Interventions sur "taxe" de Jean-François Husson

Madame Briquet, je note tout d’abord le caractère inflationniste de votre proposition : je me souviens d’un candidat à l’élection présidentielle qui voulait instituer une taxe à 75 % ; vous, vous faites mieux, en proposant de taxer à 80 % ! Je suis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. D’une part, le dispositif présente des risques juridiques, ainsi que des difficultés réelles de mise en œuvre en mêlant les surfaces de vente et de stockage. D’autre part, il appréhende indifféremment les entrepôts et les surfaces de vente, qui ne sont pas dans la même situat...

... La rédaction de l’amendement manque donc singulièrement de précision. Par ailleurs, les Français qui choisissent de placer une part de leur épargne sur un contrat d’assurance vie le font souvent parce qu’ils souhaitent une garantie, pour faire face à un coup dur ou en prévision de la retraite. Les sommes placées sont déjà soumises à l’impôt sur le revenu. Il faut donc cesser de toujours vouloir taxer subrepticement une nouvelle fois cette épargne. Je vous le dis, on ne doit jamais procéder de la sorte : c’est contreproductif au regard de l’effort consenti par les épargnants, qui est à la fois individuel et de solidarité, les actifs contribuant au financement de l’économie française.

Cet amendement vise à exonérer les dispositifs de stockage de l’électricité de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cet amendement, qui concerne notamment les batteries, s’inscrit dans le droit-fil des préconisations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a rendu sa feuille de route en septembre dernier. Nous anticipons sur les conclusions de la Conférence citoyenne pour le climat. Nous serons certainement écoutés et entendus.

...e la part de ces grandes sociétés. Je suis fier du rayonnement mondial des entreprises françaises et l’heure est suffisamment grave pour leur demander une contribution volontaire. Je citerai uniquement l’exemple de la Française des jeux qui continue de prospérer, alors qu’elle ne vend pas de biens de première nécessité. Nous aborderons tout à l’heure des propositions visant à augmenter impôts ou taxes. Je ne souscris pas à cette idée ; nous devons aller au-delà par des contributions volontaires versées par ces entreprises au service du redressement de notre pays. Nous ne devons pas opposer les uns aux autres, mais plutôt rassembler et mobiliser les bonnes volontés. Les grandes entreprises ont un devoir et doivent répondre à une exigence morale : être aux côtés des Français qui sont aujourd’h...

...s pour la prime à la conversion. Combien cette prime a-t-elle coûté au cours de l'exercice 2019 ? Dans le budget pour 2020, le malus auto a été considérablement durci, tandis que le bonus n'a été que peu revalorisé. Pouvez-vous nous indiquer combien le malus a rapporté au cours de l'exercice 2019 et combien l'État a dépensé au titre du bonus ? Enfin, l'année 2019 a coïncidé avec le fiasco de la taxe carbone à cause notamment de la forte mobilisation des « gilets jaunes ». Vous aviez décidé, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, de renoncer à la hausse de la trajectoire de la contribution climat énergie (CCE), ce qui pose problème. En effet, dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, il n'est fait mention d'aucun financement de ces objectifs. Pouvez-vous...

...a été introduit à la faveur du débat à l’Assemblée, et va, me semble-t-il, dans le bon sens. La question des émissions du secteur maritime ne peut pas être traitée à la légère. Un navire à quai rejette l’équivalent de ce qu’émettent 10 000 à 30 000 véhicules, et de cinq à dix fois plus lorsqu’il est en propulsion. Si le sujet est juridiquement complexe, pour parvenir à la fin de l’exonération de taxes énergétiques, d’autres voies existent, plus en phase avec une vision positive de l’écologie. Certaines compagnies les ont mises en œuvre. J’en citerai quelques-unes : le système de scrubbing, qui consiste à laver les fumées émises par les bateaux ; le passage du fioul lourd au gaz naturel liquéfié (GNL), qui permet une très forte réduction des émissions de particules fines et une réducti...

Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, ou TICGN, dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau, de façon à ce qu’elle profite aux consommateurs, qui se sont engagés à soutenir directement la filière biogaz en achetant des garanties d’origine pour verdir leur consommation. L’amendement tend également à supprimer la réduction forfaitaire de 1 centime d’euro par mégawattheure, qui ne sera...

...urable, à la complémentarité, afin de sortir de la logique des « tuyaux d’orgue » ; on fait des plans climat-air-énergie-santé territoriaux ; on y ajoute les Sraddet. On se retrouve finalement avec un monde plus complexe, dans lequel l’État, lui, est dans l’incantation mais jamais n’accompagne. Les territoires attendent autre chose ! En outre, madame la secrétaire d’État, quand vous dites que la taxe carbone n’est plus à l’ordre du jour, ce n’est même plus une plaisanterie : c’est se moquer du monde ! Nous vous avons mis en garde sur un certain nombre de dispositifs. Ouvrez un chantier ! Que s’est-il passé depuis un an ? Rien du tout ! Vous avez créé un Haut Conseil pour le climat, un conseil de défense écologique et une convention pour le climat composée de 150 citoyens dont je crois compre...

Permettez-moi de revenir sur le principe de l’éco-contribution et sur la taxe sur les billets d’avion. Si je n’ai pas de problème avec la taxe dite Chirac, ce qui rend votre choix peu acceptable, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’une fois de plus vous n’avez pas organisé la traçabilité de l’effort que vous demandez aux Français. De plus, ces hausses ne bénéficieront pas à la filière de l’aviation. Elles auraient pu servir à promouvoir des transports moins polluants...

