Interventions sur "l’environnement" de Jean-Jacques Mirassou

… avait reçu du Gouvernement l’autorisation de prospecter le sous-sol, au moment même où ce dernier s’apprêtait, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, à lancer le Grenelle de l’environnement. L’exploitation du site de Franquevielle a duré près de deux ans, pendant lesquels une installation destinée à forer le sous-sol jusqu’à 2 600 mètres de profondeur a tourné jour et nuit en mobilisant une surface bétonnée de plus d’un hectare, soit presque l’équivalent de deux terrains de football. Un an après le début des opérations, l’entreprise, réalisant qu’il n’y avait pas suffisamment de g...

...es déchets qu’il produit. Il convient donc d’étendre cette responsabilité aux fabricants des produits de consommation. À l’échelon national comme à l’échelon européen, les politiques de réduction et de gestion des déchets qui se veulent « écologiquement responsables » sont à présent adossées au principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP. Aujourd’hui, l’article L. 541-10 du code de l’environnement français s’attache à définir le principe de responsabilité élargie du producteur, mais il ne le mentionne pas de manière explicite. Cet article est ainsi rédigé : « La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de facilite...

De quelles durées seront ces nouveaux délais, que les dispositions de cet amendement ne précisent pas ? Par ailleurs, n’allons pas créer un risque juridique, dans la mesure où nous supprimons les délais fixés par la partie législative du code de l’environnement alors que les dispositions nouvelles n’ont pas fait l’objet d’un accord et ne sont pas encore actées ? Que se passera-t-il dans l’intervalle ?

...isque nous l’avions déjà soumis à votre vote dans le cadre de l’examen du Grenelle I. À l’époque, le Gouvernement nous avait conseillé de le présenter de nouveau dans le cadre de l’examen du Grenelle II... Nous y sommes ! Cet amendement ne pose pas, me semble-t-il, de problème majeur ; son adoption devrait faciliter les interventions des collectivités locales dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, elles dont les compétences sortent renforcées des deux textes législatifs issus du Grenelle de l’environnement. Dans les régions et les départements, les collectivités s’appuient souvent sur des agences territoriales de l’énergie et de l’environnement, qu’elles soient régionales ou locales, chargées de mener des actions de sensibilisation, d’animation territoriale, d’observation et d’expériment...

La continuité écologique est le mot-clé de notre amendement. Il s'agit d’introduire, au sein de l’article du code de l’environnement détaillant les objectifs d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le rétablissement de la « continuité écologique » au sein des bassins hydrographiques liée à l’instauration de la trame bleue. La trame bleue doit en effet permettre de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l’objectif inscrit à l’article 29 d...

Cet amendement vise à rendre les dispositions visées applicables aux enseignes de publicité, puisqu’il est avéré que certaines d’entre elles consomment énormément d’électricité et représentent une réelle menace pour l’environnement, au même titre que l’éclairage public. Elles sont aussi, si je puis dire, intempestives. Ces enseignes ne devraient donc pas être exclues du champ d’application des mesures destinées à réduire la pollution lumineuse puisqu’elles constituent elles-mêmes des pollutions directes et qu’elles sont parfois franchement nuisibles. Il arrive même de plus en plus souvent que, dans certaines grandes villes...

...éroportuaires », ce qui est tout de même plus précis que les « nuisances aéroportuaires » en général. La formule « nuisances aéroportuaires » est en effet susceptible de renvoyer à des enjeux qui ne relèvent pas nécessairement de préoccupations environnementales. Afin de conforter la vocation de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dans sa mission de prévention et de protection de l’environnement et du cadre de vie, il importe de montrer, à travers son titre, que sa mission a trait aux équilibres des écosystèmes et au bien-être des populations. Il s’agit d’éviter qu’un titre approximatif n’induise en erreur les citoyens et les acteurs publics sur les missions de cet organisme : cela l’affaiblirait, alors même que la démarche du présent projet de loi est manifestement de la soutenir.

Cet amendement, qui est un amendement d’appel, s’inscrit dans la logique d’une réorientation des aides publiques vers un système agricole plus respectueux de l’environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. D’ailleurs, l’accord sur le bilan de santé de la PAC intervenu le 20 novembre dernier a proposé une nouvelle rédaction pour l’article 68 du règlement sur les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC. Cette réécriture permet une réorientation des aides directes da...

De notre point de vue, il serait donc logique et urgent, pour se mettre en conformité avec les engagements du Grenelle de l’environnement, que notre pays soit très ambitieux dans la réorientation des aides publiques liées aux financements nationaux et européens vers toutes les formes d’agriculture respectueuses de l’environnement.