pas attendre le futur collectif budgétaire, qui ne viendra en discussion que dans plusieurs semaines, pour intervenir. C’est pourquoi nous avons obtenu cette avance de France Trésor, qui permet à l’AEFE d’avoir la trésorerie nécessaire pour mettre en place tout un dispositif d’aides, à la fois pour les familles et les établ...

Le Gouvernement a tenu, dès l’examen du premier texte sur l’état d’urgence, à déposer un amendement pour mettre fin au délai de carence concernant les Français de l’étranger. Nous avons veillé à régler ce problème avec célérité. La disposition est entrée en vigueur. Nous partageons donc la même philosophie. Je ne voudrais pas freiner l’enthousiasme de Christophe-André Frassa et du président Bas. Comme eux, je pense que la remise d’un rapport sera tout à fait utile. L’adoption de cet amendement serait le signe de la volonté d’examiner pour quelle raison la CFE n’est ...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la France est véritablement, me semble-t-il, un « pays monde », et ce à un double titre : par ses territoires, qui s’étendent sur l’ensemble des continents, du Pacifique à la Caraïbe en passant par l’océan Indien, et par ces plus de 3 millions de Français établis à l’étranger. « Il n’est de richesses que d’hommes », écrivait à juste titre Jean Bodin. La crise que nous connaissons a, je le crois, montré l’existence d’un lien permanent, direct et fluide entre le Gouvernement, les parlementaires, l’Assemblée des Français de l’étranger et nos compatriotes établis à l’étranger. Au mois d’octobre, lors de la dernière session de l’AFE, je m’étais engagé à renforcer les pré...

... politiques sur ces sujets, nous constaterons qu’il convient de le prolonger. Pour le reste, nous avons vu ressurgir un certain nombre de sujets qui ne sont « pas neufs », pour reprendre les termes du rapporteur Jérôme Bascher, certains d’entre eux étant débattus depuis des dizaines d’années. Monsieur Yung, vous avez ainsi fait référence à la loi de 1982 sur le Conseil supérieur des Français de l’étranger, le CSFE. Le problème de la CSG et de la CRDS est plus récent, mais il revient régulièrement dans les débats. Jacky Deromedi a souligné qu’il avait fallu attendre un arrêt de la CJUE pour agir, mais je précise qu’il a fallu attendre le présent gouvernement pour supprimer cette imposition pour les résidents en Europe. Les gouvernements qui nous ont précédés ne l’avaient pas fait, et je me réjouis ...

...ession démocratique. Il y a des élus, ils sont en poste. Il est vraisemblable désormais qu’il faille de nouveau prolonger leur mandat ; c’est sans doute la solution la plus opérationnelle. Mais je vous donne rendez-vous dans quelques jours, à l’issue de ce dialogue sur l’ensemble des enjeux municipaux, consulaires et sénatoriaux. Au demeurant, s’il devait y avoir un report, pour les Français de l’étranger, des élections consulaires et des élections sénatoriales, cela nécessiterait une disposition organique – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des lois –, donc un nouveau débat ici. Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement d’appel.

...ation des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En outre, vous savez qu’Alain Bentejac, président des conseillers du commerce extérieur, est membre du conseil d’administration de Business France, ce qui permet de faire remonter de nombreuses informations de terrain. Lors de mes déplacements à l’étranger, je rencontre à chaque fois les conseillers du commerce extérieur ; ce sont des personnalités remarquables, qui sont particulièrement investies dans la vie économique des pays où ils sont établis. Alain Bentejac représente utilement ces Français de l’étranger au sein de Business France. Il me semble que cet amendement est déjà satisfait. C’est pourquoi le Gouvernement en demande le retrait.

Par construction, les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne peuvent être qu’éclairants. Jean-Yves Le Drian a été précis dès le début de la crise en incitant les Français résidant hors de France, ayant donc un domicile à l’étranger, à rester chez eux. Nous avons en effet un devoir de vérité : la mobilité internationale et intercontinentale est aujourd’hui largement entravée. De plus, à ce stade, le fait même de revenir en France fait courir le risque de ne pas pouvoir repartir dans son pays de résidence. Actuellement, plus de cent quatre-vingts pays dans le monde ont pris des mesures restrictives concernant l’accueil des F...

...travers d’un rapport. Cette logique d’évaluation est saine, et je crois qu’elle doit irriguer l’ensemble de nos politiques publiques ; c’est bien naturel. À partir de là, vous avez proposé un certain nombre d’améliorations, d’ajustements, à cette loi, sans remettre en cause ce qui a fait son succès, le fait d’avoir instauré des élus de proximité, les conseillers consulaires, dont les Français de l’étranger voient au quotidien l’effet de l’action. Indépendamment de ce travail d’évaluation, toujours utile, le président de la République a souhaité, lorsqu’il s’est exprimé devant l’AFE à l’automne 2017, que Jean-Yves Le Drian et votre serviteur puissent réfléchir aux moyens d’intéresser encore davantage les Français de l’étranger à leur représentation non parlementaire. Nous avons eu l’occasion d’y t...