Interventions sur "l’impôt" de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’un amendement que l’on pourrait qualifier non pas d’appel, mais de rappel historique, rappel de la création de l’impôt sur le revenu…

… par Joseph Caillaux, ministre des finances radical, en 1914, après de longs débats et de longues polémiques. Vous le savez, Le Figaro ayant alors beaucoup attaqué son mari, Mme Caillaux alla tuer le directeur du journal, Gaston Calmette, dans son bureau ! À sa création, l’impôt sur le revenu était progressif et universel. Progressif, il l’est toujours, même si certains ici, comme Éric Bocquet, trouvent qu’il ne l’est pas assez. En revanche, il n’est plus universel puisque plus d’un foyer fiscal sur deux ne le paye pas. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, les contribuables disposant d’un revenu annuel inférie...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même l’amendement n° I-952 rectifié. En effet, l’amendement n° I-952 rectifié est l’amendement traditionnel, historique, du RDSE. Il s’agit de rappeler que l’impôt sur le revenu universel et progressif a été institué par un radical, Joseph Caillaux. À l’époque, cela avait du bruit ! Joseph Caillaux avait été vivement critiqué, et sa femme était même allée jusqu’à tuer Gaston Calmette, le patron du Figaro, qui faisait campagne contre l’impôt sur le revenu !

...on commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, actuellement, comme l’a souligné Vincent Delahaye, plus de la moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Nous proposons d’en élargir l’assiette, en créant une tranche symbolique à 3 % pour les ménages, dans l’esprit de Caillaux. Certes, à l’époque, le taux de l’impôt sur le revenu était plus faible, et il n’y avait ni TVA, ni CSG, ni contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). C’est pourquoi l’amendement n° I-953 rectifié bis vise à adapter le système fiscal à la réalité de notre époque en rendant déductibles de l’impôt sur le revenu la CSG et la CRDS. Il s’agit en définitive d’un amendement Caillaux du XXIe siècle !

...re. Je me félicite par ailleurs de l’adoption d’amendements présentés par les membres de mon groupe, comme celui relatif à la taxe sur les surfaces commerciales des pure players, celui concernant la sécurisation des petites lignes aériennes, chère à Josiane Costes, ou encore ceux sur l’énergie et les carburants. Le Sénat a également entériné l’abaissement à 11 % de la deuxième tranche de l’impôt sur le revenu. Cette baisse devrait en réalité s’accompagner de recettes supplémentaires grâce au prélèvement à la source. L’impôt sur le revenu et la fiscalité du patrimoine suscitent toujours d’importants débats. Le groupe du RDSE est traditionnellement attaché à l’idée d’impôt citoyen qu’incarnait à l’origine l’impôt sur le revenu, cher à Joseph Caillaux. Aujourd’hui, les formes d’imposition ...

... les départements ruraux, mais aussi dans la grande couronne de la région parisienne. Je salue enfin la prorogation du prêt à taux zéro en zone rurale, dans les conditions fixées par l’article 50 bis, dont la possible suppression avait suscité de nombreuses inquiétudes. Toutefois, ces éléments ne peuvent faire oublier le rejet d’autres propositions, comme l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu, la TVA réduite sur des produits de première nécessité, ou encore une nouvelle répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. Plus largement, comment se prononcer sur un budget amputé de cinq missions – et non des moindres, puisque sont concernés la justice, l’intérieur ou encore l’agriculture ? Les raisons du rejet de ces crédits sont parfois lég...

Il s’agit d’un hommage à un radical, Joseph Caillaux, père de l’impôt sur le revenu.

..., le groupe du RDSE partage le principe défendu par la Commission de les voir complétées et modernisées. Cela pourrait permettre, d’une part, de combler le manque à gagner lié au Brexit, et, d’autre part, d’alléger la part des contributions du revenu national brut qui constitue près de 70 % des recettes totales. Dans cette perspective, je soutiens le principe d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, ressource qui serait prélevée en contrepartie des avantages procurés par le marché unique. Hélas, la règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne bloque toujours cette proposition. Mon groupe est également très attentif au projet de taxe sur les services numériques, dévoilé par la Commission en 2018. La France est en pointe avec la taxe nationale que nous avons adoptée...

Cet amendement tend à compléter l’article 885 H du code général des impôts en vue de réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune, mais, cet impôt ayant été supprimé, mon amendement est devenu sans objet.

Cet amendement vise à rétablir la dimension citoyenne de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, conformément à la philosophie originelle de Joseph Caillaux, le père de l’impôt sur le revenu, radical de surcroît. En l’espèce, il est prévu de rétablir la tranche de l’impôt sur le revenu à 5, 5 %, supprimée en 2014, afin d’élargir l’assiette. En 2015, seuls 45, 6 % des foyers étaient effectivement imposés, soit moins d’un foyer fiscal sur deux. Ce pourcentage est en diminution. La suppression de la tranche à 5, 5 % par la loi de finances pour 2015 a été en partie respon...

...ucoup profité, pourrait se modifier l’an prochain. Rien n’indique que le prochain gouvernement, quel qu’il soit, bénéficiera de conditions d’emprunt aussi favorables. Face à de si grandes incertitudes, quelles sont les propositions du Gouvernement et, surtout, quelles sont les conséquences concrètes pour nos concitoyens et nos territoires ? Le Gouvernement a décidé de poursuivre la réduction de l’impôt sur le revenu pour les revenus moyens : une personne seule au revenu inférieur à 20 500 euros par an bénéficiera ainsi d’une réduction de 20 %. Dont acte. La démarche vise à alléger la facture pour une partie des classes moyennes. Malheureusement, elle contribue aussi à réduire toujours plus l’assiette de cet impôt. Un impôt citoyen et juste doit être supporté par le plus grand nombre, même de f...

