Interventions sur "logement" de Jean Desessard

Aujourd’hui, 100 % des dépôts collectés au titre du livret A sont centralisés, puis entièrement gérés par la Caisse des dépôts et consignations, qui les utilise pour financer le logement social. Cette centralisation des dépôts à la Caisse des dépôts et consignations est remise en question par le projet de loi. Les ministres nous annoncent que le taux de centralisation du livret A et du livret de développement durable sera d’environ 70 %, mais rien ne nous le garantit. C’est l’affectation des fonds collectés au titre du livret A qui est remise en cause. Tout d’abord, le seuil de...

lui ayant demandé des précisions sur les secteurs plus particulièrement concernés par les réinsertions, M. Michel de Vorges a cité l'entretien des espaces verts, le maraîchage, le travail de cariste en entrepôt, la logistique et la réhabilitation de logements en second oeuvre.

Etablissant une relation entre principe d'inconditionnalité et accueil des personnes en situation irrégulière, M. Jean Desessard s'est interrogé sur la signification concrète du volet « insertion » du revenu minimum d'insertion (RMI). Reconnaissant que la construction de 435.000 logements par an était appréciable, il a toutefois noté qu'elle ne stimulait pas la mobilité résidentielle, comme l'espérait le Gouvernement. Se demandant si cela était dû à un phénomène de « file d'attente » résultant d'une demande excessive ou bien à une insuffisance du pouvoir d'achat des accédants à la propriété à laquelle ne permettrait de remédier qu'une revalorisation des salaires, il a souhaité ob...

Comme chaque année, on ne peut que déplorer la pénurie de logements, qui alimente l'inflation des loyers et rogne le pouvoir d'achat des ménages modestes.

Depuis 2005, les alertes sociales autour du mal-logement se sont multipliées : incendies d'immeubles vétustes, révolte des banlieues, tentes des Enfants de Don Quichotte, ouverture du ministère de la crise du logement, campement de familles rue de la banque, etc. Ces actions sont le révélateur d'un malaise sans précédent autour de la question essentielle du logement, qui est devenue l'une des trois priorités des Français. Longtemps, les pouvoirs publi...

Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le Gouvernement auquel vous appartenez, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, a reconnu elle-même récemment cet effet pervers, lors d'une émission sur le logement étudiant : « Le problème, c'est que nous avons un effet d'aubaine que nous constatons, qui est que la plupart des bailleurs qui mettent des petites surfaces en location augmentent le loyer à due concurrence des aides, et ça c'est quelque chose contre lequel il faut lutter ». Mais, apparemment, rien n'est à l'étude pour passer à l'action !

Seuls 798 millions d'euros de l'enveloppe budgétaire sont consacrés au financement des logements sociaux. Vous me rétorquerez que cette somme est en hausse et que vous avez prévu un plan de financement de logements sociaux extraordinaire, mais cela fait déjà plusieurs années que nous entendons cela ! Et la réalité ne suit toujours pas les promesses ! Le rapport du député Jean-Pierre Abelin souligne en effet que, en 2006, 102 000 agréments de subvention ont été octroyés, mais que seuls 57 00...

Au total, plus de 2 milliards d'euros seront partis en fumée pour construire des logements en décalage avec la demande. Même l'un de vos collègues du Gouvernement, Martin Hirsch, demande leur suppression.

...s deux tiers du budget que l'on nous présente aujourd'hui. C'est un bouleversement majeur ! Quand le rapporteur spécial Philippe Dallier évoque à ce sujet « un certain rééquilibrage de ces dépenses en faveur de l'accession à la propriété », on a l'impression qu'il manque d'anticipation. Ce n'est plus du rééquilibrage, monsieur le rapporteur spécial, c'est une rupture avec la politique sociale du logement ! Reste que ce n'est pas une rupture avec les cadeaux fiscaux, comme M. Delfau l'a rappelé : le paquet fiscal qui va aux plus riches est aussi transposé dans le domaine du logement ! (Mme Odette Terrade acquiesce.) Vous parlez de rééquilibrage ; comparez donc, par exemple, avec les crédits de l'hébergement, qui représentent 198, 67 millions d'euros en autorisations d'engagement et 149, 44...

