Interventions sur "véhicule" de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à proroger le seuil de déclenchement du bonus masse actuellement en vigueur pour les véhicules de type van utilisés dans le transport public particulier de personnes. Il s'agit de tenir compte de la contribution active de ces véhicules à la réduction des émissions du secteur et à la baisse de la congestion urbaine, ainsi que de leur usage spécifique en faveur de l'intérêt général. Les vans sont particulièrement utiles aux taxis, VTC et autres. Cet amendement vise donc à porter à 600 kilo...

Cet amendement vise à proroger le seuil de déclenchement du bonus masse actuellement en vigueur pour les véhicules de type van utilisés dans le transport public particulier de personnes. Il s’agit de tenir compte de la contribution active de ces véhicules à la réduction des émissions du secteur et à la baisse de la congestion urbaine, ainsi que de leur usage spécifique en faveur de l’intérêt général. Les vans sont particulièrement utiles aux taxis, VTC et autres. Cet amendement vise donc à porter à 600 kilo...

...grandes métropoles de l’Hexagone, les réseaux de transport en commun demeurent insuffisamment développés pour permettre aux habitants de se déplacer rapidement, particulièrement dans les communes périurbaines qui ne bénéficient pas, contrairement aux centres-villes, d’une offre de transport public adaptée. Dans ces communes à dominante pavillonnaire, éloignées des zones d’emploi, l’utilisation du véhicule personnel relève dès lors d’une nécessité. Une fois ce constat dressé, il nous faut urgemment résoudre l’équation financière. Les dispositifs existants en matière de transition vers des véhicules propres, y compris la surprime dans les zones à faibles émissions, ne peuvent constituer une aide suffisante pour les millions de ménages modestes concernés. La diminution du prix des véhicules électriq...

... à la loi de finances initiale pour 2022, les autorisations d’engagement de la mission pour 2023 augmentent de plus de 10 milliards d’euros dans le texte transmis au Sénat après l’engagement de l’article 49.3, contre 6, 8 milliards d’euros dans le texte initial. Je ne puis que saluer cette amélioration. Parmi les points de satisfaction à noter, ce budget renforce fortement les aides à l’achat de véhicules électriques, ce qui permettra à davantage de nos concitoyens de s’équiper de véhicules propres, dans la continuité des propositions formulées par notre collègue Philippe Tabarot lors des débats sur la loi Climat et résilience. J’appelle néanmoins le Gouvernement à agir au niveau européen, afin de restreindre au maximum ces aides à des véhicules produits en Europe. Il y va de notre souveraineté ...

...aire sur la loi Climat et résilience. Il est vrai que nous avions déjà proposé ce dispositif, mais, comme aimait à dire le président Edgar Faure, c’est un grand tort d’avoir raison trop tôt… Cependant, si l’on veut effectivement mettre en place ces zones à faibles émissions, si l’on veut qu’elles se développent rapidement, il faut que l’on donne à nos administrés les moyens de s’équiper avec des véhicules électriques. C’est d’une logique implacable ! Ne pas développer le véhicule électrique, c’est stopper les ZFE. Il est vraiment important de compléter et de développer rapidement les zones à faibles émissions. Or, pour que cela fonctionne, il faut les accompagner. Par conséquent, je vous invite, mes chers collègues, à voter ces amendements.

Afin de diminuer la pollution atmosphérique et sonore dans les métropoles et les centres-villes, cet amendement tend à prévoir que les véhicules de transport de passagers, les utilitaires ou les véhicules de tourisme devront être équipés de freins à induction à compter du 1er janvier 2022. D’après l’OMS, la pollution atmosphérique est responsable du décès d’environ 7 millions de personnes dans le monde, dont 400 000 en Europe. En France, le dépassement des seuils d’émissions spécifiquement autorisées dans les métropoles a d’ailleurs ét...

...consommée dans son image, sinon dans son usage, par un peuple entier qui s’approprie en elle un objet parfaitement magique. » Tout au long de ses travaux, la commission a été sensible à cette dimension qui semble appartenir au passé, mais dont nous témoignons qu’elle continue d’imprégner le présent et sans doute l’avenir. L’enjeu de cette proposition de loi qui vise à garantir la circulation des véhicules de collection tient à la préservation d’un double patrimoine, industriel et culturel. Un patrimoine industriel, tout d’abord : alors que nous souhaitons relocaliser l’industrie dans les territoires, il est essentiel de rappeler la place centrale des objets haut de gamme dans notre économie, avec parmi eux les véhicules d’époque. Le design et l’excellence de fabrication sont autant de mar...

Cet amendement vise à augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l’impôt qu’elles acquittent au titre de l’amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions, en portant le plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l’établissement de l’impôt de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules à très faibles émissions et de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules à faibles émissions. Il s’agit d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules électriques et hybride...

