Interventions sur "l’union" de Jean-François Rapin

Premier importateur et exportateur mondial, premier partenaire commercial de soixante-quatorze pays dans le monde, l’Union européenne est assurément une puissance commerciale. Pourtant, elle n’en a pas suffisamment tiré les conséquences politiques par le passé. Elle n’a pas suffisamment exploité ses atouts et n’a pas été assez vigilante concernant le respect de la mise en œuvre des accords conclus. Ces faiblesses semblent en voie d’être corrigées. Le titre de la communication, présentée le 18 février dernier par la ...

...els elle a conclu des contrats d’achats anticipés. Elle ne l’a fait qu’une seule fois, la semaine dernière ; est-ce suffisant ? La France doit faire valoir auprès du Conseil européen que, sans perdre de vue l’objectif d’un accès mondial aux vaccins, nous devons à nos concitoyens les vaccins dont ils ont besoin. Il n’est pas envisageable de laisser des vaccins produits sur le sol européen quitter l’Union européenne alors que celle-ci ne reçoit même pas les doses promises dans le cadre des contrats. Il ne s’agit pas de fermer nos frontières mais d’appliquer un principe de réciprocité, afin que l’Union ne soit pas seule à supporter l’inconséquence de fabricants incapables d’honorer les contrats. Sans vaccination, en effet, nos libertés restent confinées et la relance de l’économie européenne demeur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 23 juin 2016, coup de tonnerre ! Qui imaginait alors qu’un État membre puisse quitter l’Union européenne ? C’est pourtant bel et bien arrivé ! Le Brexit est un événement inédit dans l’histoire de l’Union européenne. Ce n’est pas un événement heureux, mais cela a le mérite de rappeler que nul n’est prisonnier du projet européen. Les négociations que le Brexit a impliquées n’ont pas été un long fleuve tranquille, en raison des péripéties internes de la vie politique britannique et de la pa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mai 2018, la Commission européenne présentait sa proposition de cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Notre assemblée s’était positionnée sur les priorités à financer avec cette enveloppe d’environ 1 100 milliards d’euros ; puis est survenue l’épidémie de covid-19. Le choc exceptionnel que ce virus a représenté pour l’Europe a conduit la Commission à revoir sa copie : elle a donc mis sur la table, en mai 2020, une nouvelle proposition, doublant presque la mi...

... me limiterai à évoquer trois sujets : la pandémie, la sécurité et les questions budgétaires. Concernant la pandémie, la bonne nouvelle est que nous en sommes aujourd’hui à discuter de stratégie vaccinale. La moins bonne est que Sanofi annonce avoir pris du retard. Son vaccin, élaboré avec GSK, ne sortira qu’à la fin de l’année 2021. On peut regretter le retard de livraison qui en découlera pour l’Union européenne, qui en avait réservé 300 millions de doses. On peut aussi s’interroger : pourquoi, dans cette course aux vaccins, trouve-t-on en tête les biotechs américaines et chinoises ? Pour ma part, j’y vois une incitation à encourager l’Europe de la recherche, notamment à presser le pas pour mettre enfin en place le brevet unitaire européen, dont la naissance est compromise par la défection bri...

...s qui n’aboutissent pas, a fortiori si nous sommes pleinement concernés par le sujet. Dimanche dernier, nous en étions au troisième rendez-vous dominical, qui devait se conclure sur un accord. Or nous sommes repartis dans des discussions qui vont durer encore quelques jours. Ou plutôt, nous ne savons pas bien, mais nous sommes sûrs d’une chose : dans quinze jours, les Britanniques quittent l’Union européenne ! Aujourd’hui, plusieurs questions se posent à nous. Comment allons-nous appréhender non pas ces quinze derniers jours, mais ceux qui vont venir après, qu’il y ait un deal ou pas ? Comment les parlements européens vont-ils se prononcer sur la suite et sur un accord potentiel ou un non-accord entre le Royaume-Uni et l’Europe ? Cette période de transition sera probablement aussi ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue d’abord notre rapporteur spécial, Jean-Marie Mizzon, dont la présentation des enjeux liés au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est très éclairante. La contribution prévue à l’article 31 matérialise la participation de la France au budget de l’Union européenne pour la première année du nouveau cadre financier pluriannuel, un CFP en discussion depuis le mois de mai 2018, et je sais de quoi je parle… Ce nouveau CFP, complété par un instrument de relance en réponse à la crise de la covid-19, devait marquer une n...

... tâcherai de poursuivre cette mission avec la même ardeur que lui. Monsieur le secrétaire d’État, de la dernière réunion des chefs d’État ou de gouvernement, je retiendrai trois points, que vous avez d’ailleurs évoqués. Tout d’abord, je relève la patience, voire la placidité, que les dirigeants européens ont manifestée à l’égard du Royaume-Uni. Ce pays reste l’un des voisins les plus proches de l’Union européenne, il est fortement intégré commercialement à l’Union, et nous espérons tous construire avec lui une nouvelle relation privilégiée. Bien sûr, le Royaume-Uni y a encore plus intérêt que nous : selon la Commission, il dépend de l’Union pour environ la moitié de son commerce de biens, alors que l’Union réalise 13 % de son commerce de biens avec lui. L’Union tient aussi un levier important ...

