Interventions sur "logement" de Jean Desessard

...é. Or, les habitations qui respectent certaines normes de construction permettent des économies d'énergie très importantes. Mes chers collègues, je vous rappelle le diagnostic que posait Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, lors des deuxièmes rencontres parlementaires pour la maîtrise de l'énergie : « La consommation d'énergie des logements et du secteur tertiaire représente 43 % de la consommation d'énergie finale en France, dont les deux tiers concernent les bâtiments d'habitation. Le chauffage représente globalement les deux tiers de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2. [...] Malgré les efforts réalisés en termes d'efficacité énergétique, le bâtiment consomme davantage d'énergie qu'il y a une tr...

L'amendement n° 464 vise à intégrer, dans toutes les actions publiques d'aide à l'investissement relatives à l'habitat, le respect du label « haute qualité énergétique », HQE 2000, afin de faire de la politique du logement à la fois une politique sociale et une politique d'économie d'énergie et de lutte contre l'effet de serre et le changement climatique. Lorsque ma collègue Verte Martine Billard a proposé un amendement similaire à l'Assemblée nationale, elle s'est attiré des critiques émanant des bancs de l'UMP. Une telle attitude témoigne d'un aveuglement inquiétant au sein de la majorité à propos des dangers du...

...t qui tienne compte de ce nouveau rendez-vous qu'est la deuxième lecture. À cette occasion, il faudrait d'ailleurs relire l'ensemble du compte rendu de la première lecture pour donner aux sénatrices et aux sénateurs à qui l'on a promis que tel point serait abordé lors de la navette la possibilité de susciter de nouveau le débat ! J'en viens à l'amendement n° 466. L'élargissement de la notion de logement social aux logements vendus à leurs propriétaires et aux accessions sociales à la propriété, même de manière transitoire, a pour but de diluer l'aide au logement des classes populaires dans l'aide au logement des classes moyennes, parfois même aux classes moyennes favorisées. Dans l'intégration des logements sociaux financés par des PLS au sein du concept de « logement social » était déjà sous-j...

Selon l'INSEE, la France compte 2 millions de logements vacants et, selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 86 000 SDF. Les réquisitions permettent de répondre à des situations d'urgence. L'amendement n° 457 vise donc à donner aux maires, et plus seulement aux préfets, la faculté d'y avoir recours. En effet, malgré la crise du logement actuelle, les préfets n'exercent pas le droit de réquisition autorisé par la loi. Étendre cette compétence à un élu...

Nous voulons des logements sociaux dans les communes riches !

Construisez des logements sociaux à Neuilly !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc à nouveau réunis pour étudier en deuxième lecture ce projet de loi portant engagement national pour le logement. Il n'était déjà pas à la hauteur quand il a été débattu ici en novembre, mais, après le débat à l'Assemblée nationale, il est pire. Je ne reconnais à ce texte qu'un seul mérite : il vient après vingt ans d'inaction en matière de logement. Mais cela ne suffit pas à répondre aux attentes de la population en matière de logement social, comme le souligne le rapport de la Fondation Abbé Pierre, qui ...

Je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement ! Je rappelle que, lors de mon intervention sur le CPE, j'avais dit que, si tel n'était pas le cas, cela vaudrait préavis de licenciement. Je pense que vous allez devenir raisonnable et que vous allez le retirer, mais il s'agit d'un autre débat ! Ces personnes en CDD ou en CNE n'ont pas accès à l'emprunt. La France connaît une crise du logement, certes, mais, plus précisément, une crise du logement locatif, et encore plus précisément une crise du logement social accessible. Il faut donc faire de vrais logements sociaux, pas seulement des logements pour les classes moyennes, comme les PLS, qu'il faudrait enlever de la classification « logement social ». Je vous rappelle que l'article L. 411 du code de la construction et de l'habitation ...

...on ne voie plus ces minorités trop visibles ! Le résultat, c'est la relégation mais aussi le mitage, la périurbanisation, l'étalement urbain. Celui-ci a consommé 390 kilomètres carrés d'espaces naturels et agricoles de 1982 à 2003, ce qui représente quatre fois la superficie de Paris, avec tous les coûts écologiques qui en découlent. Hélas ! rien n'est prévu dans ce projet de loi concernant les logements écologiques. C'est pourquoi j'ai déposé des amendements tendant à favoriser le développement des logements qui économisent l'énergie. Je les avais retirés en première lecture, à la demande de M. Borloo qui s'y était déclaré favorable sur le principe, mais qui souhaitait les étudier plus avant. Je crois, monsieur Perben, que vous aviez fait la même réponse à Mme Martine Billard, à l'Assemblée nat...

