Interventions sur "retiré" de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, je vais retirer cet amendement. En contrepartie, je vous demande de prendre cet engagement : qu'un état des lieux de cette mesure soit dressé d'ici à deux à trois ans. Soit on constatera qu'il s'agit d'une sage décision, soit on détectera telle ou telle difficulté et, si nécessaire, l'on fera évoluer la législation. Aujo...

À tout le moins, vous instituez un rapport de force en mêlant l'émotion à la raison. À l'évidence, il faut laisser passer un peu de temps encore pour que ce drame s'éloigne. Je sais à quel point les équipes concernées ont été affectées et j'ai bien conscience que d'autres difficultés se font jour. D'ici à quelques années, nous verrons dans que...

L'adoption de ce seul amendement, dont le périmètre est certes moindre que celui de l'amendement retiré, aurait déjà un coût très élevé. Je vous invite donc à le retirer, mon cher collègue ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Mon cher collègue, votre amendement ne « tourne » pas : il y est fait référence à un article du code général des impôts qui n’existe pas. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Vous proposez l’augmentation d’une taxe. C’est vrai que vous y êtes parfois encouragés par le Gouvernement ; j’évoquais ce matin les quelques dizaines de révisions et d’augmentations de périmètre de taxes et crédits d’impôt. Je ne souscris pas à une telle proposition. La France s’est en effet engagée à retirer la taxe sur les services numériqu...

Cet article institue un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Il s’applique donc aux dépenses d’investissement réalisées par les entreprises en vue de la production ou de l’acquisition d’actifs renforçant leur capacité de production dans les filières industrielles de fabrication d’équipements liés au...

Mes chers collègues, ce que vous proposez n’est pas conforme au cadre européen. Ce sujet n’est donc pas à l’ordre du jour, et il n’est tout simplement pas possible de donner satisfaction à une telle demande que vous formulez. Nous gagnerions en efficacité si les auteurs d’amendements portant sur ces sujets acceptaient de les retirer. En l’espèc...

Je suis quasi certain que l’encadrement européen ne permet pas de satisfaire une telle demande. Je vous invite donc à retirer cet amendement, mon cher collègue.

Ces deux amendements identiques me paraissent satisfaits par l’article 9 D du projet de loi de finances rectificative que nous avons adopté en première lecture la semaine dernière. J’invite donc leurs auteurs à les retirer.

La disposition que vous proposez pourrait être un élément de réponse, mais il ne vous aura pas échappé, monsieur Gontard, qu’au moment de la crise sanitaire le vrac s’est révélé très inopérant : les ventes ont chuté parce que les gens ne se déplaçaient pas et craignaient d’être contaminés en faisant leurs courses. C’est un simple constat, dont ...

Monsieur Tabarot, sauf erreur de ma part, votre amendement est satisfait pour l’année 2023 et le sera très probablement pour 2024 si la trajectoire relative au gazole non-routier (GNR) est respectée. Votre plaidoirie obtenant satisfaction, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

Mes chers collègues, les établissements dont il s’agit bénéficient bel et bien du taux réduit de 5, 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, les établissements de santé peuvent également prétendre au financement alloué à la rénovation des bâtiments publics et doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros par le présent proje...

Je veux dissiper tout malentendu et tout risque d’incompréhension. Madame Goulet, vous proposez une mesure revenant sur un dispositif qui est déjà en vigueur aujourd’hui et qui est opérant. Pour que l’on puisse le remplacer, il eût d’abord fallu le retirer.

Ma chère collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, car il est satisfait par les textes en vigueur. J’ajoute que la commission proposera même d’aller un peu plus loin avec l’amendement n° II-1116, que je présenterai dans quelques instants et qui vise à relever de 25 % à 30 % le taux bonifié transitoire du dispositif Ma...

La démarche que nous proposons, qui consiste à relever le taux bonifié de la réduction d’impôt et à le maintenir à ce niveau dans la durée, afin de créer une vraie dynamique jusqu’à la fin de l’année prochaine, me semble préférable à la mesure que vous soutenez. Je rappelle en outre que les sociétés foncières solidaires sont également éligible...

Ma chère collègue, l’exonération obligatoire qu’entraîneraient de telles dispositions affecterait les finances des collectivités territoriales et, comme souvent, ces pertes de recettes seraient sans doute mal compensées. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. En premier lieu, il n’est pas prévu de plafond de la part des sommes pouvant être retirées pour acheter des meubles. On pourrait ainsi retirer la totalité des sommes sans entraîner la clôture du plan, donc conserver un avantage fiscal. En second lieu, la condition de réemploi des sommes retirées devrait être davantage précisée pour éviter certains effets de bord ou d’aubaine.

Ces trois amendements visent le même objectif, auquel je souscris. Toutefois, sauf erreur de ma part, les chauffe-eau solaires sont déjà pris en charge. Quant aux chauffe-eau thermodynamiques, ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Pour être parfaitement honnêtes, ils ne relèvent pas vraiment de la même ambition. C’est la raison pour laqu...

Mes chers collègues, veillons à garder une certaine mesure ! Si l’on fait l’addition de la taxation déjà votée dans le PLFSS sur les assurances complémentaires santé, pour deux exercices, de la taxation exceptionnelle que je propose pour 2020, de la contribution au fonds de solidarité, des engagements des compagnies d’assurance à l’endroit de ...

Le sujet de la cybersécurité est important, voire essentiel, notamment pour les entreprises. Il est d’ailleurs lié au secteur dont nous débattions il y a un instant, puisque la cybersécurité constitue une part de marché du secteur de l’assurance, qui peut jouer un rôle important pour répondre à ces difficultés auxquelles les entreprises doivent...