Interventions sur "l’union" de Jean Bizet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen du 19 juin ouvre la voie à un tournant fondateur dans l’histoire de l’Union. Si aucun accord n’en a malheureusement expressément résulté, il n’a donné lieu à aucune remise en cause fondamentale de l’architecture générale de la proposition de la Commission européenne qui articule un projet révisé de cadre financier pluriannuel et un instrument de relance temporaire financé par un emprunt de la Commission, au nom de l’Union. Le premier serait doté de 1 100 milliards d’eur...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à vous remercier de la qualité de ces échanges. Madame la secrétaire d’État, vous avez pris le temps de répondre à l’ensemble des orateurs, et je fais mien le prisme au travers duquel vous nous invitez à regarder les progrès accomplis au cours des derniers mois. Comme la France, l’Union européenne a hâte de franchir le cap de cette pandémie, de passer à l’après-Covid-19 ; au-delà de la crise économique, nous redoutons tous une crise sociale. L’élan décisif a été donné par l’initiative franco-allemande du 18 mai dernier, laquelle a largement inspiré le projet présenté dix jours plus tard par la Commission européenne. Je dois l’avouer : il y a quelques mois, nous commencions à d...

...r affronter les enjeux du secteur spatial. Dans cette perspective, je reviendrai sur deux points. D’abord, c’est dans ses applications que se trouve désormais la valeur ajoutée de l’écosystème spatial, avec plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année, contre environ 6 milliards d’euros, par exemple, pour les lanceurs. C’est là aussi que se trouvent les plus grands relais de croissance. L’Union européenne devra donc jouer un rôle majeur, dans les mois et les années à venir, pour maximiser les retombées à la fois économiques et sociales des données tirées de l’activité spatiale. Je pense, par exemple, aux données météorologiques ou d’observation de la Terre. En effet, ces données, issues de programmes financés par les contribuables européens et aujourd’hui largement accessibles, sont pil...

Par ailleurs, un accès souverain à l’espace est une nécessité stratégique pour l’Europe. Le Sénat réclamait déjà, dans sa résolution européenne du 9 août dernier, que l’Union européenne fasse preuve de volontarisme dans son soutien aux lanceurs spatiaux européens et mette en place une préférence européenne au bénéfice de ses entreprises qui opèrent dans ce secteur : une préférence de droit, mais aussi de fait, car il n’est pas acceptable que le budget des lancements institutionnels soit dix fois plus faible en Europe qu’aux États-Unis. Je salue, à cet égard, la comman...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier notre collègue Jean-François Husson de nous permettre de débattre de la stratégie de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, de ses conséquences économiques éventuelles et des mesures à adopter pour concilier développement durable, développement économique et inclusion sociale. Aujourd’hui, au travers de cette proposition de résolution, Jean-François Husson lance un appel à la vigilance et à l’action : il s’agit de mettre en œuvre des mécanismes d’acc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du débat préalable au Conseil européen, nous nous étions concentrés sur les enjeux budgétaires. En effet, la négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union figurait en bonne place dans l’ordre du jour de ce sommet. La présidence finlandaise avait d’ailleurs publié, début décembre, un nouveau cadre de négociation chiffré, auquel chacun des groupes politiques du Sénat avait pu réagir lors de ce débat préalable. Pourtant, le Conseil européen des 12 et 13 décembre ne s’est pas attardé sur ce sujet. La cacophonie entre les États membres, tant sur la que...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de la qualité de nos échanges et de l’honnêteté intellectuelle avec laquelle vous avez répondu à toutes nos interrogations. Concernant la politique commerciale de l’Union européenne, je me réjouis que, devant la paralysie de l’instance d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC causée par les États-Unis, le Conseil européen ait saisi la proposition de la Commission de s’orienter vers la voie de l’arbitrage pour appliquer des sanctions en proportion des dommages subis. Nous aurons besoin de cette approche dans la perspective de l’épilogue du contentie...