Cet amendement vise à faire respecter l'article 55 de la loi SRU par l'action automatique du préfet pour se substituer aux maires qui refusent les logements locatifs sociaux sur leur territoire. L'objet de cet amendement est donc très simple : le préfet pourra, comme c'est le cas aujourd'hui, constater ou non la carence, mais, une fois celle-ci constatée, il lui faudra agir et conclure une convention avec un organisme en vue de la construction ou l'acquisition de logements sociaux, tout cela étant bien sûr financé par la commune concernée.

Les avis divergent ! Afin de permettre une meilleure fluidité dans le parc de logement social et d'éviter les rentes de situation, cet amendement vise à rendre le supplément de loyer de solidarité proportionnel aux ressources du locataire et progressif plutôt que de le lier à la surface du logement. J'ai entendu un argument contre les surloyers, qui concerneraient peu de locataires. D'après le rapport de Mme Valérie Létard, seuls 4 % des locataires dépassent de plus de 20 % les pl...

...s sont donc mortes de froid en seulement deux jours ! Par conséquent, même sans chercher à construire un monde parfait, nous devons tout de même essayer d'améliorer le système actuel. Je préfère, pour ma part, être un doux rêveur plutôt qu'un méchant réaliste ou un cynique qui ne chercherait pas de solutions aux problèmes contemporains. Nous devons, me semble-t-il, aller plus loin en matière de logement social et, à cet égard, je trouve que Mme Létard a, au cours de ce débat, fait preuve d'une volonté forte. En effet, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le dire, M. le ministre s'inscrit dans une logique de construction de logements, dans l'espoir que cela entraînera une mobilité résidentielle et libérera par conséquent des logements sociaux. Or nous sommes plusieurs à estimer que, au-delà de ...

...te. Cet amendement, proche de ceux qui ont été présentés par Mme Demessine et par M. Caffet, préconise une forte augmentation du nombre de places en hébergement d'urgence. Comme le rappelle la Fondation Abbé Pierre, il y a certes 86 000 SDF, mais il y a aussi 800 000 personnes qui habitent chez des tiers et, surtout, toujours selon la Fondation Abbé Pierre, 625 000 personnes qui vivent dans des logements dégradés nécessitant une intervention publique. Si notre objectif est de lutter contre les logements insalubres, il nous faut engager des travaux et prévoir des lieux d'accueil pour loger les habitants de ces taudis ? Que faire lorsque, pour une raison quelconque, une personne doit être relogée ou perd son logement ? Faut-il envisager des expulsions ? Les expulsions sans relogement sont, hélas...

La crise du logement touche tout particulièrement l'Île-de-France. On y compte notamment près de 200 000 demandes de logements en instance. Cependant, cette région, à la différence des autres régions françaises, ne comprend pas de sous-ensemble urbain homogène entre ville et périphérie, à l'instar de certaines communautés urbaines, telle celle de Lyon. La partie urbanisée - la partie « dense » de l'Île-de-France - n...

La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu la possibilité de déléguer le contingent préfectoral au maire ou à l'EPCI. Le contingent préfectoral est un outil au service du logement des plus démunis. L'Etat ne peut s'en dessaisir, sauf à fragiliser la crédibilité de toute politique nationale de solidarité et à abandonner son rôle de garant du droit au logement. L'article 9 du présent projet de loi s'inscrit dans cette démarche, qui nous semble porteuse de danger pour les plus démunis : il en est ainsi, notamment, de la possibilité de substituer les accords collectifs interc...

À l'évidence, la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement, que ce projet de loi tend à supprimer, a été difficile. Cependant, il convient de réunir, à l'échelle des EPCI compétents, les partenaires du logement en un « Comité local de l'habitat » chargé d'impulser et de suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques locales de l'habitat, que ce soit en matière de constructions ou d'attribution, sur le modèle des « comités régionaux de l'habitat »...

Il nous semble que c'est l'État, et non l'institution judiciaire, qui est responsable du droit au logement, surtout s'agissant d'un texte portant engagement national pour le logement.