Interventions sur "l’hôpital" de Jean Desessard

...ors des transitions de soins, consiste, avant de prescrire un ou plusieurs médicaments à un patient, à identifier son traitement complet et, le cas échéant, à préciser pour chaque ligne, son maintien, sa suspension – par exemple pendant une intervention –, son arrêt ou sa substitution. À l’entrée du malade, la conciliation médicamenteuse constitue la première étape du « circuit du médicament » à l’hôpital, indissociable de la prescription d’entrée. Toute divergence, en particulier non intentionnelle, peut s’avérer préjudiciable à la sécurité du patient, notamment l’omission d’un traitement vital, la re-prescription d’un mauvais dosage ou d’une mauvaise substitution. La prescription d’un médicament incompatible avec un autre médicament qui aurait déjà été pris par le patient, sans que le médecin le...

... via le passage à 100% de tarification à l’activité, la T2A, repose sur une comparaison des coûts de prise en charge des patients. Mais cet argument est biaisé. D’abord, les types de pathologies prises en charge par les hôpitaux publics et la diversité des catégories de patients accueillis, du point de vue tant de la lourdeur de leur pathologie que de leurs difficultés sociales, donnent à l’hôpital un rôle beaucoup plus large que celui qui consiste à être un simple lieu de délivrance de soins. De plus, les honoraires des médecins sont inclus dans la tarification des actes hospitaliers, mais ne le sont pas dans les prix des cliniques privées. Aussi, si l’on doit rapprocher le mode de fonctionnement des hôpitaux publics de celui des établissements privés à but lucratif, cette convergence do...

Je reviendrai non pas sur le fond, mais sur la précision de M. Charasse. Si nous utilisons l’expression « il peut être interdit », nous risquons de rendre la loi « bavarde ». Qui décidera de l’interdiction ? Le directeur de l’hôpital ne s’en chargera pas, arguant du fait qu’il ne peut rien faire puisque la loi ne prévoit aucune mesure. Si nous laissons la décision à autrui, nous nous serons simplement fait plaisir en inscrivant dans la loi une disposition qui ne s’appliquera pas.

Nous proposons qu’en l’absence d’accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel, la direction de l’établissement ne puisse pas déroger à la durée légale du travail ; cela incitera la direction à négocier un véritable accord avec les personnels. Est-ce à dire que les 35 heures à l’hôpital sont une chimère ?

Très rares sont les personnels hospitaliers, aussi bien médecins que personnels soignants, qui ne font pas d’heures supplémentaires et qui ne reportent pas leurs jours de repos indéfiniment pour effectuer des gardes et pallier le manque de moyens humains dont souffre l’hôpital public depuis trop longtemps. Certes, le principe du respect de la durée légale du travail est inscrit dans le code du travail et semble être incontournable. Pourtant, la réalité de l’hôpital démontre le contraire. En janvier dernier, le nombre de journées de repos accumulées sur les comptes épargne-temps, les CET, s’élevait – vous le savez sans doute mieux que moi, madame la ministre, mais j’i...

En tout état de cause, ce n’est pas le cas à l’hôpital ! Aussi, afin d’inciter la direction de l’établissement à réellement négocier un accord avec les personnels sur l’organisation du travail, il nous semble judicieux de prévoir qu’en l’absence d’un tel accord les personnels hospitaliers ne peuvent se voir imposer de travailler au-delà de 35 heures pour les personnels de jour, ou de 32 heures pour les personnels de nuit. Tel est le sens de cet ame...

... souhaitable de faire du directoire un lieu de délibération et de prise de décision collective. S’il peut paraître séduisant de confier des pouvoirs étendus à un directeur d’établissement tout puissant, véritable chef d’entreprise capable de redresser la situation, cette conception n’en est pas moins dangereuse pour la démocratie sanitaire et pour la bonne entente entre les différents acteurs de l’hôpital. Faire du directoire un organe de prise de décision collective devrait apporter de meilleures garanties quant à l’acceptation des mesures de réorganisation de l’hôpital et, par conséquent, faciliter la mise en place de ces dernières au sein des différents services de l’établissement. Cet amendement prévoit donc que les principales décisions relatives à la définition de la politique générale de ...

...nomination du directeur d'établissement soit avalisée par les membres du conseil de surveillance, et non par son seul président. Le directeur général de l’ARS ne saurait imposer le choix du directeur d’établissement à ceux qui font vivre celui-ci au quotidien et qui sont représentés au sein de son conseil de surveillance. Aussi, pour préserver une nécessaire démocratie dans le fonctionnement de l’hôpital, proposons-nous de soumettre à l’ensemble des membres du conseil de surveillance les candidatures au poste de directeur d’établissement. De même, mettre fin aux fonctions d’un directeur est une décision qui peut témoigner d’une situation de crise au sein de l’établissement. Aussi ne doit-elle pas pouvoir être prise sans que l’ensemble des membres du conseil de surveillance ait pu exprimer un avi...

...éressement » au neuvième alinéa du texte proposé à l’article 6 pour l’article L. 6143-7 du code de la sécurité sociale. En effet, à l’heure où les hôpitaux connaissent une véritable crise de financement – le nombre d’établissements en déficit est extrêmement important –, il nous paraît totalement injustifiable de mettre en place une politique d’intéressement au sein des établissements de santé. L’hôpital public n’est pas une entreprise

À ce titre, l’alinéa visé par cet amendement est très révélateur de l’état d’esprit de la réforme proposée. Selon ses promoteurs, l’hôpital devrait « faire du chiffre », réaliser des gains de productivité, être rentable… Non ! Le devoir des médecins, c’est de fournir à chacun les soins dont il a besoin, en ne comptant ni son temps ni le coût que cela représente. À nos yeux, les concepts d’intéressement et, par conséquent, de rentabilité sont totalement incompatibles avec la déontologie qu’implique l’exercice de la médecine.

