Interventions sur "médecin" de Jean-Jacques Jégou

... sociales. Permettez-moi simplement de revenir sur la discussion que nous avons ensemble depuis maintenant quelques jours. À plusieurs reprises, madame la ministre, vous avez indiqué, en réponse à l’opposition, qu’il était préférable de privilégier l’efficience de l’hôpital plutôt que d’instaurer de nouvelles taxes. À cet égard, vous avez cité des exemples extrêmement frappants sur le nombre de médecins, les services excédentaires, etc. Je n’y reviens pas.

La commission des finances a estimé que le versement de la rémunération complémentaire aux enseignants de médecine générale devait être subordonné à l’atteinte des objectifs définis par les contrats prévus à l’article 33. C’est bien le moins !

...doute que le DMP ait changé de dénomination subrepticement. D'abord dossier médical « partagé », il est devenu dossier médical « personnel ». On peut me reprocher de jouer sur les mots, il n'en reste pas moins que ce n'est pas du tout pareil, car, dans l'esprit de la loi de 2004, le dossier médical partagé supposait un échange entre le patient et les membres de professions médicales, notamment le médecin référent.

Disons le médecin traitant, mon cher collègue, c'est-à-dire celui qui est censé connaître le mieux le patient. Il faut relancer le projet en établissant un cahier des charges précisant ce que doit être le DMP. Je suis d'accord avec vous, madame la ministre, sur le délai de conservation du DMP après le décès de sont titulaire : dix ans, c'est sans doute le minimum. Il faudra également dégager les moyens nécessaire...

Je me souviens avoir reçu les représentants des différents syndicats de médecins, qui affectaient de se situer en marge du dispositif. Non, les professionnels de santé sont bien au coeur de la démarche, car il y va de la confiance des patients dans la qualité des soins. C'est pourquoi je partage la position de la commission des affaires sociales. Avant d'autoriser le masquage, il faut faire de la pédagogie et expliquer au patient qu'il n'est pas dans son intérêt de dissimul...

Sinon, le médecin peut être mis en cause !

... bon sens. Mais, en dépit des lois de 2002 et de 2004, il est tout de même un peu prématuré de considérer que le masquage et le masquage du masquage sont indispensables à la mise en place du DMP. Il vaudrait mieux d'abord connaître le contenu de ce dossier, les conditions dans lesquelles il sera consulté et hébergé, et en discuter ensuite avec les représentants des associations de patients et les médecins. Certes, nous devons nous inscrire dans le droit fil des lois de 2002 et de 2004, mais, ne l'oublions pas, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Dans la rédaction actuelle de l'article 30, les organismes locaux d'assurance maladie peuvent proposer aux médecins conventionnés et aux centres de santé adhérant à l'accord national mentionné à l'article L. 162-32-1 de leur ressort d'adhérer à un contrat pouvant comporter des engagements individualisés relatifs à la prescription, à la participation à des actions de dépistage et de prévention. Or l'objet même de ces contrats est de comporter des engagements individualisés qui peuvent, en revanche, porter sur...

...port sur la sécurité sociale de septembre 2005, notait ainsi que le taux d'adhésion à ce type de contrat était globalement faible, que les engagements pris dans ce cadre paraissaient avoir peu d'incidence sur les pratiques individuelles et se bornaient, la plupart du temps, à entériner des pratiques existantes. D'autre part, dans la rédaction actuelle, les contreparties financières accordées aux médecins concernés ne sont pas obligatoirement liées à l'atteinte des objectifs fixés. Or il me paraît pourtant essentiel, si l'on souhaite que cette mesure ait un réel impact, de lier les contreparties financières à l'atteinte des objectifs initialement fixés. Tel est l'objet de cet amendement.

..., la LOLF. Concernant le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », deux constats de fond s'imposent. D'une part, les crédits inscrits sur ce programme sont minimes par rapport aux dépenses incombant à l'assurance maladie. D'autre part, les marges de manoeuvre du ministère apparaissent réduites sur près de la moitié des crédits du programme, qui correspondent à la formation des médecins ou à l'organisation de concours. À cet égard, je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez combien d'internes bénéficieront de l'année-recherche, qui mobilise 5, 46 millions d'euros en 2007 ? Les objectifs et indicateurs de performance associés à ce programme sont en phase avec les leviers d'action du ministère et sont donc satisfaisants. Toutefois, je souhaite que vous nous pré...

L'objet de cet amendement est d'inclure les médecins non conventionnés dans la liste des médecins tenus de participer au dispositif de permanence des soins. L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 prévoit que les médecins libéraux conventionnés, généralistes et spécialistes, et les médecins des centres de santé participent, dans un but d'intérêt général, à la permanence des soins. La législation en vigueur permet d...