...la source de 30 % – retenue applicable en droit français, mais aussi dans d’autres pays européens – ou de 10 % – comme en Belgique –, l’opération échappait à toute imposition, ce qui ne paraît pas tout à fait normal. Connaissant cette faille, les fonds internationaux souhaitant investir dans l’immobilier en France passaient donc par l’intermédiaire de sociétés luxembourgeoises, afin d’échapper à l’impôt. Comme l’a souligné le rapporteur général en commission, cette faille représente une perte significative de recettes pour l’État français lors d’opérations immobilières importantes, comme dans l’affaire de la rénovation de l’ancien site de l’Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris, par le fonds Carlyle, qui a coûté à l’État la bagatelle de 40 millions d’euros de non-taxation des plus-...

...t, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’en 2008, les personnes veuves ou isolées bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Ce dispositif a été progressivement réduit par la majorité précédente, jusqu’à disparaître complètement en 2014. La suppression de cette demi-part a représenté une hausse significative et souvent imprévue de l’impôt pour les personnes concernées, fréquemment âgées et isolées du fait de leur situation familiale. L’augmentation du revenu fiscal de référence de quelques dizaines d’euros peut facilement aboutir, sans même que la personne concernée en ait conscience, à un passage à la tranche supérieure. L’effet a été d’autant plus brutal qu’il s’est conjugué à la hausse générale de l’impôt sur le revenu – le pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ouvrir le bal des amendements déposés sur ce projet de loi de finances pour 2016 en vous présentant un amendement qui va un peu à contre-courant de la philosophie actuelle. Il s’agit en effet d’étendre le champ de l’impôt sur le revenu.

Voici ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose, à son article XIII : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » En vertu de ce principe, l’impôt sur le revenu a été institué en France à l’aube de la Grande Guerre par nos illustres aïeux du parti radical.

Au cours des débats à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi de finances, il a été beaucoup question de la création d’un impôt citoyen. De notre point de vue, le véritable impôt citoyen, c’est l’impôt sur le revenu ! On sait depuis longtemps que la moitié seulement des ménages, environ, sont effectivement assujettis à cet impôt. Avec la nouvelle diminution prévue en 2016, appuyée sur le système plus ou moins lisible de la décote, moins de 46 % des ménages s’acquitteront de l’impôt sur le revenu. Notre famille politique reste attachée à l’idée que tous les ménages contribuent à l’impôt sur le...

...nfants voit son impôt allégé par rapport à un ménage sans enfants ou comptant moins d’enfants. Le premier et le deuxième enfant donnent chacun droit à une demi-part supplémentaire ; à partir du troisième enfant, l’avantage conféré est d’une part supplémentaire. Ce dispositif, longtemps objet de consensus entre la gauche et la droite, a fait la preuve de son efficacité. Il permet de traduire dans l’impôt l’attention et la considération portées aux familles dans notre pays. Il contribue à conserver à la France une natalité suffisante, qui constitue une exception notable parmi les pays développés. L’effet du quotient familial est plafonné à proportion du nombre de parts. Il semble que l’abaissement de ce plafond de 2 000 euros à 1 500 euros en 2013 ait eu une incidence défavorable pour nombre de m...

Les deux amendements ayant trait à l’article 2 que le groupe du RDSE a déposés vont un peu à contre-courant : ils sont courageux et ne cèdent en rien au populisme ! Le premier vise à étendre l’impôt sur le revenu, le second a pour objet de supprimer certains avantages fiscaux dont bénéficient les journalistes qui ont les plus hauts revenus. Pour ce qui est de l’amendement n° I-253, nous souhaiterions rétablir la première tranche de l’impôt sur le revenu, celle à 5, 5 %. L’impôt sur le revenu a été créé par un radical, Joseph Caillaux, …

... s’il ne concernait à l’époque qu’un nombre limité de ménages. Quelle est la raison d’être de cet impôt sur le revenu ? Je me permettrai de citer l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Contribution, telle était le nouveau terme employé pour l’impôt, car elle était censée être volontaire. « Elle doit être répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés ». C’est pourquoi le pourcentage de foyers non imposés à l’impôt sur le revenu – 51, 5 % – serait amené à augmenter si l’article 2 était adopté en l’état. Cet amendement, qui appelle également une véritable réforme fiscale dont on parle mais que l’on ne voit pas venir, n’entraîne...

... tend à revenir sur une décision qui ne nous semble plus pertinente dans le contexte actuel d’une amorce de reprise. En effet, si défiscaliser les heures supplémentaires pourrait sembler injuste dans l’idéal, il en va différemment en l’état actuel de notre fiscalité et de notre économie. Comme je l’ai exposé en défendant un précédent amendement visant à rétablir la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, les sénateurs du groupe du RDSE militent en faveur d’une grande réforme de la fiscalité des ménages. Ce n’est pas la voie qui a été choisie ; c’est la raison pour laquelle nous proposons une mesure alternative. L’article 3 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012 a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Or il apparaît que cette disposition, dans le cont...