Interventions sur "taxe" de Jean-Claude Requier

Cet amendement tend de nouveau à préciser que la majoration ne bénéficie qu’au seul transporteur redevable de la taxe. Il vise donc à prendre en compte le cas des locations ou des commissions de transport.

Cet amendement est similaire à celui qu’a présenté Vincent Capo-Canellas. Il vise à permettre aux entreprises qui transportent leurs marchandises pour leur propre compte de répercuter les charges qu’elles supportent au titre de l’écotaxe poids lourds dans les prix des prestations qu’elles réalisent au titre de leur activité principale. Cela concerne, par exemple, les entreprises du bâtiment, qui transportent leur matériel.

Le présent amendement vise une question très importante, pour laquelle nous attendons des réponses. L’écotaxe poids lourds vise à réduire les impacts environnementaux de transports routiers de marchandises et à favoriser le report modal. Ce but n’est pas contestable en soi, mais un tel prélèvement frapperait indistinctement tous les véhicules de plus de 3, 5 tonnes, alors même que certains chargeurs ne disposent d’aucun autre moyen de transport que la route pour livrer leurs marchandises.

... de serre, ainsi que la consommation d’énergie fossile. En conséquence, il nous semble injuste de pénaliser les grossistes et les distributeurs qui font vivre tout un tissu économique local, tout en limitant l’impact environnemental des livraisons, dès lors qu’ils n’ont d’autre choix que de recourir au transport routier. Le présent amendement tend donc à les exonérer, dans ces conditions, de la taxe poids lourds.

Nous, auteurs d’amendements, avons l’impression d’être considérés comme des Gaulois individualistes et indisciplinés ! Nous serions pour la loi, à condition que l’exception soit la règle ! Or, mes chers collègues, nous ne sommes pas pour l’exception en général, mais simplement pour quelques exceptions à la taxe poids lourds ! En particulier, par cet amendement, nous demandons que les véhicules d’entretien et d’exploitation des routes en soient exonérés.

...supporter sans doute une telle augmentation. Je pense aux petits cinémas indépendants, ces « cinémas Paradiso » qui jouent un rôle central dans l’animation et la démocratisation culturelle de nos territoires. La France a la chance d’avoir un paysage culturel particulièrement riche, notamment grâce à ces cinémas ; c’est une richesse qu’il faut absolument conserver. Or ce secteur supporte déjà une taxe spéciale additionnelle de 10, 72 %. C'est pourquoi l'augmentation de plus de 50 % en l'espace de deux ans du taux de TVA applicable aux billets d'entrée serait insupportable pour les petits acteurs du secteur. Le cinéma est une pratique culturelle populaire qui concerne tous nos concitoyens, y compris les plus modestes. Le Gouvernement a accepté de retenir le taux réduit de 5 % pour le livre et ...

Comme en première lecture, nous proposons de porter la taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre. Ces boissons, qui séduisent de plus en plus les Français, principalement les jeunes, présentent un risque avéré pour la santé. Le dispositif de surveillance des effets indésirables mis en place par l’Institut de veille sanitaire fait état de vingt-quatre cas. Pour treize d’entre eux, un lien de causalité possible ou probable a pu être ét...

...veau appelés à nous prononcer sur la troisième partie, relative aux recettes, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme en première lecture, le RDSE se félicite des modifications qu’il a pu apporter au texte. Je pense bien sûr à ceux de nos amendements qui ont été adoptés sur l’exonération des contributions des employeurs au régime de prévoyance complémentaire de la taxe sur les salaires, sur l’augmentation modérée – moins importante que prévue – du droit d’accise de 120 % sur la bière et sur le rétablissement du taux de la taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre. Je pense également à la possibilité que nous offrons aux particuliers employeurs de choisir entre les cotisations au réel ou au « forfait » majoré de 25 %. Cette mesure assurera u...

..., le Lot, compte sur son territoire autant de touristes que d’habitants, soit 175 000 visiteurs ! Cependant, le tourisme est une économie mondialisée, et notre pays est soumis à une concurrence redoutable, exacerbée. Pour défendre la France, nous devons augmenter les moyens consacrés à la promotion touristique. L’argent public étant rare, l’une des possibilités pour trouver des ressources est la taxe de séjour, qui n’est pas payée par les contribuables locaux, mais est acquittée par les visiteurs, qu’ils soient Français ou étrangers. Certes, le relèvement proposé ici est important, mais c’est ce qui arrive quand les tarifs ne sont pas revus depuis dix ans ! Je suis donc favorable à l’augmentation de la taxe de séjour. Je suis également favorable à la surtaxe de 10 % prévue par le sous-amen...

J’émets une seule réserve, au sujet de la date. Le 1er juillet 2012, la saison sera commencée. Certains tarifs ont déjà été fixés, en particulier lorsque la taxe de séjour est forfaitaire et calculée au prorata des fréquentations pour l’année. Je préférerais que les dispositions soient applicables à compter du 1er janvier 2013, ce qui nous laisserait une année pour les faire connaître clairement aux loueurs et aux professionnels.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a introduit une taxe de 2 % sur les nuitées d’établissements hôteliers supérieures à 200 euros. Certes, cette mesure fait partie des multiples taxes introduites sans trop de cohérence dans le cadre de la politique fiscale du Gouvernement pour redresser, tant bien que mal, les comptes publics. Cependant, la supprimer deux mois seulement après sa création ne semble pas beaucoup plus logique, d’autant que le Gouverneme...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons en effet de ramener au taux réduit de 3, 5 % la taxe sur les conventions d’assurance souscrites par les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé et sur les contrats d’assurance gérés par les mutuelles étudiantes. Actuellement, 16, 5 % des habitants de notre pays déclarent renoncer à des soins faute de moyens, ce taux atteignant 34 % chez les étudiants. La mesure que nous proposons permettrait de limiter l’effet désastreux de cette augmen...

Afin de trouver de nouvelles recettes, nous proposons d’intégrer une taxe anti-spéculative au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. Plus précisément, il s’agit de prévoir une taxation additionnelle des transactions sur devises avec un taux infime et quasi-indolore portant sur une assiette très large ; c’est le rêve de tous les fiscalistes ! L’application de ce taux ne porterait pas atteinte à l’activité des marchés financiers français. En février 2010, mes collègues d...