L’article 18 prévoit d’adapter le cadre fiscal relatif aux véhicules à moteur à la suite du passage à la nouvelle réglementation en matière d’émissions, dite WLTP. Initialement envisagé au 1er janvier 2020, le passage à la norme WLTP doit finalement être repoussé, le temps de mettre en place un nouveau certificat de conformité électronique. L’article 18 prévoit ainsi une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté, au plus tard le 1er juillet 2020. Par conséq...

...se à rétablir le CAS bonus-malus. La suppression de celui-ci conduirait à intégrer des dépenses relatives au bonus automobile et à la prime à la conversion au sein du budget général de l’État. Elle rendrait par conséquent beaucoup moins lisible la politique de soutien au renouvellement du parc automobile, en mettant fin à l’affectation directe de la recette du malus au soutien à l’acquisition de véhicules propres. Or le dispositif du bonus-malus ne fait sens que parce que les recettes du malus perçues pour les véhicules polluants sont directement affectées à l’achat de véhicules peu polluants. Je vous invite donc, mes chers collègues, à maintenir ce compte d’affectation spéciale, qui est gage de transparence dans l’utilisation des recettes du malus.

...e, le dispositif proposé prend en compte les critiques formulées l'année dernière, puisqu'il laisse le temps aux acteurs de s'adapter à la hausse de la fiscalité. Cela montre qu'en prenant le temps de la concertation, il est possible d'aboutir à des solutions de compromis acceptables ! J'en termine s'agissant des transports par l'article 18, qui prévoit une refonte du cadre fiscal applicable aux véhicules à moteur. À la suite du scandale provoqué par le « dieselgate », un nouveau cadre réglementaire européen relatif à la mesure des émissions des CO2 des véhicules a été élaboré. Le nouveau cycle d'essai WLTP permet de mieux mesurer les émissions des véhicules, en étant plus proche de la conduite en conditions réelles, et conduit à réévaluer de 25 % en moyenne le niveau de ces émissions. L'article...

Cet amendement vise à augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l'impôt qu'elles acquittent au titre de l'amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions, en portant le plafond du prix d'acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l'établissement de l'impôt de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules à très faibles émissions et de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules à faibles émissions. Il s'agit d'inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules électriques et hybride...

...contre le locataire afin de recouvrir la somme. Or la mise en œuvre des dispositions de la loi Maptam relatives au FPS pénalise aujourd’hui lourdement l’activité économique des professionnels de l’automobile, notamment les acteurs de la mobilité partagée. Ces professionnels apportent pourtant une réponse adaptée aux besoins de mobilité des usagers, en offrant une alternative à la possession d’un véhicule, et contribuent fortement au renouvellement vertueux du parc automobile. Nous ne pouvons donc laisser perdurer une telle injustice, une telle désincitation à leur égard. Aussi, en ciblant les professionnels de l’automobile, cet amendement a pour dessein de leur permettre de désigner leurs clients responsables du non-paiement de stationnement, afin non seulement de rétablir une égalité de traitem...

Chaque jour, 4 millions d’élèves sont transportés en autocar, dont 2 millions en zone rurale. Le transport scolaire représente une mobilité adaptée à la desserte des territoires, notamment des territoires ruraux, pour lesquels il constitue parfois l’unique moyen de transport public. Toutefois, de nombreux accidents surviennent lors de la montée et de la descente des véhicules. Afin d’éviter cela, je propose de pré-signaler les arrêts hors agglomération dédiés au transport scolaire. Une telle mesure est d’autant plus nécessaire lorsque ces points d’arrêt sont situés sur de grands axes sans aménagement particulier ou dans des zones à visibilité réduite. Il y va de la sécurité de nos enfants. Je vous appelle donc toutes et tous à voter largement cet amendement, mes che...

L’article 13 du projet de loi initial tendait à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour assurer la mise à disposition des données des véhicules connectés et des assistants de conduite, notamment aux forces de l’ordre et aux services d’incendie et de secours. Cet article a été supprimé en commission, au motif que le champ de l’habilitation était trop large et la rédaction proposée, trop imprécise. En effet, au-delà des enjeux majeurs de sécurité couverts par cet article, le potentiel économique offert par le véhicule connecté est immens...

...on – pompiers, police, SAMU, gendarmerie – doivent payer leur péage comme n’importe quel usager. Pour diminuer les coûts, ces services publics ont donc pour instruction d’éviter d’emprunter les autoroutes, sauf urgence vitale avérée, ce qui, l’on s’en doute, peut avoir des conséquences dramatiques si l’on a sous-estimé la gravité de l’intervention. Or la loi de finances pour 2018 prévoit que les véhicules de secours doivent être exonérés de péage. Mais le décret d’application de cet article n’est toujours pas sorti, et les sociétés d’autoroutes n’ont pas trouvé bon de le mettre en œuvre de leur propre chef, alors même que l’enjeu n’est que de quelques millions d’euros sur des profits annuels qui se chiffrent en milliards d’euros. Interrogée sur les raisons de ce retard, l’administration a claire...