Interventions sur "l’eau" de Jean-Claude Requier

...aduirait par une perte de recettes. Il faut bien aujourd’hui assumer cette décision. D’autre part, j’ai un peu de mal à comprendre comment la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques va à France Télévisions. C’est le genre de taxe que l’on prélève et que l’on affecte à une destination autre que celle qui avait été prévue initialement. Pourtant, la taxe sur l’eau va en principe à l’eau ; la taxe sur l’électricité va à l’électricité.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec 600 millions de personnes privées d’eau salubre et plus de 2, 5 milliards d’individus ne disposant pas d’un accès à des installations sanitaires, le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un enjeu majeur de développement. Face à cette situation, comme cela a été rappelé, ce droit a été inscrit dans différents traités internationaux et il a été reconnu comme fondamental par les Nations unies le 28 juillet 2010. Si cette question concerne bien entendu avant tout les pays en développement, il se trouve encore en France des catégories de population q...

Les collectivités locales ont la compétence « eau ». Beaucoup d’entre elles assument leurs responsabilités et mettent en œuvre des actions de solidarité dans le domaine de l’eau, en particulier en milieu rural, où les besoins sont facilement identifiés. Certes, dans certains territoires, on peut mieux faire, en particulier dans les grandes villes, qui sont les plus concernées par la question des sans-abri. Un effort substantiel d’équipement pour atteindre un ratio suffisant de toilettes publiques par habitant y est donc nécessaire. Si chaque citoyen doit effectivement d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2010, une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissait que le droit à l’eau potable est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme. Or, aujourd’hui, 700 millions de personnes dans le monde ne disposent pas d’un accès à une eau propre et salubre. Les experts du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, et la communauté scientifique s’accordent sur une hausse globale des températures ...

Le présent amendement a été inspiré par notre collègue Alain Bertrand, qui est par ailleurs président de la fédération de pêche de Lozère. Il vise à modifier le nom de l’Agence française pour la biodiversité en y ajoutant « l’eau et les milieux aquatiques », afin de tenir compte de ses futures missions. Dans la mesure où cette agence sera amenée à contribuer à la gestion équilibrée et durable des eaux, son intervention portant sur l’eau et l’ensemble des milieux aquatiques, il nous semble important d’introduire une telle précision. L’essentiel des ressources humaines de l’Agence et de son financement est issu de la cont...

Le présent amendement vise à préciser que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage participe au respect de la réglementation relative à la police de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. En effet, ses missions de police environnementale ne se limitent pas à la police de la chasse. Ses agents sont habilités à constater les infractions dans le domaine de l’eau, de la pêche, ou encore de la protection de la faune et de la flore.

Je ne voterai pas l’amendement n° 698 du Gouvernement parce que je suis opposé au transfert aux intercommunalités des compétences obligatoires, surtout s’agissant de l’eau et de l’assainissement. Je prendrai l’exemple de l’eau. Les syndicats d’eau ont été créés en fonction de la géographie et des besoins, à partir des sources, des points de captage et des bassins versants. L’eau a sa propre géographie : on descend depuis un château d’eau pour irriguer les communes. Vouloir aligner les syndicats d’eau sur les limites des communautés de communes et des communautés d...

...n-substitution aux seuls syndicats d’eau potable et d’assainissement couvrant l’ensemble des communes d’au moins un département. Comme aucun syndicat ne satisfait à ce critère, cette restriction vide l’article 20 bis de sa substance, affaiblissant d’une manière aussi préoccupante qu’incompréhensible le pouvoir d’appréciation des élus locaux en matière d’organisation des services publics de l’eau et de l’assainissement. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédaction initiale de l’article 20 bis :elle ne prévoit pas le maintien systématique des syndicats, mais laisse aux élus locaux le soin de décider si ces structures ont un avenir sur leur territoire ou s’il faut en réduire le périmètre pour permettre aux EPCI à fiscalité propre d’exercer l...

Avec l’enlèvement des ordures ménagères ou la distribution de l’eau potable, les communes et leurs groupements ont pu prendre en charge, notamment dès la fin du XIXe siècle, certaines activités à vocation économique dans un but d’intérêt général, grâce aux entorses progressivement autorisées à la liberté du commerce et de l’industrie. Il aura fallu environ un siècle pour doter notre pays de réseaux d’assainissement. Aujourd'hui, face aux enjeux qualitatifs croi...

A priori, je suis quelque peu réservé pour ce qui est de la gratuité de l’eau. Je peux en comprendre le principe pour les habitations principales. En revanche, pour être originaire d’un département rural comptant de nombreuses résidences secondaires, j’ai un peu de mal à comprendre qu’on veuille offrir des tranches d’eau gratuite à leurs propriétaires.

La proposition de loi prévoit que les budgets de l’eau pourront être déficitaires. Jusqu’à présent, ils étaient toujours équilibrés mais, pour soutenir les personnes en difficulté, les collectivités pourront participer au financement. Si bien que le prix réel de l’eau sera déconnecté du prix payé par les abonnés. Le risque est que seules les communes riches subventionnent largement le prix de l’eau. Ce peut être un moyen d’attirer les habitants ou d...