Interventions sur "l’agriculture" de Jean-Claude Lenoir

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat intéressant fait suite aux initiatives prises par le groupe de travail sur les normes agricoles constitué au sein de la commission des affaires économiques. Il n’est pas besoin de rappeler ici le poids que représentent les normes. À la veille de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les états généraux organisés par la profession avaient démontré à quel point elles étaient pénalisantes pour l’activité des agriculteurs. Nous avions également mesuré, à travers les travaux que nous avions menés au sein de notre commission, que les agriculteurs en avaient ras-le-bol, disons-le, des normes excessives.

...endait pas voilà encore quelques années ? L’occasion nous est donnée de réfléchir ensemble – c’est là où il y a des convergences – sur une nouvelle manière de penser la politique agricole commune. Il est vrai que nous avons empilé des mesures pendant des années, voire des dizaines d’années, sans véritablement changer le cadre, le cap, voire la conception même de ce qui est bon et nécessaire pour l’agriculture. Nous avons aujourd'hui la possibilité de le faire. Au demeurant, nous en avons déjà débattu ici même, lors de l’examen d’une proposition de loi que j’avais déposée avec nombre de mes collègues pour rendre l’agriculture plus compétitive et lui permettre de faire face à la concurrence. Aujourd'hui, l’Europe doit être regardée comme l’institution, le cadre, non pas qui empêche, mais qui permet ! D...

...une initiative forte, qui a permis de réunir, le 16 juillet, l’ensemble des acteurs des filières porcine, bovine et laitière, de la production à la distribution en passant par la transformation. Cette table ronde, à laquelle vous vous êtes joint, monsieur le ministre, a permis de dégager un certain nombre de pistes, et de souligner que le problème majeur de l’élevage et, d’une façon générale, de l’agriculture, était la compétitivité. Par la suite, au cours de l’été, un certain nombre de manifestations se sont déroulées à travers le pays : les éleveurs ont crié leur détresse. Le 3 septembre, ils se sont largement rassemblés à Paris. Du reste, dès potron-minet, le 3 septembre, nous avons accueilli, avec une délégation de la commission des affaires économiques, des représentants des organisations agric...

...limentaire : des mesures sont proposées pour favoriser et faciliter la contractualisation. Il n’est d’ailleurs pas inutile de souligner, monsieur le ministre, que vous disposez d’un rapport que vous avez vous-même commandé, dont j’ai eu connaissance très récemment, intitulé « Agriculture – Innovation 2025 ». Ses auteurs recommandent la création en France d’un observatoire de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Il serait extrêmement intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre l’initiative de suivre cette recommandation, qui émane de plumes hautement autorisées.

Vous avez porté l’an dernier, monsieur le ministre, un projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Nous avons interrogé les représentants de ce secteur d’activité : ils ont surtout retenu de cette loi qu’elle permettait d’ajouter des normes à celles qui existaient déjà dans le domaine agroenvironnemental. Nous sommes sans doute passés à côté de la question de la compétitivité ! Aujourd’hui, monsieur le ministre, nous sommes décidés à « pousser les feux ». La situation n’est pas seulement gra...

...rs, mes chers collègues, que n’avez-vous déposé des amendements ? Puisqu’un véhicule vous était offert, c’était l’occasion de faire part de vos propositions. Or nous ne vous avons pas entendus! Par ailleurs, M. Cabanel a insinué que, à travers nos discours, nous menions une offensive contre les dispositions que le ministre avait fait adopter l’année dernière dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Or vous ne trouverez pas dans ce débat une seule phrase, prononcée par un membre de la majorité sénatoriale ou par un représentant de la commission, qui conteste l’opportunité, l’utilité et la pertinence des dispositions de la loi précitée. Nous avons voulu éviter toute polémique parce que l’enjeu est important : c’est l’avenir de l’élevage, c’est l’avenir de l’agricu...

...he pour les éleveurs les plus endettés. Une véritable stratégie est maintenant nécessaire, qui doit permettre de fixer des caps en faveur des filières de l’élevage. Un mot s’impose, qui a déjà été prononcé à plusieurs reprises : compétitivité. La France agricole n’est plus suffisamment compétitive. Le sujet a été traité à plusieurs reprises, la dernière fois à l’occasion de la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Avouons-le, monsieur le ministre, nous sommes alors quelque peu passés à côté de cette problématique, tant les esprits étaient préoccupés par des questions agroenvironnementales.

… mais il me semble parfois que l’expression publique révèle un décalage entre l’attente des éleveurs et ce que vous en pensez. Un agriculteur m’appelait tout à l'heure, pour partager ce qu’il avait lu sur le site du ministère de l’agriculture à propos d’agroécologie : « L’agroécologie est une façon de pratiquer l’agriculture en utilisant au mieux les ressources de la nature tout en préservant ses capacités de renouvellement. En maintenant un haut niveau de production et en réduisant ses coûts […], l’agriculteur sécurise son revenu et peut améliorer la performance économique de son exploitation. »

Voilà un robinet d’eau tiède qui n’apporte aucune bonne réponse à ceux qui se posent des questions ! Disons-le vertement, monsieur le ministre, aujourd’hui, les agriculteurs ont la tête ailleurs. Nous avons besoin de renforcer la compétitivité, d’améliorer les financements en faveur des entreprises agricoles, d’alléger les charges qui pèsent sur l’agriculture – financières, mais également administratives –, liées aux nombreuses normes qui se sont empilées notamment au cours des derniers mois, voire des deux ou trois dernières années. Je crois comprendre que vous niez cette évidence, monsieur le ministre, mais le Sénat a pris ses responsabilités. Nous avons d’abord confié à notre collègue Daniel Dubois la présidence d’un groupe de travail sur les norm...

