Interventions sur "jeunesse" de Jean-François Voguet

...un budget uniquement de soutien au sport de haut niveau ; 80 % des dépenses sont en effet consacrées à cette seule politique. Cette structure de dépenses est d’ailleurs à rapprocher des textes de loi adoptés depuis sept ans, qui visent tous à favoriser la professionnalisation et la financiarisation du sport. Tout va toujours dans le même sens et toujours en faveur des mêmes ! Quant au programme Jeunesse et vie associative, il se spécialise aussi, 60 % des dépenses étant consacrées à deux dispositifs d’action publique seulement. En disant cela, je ne critique pas les sommes dévolues à ces programmes, même si je m’interroge sur la pertinence de certaines actions. En revanche, je constate avec regret, et une certaine colère, la disparition quasi complète des politiques nationales qui ont fondé l’ac...

Si votre budget passe de 193 millions à 212 millions, 60 % des crédits vont au service civique et au fonds d'expérimentation pour la jeunesse qui n'existaient pas il y a deux ans. Il y a donc ailleurs des diminutions, que l'on peut chiffrer à 25 %. Toutes les actions de proximité liées aux communes sont touchées ; les maires le constatent, les associations manquent de moyens. Allez-vous demander aux collectivités de prendre en charge ces actions ?

... Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions réelles de cette mission. En revanche, une chose est certaine : si son budget passe de 790 millions à 849 millions d’euros, cette hausse n’est en fait qu’apparente. En effet, 85 millions y sont inscrits pour la mise en œuvre du service civique et du fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Ces nouvelles mesures se financeront donc, en partie, sur le compte des autres actions, qui voient leur budget diminuer de 26 millions d’euros. Devant ces nouvelles restrictions, votre Gouvernement étant en place depuis trois ans, il est pertinent de dresser un premier bilan. En 2007, le budget de la mission était encore de 780 millions d’euros. En 2010, à périmètre constant, il sera de 764 mi...

...la mise en place du service civique, mais ce n’est pas la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine, alors qu’un délai de mise en œuvre de plusieurs mois sera nécessaire après la navette, je suis favorable à ce prélèvement de 2 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport », compte tenu de la faiblesse de ce dernier. Ce genre de manipulation budgétaire nous pose toujours un problème, car nous avons l’impression de déshabiller Paul pour habiller Pierre, alors que tous les deux auraient aujourd’hui besoin d’habits neufs ! Mais les règles de la LOLF nous interdisent d’effectuer des changements d’affectation à l’int...

...avoriser l’émergence de nouvelles politiques publiques pour répondre enfin à l’ensemble des problèmes des jeunes de notre pays, dont la situation sociale n’a cessé de se dégrader depuis trente ans et qui, pour nombre d’entre eux, subissent une stigmatisation permanente. Depuis de nombreuses années, les jeunes sont plutôt oubliés par l’action publique. Pourtant, la situation qui est faite à notre jeunesse, nous la connaissons tous ! Les problèmes qui enflamment régulièrement nos villes nous montrent la désespérance de beaucoup de jeunes. Tenter d’y remédier suppose des réformes touchant tous les compartiments de leur vie, en vue de les accompagner sur le chemin de l’autonomie. Ces réformes doivent être aussi audacieuses qu’ambitieuses : l’heure n’est plus aux petits ajustements qui, au nom du pra...

a estimé que la situation de la jeunesse était aujourd'hui fortement dégradée et insisté sur la nécessité d'une proposition de loi d'orientation en faveur de l'autonomie des jeunes, qui aurait un impact politique et sociétal majeur. Il a en outre relevé que les missions sociales des collectivités territoriales sont menacées, tant en raison des problèmes de financement, qui pourraient s'aggraver en cas de suppression de la taxe professio...

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu. Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années. L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets précédents. Au nom de la RGPP, la fameuse « régression généralisée des politiques publiques », voici le temps de la réduction drastique des dépenses publiques. Le désengagement est tel, pour...

... soit 70 millions d'euros. Je vous entends déjà me dire que je ne dois pas oublier le financement du CNDS pour avoir une vision consolidée de votre projet de budget. Aussi me permettrez-vous de souligner qu'avec 30 millions d'euros de hausse, pour 70 millions d'euros de baisse, le compte n'y est pas. J'ajoute que les crédits du CNDS ne concernent que le sport. Le projet de budget du programme « Jeunesse et vie associative » est donc bel et bien en baisse de 4 millions d'euros, soit de 3 %, au minimum. Mais ce repli est en fait encore plus important pour des raisons identiques à celles que j'ai énoncées tout à l'heure : l'inflation et la non-exécution budgétaire viendront encore réduire ce projet de budget. Enfin, cette baisse généralisée cache des diminutions bien plus importantes encore, qui ...

