Interventions sur "OGM" de Jean Bizet

...issons d'ailleurs déjà le problème avec la filière porcine espagnole. On assiste également à un « détricotage » de la politique agricole commune : cela me semble assez ennuyeux... Attendons quelques années pour tirer les premières conclusions, mais pour l'heure, cette directive ne satisfait personne. J'en profite pour mentionner que la proposition de directive sur la limitation de l'importation d'OGM venant d'autres pays mise au vote hier au parlement européen a été rejetée très brutalement, à la fois par la commission de l'environnement et par la commission de l'agriculture. Ce sujet qui provoque des crispations en France ne pose pas tant de problèmes dans d'autres pays : nous sommes seuls contre tous, mais nous voulons à tout prix avoir raison... Cependant, je salue les propositions de not...

... le concède, ce n’est pas une première -, mais elle ne respecte pas, au niveau européen, les dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, dûment transposée en France, qui établit une procédure précise et justifiée au cas où un État voudrait interdire ou suspendre l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM. Ainsi, par divers « petits arrangements » – pardonnez-moi l’expression, mais n’est-ce pas de cela qu’il s’agit ici ? - le Gouvernement cherche à obtenir cette interdiction de la mise en culture des maïs transgéniques. Tout d’abord, n’ayant vraisemblablement pas le courage d’assumer ses choix, l’exécutif téléguide des propositions de loi, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, faisant preuve...

...s de pertinence ! Avec une proposition de loi comprenant un seul article, pour laquelle, en outre, vous engagez la procédure accélérée, vous gagnez du temps. Vous pourriez même, sait-on jamais, monsieur le ministre, disposer d’un texte de loi dès ce soir ! Cela vous est d’autant plus utile que l’arrêté d’interdiction de la commercialisation, de l’utilisation et de la culture de semences de maïs OGM est l’objet d’un référé-suspension. Il n’en reste pas moins que des semences ont été légalement plantées.

...légales, brièvement aujourd’hui et de façon plus détaillée le 17 février dernier. Quant aux bases scientifiques, vous entretenez la confusion en laissant planer le doute sur la qualité des avis rendus par les agences sanitaires et environnementales tant française qu’européenne. En particulier, la teneur des débats à l’Assemblée nationale et certaines allégations sur les effets du MON 810 et des OGM ont des fondements scientifiques très relatifs et ne peuvent que nuire à la sérénité de la décision publique, à la qualité des informations données à nos concitoyens et à la confiance en nos institutions scientifiques de recherche et de contrôle. C’est pourquoi, avec mon collègue le président Bernard Accoyer, j’ai saisi officiellement le président du Haut Conseil des biotechnologies. En particul...

...s dégradations n’ont pas été sanctionnés. Cela explique que nos chercheurs soient partis et que nos filières subissent une distorsion de concurrence. Monsieur le ministre, il faut, quand les débats sont aussi sensibles et complexes, jouer la carte de la clarté et de la transparence. Par ailleurs, si la réglementation évolue au niveau européen, en particulier si les procédures d’autorisation des OGM sont renationalisées, nous respecterons ce droit. Pour ma part, je ne vous le cache pas, je ne suis absolument pas opposé à cette renationalisation. Elle sera sans doute momentanée, mais aura le mérite de pointer clairement les incohérences de tel ou tel État membre. Nous pourrons voir ainsi quels pays – mais nous les connaissons déjà - choisiront telle modernité plutôt que telle autre. Depuis d...

Je ne vous surprendrai pas en réaffirmant que cette proposition de loi n’entre pas dans le cadre légal des autorisations de mise en culture des OGM tel que le prévoit le droit européen. Je l’ai dit plusieurs fois lors de nos débats, y compris le 17 février dernier. Monsieur le ministre, pour avoir voulu agir trop vite, vous allez vous retrouver dans une impasse juridique. Vous avez souhaité empêcher par tous les moyens les semis de maïs OGM cette année, mais vous n’avez pas tenu le calendrier, car, comme vous l’avez reconnu vous-même, certa...

...ue d’élaborer un dispositif juridiquement fragile. En effet, les États membres n’ont pas réuni la majorité qualifiée requise pour que soit rejetée la demande d’autorisation de mise en culture du maïs transgénique TC 1507 au niveau européen. Une telle autorisation devrait donc être prochainement délivrée. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à un moratoire sur la mise en culture de semences OGM, plus particulièrement le maïs Monsanto 810. En conséquence, il utilise tous les moyens, même des moyens juridiques moindres, comme je le démontrerai lorsque je défendrai tout à l’heure la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. J’ai la faiblesse de penser que procéder ainsi, en contraignant le travail du Parlement et en essayant de légiférer en catimini, ne grandit pas le rôle du...

