Interventions sur "guyane" de Jean-Étienne Antoinette

Je remercie la présidente de la commission et le président de la délégation d'avoir répondu à ma demande de réaliser un travail d'information. Dans un processus de crise, il faut une réponse politique et le travail de notre mission s'appuie sur des engagements actés. La Guyane se trouve en situation d'échec scolaire à tous les niveaux. Dans le secondaire, tous les collèges sont actuellement en grève, l'ensemble du corps social revendiquant l'intégration de l'académie de Guyane dans le réseau d'éducation prioritaire. Les moyens budgétaires et humains manquent pour scolariser tous les élèves. Au niveau universitaire, nous connaissons les chiffres : 3 % ou 4 % seulement d...

Je remercie la présidente de la commission et le président de la délégation d'avoir répondu à ma demande de réaliser un travail d'information. Dans un processus de crise, il faut une réponse politique et le travail de notre mission s'appuie sur des engagements actés. La Guyane se trouve en situation d'échec scolaire à tous les niveaux. Dans le secondaire, tous les collèges sont actuellement en grève, l'ensemble du corps social revendiquant l'intégration de l'académie de Guyane dans le réseau d'éducation prioritaire. Les moyens budgétaires et humains manquent pour scolariser tous les élèves. Au niveau universitaire, nous connaissons les chiffres : 3 % ou 4 % seulement d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ce qui concerne le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je concentrerai mon propos sur la ratification, d’une part, des ordonnances relatives aux collectivités uniques de Guyane et de Martinique et, d’autre part, de l’ordonnance adaptant à l’outre-mer la réforme de la pêche de 2011. Elles illustrent l’économie et les carences de la politique concernant les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Deux des ordonnances complètent la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Il s’agit de régler trois questi...

Cet amendement vise à ramener de six à trois mois le délai pour l’organisation des élections des représentants du personnel. La création de la collectivité unique en Guyane et en Martinique engendre en effet une forte inquiétude parmi les personnels des départements et des régions. Les deux collectivités uniques vont devoir organiser très rapidement leurs services et donner aux personnels la place qui leur convient. Conserver la représentation issue des départements et des régions durant cette phase de mise en place serait prendre le risque de laisser les esprits s...

Ces amendements forment les deux termes d’une alternative. L’article 13 de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique prévoit un mécanisme permettant au représentant de l’État, et en dernier lieu au Gouvernement, de pallier les carences des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de leurs établissements publics, lorsque cette intervention est nécessaire « à la sauvegarde de la santé publique, de la sécurité ou de l’environnement ou au respect des engagements internationaux ou europé...

Près de 2 millions d'euros dépensés sur le territoire guyanais à fin septembre 2012, 450 personnes sur place, 19 créations d'emplois... Reste que la Guyane est plus proche que Trinidad, donc en principe plus compétitive. Or aujourd'hui, ce n'est qu'une base secondaire ! Que changer pour qu'elle devienne prioritaire ?

Les transferts auxquels vous procédez entre les Antilles et la Guyane sont-ils uniquement justifiés par l'enjeu du centre spatial ou bien sont-ils aussi dictés par la lutte contre le pillage des ressources ? Nous devons mieux protéger notre zone en Guyane, comme le Brésil et le Surinam le font. Je pense aux normes sur les tonnages de poissons ou les filets, mais aussi aux hydrocarbures. Cela dit, pourquoi ce désintérêt pour les Antilles ? N'y a-t-il pas aussi des...

...nd encore ses décrets d'application. Sans concertation, il est impossible de mettre en place les filières, d'accompagner cette industrie. Aujourd'hui, le port d'attache de la plate-forme guyanaise est Paramaribo, au Surinam, et non Cayenne. À quand un tournant dans la gouvernance et dans l'enracinement des projets ? Dernier point, où en est la coopération avec les pays limitrophes, celle de la Guyane avec le Brésil et le Surinam ou celle de La Réunion avec Madagascar ?

Vous avez entendu parler du projet Iamgold en Guyane : les collectivités locales doivent-elles avoir un rôle dans la gouvernance ?

...Cet amendement a pour objet de faire participer les opérateurs de transport à l’effort nécessaire pour assurer une continuité territoriale réelle entre et vers les collectivités d’outre-mer. Certaines compagnies sont en situation de monopole. Je pense par exemple au groupe Air France, entreprise dont le capital est partiellement détenu par l’État, qui exerce un monopole sur les liaisons entre la Guyane et les Antilles et un quasi-monopole sur les liaisons entre la Guyane et la France.

..., madame la présidente, au bénéfice du rapport. Je préciserai néanmoins deux points, monsieur le ministre. Premièrement, il était question dans mon rapport de produits ayant obtenu le label CE. Il ne s’agissait pas de dresser une liste exhaustive. Deuxièmement, nous constatons de nombreuses aberrations. Par exemple, la viande exportée par le Brésil est expédiée en métropole avant de revenir en Guyane. Il en va de même, comme vous l’ont signalé les jeunes agriculteurs, des produits entrant réalisés au nord-est du Brésil. Certains circuits relativement longs peuvent être réduits, pour le plus grand profit du consommateur.

