Interventions sur "d’énergie" de Jean-François Husson

Le prochain débat budgétaire sera d’ailleurs l’occasion pour le Gouvernement de démontrer toute sa détermination sur le sujet. Je pense également à des secteurs énergétiques abordés à la faveur de la discussion et sur lesquels nous devons aller plus loin, comme la petite hydroélectricité et, surtout, l’hydrogène. Je pense enfin au renforcement du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui doit désormais entrer dans sa phase de maturité. Pour avoir moi-même appliqué ce projet en Meurthe-et-Moselle, j’en mesure toute l’importance et la portée. Le texte que nous nous apprêtons à voter après plusieurs mois de procédure législative ne règle pas tout, tant s’en faut. Pour autant, je crois que le Parlement a tenu son rôle, et nous devons collectivement nous en satisfaire. Madame l...

L’article dont nous allons discuter vise à renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Le dispositif des CEE est ingénieux et visait à l’origine l’intérêt commun des particuliers et des obligés. Pour autant, il souffre de nombreuses failles. Tout d’abord, le dispositif est peu connu des Français : un sondage IFOP de 2017 révélait que neuf Français sur dix en ignoraient le fonctionnement. Ensuite, les contrôles sont faibles, ce qui a conduit à des fraudes massives. Les contrôles...

Dans la mesure où un organisme tiers est mandaté par le pôle national des certificats d’économies d’énergie pour procéder à un contrôle, sur le terrain ou à partir de documents, cet amendement vise à prévoir des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts.

Cet amendement vise à instaurer un cadre national pour les contrôles relatifs aux certificats d’économies d’énergie. Pour dire les choses simplement, l’idée est d’avoir un référentiel pour que les contrôles se passent de manière équitable et uniforme sur l’ensemble du territoire. Il pourrait être évolutif en raison de modifications intervenant dans le temps. Nous proposons que ce cadre de travail et de contrôle soit fixé par le pôle national des certificats d’économies d’énergie, ce qui constituerait une réf...

Je veux simplement prendre quelques instants pour exprimer, devant la ministre et devant nos collègues – j’entendais Sophie Primas regretter que les élus, les maires en l’occurrence, ne connaissent pas tous les dispositifs d’accompagnement –, ma foi dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les territoires, dans le cadre, évidemment, de leur liberté de choix, devraient s’en saisir. Auparavant, l’objectif était de vendre à tout prix, quelles que soient les conséquences. Désormais, l’objet de ce dispositif est de lutter contre la déperdition énergétique en faisant évoluer les modes de consommation et en favorisant l’isolation et le remplacement des chaudières. Cela a, in fine...

...assumer sa décision, dans sa plénitude, et l’accompagner. Les territoires prendront ensuite leur part de responsabilité. S’agissant de la prise en charge, puisque la décision est celle de l’État, c’est à lui de l’assurer. Je voudrais par ailleurs vous donner de nouveau deux ou trois éléments de contexte, madame la ministre. J’ai eu l’occasion de dire que l’on ne tiendrait pas l’objectif de 23 % d’énergie renouvelable en 2020.

...dépassons de 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’horizon de 2020 ne sera pas atteint, puisque l’on atteint péniblement les 17 % ?

...ensus politique et un accord national avec les entreprises, ainsi qu’avec les citoyens. C’est à ce prix, et à ce prix seulement, que nous réussirons. Enfin, madame la secrétaire d’État, il est important d’accompagner les filières, d’accorder des moyens humains, de proposer des soutiens financiers, pas seulement de la part de l’État d’ailleurs. Ainsi, je crois beaucoup aux certificats d’économies d’énergie, par exemple, sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. En ce début d’examen du texte, …

Mes chers collègues, cet amendement, que je défends au nom de la commission des finances, a pour objet le complément de rémunération. Il tend à supprimer la possibilité, offerte aux installations de production d’énergie renouvelable, d’obtenir un contrat de complément de rémunération après avoir bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat, à condition de réaliser un nouveau programme d’investissements. La commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à ce que ces installations, à l’issue de leur contrat d’obligation d’achat, ne puissent bénéficier qu’une seule fois d’un nouveau contrat de co...

...ds sont, quant à elles, encore très largement inconnues, puisque le projet de loi précise uniquement qu’elles « sont constituées par toutes les recettes autorisées par la loi et les règlements ». Certes, l’article 8 du projet de loi tel que modifié par l’Assemblée nationale prévoit que la contribution au fonds de garantie pourrait notamment donner lieu à la délivrance des certificats d’économies d’énergie. En outre, ce fonds pourrait, m’a-t-on dit, également bénéficier d’une partie des ressources du fonds pour le financement de la transition énergétique. Là encore, pouvez-vous nous confirmer ces informations ? Le financement du fonds paraît encore bien incertain, s’agissant tant de son montant que de ses sources, ce qui n’est guère opportun dans la période de contrainte économique et budgétaire p...

... avoir perdu son latin, alors que les transporteurs ont fait connaître un dispositif susceptible de donner satisfaction à tout le monde : Écomax. Donnons-nous véritablement les moyens d’une vraie politique de maîtrise énergétique. Arrêtons la cosmétique et positivons les enjeux de la transition énergétique ! Je m’en tiendrai à deux propositions. La première porte sur les certificats d’économie d’énergie, les CEE. Je ne reviendrai pas sur les conséquences regrettables des atermoiements de vos prédécesseurs, qui nous ont menés à une période de transition pénalisant en fait tout le monde. J’insisterai en revanche sur les lourdeurs et blocages administratifs, qui sont inadmissibles. Pour le Grand Nancy, seule collectivité à s’être engagée dans une démarche de mutualisation des certificats d’économ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent débat a pour toile de fond l’objectif européen des « trois fois vingt », visant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et notre consommation énergétique, tout en portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie. Ce cap ambitieux que la France s’est donné, d’abord avec le Grenelle, puis, aujourd’hui, dans le cadre de la Conférence environnementale et de la transition énergétique, est – je le pense sincèrement – vertueux. Il est toutefois actuellement contrarié par un climat que je qualifierai d’anxiogène, sur fond de dépression économique. Il faut bien le reconnaître, madame la ministre, ce climat est ...

...as qu’il convient d’offrir à tous nos territoires la faculté de se doter de plans climat-énergie ? Quand un tiers seulement des collectivités concernées ont, à ce jour, réalisé le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, pourtant exigible pour la fin de l’année 2012, que peut-on espérer ? En France, j’attends beaucoup, madame la ministre, de la troisième phase des certificats d’économie d’énergie, dispositif que nous expérimentons avec succès sur un territoire lorrain, la communauté urbaine du Grand Nancy, et que je vous invite à découvrir, si vous êtes disponible pour ce faire.