...ivent avoir non seulement la confiance du directeur d’établissement, mais aussi celle de l’ensemble des membres de la communauté hospitalière. Leur nomination ne doit donc pas se faire sans l’aval du conseil de surveillance, qui doit donc pouvoir non pas simplement donner son avis mais aussi délibérer. De même, la révocation d’un membre du directoire n’est pas un événement anodin dans la vie de l’hôpital. S’il existe un désaccord de fond entre le directeur d’établissement et un membre de l’équipe de direction, ce désaccord doit être réglé devant le conseil de surveillance. Pour être sûr d’être bien compris, je rappelle que le directoire comprend des membres de droit, mais aussi des membres nommés par le directeur ; ce que je demande, c’est que la nomination comme la révocation des membres nommés...

... des buts, en principe, elle est reconduite. À l’inverse, si elle perd plusieurs matchs d’affilée, on change l’entraîneur. Là, les choses vont bien, mais vous changez tout : je ne comprends pas votre logique ! Par ailleurs, même au sein des entreprises, le directeur ne décide plus tout seul. Toute décision est précédée de multiples discussions et échanges entre les différents niveaux concernés. L’hôpital, c’est par excellence un lieu de complexité, notamment parce qu’il faut concilier un projet médical et la rigueur financière. Or c’est justement le compromis au sein du conseil de surveillance qui permet de dégager un projet. Si j’osais, je dirais même que l’hôpital, plus que la complexité, c’est la « complexitude » !

...ertaine somme d’argent, et il faut que ça marche, non pas en fonction de ses convictions sur ce qui doit être fait, mais uniquement en fonction de cette somme qui lui est attribuée. Bien sûr, on lui adjoint un comité de surveillance parce qu’il faut bien que, à un moment donné, les professionnels de santé puissent donner leur avis. Nous pensons, nous, qu’en raison de la complexité intrinsèque de l’hôpital deux pouvoirs doivent cohabiter : le pouvoir qui incarne la rigueur financière et qui est assumé par le directeur, car l’argent des contribuables investi dans le domaine de la santé ne doit effectivement pas être gaspillé, et le pouvoir de l’équipe médicale, dont le poids doit être équivalent. C’est à cette équipe qu’il revient de dire comment on doit soigner et de quels moyens elle a besoin. Se...

...arche globale d’amélioration des performances environnementales, contre quatre-vingts établissements situés chez nos amis allemands, avec lesquels notre pays entretient les meilleurs rapports, au plus haut niveau… Maîtrise des consommations, notamment énergétiques, gestion des déchets, achats responsables : les pistes ne manquent pas pour que soit menée une véritable politique environnementale à l’hôpital. Soigner sans polluer, c’est préserver la santé des générations futures et la planète. Aussi, par cet amendement, très mesuré et dont l’adoption ne devrait donc soulever aucune difficulté, nous vous proposons la mise en place d’une véritable politique environnementale dans chaque établissement, politique à laquelle seraient associés l’ensemble des acteurs de la vie de l’hôpital, à travers son co...

Chacun, dans cette enceinte, aura bien compris que, s’agissant du rôle du super-directeur, majorité et opposition était bien loin d’être parvenues à un consensus. Comme l’a remarqué M. Le Menn, il y a là un point dur de divergence. Je rappelle que le super-directeur, lui-même directeur de l’ensemble de l’hôpital, devra néanmoins prendre ses ordres ailleurs ou, en tout cas, sera obligé d’appliquer la politique qui lui sera dictée par des super-directeurs régionaux. Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas été complet dans votre présentation. Vous nous avez expliqué, hier ou ce matin, que tout s’était bien passé jusqu’à ce que le texte soit examiné à l’Assemblée nationale et que, deux députés s’étant mis e...

...une nouvelle réforme pour répondre à la frénésie réformatrice du Président de la République, qui souhaite placer tous les services publics sous les ordres de « patrons » à son service : l’audiovisuel, la justice, avec la fin des juges d’instruction, les universités et, aujourd’hui, la santé. Cette réforme, cela a été dit à plusieurs reprises, ne vise qu’un seul objectif : réduire les dépenses de l’hôpital public pour le rendre rentable. Mes chers collègues, je vois bien que vous pensez que je rabâche…

Ce n’est pas moi qui rabâche, c’est le système qui rabâche, et c’est ce système que vous voulez adapter à la santé ! Oui, l’hôpital est en crise, mais cette crise est d’abord d’ordre financier : l’hôpital doit obtenir des moyens.

Les esprits simplistes diront qu’il faut adapter les méthodes du privé au public ! Mais, pour nous, l’origine de la crise se trouve dans la généralisation de la tarification à l’activité, établie sans tenir compte de la réalité complexe de la prise en charge des patients à l’hôpital. En effet, les cliniques et les hôpitaux ne font pas le même travail. Les cliniques se sont spécialisées sur des actes répétitifs, programmables à l’avance et, surtout, bien remboursés par l’assurance maladie, du fait d’une tarification avantageuse.

Cette dérive inquiétante relève moins de raisons médicales que de facteurs liés à la rentabilité économique, puisque les césariennes sont plus faciles à programmer et permettent de limiter les gardes de nuit et de week-end dans ces maternités. Nous ne partageons pas la même logique, nous voulons garantir à l’hôpital public les ressources nécessaires à la réalisation de ses multiples missions de service public. L’ouverture au privé ne vise pas, à terme, la privatisation du secteur de la santé. En effet, la droite privatise en général les entreprises qui marchent bien, comme EDF ou les autoroutes, que les péages ont déjà remboursées…