Interventions sur "OGM" de Jean Bizet

Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'une référence au titre Ier, par cohérence avec l'option prise dans le reste du texte tendant à rassembler sous le seul titre III toutes les utilisations confinées d'OGM, y compris les utilisations à des fins de production industrielle, qui relevaient auparavant du titre Ier. C'est donc un amendement de cohérence.

Pour améliorer l'organisation globale du texte, cet amendement tend à rapatrier dans le chapitre consacré à la transparence les dispositions organisant la transparence en matière d'utilisation confinée d'OGM que le texte initial prévoit de faire figurer à l'article 8. Je me félicite que soient ainsi protégés aussi bien le secret industriel et commercial que les droits de propriété intellectuelle en amont.

...erne le sous-amendement n°57 rectifié, il ne me paraît pas utile d'énumérer dans la loi des informations contenues dans le dossier de demande d'agrément qui ne peuvent rester confidentielles. La loi prévoit déjà que cette liste sera fixée par décret en Conseil d'État. Ce décret devra évidemment être pris en conformité à l'article 19 de la directive n° 98/81/CE relative à l'utilisation confinée d'OGM. Quant au sous-amendement n° 56 rectifié, la suppression proposée serait contraire aux dispositions communautaires qui prévoient explicitement une liste de motifs pouvant être légitimement invoqués pour conserver le caractère confidentiel à certaines de ces informations. Je vous demanderai, mon cher collègue, de retirer ces deux sous-amendements, faute quoi la commission émettra un avis défavor...

Cet amendement vise à expliciter le rôle du Haut conseil avant toute autorisation de dissémination à des fins autres que la mise sur le marché, ne serait-ce que par symétrie avec son rôle affiché au paragraphe VI de l'article 8, avant tout agrément d'utilisation confinée d'OGM. Il s'agit d'un amendement de précision.

Sans surprise, la commission émet un avis défavorable. La loi prévoit déjà que liste des informations ne pouvant demeurer confidentielles sera fixée par décret en Conseil d'État. Bien entendu, ce décret devra être conforme à l'article 25 de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM.

...4 de la directive 2001/18/CE mais ne porte que sur ceux qui sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l'environnement. Il n'est pas possible d'aller au-delà de ce que prévoit la directive communautaire. La commission émet donc un avis défavorable. Toutefois, l'amendement est déjà en grande partie satisfait car, dans les faits, il n'y a plus aucune homologation d'OGM avec des gènes résistants aux antibiotiques depuis quatre ou cinq ans, si j'ai bonne mémoire.

Ce débat a déjà été tranché par la Commission européenne, qui a estimé qu'il n'était pas opportun d'étiqueter les produits d'animaux nourris aux OGM, en raison de l'absence d'OGM dans ces produits. Il serait donc contraire au droit communautaire d'imposer un tel étiquetage. En outre, dans la mesure où la majorité du bétail français est nourrie à partir d'OGM, si cette obligation était imposée, elle aurait un effet déstabilisant sur l'ensemble des filières animales - lait, viande -, et conduirait même à leur effondrement total. En avez-vous b...

Mais vous ne crèverez aucun abcès ! En revanche, ce sont les éleveurs qui mourront ! D'un point de vue scientifique, pourquoi la Commission européenne a-t-elle précisément statué de la sorte ? Tout simplement parce les analyses qu'elle a fait réaliser n'ont jamais révélé la moindre trace d'OGM. Mme Blandin, M. Muller et, plus encore, M. Raoul savent très bien que toute protéine finit en acide aminé. Honnêtement, dans ce souci de transparence qui nous anime tous, à droite comme à gauche - je ne voudrais pas faire d'ostracisme vis-à-vis des uns ou des autres -, gardons-nous de tout excès, car il faut absolument éviter de nourrir des fantasmes qui ont cours en la matière ! Si, comme l'a...

...ctiver la clause de sauvegarde, afin d'évaluer par une expertise reconnue la valeur scientifique des informations sur le fondement desquelles l'autorité administrative entend s'appuyer pour limiter ou suspendre la mise sur le marché. Cette exigence ne s'appliquerait toutefois pas en cas de risque grave, comme c'est également prévu pour la circonstance analogue en matière d'utilisation confinée d'OGM.

On m'a demandé d'être précis. J'ai l'habitude de l'être. Je vais donc expliciter l'avis de la commission, sans pour autant répondre à tous les arguments qui ont été développés, notamment par M. Pastor. Mes chers collègues, cette question a été tranchée en 2003 à l'échelle communautaire : il y a étiquetage lorsque la présence d'OGM est supérieure au seuil de 0, 9 %. Si les analyses qui ont été effectuées sur le lait, la viande et les oeufs ne révèlent aucune trace d'OGM, il n'y a pas d'étiquetage, que les animaux aient ou non consommé des OGM. Il y a en fait ce que l'on appelle une « équivalence de substances ». Madame Blandin, j'ai trop d'estime pour votre personne pour vouloir vous provoquer, mais je considère qu'étique...