La remarque de Mme Procaccia me paraît relever de l'organisation des SAMI. J'ajoute qu'en cas de manquement à un tour de garde la conséquence est la même, qu'il s'agisse d'un médecin conventionné ou non conventionné. Nous sommes tous soumis à cet aléa dans nos secteurs, et ce n'est pas à nous, en tout cas, de régler le problème. Mon amendement consiste à inclure les médecins non conventionnés dans le dispositif. Lorsque les médecins prêtent serment, ils souscrivent à une obligation déontologique qui leur impose de participer aux permanences de soins.

... des infirmières, alors que l'importance numérique de la profession lui donnera la première place lorsque la représentation sera unifiée. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle est marginale. En France, la profession d'infirmier est, avec ses 460 000 membres, dont 60 000 libéraux, la profession de santé la plus nombreuse. Or elle n'est toujours pas organisée, alors que les 206 000 médecins, les 69 000 chirurgiens-dentistes et pharmaciens, les 60 000 kinésithérapeutes, les 16 550 sages-femmes, sans parler des 10 500 pédicures-podologues, disposent de leur propre ordre professionnel. Cette marginalité existe aussi à l'échelle européenne, puisque dans de nombreux pays européens tels que l'Espagne, l'Irlande, le Danemark, l'Italie ou le Royaume-Uni, des ordres infirmiers existent déj...

...is aussi européen, voire international. Plusieurs d'entre nous ont indiqué quelles étaient nos carences en la matière. On confond, me semble-t-il, l'ordre et les syndicats : les syndicats joueront leur rôle ; l'ordre s'occupera de la déontologie, des bonnes pratiques et de la promotion. Nous souhaitions que les infirmiers militaires puissent être également représentés. Il s'avère que l'ordre des médecins ne compte aucun médecin militaire. Je propose donc de modifier mon amendement en remplaçant les mots : «, à l'exception de ceux relevant du service de santé des armées » par les mots : «, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires ». Ainsi seraient concernés les infirmiers exerçant dans les hôpitaux militaires, mais n'étant pas régis par le statut militaire.

Je pensais, en toute candeur, que la déontologie et l'honneur pouvaient cohabiter. Cela étant, je retire cet amendement, bien que je ne sois pas complètement convaincu. Je rappellerai que cette rédaction reprend le style quelque peu pompeux adopté lors de la création de l'ordre des médecins, style que nous traînons depuis le 7 octobre 1940. Mais je n'en dirai pas plus !

... informatisé. Ils sont peu à disposer d'un dossier patient réellement ouvert, communiquant et utilisant une application moderne. De plus, leur utilisation de l'équipement informatique est principalement orientée vers la transmission des feuilles de soins électroniques. En outre, j'attire votre attention sur un enjeu essentiel pour l'avenir : le déploiement du haut débit. En effet, seuls 20 % des médecins généralistes y ont accès aujourd'hui. Ce propos, qui peut sembler hors sujet, est au contraire au centre de notre débat, car l'accès au haut débit, qui est encore relativement limité en France, peut gêner l'informatisation dans ce domaine. Dans ce panorama, le point noir résulte incontestablement du retard des hôpitaux publics en matière d'informatisation. Si les hôpitaux, publics comme privés,...

En tout cas, les veinotoniques font tout de même l'objet d'une prémédication très répandue. Le Gouvernement en propose le remboursement à hauteur de 15 %. Le patriotisme économique mis à part, nous pourrions aussi, me semble-t-il, conseiller à nos laboratoires nationaux de consacrer des fonds à la recherche de nouvelles molécules, plus efficaces. Monsieur le ministre, pourquoi des médecins traitants ne prescriraient-ils pas en priorité des médicaments ou des thérapies plus efficaces dès lors qu'ils sont disponibles ?

...ures nouvelles sont consacrés à cette politique. De même, la mise en oeuvre du plan « Santé-environnement » témoignera d'un effort du ministère des solidarités, de la santé et des familles. Deuxièmement, la rationalisation du paysage des agences de sécurité sanitaire et de santé est engagée : si le budget pour 2005 est marqué par l'apparition de la Haute Autorité de santé et de l'Agence de la biomédecine, qui font l'objet de mesures nouvelles, je voudrais saluer l'effort de rationalisation qui a été mené, dans la mesure où ces structures viennent non pas s'ajouter aux structures existantes, mais se substituer à certaines d'entre elles. Le paysage des agences de sécurité sanitaire reste cependant touffu. Je souhaite donc savoir si des rapprochements entre certaines agences sont envisagés à l'ave...

...GAC. Cela devra normalement permettre d'appréhender la pertinence du périmètre et du montant de dotation que devraient notamment recouvrir les missions mentionnées à l'article L.6112-1 du code de la santé publique, à savoir, entre autres, l'enseignement universitaire et postuniversitaire, la recherche médicale, la formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers, les actions de médecine préventive et d'éducation pour la santé. La liste des MIGAC devait être fixée par décret d'ici à la fin de l'année 2004 et, monsieur le ministre, vous m'avez apporté tout à l'heure une réponse sur ce sujet. Il est tout de même nécessaire de vérifier que la fixation du champ et du montant des MIGAC ne conduit pas à dénaturer l'application de la tarification à l'activité. Le coût individualisé d...