J’étais le week-end dernier dans la ville d’Alençon, à laquelle s’adosse en quelque sorte la lisière du pays sarthois. Il s’y tenait un festival de l’élevage tenant lieu de salon régional de l’agriculture et dont le nom, depuis des années, est La Ferme en fête. En me promenant dans les allées, j’ai été frappé par le contraste entre les produits extraordinaires qui font l’honneur de notre élevage – ils sont d’ailleurs souvent retenus parmi les meilleurs au Salon international de l’agriculture – et l’attitude d’un certain nombre d’agriculteurs et d’éleveurs, qui sont inquiets, soucieux, inte...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en croisant ce matin le ministre de l’agriculture à l’aéroport, où nous avons échangé sur le débat qui nous réunit ce soir, je n’imaginais pas un seul instant qu’il manquerait ce rendez-vous. Je lui adresse donc à mon tour mes vœux de prompt rétablissement. Je voudrais dire combien j’ai apprécié la façon dont les travaux ont été menés au sein de la commission des affaires économiques. C’est bien entendu grâce à son président, …

... devenir d’un certain nombre de cultures après l’élargissement de l’Europe à l’Espagne et au Portugal, du fait d’une main-d’œuvre meilleur marché. À l’heure actuelle, le phénomène est tout à fait différent : qui aurait pu imaginer qu’un pays au niveau de vie élevé comme l’Allemagne produise du lait compétitif par rapport au lait français ? Madame la secrétaire d’État, en suppléant le ministre de l’agriculture, vous êtes tout à fait à votre place. Je rappelle en effet que vous étiez chargée des questions agricoles au parti socialiste.

... soient les mécanismes mis en place – je pense notamment aux initiatives visant à l’instauration d’une médiation –, ils se révèlent inopérants. Face à cette situation, le Gouvernement dépose un projet de loi. Or, depuis que je suis parlementaire, j’en ai connu quelques-uns, toujours présentés avec un lyrisme extraordinaire. Il faut le reconnaître, nous avons toujours eu de très bons ministres de l’agriculture. Quels que soient les gouvernements, ils étaient enthousiastes et volontaristes. Si seulement c’était une loi qui permettait de redonner espoir aux agriculteurs, il faudrait en voter une tous les ans ! Malheureusement, la réalité est un peu différente. En effet, de plus en plus, c’est au Gouvernement de répondre à leurs préoccupations, car c’est lui qui en a les moyens, tant par les mesures qu’il...

...vaillé. Ainsi, sur son initiative, elle a adopté un amendement renvoyant à un décret – et non aux communes, comme cela figurait dans le texte de l’Assemblée nationale – la définition du périmètre d’intervention de l’établissement public du Haras national du Pin, périmètre qui pourra ainsi être étendu. Un autre amendement prévoit que le directeur du haras soit nommé, non par arrêté du ministre de l’agriculture, mais par le président du conseil d’administration, sur proposition du ministre de l’agriculture. Cet article 40 est donc l’aboutissement d’une longue démarche entreprise aussi bien par les élus du département et de la région que par les représentants de l’État. Il consacre d’une façon prestigieuse la présence dans notre pays du Haras national du Pin.

Je voudrais simplement souligner le virage à 180 degrés du ministère de l’agriculture sur cette question. Une erreur a sans doute été commise – je ne sais plus quand ni donc par qui – tendant à libéraliser l’étalonnage. Le résultat n’a absolument pas répondu aux attentes. De fait, il n’y avait pratiquement plus d’étalons. Le ministère a considéré qu’il fallait aujourd'hui mettre en place un service d’intérêt général pour que l’étalonnage soit repris par l’Institut français du ch...

Monsieur le ministre, je veux vous dire d’emblée combien nous apprécions votre action et la façon dont vous traitez, à bras-le-corps, les dossiers, défendant, au niveau européen, les intérêts de l’agriculture française. Nous avons un excellent ministre de l’agriculture.

...age, car les producteurs de lait ont besoin d’avoir des éclaircissements ; je pense que vous avez des réponses à leur apporter, monsieur le ministre. Il ne m’appartient pas de refaire la genèse des quotas laitiers. En 2003, a été prise la décision de mettre fin au système des quotas laitiers en mars 2015. Le Gouvernement a anticipé sur cette mesure et, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, vous avez proposé, et nous vous avons soutenu, le principe de la contractualisation entre les producteurs et les acheteurs. Un calendrier a été prévu : en principe, les laiteries devaient proposer aux producteurs laitiers un projet de contrat avant le 1er avril. Dans votre réponse à une question écrite publiée à la fin du mois d’octobre dernier au Journal officiel, vous su...

...ns à la procédure des calamités agricoles pour sécheresse, un sujet sur lequel nous avons entretenu une correspondance pendant des mois, monsieur le ministre. Mon département a été, comme d’autres, victime de la sécheresse. Or lorsqu’on vient déposer un dossier de demande d’indemnisation au titre des calamités « sécheresse », il nous est répondu, y compris par des voix autorisées du ministère de l’agriculture : ce n’est pas le moment car on est en pleine période d’évaluation ; nous verrons lorsque cette période sera terminée. Soit ! Mais quand cette période s’achève-t-elle ? En effet, on m’a fait le coup deux années de suite. Il faudrait tout de même qu’à un moment on sache quand les cartes sont rebattues et que l’on peut éventuellement réexaminer les territoires où il est possible de faire jouer la p...