Interventions sur "touristique" de Jean Desessard

Je voudrais demander une précision à M. le ministre. Si je comprends bien, l’amendement déposé à l’Assemblée nationale concerne les communes qui accueillent beaucoup moins de touristes pendant la saison et qui souhaitent donc en rester au calcul de la DGF fondé sur le nombre d’habitants permanents. M. Bouvard défend les stations touristiques et les villages montagnards qui n’ont pas de touristes souhaiteraient en rester au décompte des habitants réels. En effet, si je comprends bien le raisonnement, avec la proposition de M. Bouvard, compte tenu du nombre de personnes accueillies dans les stations touristiques, beaucoup d’argent ira vers les stations qui tirent déjà de larges revenus du tourisme. Ai-je bien compris, monsieur le min...

...rémunération d’au moins 50 % ; cela paraît également naturel. Je pense, enfin, aux dérogations accordées par voie administrative, soit dans le cas des « dimanches du maire », soit dans le cas des PUCE à Paris, Lille et Marseille, soit par autorisation préfectorale. Le Gouvernement souhaite créer trois nouvelles zones dans lesquelles le travail dominical serait permis sous conditions : les zones touristiques internationales, à Paris, Deauville, Cannes et Nice, bénéficiant d’un afflux de touristes étrangers ; les zones commerciales, remplaçant les PUCE de la loi Mallié et permettant leur généralisation sur le territoire ; les zones touristiques, regroupant les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente »....

L’article 78 prévoit d’étendre les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises des grandes gares au-delà de treize heures. Actuellement, ces commerces peuvent ouvrir jusqu’à treize heures s’ils ne sont pas déjà inclus dans un PUCE, à condition d’offrir à leurs salariés un repos compensateur, par roulement, d’une journée entière tous les quinze jours. Désormais, les salariés des magasins concernés dépendront des accords collectifs qui ...

Notre débat porte sur l’ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones touristiques internationales.

M. Jean Desessard. Permettez-moi, madame Bricq, d’évoquer les zones touristiques internationales si je le souhaite ! J’évoquerai ensuite les gares, si vous le désirez, mais je n’avais pas prévu de le faire !

Ce matin, on nous a dit qu’il fallait ouvrir les magasins dans les zones touristiques internationales pour que les riches touristes puissent y dépenser leur argent. §Nous doutions déjà du fait qu’ils allaient se précipiter dans les magasins de luxe, mais alors dans les commerces de détail alimentaire ! À moins que, pour vous, tout cela n’ait un rapport. Vous vous dites que les riches touristes, stressés d’avoir dépensé autant d’argent, auront besoin d’aller acheter dans une épic...

...e consacrerai pas mon temps de parole à cette question et me contenterai de rappeler les loyers élevés, obligeant les gens à se loger loin de leur lieu de travail, ainsi que les effets sur la consommation. Finalement, les habitants de ces territoires ne s’y retrouvent pas toujours. Un équilibre doit donc être trouvé en matière de tourisme. Mme Marie-Noëlle Lienemann a raison, le concept de zones touristiques existe déjà. Je pense notamment aux communes d’intérêt touristique ou thermales, ainsi qu’aux zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Avec cet article 72, il s’agit de réaliser quelque chose de nouveau, de plus général et de plus facile à mettre en place. L’article 72 du projet de loi prévoit la création de zones touristiques internationales permettan...

...anderont alors l’extension de ces zones. Et quand tout Paris sera couvert, les communes voisines, comme Pantin ou Aubervilliers, demanderont à bénéficier de ce régime, puisqu’elles reçoivent aussi des touristes. §Mais si, nous savons très bien que c’est la logique qui finira par s’imposer ! En résumé, nous risquons de voir, à terme, la majeure partie du territoire parisien et des grandes villes touristiques passer sous le régime des zones touristiques internationales.

...toires d’ouverture le dimanche, devront être caractérisées par « une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ». Ce critère est selon nous beaucoup trop large. En effet, qu’est-ce qu’une « demande potentielle particulièrement importante » ? Il y a un risque important que des zones commerciales de petite taille, situées dans des centres-bourgs bénéficiant d’afflux touristiques ou dans des stations balnéaires, soient concernées par cette définition. Cette rédaction imprécise entraîne ainsi un risque de diffusion sur tout le territoire du travail dominical. En outre, si les PUCE ne concernaient que les unités urbaines de plus d’un million d’habitants, cet article ne prévoit au contraire aucun critère démographique pour la définition de ces nouvelles zones commerciales....