Le consortium est un organisme privé, qui soutient certes des actions sportives, mais aussi des actions commerciales. Reverser cette somme à la pratique sportive et à la jeunesse me semble être tout à fait valable. Nous voterons donc cet amendement.

...e de sa mission de lutte contre le dopage, ce qui pose problème. À mon sens, des moyens supplémentaires importants devraient même lui être attribués, afin de lui permettre de développer le suivi des athlètes, ce qui semble être la meilleure méthode de lutte anti-dopage. Cependant, et chacun le comprendra, nous ne pouvons pas accepter de réduire les crédits, qui sont déjà faibles, du programme « Jeunesse et vie associative ». Pour ma part, je peux émettre d'autres propositions, que j'ai d'ailleurs déjà évoquées lors de mon intervention sur l'amendement précédent. Ainsi, dans le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », 32 millions d'euros sont consacrés à la réduction des cotisations sociales acquittées par les sportifs professionnels et par leur club. En l'occurrence, nous p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à souligner l'intérêt de la majorité pour ce budget - si important pour notre pays - de la jeunesse, des sports et de la vie associative, puisque, si nous sommes cinq élus de l'opposition à être présents ce soir, je ne vois en revanche aucun sénateur de la majorité. C'est formidable !

...lertais et proposais un amendement visant à renforcer les recettes du CNDS. Cette année, j'ai de nouveau formulé cette demande, avec mon groupe, par le biais un amendement déposé à l'article 29 du projet de loi de finances, mais le refus est le même. Je le regrette. Je déplore également de ne pas partager votre satisfaction, monsieur le ministre, quand vous déclarez que les moyens du programme « Jeunesse et vie associative », maintenus par rapport à 2006, permettront de consolider le plan exceptionnel d'aide à la vie associative dans les quartiers. En effet, c'est oublier que ce programme n'avait reçu que 10 % de cette aide supplémentaire, et que ces sommes correspondaient simplement aux montants des annulations de crédits effectuées l'année précédente. L'effort était mince dans votre budget ; l...

Tant mieux si vous êtes d'accord ! Investir dans la jeunesse, c'est évidemment préparer l'avenir.

a estimé que l'augmentation des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » reposait sur un effet d'annonce et ne reflétait pas la réalité. Il a dénoncé ainsi plusieurs mesures nouvelles : la contribution de 15 millions d'euros pour le droit à l'image des sportifs professionnels, et le transfert de 192 équivalents temps plein travaillé (ETPT) du ministère de l'éducation nationale vers le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ...

Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2, 95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd'hui que ce budget a été réalisé seulement à la hauteur de 92 % ! Ainsi les dépenses de votre ministère ont-elles régressé, en 2004, de plus de 10 %. La situation est donc pire que celle que nous craigni...

...eur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si, évidemment, elle ne me satisfait pas. D'ailleurs, notre collègue Michel Sergent le note lui-même dans son rapport, votre budget est traditionnellement utilisé par le Gouvernement comme une variable d'ajustement des dépenses globales de l'État. Je vous le dis solennellement : une telle attitude doit cesser, s'agissant du sport et de la jeunesse. Lors des discussions budgétaires, j'ai déjà eu l'occasion de vous répéter combien les missions dont vous avez la charge nous semblaient importantes pour notre société. De ce fait, et parce que votre budget est déjà trop réduit, nous ne saurions accepter que perdure cette mauvaise habitude qui vous oblige à ne pas dépenser l'ensemble des sommes que le Parlement met à votre disposition. Nous pour...

Permettez-moi de revenir sur ce qui vient d'être dit à propos de la « jeunesse gâtée » de notre pays et sur la nécessité de lui redonner le goût de l'effort, d'autant que, dans le cadre du présent projet de loi on parle plutôt des enfants ou des jeunes qui sont en difficultés sociales. Je suis maire d'une ville de la banlieue parisienne qui n'a pas connu de violences urbaines, dans laquelle est implantée une ZUP de 6 500 logements : je sais donc de quoi je parle. Je passe...

...tradition de commencer par notre avis sur le sport, ce domaine étant le poste budgétaire le plus important de votre ministère. Je me permettrai, cette année, d'inverser cet ordre. En effet, nous ne pouvons examiner votre budget en oubliant les événements qui se sont déroulés ces dernières semaines et qui ont mis sur le devant de la scène politique et médiatique cette part de la France et de notre jeunesse qui va mal et dont on parle peu : les précaires, les pauvres, les exclus, les dépossédés de tout.

Ces événements ont aussi mis à jour l'importance du rôle des associations. Il est dommage que la structure ministérielle et budgétaire ne nous permette pas d'avoir une claire vision de l'intervention gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative. Vous le savez, les actions et les budgets sont noyés dans plusieurs programmes. Il serait temps, me semble-t-il, que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire sur ces questions et une réelle lisibilité des politiques menées. C'est une proposition que je vous soumets. Dans l'analyse de votre budget, les événements que nous venons de vivre sont d'autant plus impor...