Interventions sur "médecin" de Jean-François Longeot

...le fruit de ses réflexions, qui articulent solutions de court terme, incitations à l’installation dans les zones sous-dotées, renforcement des capacités de formation des universités et système de régulation corrective pour des installations de professionnels de santé plus conformes aux besoins des territoires. Les chiffres suffisent à dresser un constat accablant : 11 % des Français n’ont pas de médecin traitant, les délais d’attente pour accéder à un professionnel de santé augmentent dramatiquement et les trois quarts des bassins de vie font face à un taux d’évolution annuel de la densité de médecins généralistes négatif depuis 2006. C’est dire la complexité des parcours de soins de certains patients et le sentiment d’abandon parfois ressenti dans les territoires. Notre commission a abordé à d...

président. – Je comprends les maires qui mettent en œuvre ce type de solution, mais cela provoque une concurrence entre communes. La discrimination positive me paraît importante. On peut multiplier le numerus clausus par dix ou cinquante, mais si on continue à concentrer les médecins au même endroit, on n’améliorera pas la situation. Il faudra que l’Ordre des médecins comprenne que des efforts doivent être faits, sinon des mesures coercitives devront être prises.

président. – Nous évoquons ce sujet de société depuis des années. L’État doit prendre ses responsabilités, la santé étant l’une de ses prérogatives. Pour notre part, nous devrons convaincre nos collègues de la commission des affaires sociales ! En tant que sénateurs, nous ne devons pas réfléchir en tant que professionnels de la médecine. Il faut penser aux territoires et régler les problèmes qui se posent – ceux des territoires transfrontaliers, ceux des communes qui s’endettent, etc. Mme Martine Filleul. – Comme l’a indiqué Joël Bigot, il faut rappeler au Gouvernement l’engagement qu’il avait pris de publier le décret d’application prévu dans la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ...

L’article 5 est particulièrement important : il rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que l’appellation « chef de service ». En revanche, il est réducteur en ce qu’il exclut le directeur de l’UFR de santé concernée lorsqu’il s’agit de nommer lesdits chefs de service en médecine, en odontologie et en pharmacie dans les centres hospitaliers et universitaires. Par le présent amendement, nous proposons d’insérer un nouvel alinéa disposant que, dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité d...

...du territoire et du développement durable, que j’ai l’honneur de présider, a formulé à plusieurs reprises des propositions afin de résorber les inégalités d’accès aux soins. Je souhaite que nous puissions collectivement avancer sur ce chemin et continuer à travailler sur d’autres dossiers essentiels, comme la régulation de l’offre de soins, la gouvernance des agences régionales de santé ou la télémédecine. L’examen du projet de loi 4D, c’est-à-dire différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, permettrait de renforcer la dimension territoriale de la politique de santé. En attendant, nous devrons nous contenter de ce texte.

Les soins dits « de premier recours », tels que les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic, de dispensation et d’administration des médicaments contribuent à pallier le manque de médecins et à assurer un meilleur accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire. Ces soins sont la plupart du temps administrés par les sages-femmes, praticiennes de premier recours pour la santé des femmes. Cependant, leurs compétences restent peu connues des patientes et d’autres professionnels de santé. Le présent amendement vise donc à reconnaître officiellement la contribution des sage...

Les sages-femmes peuvent aujourd’hui prescrire des actes, produits et prestations mentionnés sur des listes fixées par voie réglementaire. Or, ces listes pouvant rapidement devenir obsolètes, la patiente peut être contrainte d’effectuer une double consultation : d’abord chez sa sage-femme, puis chez son médecin. Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer ces restrictions et à ouvrir plus largement le droit de prescription des sages-femmes, tout en l’inscrivant strictement dans le champ de compétences de ces professionnels de santé, afin de simplifier, partout sur le territoire, l’accès aux soins. Cette disposition alignerait ainsi le régime applicable aux sages-femmes sur celui d’autres pr...