...e – sur les projets d’investissement et les secteurs de notre économie qui pourront bénéficier en priorité du fonds de relance européen ? Notre commission s’est également inquiétée des modalités de remboursement de l’emprunt réalisé par la Commission européenne. À partir de 2028, deux pistes sont possibles : soit le remboursement est permis par la mise en œuvre de nouvelles ressources propres de l’Union, soit il repose quasiment exclusivement sur une hausse significative des montants des contributions nationales des États membres. En la matière, rien n’est donc acquis. Or, en l’absence de certitude sur le remboursement dont devra s’acquitter la France, nous ne pouvons pas déterminer le taux de retour dont elle bénéficiera au titre du fonds de relance ni l’ampleur de la hausse à venir de sa part...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux travaux ont été menés par le Sénat ces derniers mois sur le thème de la politique spatiale : notre commission des affaires européennes a publié, l’été dernier, un rapport d’information sur la politique spatiale de l’Union européenne ; un groupe conjoint à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères a produit un rapport invitant à restaurer l’ambition européenne dans le domaine des lanceurs ; l’Opecst a également publié plusieurs notes de grande valeur sur le sujet, notamment sur les satellites et les lanceurs. De fait, l’année 2019 a représenté un cap pour l’Europe spatiale, ...

...cipation britannique, ce pourcentage passe à 1, 13 %, voire 1, 16 % en y intégrant le fonds européen de développement qui aujourd’hui est hors budget et qui demain sera intégré au CFP. Or, pour la période 2021-2027, la Commission a proposé un budget pluriannuel équivalent à 1, 11 % du revenu national brut (RNB). On peut donc, selon cette approche, constater une contraction des moyens attribués à l’Union européenne. Toutefois, si l’on raisonne en termes absolus et en prix constants, c’est au contraire une hausse de 5 % que l’on observe par rapport à l’actuelle programmation budgétaire ramenée à vingt-sept États membres. S’il existe donc un débat sur le niveau réel d’ambition de la proposition budgétaire de la Commission, une chose est certaine : les coupes proposées dans ces politiques tradition...

...opre à la zone euro en 2011-2012. Depuis lors, beaucoup a été fait pour renforcer ce pilier de la construction européenne, y compris grâce à l’action décisive de la BCE, la Banque centrale européenne, dans les moments critiques, et régler certains problèmes structurels grâce à la réforme menée entre 2010 et 2012. Les débats portant sur la légitimité, l’orientation, la cohérence ou la solidité de l’union économique et monétaire n’ont toutefois jamais cessé. Les leçons de la dernière campagne présidentielle ont été retenues, et le Rassemblement national avance désormais masqué sur son projet de suppression de l’euro, auquel les Français sont, vous le savez, massivement opposés. Si, voilà deux ans à peine, Marine Le Pen ne jurait que par le retour au franc et la dévaluation, l’objectif est aujourd...

... dans ceux du Sud. Enfin, elle empêche la diversification des risques privés, qui joue pourtant un rôle essentiel dans l’absorption des chocs asymétriques. On estime en effet qu’aux États-Unis ce type de choc est amorti aux trois quarts par le crédit bancaire et les marchés de capitaux, ce qui diminue d’autant la nécessité d’opérer des transferts budgétaires fédéraux. Finaliser l’architecture de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux et avancer plus vite sur leur contenu technique doit donc, à l’évidence, constituer une priorité. Malgré des difficultés, comme, par exemple, celles qui concernent le fonds unique de garantie des dépôts, ce chantier a surtout l’avantage de faire l’objet d’un consensus politique de principe exempt de graves clivages de doctrine, ce qui est loin d’être...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer le travail accompli par M. Patrice Joly en tant que rapporteur spécial ; il vient de nous présenter avec clarté les enjeux de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Comme l’an passé, cette contribution augmente, mais, paradoxalement, les causes de cette hausse sont vertueuses : l’utilisation des crédits européens s’accélère enfin, et les projets financés par la politique de cohésion et de développement rural prennent leur essor, cinq ans après le début de l’actuelle programmation ! Il y a quelques mois ont débuté les négociations relatives au p...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 23 juin 2016, le peuple britannique a fait le choix de quitter l’Union européenne. S’il ne nous appartient évidemment pas de remettre en question cette décision souveraine, permettez-moi de rappeler de nouveau à quel point nous la regretterons profondément. Avec le départ de l’un de ses membres les plus éminents, c’est une part de l’âme et du génie de notre continent, comme de sa force collective, qui se dissocie de notre édifice commun. Le Brexit, par sa radicali...

...ulation des Européens au Royaume-Uni, s’engageant résolument vers une immigration choisie. Qu’en est-il des migrants non européens ? À titre de rappel, Theresa May s’était engagée, dans le programme présenté pour les élections législatives de 2017, à réduire le solde migratoire à moins de 100 000 personnes par an, contre 273 000 en 2016. Cette annonce alimente la question des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur la gestion de la crise migratoire dans le cadre du Brexit. Par ailleurs, elle fait écho à la question de la frontière territoriale entre le continent et le Royaume-Uni, qui représente un coût non négligeable pour les parties prenantes, notamment pour la région des Hauts-de-France. Aujourd’hui, nous sommes toujours en attente d’un accord sur le Brexit, avec le ris...