La production d'hydrocarbures est un enjeu historique pour le développement de la Guyane, comme pour la France hexagonale. Attention toutefois à la protection de la biodiversité. Les associations guyanaises de protection de l'environnement se sentent exclues du processus de décision. La Charte de l'environnement impose pourtant cette participation de la population. Les organisations et associations sont-elles réellement associées aux décisions ? Un rapport du parlement britannique ...

J'ai plusieurs questions : - concernant le programme EXTRAPLAC, quelles régions ultra-marines présentent un enjeu particulier pour demander une extension de leur plateau continental ? - comment les informations sur le milieu halieutique sont-elles partagées ? Que faites-vous des données ? - pourquoi le tonnage de la pêche de la crevette en Guyane a-t-il chuté ? - sur le dossier de l'énergie, travaillez-vous sur les fleuves ? - existe-t-il une phase de recherche appliquée sur la biodiversité marine ? Existe-t-il une forte coopération avec d'autres pays (Brésil, Surinam) dans ce domaine ?

Vous n'avez pas répondu à la question sur la différence d'appréciation entre vos chiffres et la réalité perçue en outre-mer, par exemple en Guyane : vous dites que la ressource halieutique n'est pas en danger, alors qu'une motion a été présentée la semaine dernière contre le pillage halieutique dans la ZEE de la Guyane. Des quotas sont négociés avec les pays ACP : comment peut-on intervenir en faveur de l'outre-mer ? Par ailleurs, l'Europe ne finance plus la construction des bateaux ; pouvez-vous, là aussi, nous donner des éléments pour fai...

...t, la crise économique et financière en France et en Europe et, d'autre part, la crise économique en outre-mer. Or, jusqu'à preuve du contraire, les crises sociales sont une conséquence des crises économiques et l'on voit que la tendance à la baisse de l'activité économique en outre-mer date de la fin de l'année 2007 tandis que la crise sociale, qui a débuté à La Réunion avant de s'amplifier à la Guyane, date de 2008. Ne faut-il pas réviser la manière de considérer les liens entre la crise économique dans l'hexagone et la crise sociale dans les outre-mer ? Je souhaite poser deux questions supplémentaires. Premièrement, la loi organique pour le développement de l'outre-mer, dite « LODEOM », a-t-elle favorisé la reprise ? Pourriez-vous nous présenter une évaluation de son impact, s'agissant nota...

Vous vous étiez engagé à nous donner des chiffres actualisés. Nous avons obtenu hier les chiffres de l'emploi pour la France hexagonale. Pour l'outre-mer en général et la Guyane en particulier, ces mêmes chiffres datent de septembre 2011. Nous ne disposons donc pas de chiffres récents.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, inscrire dans le droit positif une réorganisation administrative qui institue une collectivité unique additionnant les compétences de la région et du département pour la Martinique et la Guyane constitue, en soi, un enjeu extrêmement important au regard des suffrages exprimés par les populations concernées. Certes, la crise économique et sociale dans nos territoires, les inégalités criantes sur fond de chômage endémique et les surcoûts exorbitants pour la consommation des ménages ont été les éléments d’un contexte dans lequel se sont exprimées des attentes profondes de mesures concrète...

...s. Je propose une solution complémentaire permettant d’atteindre le même objectif. Il me paraît tout d’abord urgent de légiférer en la matière, alors que le code minier ou le code général des impôts ne prévoient rien pour les exploitations installées dans la zone économique exclusive. En effet, depuis le 25 février dernier, un forage pétrolier d’exploration a débuté à 150 kilomètres des côtes de Guyane. À terme, une plate-forme forant à plus de 6 000 mètres devrait être installée pour puiser les hydrocarbures. Or un opérateur économique ne peut construire un projet industriel sans connaître les différents paramètres qui viendront imputer son budget. Il est nécessaire de lui assurer, le plus tôt possible, une sécurité fiscale lui permettant d’investir. Je propose deux véhicules. Le premier, qu...

...e d’étude d’impact évaluant les effets possibles d’une hausse de la redevance sur les petites et moyennes entreprises, il est préférable de ne pas faire courir de risque aux artisans aurifères. Mais quant aux sociétés multinationales, comme Areva, FRANC’OR, WMC, Cambior, Golden Star, Euro Ressources ou Asarco, il n’y a aucun risque de les voir cesser leur activité. Ainsi Golden Star exploite en Guyane une concession d’une superficie de 150 kilomètres carrés ; de son côté, Euro Ressources affiche un chiffre d’affaires de 28, 8 millions d’euros et un bénéfice net supérieur à 18 millions euros en 2010.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vivons-nous aujourd’hui un moment historique de l’évolution des départements d’outre-mer ? Si oui, quelle est la portée historique de ce que nous allons voter ? L’examen de ces deux projets de loi devrait être pour tous ceux qui travaillent au développement de la Guyane et de la Martinique un moment de joie, peut-être de fierté, certainement d’espoir, de cet espoir porté par les contributeurs des états généraux de l’outre-mer après la vague de soulèvement populaire indiquant clairement que le statu quo n’était plus possible. Nos territoires ont connu la fin de l’esclavage en 1848, la départementalisation en 1946, la régionalisation en 1982, comme en métropole, ...