...nce de la construction européenne. Nous n’avons pas encore non plus de convergence sur la création de nouvelles ressources propres ou sur la nécessité d’en finir avec les « rabais sur les rabais », liés au cas particulier britannique, mais dont bénéficient certains de nos partenaires. En revanche, la grande majorité des États membres semblent reconnaître le bien-fondé des nouvelles missions que l’Union doit se donner et que la présidente élue de la Commission, Mme Von der Leyen, a rappelées, en insistant sur la forte ambition climatique qui devrait les accompagner. Les divergences qui persistent sur le fond dépassent largement l’habituel bras de fer entre contributeurs et bénéficiaires nets. Cela risque d’affecter le calendrier de mise en œuvre du nouveau cadre financier pluriannuel, comme ce ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le droit fil des propos tenus par les présidents Cambon et Éblé, à mon tour d’évoquer ce Conseil européen de la semaine dernière. Un épisode important de la saga du Brexit s’y est joué : les Vingt-Sept ont approuvé le nouvel accord de retrait conclu in extremis entre l’Union européenne et le Premier ministre britannique, ainsi que la nouvelle déclaration politique qui l’accompagne, ce point étant particulièrement important. Je veux ici rendre de nouveau hommage, comme l’a fait Christian Cambon, à Michel Barnier, qui est parvenu à ce résultat en restant ferme sur les trois exigences de l’Union : préserver la paix, assurer l’intégrité du marché unique et subordonner t...

… au risque de réveiller la poudrière et de menacer la sécurité de notre continent. Madame la secrétaire d’État, quelle solution alternative entendez-vous proposer rapidement à ces pays qui frappent aujourd’hui à la porte de l’Union, qui pourraient demain s’en détourner, et que nous ne pouvons pas désespérer trop longtemps ? Le Sénat a des idées sur la question. Nous vous en ferons part le moment venu, mais nous aimerions aussi écouter vos propositions. Dernier sujet, qui n’est pas sans lien avec le précédent : la Turquie, pays candidat à l’adhésion, mène des activités de forage illégales d’hydrocarbures dans la zone économ...

… ici présent, a joué un rôle majeur. Je n’ignore pas que la relation entre l’Union européenne et la Turquie recouvre des enjeux variés, y compris migratoires, mais nous devons marquer notre solidarité envers Chypre et, sans nourrir l’escalade dans un contexte tendu, veiller à ce que ces violations du droit international ne restent pas sans conséquence. Madame la secrétaire d’État, quelles mesures pouvons-nous attendre de l’Union en ce sens ? J’ai bien conscience de ne pas avoi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans une tribune publiée le 16 mars dernier, Theresa May affirmait : « L’idée que les Britanniques se rendent aux urnes pour élire des députés européens, trois ans après avoir voté pour quitter l’Union européenne, est à peine supportable. Il ne saurait y avoir de symbole plus fort de l’échec politique collectif du Parlement. » On ne peut être plus clair… Deux mois après cette déclaration de la Première ministre britannique, l’échec politique contre lequel elle mettait en garde la Chambre des communes est pourtant bel et bien consommé et il est désormais acquis que nous assisterons, le 23 mai p...

...et. Néanmoins, le contexte politique qui prévaut actuellement au Royaume-Uni vient modérer cet optimisme, tant il demeure marqué par une confusion et une conflictualité extrêmement fortes. Tout compromis solide sur le Brexit reste ainsi particulièrement difficile à atteindre. Le gouvernement britannique a bien proposé aux travaillistes une solution consistant en un « arrangement douanier » avec l’Union européenne et en un « alignement dynamique » des droits des travailleurs britanniques sur ceux de leurs homologues européens. Mais si un accord devait être scellé sur cette base entre Mme May et M. Corbyn, il serait inévitablement combattu à la fois par les hard Brexiters conservateurs, qui y voient notamment la trahison de la promesse d’une politique commerciale autonome, mais aussi par ...

