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...ervices de soins à la suite des attentats du 13 novembre, cette mesure me semble particulièrement déplacée. Je pense enfin au recul de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans pour les générations nées à partir de 1957. À l’heure où le chômage touche plus de 10 % de la population active, où celui des seniors ne cesse d’augmenter, cette mesure aurait pour seul effet de transformer de nouveaux retraités en chômeurs. Elle est également totalement contraire à la pensée écologiste, qui prône une réduction du temps de travail, non seulement hebdomadaire, mais aussi tout au long de la vie. En conclusion, considérant que le texte initial ne correspond pas à l’esprit de solidarité de la sécurité sociale, prenant acte du rejet systématique des propositions écologistes pour améliorer le texte et déplor...
...la contribution des ménages aux revenus modestes. La CSG est une contribution efficace, à assiette large, qui s’applique aux revenus du travail comme à ceux du capital, mais de façon proportionnelle. Nous proposons de la rendre plus juste en augmentant la contribution des hauts revenus et en allégeant celle des plus modestes, avec un barème progressif et des taux marginaux sans distinction entre retraités et actifs ni entre revenus du travail et du capital. En France, les inégalités de revenus ont diminué jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix. Depuis lors, nous assistons à un retournement de tendance : en dix ans, le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres n’a progressé que de 8 % – on s’étonne toujours de la progression de la pauvreté, mais il y a des raisons pour l’expliquer, de mêm...
Tout le monde paie la CSG. Que ce soient les revenus du capital, les revenus du travail, les retraités, les actifs, tout le monde paie cet impôt. Cela signifie que tout le monde est assujetti à l’impôt, que tout le monde accomplit cet acte citoyen de payer l’impôt. Voilà encore un argument supplémentaire. Ensuite, si les classes aisées sont, de fait, taxées davantage, nous avons dit aussi que nous étions favorables à ce que les allocations familiales soient les mêmes pour tous. Cela signifie que...
Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d’être présenté par M. Watrin. L’article 31 élargit les missions de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : chargée jusqu’à présent d’une simple gestion administrative, la CCMSA assurera désormais un réel pilotage. Ainsi, il est proposé que cette caisse puisse recommander tous ...
Vous venez enfin de nous livrer le fond de votre pensée sur le système de retraite.
...breux jeunes, des seniors sont au chômage, nous trouvons paradoxale la volonté de faire travailler davantage les actifs. Nous ne comprenons pas cette logique. Nous étions également opposés à l’article 4, qui prévoyait le report de la revalorisation des pensions en raison des petites pensions de 800, 900 ou 1 000 euros par mois. Nous estimons que l’on ne peut pas toucher au pouvoir d’achat de ces retraités. Ces articles ont été supprimés. Mais, au vu du résultat, nous ne nous en réjouissons guère… Nous pensons qu’il faut retravailler sur le sujet. Les articles sur la pénibilité nous intéressaient. Malheureusement, ils ont disparu. Pourtant, il y avait une convergence entre nous sur cette question. Nous n’allons évidemment pas soutenir un texte aux allures de pantin désarticulé et inconsistant. ...
Un certain nombre d’articles ont disparu, chacun s’y opposant pour des raisons diverses et variées. En fin de compte, il ne reste plus rien. Quoi qu’il en soit, je regrette que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée sur un texte relatif aux retraites. §
M. Jean Desessard. À l’avenir, si le Parlement devait être saisi d’un nouveau projet de loi sur les retraites, nous souhaiterions être pleinement associés à son élaboration.
En tout cas, cet amendement est assez proche des positions que les membres du groupe CRC ont défendues en prenant la parole sur cet article, qu’il tend à supprimer. Le 1er avril de chaque année, les pensions sont revalorisées en fonction de l’inflation, afin que le pouvoir d’achat des retraités ne s’érode pas du simple fait de l’augmentation tendancielle des prix. Cet article reporte ladite revalorisation de six mois, en la fixant désormais au 1er octobre de chaque année. On en attend une économie de 800 millions d’euros dès 2014 et de 1, 9 milliard d’euros en 2020. Cette mesure est profondément injuste.
Les chasseurs d’économies préfèrent toujours manger dans des assiettes larges, et le véritable malheur des pauvres est précisément d’être nombreux ! Ne nous méprenons pas. Cette mesure exclut certes les bénéficiaires de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, mais, parmi les 1 600 000 retraités vivant sous le seuil de pauvreté, seuls 600 000 bénéficient de cette allocation. Avec cette disposition, les 1 000 000 personnes restantes qui se situent sous le seuil de pauvreté seront donc frappées dans les mêmes proportions que les retraités percevant plusieurs milliers d’euros par mois, et alors même que les entreprises ne sont pas concernées par cette réforme. Ce n’est pas acceptable !
