Interventions sur "grenelle" de Jean-Jacques Mirassou

De notre point de vue, le présent projet de loi confirme le manque de détermination du Gouvernement sur ce dossier. Pourtant, dans la continuité du Grenelle de l’environnement et de l’étude du schéma national des infrastructures de transport, il y avait là une formidable opportunité pour assurer la promotion du fluvial, qui est un mode de transport de fret alternatif à la route, à la fois efficace et économe en rejets de CO2. Faut-il rappeler que, sur 8 500 kilomètres de réseau navigable, seuls 3 200 sont adaptés au fret ? Ce texte constitue donc u...

soulignant également les distorsions entre l'ambition du Grenelle de l'environnement et le projet de loi de finances, a estimé que le plan de relance porte manifestement bien mal son nom, et il a craint une grande déception de l'opinion publique. En outre, il a regretté que l'État ait transféré aux conseils généraux les routes les plus dégradées et il a déploré la mise en place de radars aux passages à niveau, alors même que les travaux d'aménagement de ces pas...

...et constitue depuis des années une préoccupation croissante pour les collectivités locales et pour le citoyen, qu’il s’agisse des aspects techniques pour résoudre le problème, mais également et surtout des aspects financiers ou réglementaires. Force est de constater qu’il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir afin de développer les pratiques vertueuses dont nous avons besoin. Avec le Grenelle II, madame la secrétaire d'État, nous espérons pouvoir enfin engager fermement et durablement le pays dans la bonne voie, en cohérence avec le texte du Grenelle I, qui affichait l’ambition d’un changement de société. Dans le présent débat, nous en sommes à la phase cruciale de la définition de ce que j’appelle les « travaux pratiques », c'est-à-dire des moyens à engager et des calendriers à teni...

La logique dans laquelle se placent M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État correspond du reste à la réalité, personne n’oserait le nier, même au pentagone du Grenelle. Pour autant, cette logique, qui est celle de la « tache d’huile », c'est-à-dire d’une information dont la diffusion peu à peu s’élargit, ne nous semble pas en phase avec la volonté d’un certain nombre de grandes villes qui, en prenant un peu d’avance et en mettant en place une charte, seront de fait obligées de prendre l’initiative d’un débat public dans le cadre de leur consultation citoyenne....

Mes chers collègues, cet amendement n’est pas nouveau, puisque nous l’avions déjà soumis à votre vote dans le cadre de l’examen du Grenelle I. À l’époque, le Gouvernement nous avait conseillé de le présenter de nouveau dans le cadre de l’examen du Grenelle II... Nous y sommes ! Cet amendement ne pose pas, me semble-t-il, de problème majeur ; son adoption devrait faciliter les interventions des collectivités locales dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, elles dont les compétences sortent renforcées des deux textes lég...

Pour remédier à cette situation, certaines communes proposent des chartes de bonne conduite mais, à notre sens, ce n’est pas suffisant. Madame la secrétaire d’État, vous ne dites rien des choix qui seront faits dans les décrets d’application. D’ailleurs, comme le soulignait un collègue au début de ce débat, ce Grenelle II appelle tant de décrets d’application que tout ce que nous votons est susceptible d’être atténué ou de voir son application reportée. En effet, nous le savons, le Gouvernement prend son temps, dans le meilleur des cas, mais il peut aussi ajourner la signature de certains décrets. Cet amendement vise donc à préciser les orientations minimales que les parlementaires souhaitent donner aux prescr...

Je partage le point de vue que viennent d’émettre certains de mes collègues. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, votre argumentation ne va pas au-delà des limites de l’engagement financier des uns ou des autres, qui est certes important. En l’espèce, il est opportun d’engager un mouvement fédérateur, au sens large du terme, totalement en adéquation avec l’esprit du Grenelle, tout en ne perdant pas de vue que ceux qui habiteront les appartements ou les maisons dont il est question dans les communes les plus modestes seront forcément des ménages aux revenus modestes. In fine, les bénéficiaires de la mesure seront les mêmes. Sortons de ce cadre restrictif par trop comptable. Revenons à l’esprit du Grenelle et à la finalité d’une mesure qui donnera plus d’ampleu...

Cet amendement a trait à un sujet qui agite les esprits, pour dire le moins, je veux parler des ondes électromagnétiques, mais qui n’occupe que dix à douze lignes de l’article 37 du projet de loi, un article déjà quelque peu obsolète, du reste. Ce problème préoccupe en effet bon nombre de nos concitoyens et d’élus, et a justifié la tenue d’un « Grenelle des ondes », qui n’a d’ailleurs débouché sur aucune conclusion tangible permettant véritablement de se faire une opinion sur le sujet. D’un côté, certains, maximalistes, concluent précipitamment à l’innocuité du phénomène, tandis que, de l’autre côté, à l’autre bout du spectre, quelques obscurantistes accusent cette technique de tous les maux. Le rôle de la loi est justement d’offrir à nos conc...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les dispositions prévues dans le cadre du Grenelle II, où la référence aux seuls contrats de performance énergétique à été élargie à tous les plans de travaux dans un souci d'ouverture, de transparence et d'accès aux marchés des très petites entreprises et des PME. Le contrat de performance énergétique est une prestation tout à fait particulière, qui limite, de fait, l’éventail des solutions susceptibles d’être proposées aux bailleurs. Le diagno...

...ifient un financement croisé ou un cofinancement. On comprend dès lors les inquiétudes que suscite chez les élus locaux la perspective d’une interdiction des financements croisés. En tout état de cause, il s’agit de trouver des solutions de nature à permettre aux collectivités de relever ce défi financier. Plusieurs leviers dignes d’intérêt ont été évoqués lors des discussions opérationnelles du Grenelle. À la suite des suggestions de certains élus socialistes, la majorité progresse sur certaines extensions dans le transport, la généralisation de la taxe de valorisation des plus-values foncières, la dépénalisation et, surtout, la décentralisation du stationnement payant en surface, ou encore le péage, que nous préférons pour notre part appeler « contribution mobilité durable ». Par ailleurs, la...

a souligné que le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement se trouvait au carrefour de nombreuses contradictions relatives à la capacité de mutation des territoires, aux risques de fractures sociétales, à la question des capacités financières, ou encore au débat entre productivistes et tenants de la décroissance. Soulignant les problèmes de délai d'examen des textes, il a regretté que la discussion du projet de loi portant engagement n...