En présentant cet amendement, je veux interpeller le Gouvernement sur le fatras de taxes illisibles, parfois contradictoires, qui pèsent sur la fiscalité énergétique. J’ai pris l’exemple de la TICPE, mais les exemples peuvent être multipliés à l’envi. Nous arrivons aujourd’hui dans un système quelque peu délirant, qui ajoute de la TVA sur des taxes sans lisibilité, utilisant des taux variables selon les énergies, en fonction de leur acheminement et du type d’énergie. Il est grand ...

J’avais défendu l’année dernière un amendement identique à celui-ci, que notre assemblée avait adopté. Il s’agit simplement d’assurer une certaine justice, de l’équité, en réalignant le taux de la taxe sur les excédents de provisions des compagnies d’assurance, les bonis, sur celui des intérêts de retard. Les assureurs constituent, en vue des sinistres, des provisions sur lesquelles ils bénéficient d’avantages fiscaux. Les excédents, quand il y en avait, étaient imposés, depuis 1983 et jusqu’en 2018, comme les intérêts de retard applicables à tout un chacun. Depuis 2018, toutefois, les assureu...

... toute façon, il faudra bien reparler de cette question avant le 31 décembre 2020. Je trouverais plus logique qu’on prenne dès cette année une mesure qui est, je le répète, d’équité et de justice : chacun doit être traité de la même manière, ni mieux ni moins bien. L’argent dont on parle est celui non pas des assurances, mais des assurés. Le Gouvernement assure qu’il ne souhaite pas alourdir les taxes – même s’il en crée une nouvelle sur les billets d’avion. À un moment, il faut regarder ce qui entre dans le pouvoir d’achat des assurés, donc des Français.

...e d’une fiscalité écologique et comportementale, c’est l’utilisation abusive et fallacieuse que vous en avez faite qui a été contestée l’an dernier. L’augmentation massive, brutale et aveugle de la trajectoire carbone a pris de court et à revers, dans un contexte de hausse du prix des carburants, des milliers de Français, souvent automobilistes, assignés à résidence et victimes d’un empilement de taxes et d’impôts particulièrement indigeste !

...ous privez 50 % des bénéficiaires du CITE dans une pure logique de rendement budgétaire, rendant inatteignable l’objectif de 500 000 logements rénovés par an, alors même qu’il faudrait en rénover entre 700 000 et 1 million. Des tartuffes quand vous prétendez faire de l’éco-contribution sur les billets d’avion une mesure écologique : vous impactez en fait notre compagnie nationale et, surtout, la taxe financera la réparation des radars routiers détruits l’année dernière ! Des tartuffes, enfin, en matière d’utilisation des recettes issues de la fiscalité verte, quand vous supprimez les comptes d’affectation spéciale écologiques, qui permettent la traçabilité de l’emploi de ces recettes. Messieurs les ministres, ce projet de budget porte également la marque de vos renoncements : renoncement à ...

...ransition énergétique », doté de 6,3 milliards d'euros pour 2020, porte avant tout les 5,0 milliards d'euros de soutien aux énergies renouvelables électriques, un montant stable par rapport à 2019 en raison de la hausse des prix du marché de gros de l'électricité, laquelle contrebalance l'augmentation des capacités installées. Il est financé de façon quasi exclusive par des recettes issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ce qui apparaît cohérent et conforme à la vocation de la fiscalité écologique : la composante carbone de cette taxe devrait exclusivement avoir pour objet le financement de ce type de dépenses, et non l'abondement du budget général. Je note que les députés ont voté à l'article 32 du projet de loi de finances, contre l'avis du Gouv...

Merci de votre exposé. Nous assistons à des auditions qui entrent un peu dans le concret. Ce qui me préoccupe, c'est que nous continuons de parler de fiscalité écologique alors qu'il y a une urgence climatique. J'avais alerté le gouvernement Philippe, lors de la présentation de son premier budget, sur l'écotaxe. Celle-ci avait fait l'objet d'un accord quasi unanime dans les deux chambres du Parlement. Peu importe, elle a été supprimée, avec une forme de brutalité, ce qui a envoyé un signal ravageur à l'opinion publique. Cette prime à la grogne, au rejet, au refus sans explication s'est accompagnée de doubles dépenses, ce qui a été un autre signal ravageur. La révolte des ronds-points a concerné une min...

Il y avait déjà eu une surtaxe de 5 milliards d’euros l’an dernier !

C’est le comble de l’incohérence, madame la secrétaire d’État. Alors que, dans leurs toutes récentes interventions, le Premier ministre, M. de Rugy et, surtout, le Président de la République ont dit stop aux taxes nouvelles, vous persistez.

Plus de taxes nouvelles, plus d’augmentation de taxes, et là vous persistez dans l’erreur ! Dans votre explication, comme l’a relevé Philippe Dallier, vous avez dit que ce n’était pas grand-chose pour une famille, juste un euro par mois. Je vous retourne la démonstration. Si ce n’est pas grand-chose pour un assuré, alors ce n’est rien pour l’État ! Oubliez cette démonstration qui, honnêtement, peut être très...

Vous ne pensez qu’à taxer toujours plus !