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Interventions sur "tourisme" de Jean-Jacques Hyest
12 interventions trouvées.
La semaine dernière, on a passé presque une journée à débattre du tourisme. Aujourd’hui, on profite des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris pour rouvrir le débat. Veuillez m’excuser, mais ça suffit ! Nous avons décidé que le tourisme devait être une compétence partagée. Certains disent que ce serait bien que la région s’occupe du tourisme.
Nous savons qu’il y a, à proximité de Paris, de nombreux sites et communes touristiques à visiter. Laissons les choses se faire ! Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Ne rouvrons pas le débat sur le tourisme ! Nous avons déjà été copieusement servis la semaine dernière !
Pourquoi passer autant de temps à débattre, alors que nous sommes à peu près tous d’accord ? C’est tout de même extraordinaire ! Nous sommes en deuxième lecture. Tout à l’heure, nous avons consacré au tourisme, sujet sur lequel nous étions également tous d’accord, trois quarts d’heure !
Nous connaissons le rôle et l’importance des départements en matière de tourisme. Il y a même des communes ou des intercommunalités qui agissent très bien toutes seules ; je vous renvoie aux campagnes de promotions menées par certaines stations classées. Nous n’avons aucune intention de confier à d’autres ce que les collectivités concernées font déjà très bien aujourd'hui. Voilà une application intelligente du principe de subsidiarité ! En plus, ce n’est pas dans ce domaine ...
... 4, mais il nous a semblé qu’amendé il représentait plutôt une simplification qu’une complication. Il existe une concertation, une certaine coordination, et le schéma est co-élaboré par les collectivités. En cas de désaccord, il n’y aura pas de schéma régional ; c’est simple ! Par ailleurs, des schémas départementaux existent déjà. Mon cher Gérard Longuet, ce n’est pas la création d’un schéma de tourisme qui posera un problème d’aménagement du territoire ou d’urbanisme. Tous les opposants se basent sur l’urbanisme et l’environnement. La plaie, ce n’est pas d’avoir un schéma touristique, …
... donc pas nécessaire de le préciser. Par ailleurs, l’article 4 du projet de loi prévoit un schéma régional de développement touristique, en substitution d’un précédent schéma régional et d’un schéma départemental, élaboré en concertation avec toutes les collectivités compétentes, notamment les départements. Au surplus, je vous rappelle que la commission a proposé une compétence partagée pour le tourisme. Le tourisme présente un aspect économique, monsieur Patriat, mais pas uniquement. C’est très compliqué, monsieur le secrétaire d'État. S’il y a un sujet sur lequel nous avons été prudents, non pas en donnant satisfaction à tout le monde – tel n’est pas l’objectif de la commission ! –, mais en légiférant au plus près des réalités, c’est bien celui-là, comme je l’ai déjà souligné. C’est pourquoi ...
C'est pourquoi l'amendement n° 452 supprime le chef de filat de la région en matière de tourisme. L'amendement n° 452 est adopté. L'amendement n° 453 rectifié clarifie la rédaction des alinéas 5 à 9, relatifs à l'élaboration d'un schéma régional de développement touristique en collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire et prenant en compte les destinations touristiques. L'amendement n° 453 rectifié est adopté. Les amendements n° 129, 60, 227, 270, 338, 215, 533, 59, 130, 22...
Cette faculté n'est pas prévue par le projet de loi mais pourquoi pas ! Avis favorable sous réserve de rectification en rédigeant ainsi l'alinéa inséré : « Le schéma peut prévoir la mutualisation ou la fusion d'organismes de tourisme issus de régions différentes ».
L'amendement n° 454 supprime les comités régionaux de tourisme (CRT).
Il faut simplifier. Les régions élaborent déjà un schéma régional de développement touristique dont notre amendement n° 455 prévoit que la mise en oeuvre opérationnelle sera confiée aux comités départementaux de tourisme. Ensuite, à quoi servent les comités régionaux de tourisme ?
Nous pourrions être favorables aux amendements n°s 386, 388 et 424, sous réserve qu'ils soient ainsi rectifiés : « I. - L'article L. 133-2 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cet organisme prend la forme d'une société publique locale, les dispositions de l'article L. 133-10-1 A lui sont applicables. « II. - Après la sous-section 2 du chapitre 3 du titre III du livre Ier du code du tourisme, il est inséré une sous-section 2 bis ainsi rédigée : « Sous-section 2 bis « Dispositions particulières applicables aux offic...
L'amendement n° 498 supprime le transfert obligatoire aux communautés d'agglomération de la compétence communale en matière de promotion du tourisme et l'intègre au champ des compétences optionnelles. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement n° 206, satisfait, devient sans objet. L'amendement n° 242 est sans objet, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 539 et l'amendement n° 239. Avis défavorable à l'amendement n° 540. L'amendement n° 540 n'est pas adopté.