... Santé » de 2019. Si une majorité de ces propositions n'avaient malheureusement pas été retenues lors des débats du printemps dernier, je vous rappelle que quelques amendements de la commission avaient été adoptés par le Sénat et maintenus dans le texte final. Un premier amendement avait ainsi permis la généralisation d'un stage en ambulatoire de six mois pour les étudiants de dernière année de médecine générale, prioritairement dans les zones sous-dotées. Le rapport d'information que nous vous présentons ce matin préconise d'évaluer cette mesure pour, le cas échéant, la cibler sur les zones sous-dotées. Par ailleurs, faute d'avoir prévu un mécanisme de régulation de l'offre de soins, le Sénat avait introduit dans le texte, à l'initiative de notre commission, l'obligation d'une négociation entr...

Les partages de compétences nous ont été demandés, dans nos auditions, tant par les pharmaciens que les sages-femmes ou les infirmiers. Il ne s'agit pas d'une solution miracle, mais cela permet de faire un certain nombre d'actes dans les zones où l'on manque de médecins.

Hormis la problématique de l’accès à internet, sur laquelle je me suis déjà exprimé lors du débat sur l’article 13, notre commission a voulu rappeler que la spécificité des déserts médicaux devait être prise en compte dans les conditions de prise en charge financière des activités de télémédecine. Comme l’ont souligné certains acteurs du secteur lors des auditions que j’ai menées, l’avenant n° 6 de la convention médicale, signé en juin 2018, ne garantit pas la prise en charge des téléconsultations pour les patients résidant dans un désert médical. En effet, pour être remboursées, les téléconsultations doivent s’inscrire dans le parcours de soins, en lien avec le médecin traitant. Des d...

... donc de mieux s’appuyer sur les compétences de ces professionnels de santé pour libérer du temps médical dans nos territoires. Lors des auditions que j’ai menées, il est pourtant apparu que les restrictions de compétences des sages-femmes par des listes limitatives déterminées par voie réglementaire exposaient les femmes à une double consultation, d’abord auprès de la sage-femme, puis auprès du médecin. L’élargissement du droit de prescription des sages-femmes proposé par la commission constitue ainsi une solution pragmatique et de bon sens permettant de simplifier le parcours de soins de nos concitoyens. Je signale à ce sujet que le droit à la pleine prescription existe déjà pour une autre profession médicale, celle de chirurgien-dentiste. De manière pragmatique, notre commission a d’ailleurs...

...e tenu de la priorité demandée par la commission des affaires sociales, je souhaite rectifier l’amendement n° 421, en supprimant son premier paragraphe, afin que nous puissions en discuter. Il ne me paraît pas exact de dire qu’il n’existe pas de zones surdotées. Pour illustrer mon propos, permettez-moi de faire la comparaison des écarts de densité médicale : pour 100 000 habitants, on compte 610 médecins spécialistes à Paris, contre – tenez-vous bien, mes chers collègues – 80 dans l’Ain, 78 dans la Meuse ou encore 70 dans le département de l’Eure. Ces chiffres sont particulièrement parlants ! L’Allemagne a inscrit dans sa loi fondamentale le principe de la liberté d’exercice et d’établissement. Pourtant, cela n’a pas empêché le législateur allemand de restreindre fortement la liberté d’installa...

L’article 4 bis, introduit par la commission des affaires sociales, s’appuie sur un constat partagé par tous : les difficultés d’accès aux soins, dans nos territoires, découlent pour partie du manque d’installation en libéral, notamment de jeunes médecins. Toute disposition tendant à renforcer l’attractivité de l’exercice libéral va donc, selon la commission de l’aménagement du territoire, dans la bonne direction. Nous avons toutefois souhaité exclure les zones caractérisées par un excédent de l’offre de soins du dispositif, introduit par la commission des affaires sociales, d’exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins. Dans s...

Les contrats d’engagement de service public sont un outil incitatif visant à encourager les jeunes médecins à s’installer en zones sous- denses au début de leur carrière. Les associations étudiantes que j’ai rencontrées m’ont toutefois fait part des insuffisances de ce dispositif. Il est en effet possible qu’un étudiant ayant signé un CESP au cours de sa formation ne bénéficie plus de la même liste de lieux d’exercice à l’issue de son cursus si le zonage évolue entre- temps. En 2017, dans leur rappo...