...réquenté la même école que vous, mon cher collègue, j’en suis désolé ! J’observe à ce sujet que les propos de notre collègue Fauconnier peuvent varier… Enfin, l’AESA a rendu un avis sur la sûreté du pollen de maïs Monsanto 810. Toutefois, il serait temps de revenir à la raison et à la modération et de dire que nous disposons d’un arsenal juridique d’encadrement des mises en culture des espèces OGM pleinement respectueux du principe de précaution, et élaboré après de longues réflexions. Nous avons légiféré en 2008 pour transposer la directive 98/8/CE. Le texte adopté, dont j’étais le rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques, a permis de doter la France de dispositions législatives équilibrées et complètes. S’appuyant sur le principe de précaution et affirmant la liberté...

Aujourd’hui, il n’existe pas d’alternative économiquement viable au soja OGM pour l’alimentation animale ; chacun en est conscient. Il serait irréaliste d’imaginer une alimentation animale sans OGM, car, dans un contexte de hausse généralisée du prix des matières premières agricoles, cela conduirait à renchérir encore les coûts de l’industrie agroalimentaire et augmenterait le prix payé par le consommateur. Il n’est donc pas envisageable d’interdire les importations d’OGM...

...es par les gouvernements successifs. Même les lignes budgétaires ouvertes pour la recherche en biotechnologies ne sont plus consommées. Il ne suffit pas d’afficher un consensus en faveur de la recherche ; il faut aussi donner à cette dernière un cadre sécurisé qui lui permette de se déployer. Là encore, il y va de notre indépendance : si nous persistons dans une attitude défensive à l’égard des OGM, nous risquons de voir des multinationales étrangères monopoliser la propriété des traits génétiques. En politique, on ne doit jamais dire « jamais » ; en économie, c’est un peu plus difficile. Aujourd'hui, 80 % des traits génétiques ne sont plus la propriété d’entreprises européennes ; je me tourne vers Daniel Raoul, qui sait très bien à quoi je fais référence. Si nous en sommes arrivés là, c’es...

... janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Il ressort de l’articulation de ces textes que, pour prendre des mesures de suspension ou d’interdiction de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’un OGM, l’État membre doit informer la Commission des mesures envisagées et établir, outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Quelle est donc aujourd’hui l’urgence à interdire les maïs MON 810 et TC 1507 ? Et pour répondre à cette question, il ne faut pas se conten...

D’aucuns proposent de revoir le processus décisionnel en matière d’autorisation d’OGM. Je suis tout à fait d’accord mais, en l’occurrence, aucune modification n’est proposée. En attendant, nous devons respecter la législation en vigueur, sauf à décider d’agir illégalement. Or, à ce stade, le Parlement d’un État membre n’est pas autorisé à se dispenser de respecter le droit communautaire. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir apporter votre souti...

...e entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), les viticulteurs et des associations ; et cela alors même que ces recherches avaient pour but de lutter contre une maladie virale qui ne se traite pas, la maladie du court-noué. - le 11 octobre, s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Marmande le procès des 85 «faucheurs volontaires» qui avaient détruit une parcelle de maïs OGM de Monsanto en septembre 2006 à Grézet-Cavagnan dans le Lot-et-Garonne ; - au début du mois de septembre en Suède, dans un champ de pomme-de-terre Amflora, OGM dont la culture a été autorisée dans l'Union, on a découvert des fleurs d'Amadea, pomme-de-terre transgénique non autorisée de la même firme, BASF ; - le 6 octobre, alors que l'initiative citoyenne n'est pas encore définitivement adoptée...

...oins gourmandes en eau et en azote ? A mon sens, c'est l'esprit même du Grenelle de l'environnement. L'Inde et la Chine utilisent beaucoup les technologies transgéniques sur le coton et sur le riz. Il faut garder à l'esprit que l'Inde est connue notamment pour avoir employé des produits phytosanitaires destinés au coton, dangereux pour la santé. On sait que la Chine est active dans la recherche OGM, mais il y a peu d'informations concernant les surfaces cultivées. J'évoquerai enfin la brevetabilité du vivant. Les espèces végétales et animales ne sont absolument pas brevetables. N'est brevetable que le couple gène/fonction-application, que les firmes ont découvert et développé. Ce sont ces génomes que chaque semencier peut acheter, mais pas le vivant. La France a eu l'originalité d'inventer...