Je le rappelle, les règles communautaires empêchent une collectivité locale d'interdire la culture d'OGM sur son territoire. Cela étant dit, je n'entrerai pas davantage dans ce débat, car nous l'avons déjà eu à plusieurs reprises. Revenir sur l'architecture de ce texte, qui donne la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, ne serait pas rendre service aux élus locaux. Ceux-ci seraient pris en otages dans la confrontation entre les citadins et les ruraux, entre ceux qui sont pour et ceu...

Tout à fait ! Le présent amendement apparaît toutefois très contraignant pour la recherche. Alors que les participants au Grenelle de l'environnement s'accordent sur le fait qu'il faut poursuivre la recherche sur les OGM - et ils ont raison - et que certains proposent même d'en revoir les méthodes, notamment en multipliant les tests sur les animaux et en allongeant leur durée, il serait incohérent de vouloir encadrer aussi strictement la recherche sur les animaux. Ce serait, me semble-t-il, le meilleur moyen de la freiner. Là encore, il ne faut pas se faire peur. D'immenses progrès, au demeurant nécessaires, ont...

Il y a également des gens de gauche qui sont pour les OGM et des gens de droite qui sont contre.

... les biotechnologies. Il couvre un espace beaucoup plus large. Je me souviens des propos qu'a tenus le professeur Chevassus-au-Louis, que M. le ministre d'État connaît bien, lors des différentes auditions auxquelles il a bien voulu se prêter devant la commission des affaires économiques. D'ailleurs, ils me restent chers, notamment l'une de ses interrogations qui a valeur de symbole : « Et si les OGM n'étaient qu'une période transitoire ? ». On le voit très bien dans certaines formes de transgénèses, où l'on ne transgresse pas la barrière des espèces, mais où l'on va vers quelque chose de beaucoup plus affiné. Je souhaiterais donc que nous aboutissions à un accord sur l'amendement n° 48, puis nous le toiletterons, si besoin est, au cours de la navette.

...ident que l'amendement n° 47 que nous venons d'adopter serait une coquille vide si on n'adoptait pas également l'amendement n° 48. Quoi qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord pour dire que cet amendement est imparfait et qu'il nous faut le toiletter. Par ailleurs, j'approuve totalement les commentaires de Mme Blandin, que je rassure : il ne s'agit pas de réserver ces crédits uniquement aux OGM. La génomique végétale, c'est-à-dire l'étude des génomes, est très transversale. Je vous renvoie aux propos du professeur Chavassus-au-Louis, dans un article intitulé : « Et si les OGM n'étaient qu'une période transitoire ? ». Faisons-nous confiance mutuellement. Je fais amende honorable si mon trait d'humour a heurté M. le ministre d'État, mais je souhaite véritablement que l'on adopte cet amen...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de faire quelques commentaires à l'issue de ce débat sur les OGM. Dans un premier temps, à l'instar de Gérard César, je tiens à remercier l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques, notamment le président Jean-Paul Emorine, qui m'ont fait confiance Mes remerciements vont aussi à M. le ministre d'État. Nous avons mis quelque temps à nous accorder sur le sujet, mais nos échanges ont ensuite été d'une extrême correction, tout comme ceux que...

...urrait affecter, je le crains, des produits que Gérard César connaît bien. De telles mesures seraient assez désagréables. Je m'adresserai maintenant particulièrement à notre collègue Mme Marie-Christine Blandin, qui a une vision très prospective et équilibrée de ces questions. N'oublions jamais que la question des biotechnologies et de la génomique végétale dépasse largement la problématique des OGM : elle est au coeur de la stratégie de Lisbonne. Vous me permettrez de ne pas répondre à notre collègue Jacques Muller. La courtoisie et l'élégance sont les qualités les mieux partagées qui soient, mais le jour de la distribution générale, notre collègue devait être absent.

a indiqué que cet amendement permettait de préciser la définition du périmètre interdit à la culture d'OGM et de prévoir des distances d'isolement, par nature de culture, devant amener à ce que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire.

Dans un souci de transparence, et pour faciliter la coexistence entre les cultures avec et sans plantes génétiquement modifiées, la commission vous propose de rendre obligatoire l'étiquetage des semences qui contiennent des OGM, au-delà d'un seuil qu'il reviendra aux services du Gouvernement de préciser.

... dimension spatio-temporelle. Comme vous le savez, la durée de vie d'un pollen de maïs, qui est le plus lourd qui soit, n'est que de deux heures. Je le répète, des études contradictoires ont été menées sur le terrain, dans le Sud-Ouest. M. Daniel Soulage sait très bien à quel agriculteur je fais référence. Au-delà de douze rangs, c'est-à-dire au-delà de dix mètres, le taux de présence fortuite d'OGM est de 0, 3 %. Nous reviendrons peut-être en détail sur ce point, mais je tenais à le préciser. En outre, je souhaite tout de même que l'on ne fasse pas d'amalgame avec les distances qui sont déterminées dans d'autres pays de l'Union européenne. Celles-ci vont de 25 mètres au Royaume-Uni jusqu'à 700 mètres ou 800 mètres dans certains pays d'Europe centrale et orientale. Cela tient à un parcellai...