...ors de la crise financière ou de la crise des dettes souveraines, lui ont prédit avec certitude une fin aussi imminente que retentissante. Pourtant, malgré les vicissitudes et les polémiques, l’euro est toujours là. À ceux qui prônent sa disparition, les Européens répondent massivement par une volonté, croissante au fil des ans, de le préserver. On ne saurait toutefois en déduire que le bilan de l’union économique et monétaire est pleinement satisfaisant dans tous les domaines. Certes, l’euro a parfaitement joué son rôle de bouclier anti-crise monétaire et de stabilisateur des prix et des changes, et grâce aux réformes lancées entre 2010 et 2012, conjuguées à l’action de la Banque centrale européenne dans les moments décisifs, la zone euro est aujourd’hui bien plus solide qu’à l’origine. La créa...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, merci de vos diverses contributions à ce débat très éclairant, à la suite d’une réunion du Conseil européen qui a commencé à tracer la feuille de route de la future commission européenne, sur deux sujets majeurs, que je me permettrai de développer : la stratégie industrielle de l’Union et la révision des règles européennes de concurrence. D’une part, le Conseil européen a invité la Commission à présenter, d’ici à la fin de l’année, une vision à long terme pour l’avenir industriel de l’Union européenne. Il l’a également priée d’élaborer, d’ici à mars 2020, un plan d’action à long terme visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique. Le Conseil eur...

..., compte tenu de l’évolution des votes indicatifs au cours des derniers jours, il était important que se tienne un Conseil européen extraordinaire, lequel aura lieu le 10 avril. Je rentre de Bruxelles, où j’ai passé la matinée avec le commissaire Johannes Hahn et Michel Barnier, et j’avoue que je suis assez satisfait du fonctionnement, dans une situation particulièrement difficile aujourd’hui, de l’Union européenne. Souhaitons que ce Conseil européen permette, madame la secrétaire d’État, de trouver une issue qui clarifie l’avenir, qui consolide le fonctionnement de l’Union européenne, et qui lui permette enfin de s’atteler à sa nécessaire refondation. Au moment où nous allons conclure ce débat postérieur au Conseil européen, mais également annonciateur du Conseil européen extraordinaire du 10 ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le scénario tant redouté est donc advenu. La Grande-Bretagne et l’Union européenne entrent en territoire inconnu. La tonalité générale de notre débat témoigne bien d’un profond désarroi, même si nous pouvions nous attendre à cette issue. L’Union européenne et ses États membres, dont la France, ont préparé ces derniers mois des dispositions d’urgence pour faire face à une telle éventualité. Nous espérions tous, en notre for intérieur, que ces précautions indispensabl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises lors de l’examen de ce projet de loi en première lecture, les parlementaires apprécient généralement peu le recours aux ordonnances. À cette occasion, nous avions néanmoins largement estimé sur ces travées que la grande incertitude sur le devenir de l’accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni permettait de justifier cette solution, en réalité la seule possible pour permettre au Gouvernement d’adopter, dans l’urgence, les mesures qui s’imposent afin de limiter les effets néfastes du Brexit, tout particulièrement en cas d’absence d’accord. Justement, le rejet mardi soir par la Chambre des communes de l’accord de retrait et de la déclaration politique sur les futures r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 13 et 14 décembre a d’abord été l’occasion d’un nouvel examendu Brexit. Nous saluons le travail considérable accompli par le négociateur en chef de l’Union, Michel Barnier, qui a su, avec beaucoup de talent, maintenir l’unité des Vingt-Sept et surtout faire prendre conscience à chaque État membre que nous étions tous copropriétaires du premier marché économique mondial – cette évidence n’était pas aussi partagée, il y a encore quelque temps, qu’elle ne l’est aujourd’hui. Ses efforts ont permis la conclusion d’un accord de retrait et la mise au poin...

...n compte : l’innovation, la défense, les migrations et la jeunesse. Mais je veux redire fermement que la politique agricole commune et la politique de cohésion ne peuvent servir de variables d’ajustement. En ces temps troublés, elles expriment l’indispensable solidarité à l’égard des territoires. La PAC est en outre un outil indispensable pour assurer la souveraineté et la sécurité alimentaire de l’Union. Nous le disons souvent, et le Sénat y est extrêmement attaché : cette politique est ancienne, certes, mais elle reste d’une pertinente actualité, et je suis persuadé que, en la matière, nos commissions des affaires européennes et des affaires économiques, véritables alter egode l’Autorité de la concurrence, pourront faire des propositions pertinentes dès janvier. Mais ne nous cachons pas...