Interventions sur "EPCI" de Jean-Jacques Hyest

Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) doivent aujourd'hui évoluer en communautés d'agglomération selon leur population ; mon amendement n° 1 vise à faciliter leur transformation en commune nouvelle ou en EPCI à fiscalité propre. Dans les deux cas, le petit nombre de communes qui le constituent rend cette solution possible. Il faudrait, selon mon amendement, que trois communes sur quatre représentant la majorité de la population le veuillent.

Les amendements n° 482, 481, 483, 484 et 485 peuvent être examinés conjointement. Ils suppriment le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de création d'un EPCI à fiscalité propre, renforcent la rationalisation des périmètres intercommunaux, suppriment les syndicats faisant doublons et clarifient la rédaction du présent article. La démarche de stabilisation des EPCI à fiscalité propre engagée début 2014 se poursuit. Nous proposons de reporter d'un an la révision des schémas qui devront donc être arrêtés avant le 31 décembre 2016.

puis vient le temps du pragmatisme. L'amendement n° 327 n'est pas adopté. L'amendement n° 99 devient sans objet. L'amendement n° 176 n'est pas adopté. L'amendement n° 17 affaiblit l'objectif affiché de privilégier les EPCI à fiscalité propre quand le périmètre et les compétences des syndicats sont comparables aux leurs. Ce n'est pas utile, avis défavorable. L'amendement n° 17 n'est pas adopté. Les amendements n° 2, 54, 303 et 410, identiques, ne sont pas compatibles avec ce que nous avons voté. Avis défavorable. Les amendements n° 2, 54, 303 et 410 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 3 d'André Reichardt et l...

L'amendement n° 225 porte sur le sort des compétences optionnelles des communautés des communes et d'agglomération en cas de fusion d'EPCI. Mieux vaut ne pas modifier le dispositif prévu par la loi de 2010. Avis défavorable. L'amendement n° 225 n'est pas adopté. Notre collègue persévère... L'amendement n° 377 propose un autre dispositif de révision des SDCI. Avis défavorable. L'amendement n° 377 n'est pas adopté. L'amendement n° 127 supprime une partie de l'incompatibilité fixée en 2013 entre le mandat de conseiller communauta...

L'amendement n° 486 opère des coordinations dans le calendrier de mise en oeuvre de la carte révisée des EPCI à fiscalité propre. L'amendement n° 486 est adopté. L'amendement n° 101 est partiellement satisfait.

Avis favorable à l'amendement n° 300 relatif à la fusion d'un périmètre d'un Scot au-delà d'un seul EPCI. L'amendement n° 300 est adopté et devient article additionnel.

L'objet de l'amendement n° 4 excède de loin le champ du présent projet de loi en abordant la question du coefficient d'intégration fiscale des EPCI compétents en matière d'assainissement. Il relève d'un projet de loi de finances ! Il n'est pas recevable. L'amendement n° 4 n'est pas adopté.

L'amendement n° 346 du Gouvernement autorise un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) à fusionner avec un EPCI à fiscalité propre, communauté de communes ou d'agglomération dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne francilienne. Nous attendrons que le Gouvernement nous explique de quels cas particuliers il s'agit. L'amendement n° 346 n'est pas adopté.

...étendu depuis. § Veuillez m’excuser, mais que n’a-t-on critiqué en province la mise en place des CDCI, les commissions départementales de la coopération intercommunale, le fait que les préfets soient incités à achever partout la carte de l’intercommunalité ! Or cela n’a pas toujours été facile. Certains espéraient que nous ferions une métropole tout de suite ; il ne fallait surtout pas créer ces EPCI partout. D’autres préféraient créer des EPCI pour être tranquilles. Vu des villages de la grande couronne qui paient la taxe d’équipement pour le Grand Paris, on se dit : « Ces nantis nous fatiguent ! » §Le problème, c’est qu’ils ne sont pas tous nantis !

Pour ma part, j’estime que le système que vous proposez n’est pas idéal. L’Assemblée nationale a voulu créer un EPCI. Je ne suis pas sûr que cela suffise pour, tout à la fois, tenir compte des problèmes de l’agglomération – le noyau dur – et assurer le rayonnement de la région-capitale. C’est toujours l’ambiguïté des métropoles, d’ailleurs : on leur confie énormément de compétences de gestion et on veut en même temps en faire quelque chose de l’ordre d’une vitrine. L’équilibre peut être trouvé : c’est le cas de...

président, a mis en avant la nécessité pour les communes de connaître, avant de s'engager dans un EPCI, ses missions et règles de fonctionnement.