Je ne peux pas laisser dire qu’on préserve le repos dominical. En effet, dans les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques internationales, on va créer, un peu partout, de multiples zones frontalières et donc des appels d’air. Attendons-nous à ce que, côté des villes où il sera possible de travailler le dimanche, d’autres villes, qui verront que cette possibilité profite à leurs voisines – c’est en tout cas ce qui est visé –, souhaitent bénéficier de cette faculté, répondant ainsi à une deman...

...e nuit nécessite la réunion de tant de conditions, c’est parce qu’il est avéré que cette forme de travail est nuisible pour la santé : désocialisation, risques cardio-vasculaires, prédisposition au cancer… Le site internet du ministère de travail mentionne explicitement ces risques. Pourtant, en toute connaissance de cause, le Gouvernement a fait le choix d’autoriser les magasins situés en zones touristiques internationales à ouvrir jusqu’à minuit. Dans ces zones, la période de travail de nuit pourra donc ne débuter qu’à compter de minuit, au lieu de 21 heures aujourd’hui. Je ne savais pas, au demeurant, qu’il s’agissait là d’un article « Sephora » : je remercie Mme David de m’avoir en quelque sorte « mis au parfum » !

M’interrogeant sur l’utilité économique d’une telle ouverture tardive des magasins, j’ai fini par comprendre qu’il s’agissait certainement de s’adapter au décalage horaire subi par les riches touristes chinois, qui ne parviennent pas à dormir avant minuit… §Que ne ferait-on pour eux ! S’agissant maintenant des compensations, les établissements implantés dans ces zones touristiques internationales devront être couverts par un accord collectif, et il est prévu un doublement du salaire entre 21 heures et minuit, ainsi qu’un repos compensateur. Mais quid des frais de garde des enfants des salariés, quid des frais supplémentaires de transport ?

.... Selon nous, un modèle de développement digne de ce nom doit viser à maintenir les garanties sociales, le patrimoine, l’identité culturelle. Il existe d’autres voies qu’une adaptation à tout prix à la mondialisation. Derrière les considérations techniques, derrière cette proposition de loi, se profile la remise en cause des droits des salariés. En effet, demain, les régions mitoyennes des zones touristiques soutiendront qu’elles aussi souffrent de la concurrence et devraient donc bénéficier du dispositif. L’ensemble des régions françaises ne doivent-elles pas être considérées comme étant des zones attrayantes et touristiques ? Toutes peuvent prétendre à ce label !

Cet amendement vise à limiter les dérogations en reprenant une disposition qui figurait dans la précédente version de la proposition de loi. Dans les zones touristiques et thermales, le texte envisage de généraliser les dérogations à tous les commerces de détail sans considération de la nature des produits vendus. On l’a dit, la liste est longue : tondeuses à gazon, maillots de bain, skis… Le régime de dérogation sera désormais la règle, et non plus l’exception. Tout commerce de détail situé dans une zone touristique pourra donc demain, sans aucune autorisatio...

On est en droit de se demander en quoi La Défense est une zone touristique, puisque l’on n’y trouve que des bureaux et des centres commerciaux. L’explication avancée est pour le moins savoureuse : le quartier n’étant pas attrayant, le fait de le classer zone touristique contribuera à changer son image ! § Si vous réagissez, mon cher collègue, c’est que vous êtes mal à l’aise sur ce sujet, ce qui ne peut que me réjouir, car cela montre que j’ai touché un point sensible ...

Cet amendement a trait au volontariat pour travailler le dimanche dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle. Il vise à garantir aux salariés de ces communes et zones les mêmes droits que ceux dont bénéficieront les salariés des PUCE, nouvelles zones créées par cette proposition de loi. Au nom de la liberté de consommer et de travailler, vous faites abstraction des protections collectives contenues dans le code du travail ! Nous pr...

Dans ces conditions, il est peu probable que les salariés aient réellement le choix de refuser de travailler le dimanche. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à préciser que le volontariat pour travailler le dimanche doit être exprimé par écrit, même dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle.

...ncipe du repos dominical est d’ordre public, celui d’une rémunération double et d’un repos compensateur l’est également. Nous proposons donc que les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins double de la rémunération normalement due pour une même durée et bénéficient d’un repos compensateur équivalent. Cette disposition doit évidemment s’appliquer dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, comme La Défense.

... d’une chaîne de la grande distribution, ne seraient pas embauchés dans des conditions similaires pour une même fiche de poste ! Ainsi, les salariés d’un magasin situé dans un PUCE seraient payés double et bénéficieraient d’un repos compensateur en cas de travail dominical, tandis que les contreparties ne seraient pas systématiques si le magasin est implanté dans une commune ou une zone d’intérêt touristique.

Pensez aux épiceries touristiques !