...s chers collègues, je ne puis m’empêcher de vous rappeler que c’est ici, au Sénat, que tout a commencé. C’est également ici que tout va s’achever si, comme je l’espère, la Haute Assemblée vote le texte que nous avons élaboré en commission mixte paritaire la semaine dernière. C’est en effet le Sénat qui a eu l’honneur et le redoutable privilège d’entamer le processus législatif sur ce dossier des OGM, les organismes génétiquement modifiés. Cela remonte en réalité à plus de deux ans, lorsque notre Haute Assemblée a adopté en première lecture un premier projet de loi sur les OGM. Nous avons également été la première assemblée saisie pour cette nouvelle version du texte, qui a fait l’objet de deux lectures dans chaque chambre. C’est pourquoi je ne vous cacherai pas mon étonnement lorsque j’ente...

...l’esprit ! J’en reviens au fond du texte. Même si nous n’avons pas élaboré la loi fondatrice sur les biotechnologies, que notre commission appelait de ses vœux dès 2003 et que je sais chère à nos collègues Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, du moins avons-nous défini avec ce projet de loi un texte d’équilibre qui respecte les uns et les autres, qu’ils veuillent produire et consommer avec ou sans OGM. Sans vouloir être plus long, je voudrais en conclusion vous faire part de ma conviction et de mon espoir que, avec le temps, ce dossier se dépassionnera.

en réponse à M. François Fortassin et en appui aux propos de M. Dominique Braye, a jugé que l'état de l'opinion publique vis-à-vis des OGM était fonction de la manière dont étaient posées les questions. Notamment, une étude sociologique conduite par l'Institut national de recherche agronomique (INRA) montre que, s'agissant des OGM, la population française peut se partager en trois tiers : le premier étant favorable aux OGM, le deuxième favorable à condition que le prix des OGM soit incitatif, et le dernier farouchement opposé. Il co...

...emière phrase de l'amendement rappelle cet environnement juridique communautaire, lequel ne connaît pour l'instant qu'un seul seuil relatif à l'étiquetage, à charge pour le Conseil européen de se prononcer éventuellement sur une autre nature de seuil. La seconde phrase renvoie au Haut conseil des biotechnologies pour la définition, espèce par espèce, du seuil en deçà duquel le qualificatif « sans OGM » est applicable. Il a néanmoins tenu à attirer l'attention des parlementaires qui voudraient, à travers l'amendement adopté à l'Assemblée nationale, protéger à l'extrême les produits sous signe de qualité : s'ils souhaitent la définition d'un seuil trop bas, proche du seuil de détection, ils risquent de mettre à mal les productions qui, pour prouver qu'elles sont « sans OGM », devront procéder...

... Il me semble donc qu’il faut reconnaître au Gouvernement une certaine détermination et un certain courage pour avoir souhaité faire avancer un débat législatif qui a trop souvent cristallisé les passions. La poursuite de l’examen de ce texte est d’autant plus importante qu’il est urgent de légiférer dans ce domaine. Le gouvernement de Lionel Jospin, qui avait négocié les deux directives sur les OGM, s’était refusé à en assumer la transposition. Puis, l’examen du projet de loi présenté sous la précédente législature n’a pas pu arriver à son terme. Aujourd’hui, la France risque d’être condamnée, le 5 juin prochain, par la Cour de justice des Communautés européennes à plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende pour le retard pris dans la transposition. Je ne m’attarderai pas, mes chers c...

...é un, ont adopté quatre articles conformes et ont confirmé la suppression de l’article 10. Restent donc en discussion dix-huit articles. Je me félicite en tout cas que l’architecture générale du texte, organisée autour de la création d’un haut conseil des biotechnologies et des principes de transparence et de responsabilité, ait été confirmée. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, principal acquis du Grenelle de l’environnement, est reconnue par l’Assemblée nationale, qui l’a encadrée d’une manière encore plus étroite que ne l’avait fait le Sénat. En effet, l’Assemblée nationale a voulu aller au-delà des exigences communautaires du respect de l’environnement et de la santé publique : elle a tenu à évoquer, dès l’article 1er, qui fixe les grands principes, l’enjeu de la co...