Cet amendement ayant été très bien défendu par Michel Raison, je ne vais pas en rajouter. Il est de concilier la liberté d’exercice et la liberté d’installation des médecins avec un objectif essentiel, qui relève de l’intérêt général, celui de l’égal accès aux soins. Comme l’a rappelé Michel Raison, un amendement similaire est déposé chaque année depuis une dizaine d’années. Et cette année, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a elle-même défendu une mesure similaire au stade de l’examen en commission. Je remercie les collègues ...

...une mesure de régulation, et non de coercition, comme on peut l’entendre ici ou là. Cette disposition est proche d’un amendement que notre commission avait déposé en 2015, à l’occasion de l’examen du précédent projet de loi consacré au système de santé. Toutefois, nous y avons apporté un élément, une évolution majeure : le renvoi à la négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les médecins, pour définir les conditions dans lesquelles ces derniers participent à la réduction des inégalités d’accès aux soins et, le cas échéant, les mesures de limitation d’accès au conventionnement dans les zones surdotées. Ce premier étage du dispositif, que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vous propose d’adopter, mes chers collègues, correspond exactement à c...

Cet amendement est le dernier que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité proposer sur ce projet de régulation des installations des médecins et je remercie mes collègues commissaires, en particulier Michel Vaspart, de l’avoir également repris. En 2015, le Sénat avait adopté un dispositif ambitieux, faisant référence à la négociation conventionnelle et à la limitation d’accès au conventionnement comme mesure de régulation de l’offre de soins. Dans une logique de compromis, mes chers collègues, je vous propose de voter le premier mem...

...t à la mise en œuvre de mesures de bon sens pour mieux réguler la répartition des professionnels de santé sur l’ensemble de notre territoire. Malgré l’accélération du rythme d’adoption des lois relatives à la santé depuis dix ans, les inégalités d’accès aux soins se creusent sur l’ensemble du territoire et les défauts de notre système de soins demeurent les mêmes, à savoir un cloisonnement entre médecine de ville et hôpital et une difficulté à assurer un parcours de soins continu pour l’ensemble de nos concitoyens. Si toutes les professions de santé sont concernées, les inégalités d’accès aux médecins sont particulièrement marquées, alors même qu’ils occupent une place centrale dans notre système de santé avec leur rôle de prescripteur. Les écarts de densité entre départements varient de 1 à 3...

...iel Chasseing et Yves Daudigny, qui constituent un véritable élément de réponse aux difficultés que connaissent les zones sous-dotées. Ils ont pour objet de prévoir que les étudiants de troisième cycle réalisent une année de pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans ces zones. Une telle disposition permettrait notamment de lutter contre la désaffection pour l’exercice libéral des jeunes médecins. Le présent sous-amendement vise les mêmes objectifs en les confortant. Nous partons d’un constat simple, et mes collègues de l’Aveyron ou des Ardennes ne me contrediront pas : c’est parce que l’on connaît et que l’on apprécie un territoire que l’on se projette dans une installation. Ce n’est pas moi qui le dis ; ce sont les représentants des associations d’étudiants en médecine avec lesquels j...

...gence d’une répartition équilibrée des futurs professionnels de santé figure parmi les objectifs des études de santé. Nous convenons tous que l’objectif premier des études de santé consiste à former des professionnels compétents, capables de prodiguer des soins de qualité à l’ensemble de la population, en ville et à l’hôpital. De même, nous le savons tous, la formation théorique et pratique des médecins joue un rôle fondamental dans leur premier choix d’installation. En effet, selon l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, 63 % des primo-inscrits à l’ordre des médecins s’installent dans la région où ils ont obtenu leur diplôme. J’attire l’attention de l’ensemble de nos collègues sur le fait que la refonte du numerus clausus n’aura, à elle seule, qu’un effet li...