Interventions sur "biodiversité" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après la loi du 10 juillet 1976 et le Grenelle de l’environnement, le présent projet de loi apporte un certain nombre d’améliorations notables qui contribueront à la préservation de notre patrimoine commun. Le Parlement a ainsi pu se prononcer sur la création de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, dotée de missions essentielles telles que le soutien technique, administratif et financier aux acteurs pour la protection de l’environnement. La formation a, elle aussi, un rôle important à jouer pour accompagner, notamment, la transition vers une agriculture plus raisonnée. Le Parlement a également ratifié le protocole de Nagoya et apporté son soutien à l’instauration du dispositif d’ac...

Le principe de prévention et l’application du triptyque « éviter, réduire, compenser » impliquent de fixer un objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Pourtant, cet objectif a été supprimé une nouvelle fois en commission du développement durable. À travers cet amendement, nous vous proposons de le réintroduire dans la loi, sans pour autant retenir qu’il doit éventuellement « tendre vers un gain de biodiversité », puisque cette précision ne nous semble pas juridiquement utile. Nous suivons nos collègues du groupe écologiste au début, mais n’...

...logique touche la collectivité dans son ensemble, alors que les associations et les fondations représentent, bien souvent, des intérêts particuliers. Si nous sommes favorables à l’attribution de dommages et intérêts, lorsque la réparation du préjudice écologique est impossible ou insuffisante, à l’État, aux collectivités territoriales dont le territoire est concerné, à l’Agence française pour la biodiversité et aux établissements publics dont l’objet est la protection de la nature et la défense de l’environnement, il ne nous semble pas opportun d’accorder ces sommes aux associations et aux fondations. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à accroître l’efficacité de la réparation.

...ice national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, entravait parfois les actions de protection contre les inondations. Sans remettre en cause les missions de police exercées par l’ONEMA, il est utile de rappeler que la protection des populations est également importante. Tel est l’objet du présent amendement, qui inclut cette préoccupation dans le titre même de l’Agence française pour la biodiversité.

Le présent amendement vise à préciser que la mission de l’Agence française pour la biodiversité relative à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau s’entend au sens de l’article L. 211–1 du code de l’environnement. D’après cet article, figure, parmi ses objectifs, la prévention des inondations.

...ande difficulté. Si la conservation de ces espèces est nécessaire et conforme à nos engagements européens et internationaux, il n’en demeure pas moins que cette réglementation pose des problèmes sur le terrain. Au lieu de pénaliser les activités humaines, accompagnons-les dans l’évaluation et la prévention des dommages en amont. C’est pourquoi il convient de donner à l’Agence française pour la biodiversité un rôle d’appui technique et d’expertise en la matière.

L’article 9 prévoit que l’Agence française pour la biodiversité contribuera à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’environnement. Or, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage continuera, de son côté, à exercer ses missions de police environnementale, en matière de chasse et d’espèces protégées. Il est donc proposé, par cet amendement, de restreindre la compétence de l’AFB à la seule police admin...

En premier lieu, je veux saluer les avancées obtenues lors des deux premières lectures : la création de l’Agence française pour la biodiversité et sa composition en collèges, l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux et, enfin, la reconnaissance du préjudice écologique. En second lieu, je suis satisfait de l’accord trouvé sur les fameux néonicotinoïdes. En effet, on s’est fait un peu secouer sur certains réseaux sociaux. J’y ai répondu personn...

Comme je l’indiquais lors de la discussion générale, il est bien difficile de concilier la science et la biodiversité et de protéger la nature sans entraver le progrès. Nous avons tenté de travailler de manière constructive. Des différences sont certes apparues, et il a fallu faire des compromis, mais je pense que le résultat est acceptable. C’est la raison pour laquelle le groupe du RDSE votera en faveur de ce texte.

En créant l’Agence française pour la biodiversité, le projet de loi devait permettre de simplifier la gouvernance en matière environnementale. En dépit de cet objectif, il consacre au niveau législatif le Conseil national de la protection de la nature, le CNPN, qui sera consulté sur tous les projets de texte relatifs à la biodiversité et apportera une expertise scientifique et technique. Or cette expertise pourra être apportée par l’Agence fran...