...né de réduire le montant des pensions. En effet, avec l’entrée de plus en plus tardive dans la vie active, le chômage croissant parmi les plus de cinquante ans, les carrières à trous de plus en plus nombreuses, réunir les annuités nécessaires pour liquider une pension à taux plein est en passe de devenir une gageure. De surcroît, est-il légitime de retirer ainsi une centaine d’euros par an à des retraités qui, après une vie de labeur, perçoivent une pension mensuelle de 1 000 euros ? Parallèlement, après les 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, on trouve encore les moyens de ne pas faire contribuer les entreprises à cette réforme, dans la mesure où les hausses de cotisations sont, pour elles, intégralement compensées ! Parce que cette disposition est...
Il en est de même des actionnaires. Dans une société solidaire, s’il faut fournir un effort collectif à cause d’une conjoncture économique difficile, on ne peut pas maintenir des « prestations définies » pour les retraités, car les actifs ne bénéficient pas d’un tel avantage. On comprend bien le sens de votre amendement, qui vise à rappeler qu’il faut garantir le mode de vie, le pouvoir d'achat des retraités. Je dirais plutôt qu’il faut garantir le pouvoir d'achat des retraités modestes, car, dans une conjoncture difficile, on pourrait tout de même exiger un effort des retraités qui ont des revenus importants du ...
C'est pourquoi il me semble problématique de prévoir des « prestations définies » pour l’ensemble des retraités.
...upporté par les personnes les plus fragiles financièrement. En effet, il est prévu de reporter la revalorisation des pensions de retraite, hors minimum vieillesse, du 1er avril au 1er octobre de chaque année. Les personnes qui relèvent de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont exclues de ce dispositif, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, nous ne considérons pas qu’une personne retraitée qui touche un peu plus de 787, 26 euros par mois puisse être considérée comme suffisamment aisée pour supporter un décalage de six mois en matière de revalorisation de sa pension de retraite.
Pour notre part, nous défendons cet amendement, au sens où, à nos yeux, la solidarité doit rapprocher l’ensemble des membres de notre société. À l’heure actuelle, en moyenne, les actifs disposent d’un pouvoir d’achat équivalent à celui des retraités. Or, étant donné que cette cotisation ne frappera pas les petites retraites, l’effort est partagé ! Pour souligner que cet effort doit être solidaire, nous présentons un amendement tendant à rendre la taxe progressive.
...égimes de retraite. Si nous voulons engager une véritable réforme des retraites, il nous faut tendre vers un régime unique, plus lisible pour tous, et qui correspondrait davantage aux attentes des travailleuses et des travailleurs polypensionnés ou ayant connu des carrières en dents de scie. En ce qui concerne les polypensionnés, je vais vous livrer plusieurs chiffres. C’est ainsi que 86 % des retraités hommes ont validé une carrière complète, alors que seulement 52 % des polypensionnés y parviennent. Comme toujours, la situation des femmes est pire : 41 % d’entre elles avaient validé une carrière complète en 2004, et cette proportion tombait à 27 % pour les polypensionnées. Bien sûr, qui dit carrière incomplète dit pension amputée. Alors oui, il y a urgence ! Face à ces chiffres et à la vol...
... souhaitons des emplois pour les seniors, mais pas de n’importe quelle qualité : un taux d’emploi élevé ne garantit pas que les emplois en question ne seront pas précaires. Notre amendement vise donc à exclure les emplois précaires, à temps partiel ou en intérim de l’objectif de progression du taux d’emploi des seniors, car en elle-même celle-ci ne prémunit pas contre la paupérisation massive des retraités et des personnes âgées.
Le montant des exonérations de cotisations sociales est aujourd’hui très important et, même à droite, certains s’interrogent sur leur utilité. Nous prévoyons un changement progressif, qui s’étendra jusqu’en 2020. Nous avons pris les chiffres les plus pessimistes publiés par le Conseil d’orientation des retraites, le COR. Le Gouvernement a reten...
Sur les 49 milliards d’euros de déficit, nous, écologistes, avons donc déjà trouvé 8 milliards d’euros ! Il semble que vous ayez quelques difficultés à me suivre. Ne vous inquiétez pas, je vous transmettrai, chaque jour, de nouvelles données qui vous permettront de calculer, avec moi, les recettes que nous récupérons pour combler le déficit af...
Quelles raisons ai-je de voter cet article ? Grâce à un amendement qui a été déposé par le groupe GDR à l’Assemblée nationale – Mme Borvo Cohen-Seat vient de le rappeler – l’article 1er A dispose que la nation réaffirme le choix de la retraite par répartition. Donc, a priori je devrais y être favorable.