Non, c'est le même problème, celui du logement !

Non seulement on peut annoncer que le droit opposable au logement ne sera pas mis en oeuvre l'an prochain, ...

...hes et les pauvres ? Il faudra bien qu'ils se logent quelque part tous ces pauvres. Ce sera, bien sûr, dans les faubourgs ! Avec une telle politique, c'est un plan Marshall sur papier, -3 avec des avions et des camions miniatures ! Vous ne résoudrez rien face à la politique antisociale du Gouvernement. Je vous souhaite malgré tout bon courage, mais je n'y crois pas beaucoup ! Dans le domaine du logement, alors tout va mal, que rien ne change et que rien ne changera, sinon en pire, vous comprendrez que les sénatrices et les sénateurs Verts ne puissent voter ce budget.

...on à toutes les personnes concernées ! Mais, madame la ministre, vous avez omis de nous faire la confidence la plus importante : toutes les actions que vous avez envie de conduire, vous n'allez pas les mener ! Et pourquoi ? Parce que vous n'avez pas l'argent nécessaire ! Certes, vous nous avez fait une grande confidence en nous confiant que vous auriez bien envie de faire une autre politique du logement, ...

M. Dallier nous intéresse à plusieurs titres : il est sénateur-maire et rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » pour 2008. Les ministres ont jugé son rapport excellent, fiable, crédible, et allant dans le bon sens. En outre, Mme la secrétaire d'État a dit qu'elle écouterait les élus des villes de banlieue et qu'elle était prête à prendre en considération leurs arguments. Donc, il n'est pas illégitime de reprendre l'argumentaire de M. Dallier à l'appui de son amendement : « Ces crédits avaient pourtant f...

Nous avons beaucoup parlé de la crise du logement ces derniers mois au Parlement. Incendies dans des hôtels insalubres, tentes installées par l'association les Enfants de Don Quichotte, résurgence des bidonvilles, explosion des prix, ségrégation spatiale... : tout le monde a pris conscience de l'urgence sociale. Cependant, on a l'impression que la mesure proposée dans ce projet de loi passe complètement à côté de cette urgence ! En effet, ce cr...

...tte série de mesures dévalorise implicitement le travail, puisqu'elle permet à l'héritier de s'enrichir sans travailler. Sur le plan des priorités budgétaires et en termes d'utilisation de l'argent public, cet article n'est pas satisfaisant. En effet, défiscaliser 95 % des héritages coûtera près de 2, 5 milliards d'euros aux caisses de l'État. Cela représente, au choix : le financement de 20 000 logements sociaux, et donc le logement de 75 000 personnes ; la multiplication par quatre du budget des zones d'éducation prioritaire ; la multiplication par 2, 5 de l'enveloppe budgétaire supplémentaire promise aux universités. Nous avons des ressources très limitées et, à cet égard, cet article représente un très mauvais usage de l'argent public, qui nous détourne des objectifs prioritaires que sont le...

Une partie des demandeurs de logement, après une longue période de marginalisation, préfère sans doute un hébergement adapté, mais il convient, au nom du droit au logement, de laisser l'intéressé choisir lui-même s'il préfère un logement ou une « structure adaptée ». Nous défendons un droit au logement opposable qui ne se réduise pas à un simple droit à l'hébergement dont on connaît les limites.

Pour s'orienter dans le labyrinthe du dispositif du droit opposable au logement, les mal-logés auront besoin de l'aide des associations. C'est sur ce point que se joue l'intérêt du texte : soit on considère qu'il s'agit d'un effet d'annonce, et alors on fait en sorte de rendre très compliquées, pour les personnes dépourvues de logement, les démarches en vue d'exercer un recours afin de les décourager, soit on considère qu'il doit s'agir d'un droit effectif, et alors on favor...

Il est tout de même surprenant, chers collègues de l'UMP, de prétendre que nous étudierions le problème du logement « à la sauvette ». Il n'est qu'à voir le nombre de fois où nous avons abordé ce thème. Peut-être cela signifie-t-il que vous ne l'aviez pas étudié auparavant... Je ne peux le penser ! L'amendement n° 257 s'explique par son texte même.

M. Jean Desessard. Il faut nationaliser tous les logements !