Le présent amendement a été inspiré par notre collègue Alain Bertrand, qui est par ailleurs président de la fédération de pêche de Lozère. Il vise à modifier le nom de l’Agence française pour la biodiversité en y ajoutant « l’eau et les milieux aquatiques », afin de tenir compte de ses futures missions. Dans la mesure où cette agence sera amenée à contribuer à la gestion équilibrée et durable des eaux, son intervention portant sur l’eau et l’ensemble des milieux aquatiques, il nous semble important d’introduire une telle précision. L’essentiel des ressources humaines de l’Agence et de son financeme...

... même qu’il s’agit de l’une de ses missions. Sans remettre en question les missions de police exercées par l’ONEMA, que connaissent bien les maires qui ont des cours d’eau sur leur commune, il est important de rappeler que la protection des populations est également essentielle. Tel est l’objet du présent amendement, qui inclut cette préoccupation dans le titre même de l’Agence française pour la biodiversité.

...que nous savons en grande difficulté. Si la conservation de ces espèces que l’on considère menacées est nécessaire et conforme à nos engagements européens et internationaux, il n’en demeure pas moins que cette réglementation pose de sérieux problèmes sur le terrain. Mes chers collègues, ne stigmatisons pas ceux qui assurent notre alimentation et qui participent également à la préservation de la biodiversité. Bien au contraire, accompagnons-les dans l’évaluation et la prévention des dommages en amont. Dans cette perspective, il conviendrait de donner à l’Agence française pour la biodiversité un rôle d’appui technique et d’expertise en la matière. Les auteurs du présent amendement défendent ainsi une position équilibrée, participant à la conciliation d’intérêts tout à fait légitimes que sont la prote...

Contrairement aux valeurs d’usage que sont, par exemple, l’alimentation, la chasse ou l’énergie, la valeur intrinsèque et la valeur patrimoniale de la biodiversité ont été consacrées dans notre droit. Le présent amendement a pour objet de rétablir le texte voté en première lecture par le Sénat, en précisant que les mesures prises en faveur de la biodiversité doivent prendre en compte ces valeurs d’usage.

... du projet de loi précise le contenu du principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement. Ce principe implique, dans l’ordre, de les éviter, de les réduire et de les compenser : c’est le triptyque ERC. La commission du développement durable a maintenu sa position en restreignant la portée de ce principe aux atteintes « significatives » à la biodiversité, ce qui constitue à notre sens une régression qui ne va pas dans le sens du projet de loi. Le présent amendement vise à permettre que toute atteinte à la biodiversité soit concernée par le triptyque ERC.

Le principe de prévention et l’application du triptyque « éviter-réduire-compenser » implique de fixer un objectif d’absence de perte nette de biodiversité. L’Assemblée nationale va plus loin puisqu’elle a précisé que ce principe doit également « tendre vers un gain de biodiversité ». Le Sénat en première lecture et la commission du développement durable en deuxième lecture ont préféré supprimer toute référence à un objectif. À travers cet amendement, nous vous proposons d’adopter une voie intermédiaire entre les positions de nos deux assemblées e...

...ssibilité d’attribuer des dommages et intérêts aux associations et aux fondations. Le préjudice écologique touche la collectivité dans son ensemble, alors que les associations et les fondations représentent bien souvent des intérêts particuliers. Les dommages et intérêts pourront être alloués à l’État, aux collectivités territoriales dont le territoire est concerné, à l’Agence française pour la biodiversité et aux établissements publics dont l’objet est la protection de la nature et la défense de l’environnement, et qui, nous le savons, manquent de ressources. De ce fait, leur affectation à la réparation de l’environnement sera assurée. Tel est l’objet du présent amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, protéger la nature sans entraver le progrès, préserver l’existant tout en préparant l’avenir, concilier biodiversité et activités humaines, assurer la compatibilité de ces dernières entre elles pour garantir un accès équitable de tous au patrimoine commun, tel est le périlleux exercice auquel nous nous soumettons à nouveau au sein de cet hémicycle. Les deux assemblées ont pleinement joué leur rôle et apporté des améliorations notables à chaque lecture de ce projet de loi, pour lequel la procédure accélérée n’a...

M. Jean-Claude Requier. Cessons d’opposer science et biodiversité. L’homme a besoin des deux, et les radicaux, comme le groupe du RDSE, ont toujours eu pour priorité l’avenir de l’homme.