Interventions sur "l’enseignement" de Jean-Léonce Dupont

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » La proposition de loi que vous examinez ce soir ne dément pas cette sage affirmation de Nicolas Boileau. Son texte est court : le Sénat n’aime guère les « lois bavardes ». Pourtant, sans fausse modestie, je peux l’affirmer : quand cette proposition fera l...

... société apprenante et soutenir notre économie ; développer la dimension européenne et l’internationalisation de notre enseignement supérieur ; favoriser une réelle accession sociale et agir pour l’inclusion ; inventer l’éducation supérieure du XXIe siècle ; répondre aux aspirations de la jeunesse. Les trois leviers que vous entendez actionner sont les suivants : dessiner un nouveau paysage pour l’enseignement supérieur ; écouter et soutenir les femmes et les hommes qui y travaillent ; investir pour la société apprenante. Tout cela est très beau ; qui pourrait s’y opposer ?… Mais voyez-vous, si le groupe UDI-UC et moi-même ne sommes pas insensibles à l’esthétique de l’action publique, nous sommes plus encore attachés, par pragmatisme, à sa concrétisation, à sa matérialisation. Vous me direz que tel e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Parlement apprécie visiblement de débattre de l’enseignement supérieur et de la recherche vers la fin de l’année universitaire ! L’été 2007, c’était l’élaboration de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, dont l’intitulé, modifié par le Sénat, renvoyait avec sens et volonté à celui de la première loi de décentralisation territoriale, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des département...

Nous voici, en juin 2013, examinant un projet de loi que vous avez simplement qualifié, madame la ministre, de « relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche ». Cet intitulé neutre n’exprime pas de véritable ambition de la part de ce gouvernement pour un service public qui joue pourtant un rôle essentiel dans notre pays. Il est vrai qu’une partie de vos soutiens politiques exigeait rien de moins que l’abrogation de la loi LRU, et tient encore des discours dignes des contestataires du siècle passé. Cela m’inspire une perman...

...es partenaires territoriaux ? Nous venons d’admirer la créativité normative sans pareille du Gouvernement avec le premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation, qu’il s’agisse des conférences territoriales de l’action publique ou de la métropolisation à géométrie variable. Nous avons là un nouvel exemple de cette imagination institutionnelle ! Le millefeuille se dégustera aussi dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le débat à venir permettra d’en mesurer le caractère indigeste… Les PRES et les réseaux thématiques de recherche avancée, les RTRA, que vous supprimez, n’étaient sans doute pas parfaits, mais ils avaient le mérite de la souplesse et d’une certaine liberté dans le vivre ensemble et la construction de la maison commune. Ils facilitaient aussi la nécessaire rencontre avec...

...te, de 2008 à 2012, j’ai représenté notre assemblée au comité de suivi dont nous avions voté la création. C’est donc avec un grand intérêt que j’ai pris connaissance du rapport de nos collègues Dominique Gillot et Ambroise Dupont, chargés de dresser le bilan de l’application de la loi LRU. Ce débat se tient au moment même où nous allons entamer la discussion d’un nouveau projet de loi touchant à l’enseignement supérieur – une heureuse concordance des temps. Un temps que, précisément, on aurait envie d’implorer pour nos universités : « Ô temps ! suspends ton vol » ! De fait, l’autonomie, lorsqu’elle n’est plus seulement un mot mais devient une réalité, ne s’improvise pas ; elle s’apprend. Or tout apprentissage réclame du temps. Gardons à l’esprit que l’autonomie votée en 2007 a été mise en place progre...

...et apprentissage au pire moment : lorsque l’État n’a plus vraiment – c’est un doux euphémisme – les moyens matériels de leur venir en aide. C’est ainsi que presque toutes les universités se trouvent actuellement dans de sérieuses difficultés financières, sans réserves minimales de trésorerie ; certaines sont au bord du dépôt de bilan, si vous me permettez cette image. Sans doute le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a-t-il sa part de responsabilité dans une évaluation insuffisante des charges salariales et de leur évolution.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’effort pluriannuel sans précédent dont bénéficient l’enseignement supérieur et la recherche, effort qui montre clairement – et ce dans une continuité à laquelle l’État ne nous a pas toujours habitués – que ces secteurs constituent une réelle priorité pour notre pays. Surtout, cette priorité s’accompagne de profondes réformes structurelles et, lorsque je regarde, une fois n’est pas coutume, dans le rétroviseur, je mesure l’importance du chemin parcouru. Étant c...

J’en ai pratiquement terminé, madame la présidente. Pour ce qui concerne la difficile réforme de la formation des enseignants, nous jugeons essentiel d’assurer la formation pratique des étudiants se destinant à être enseignant. Là aussi, la Finlande offre un modèle très instructif. Notre collègue Jean-Pierre Plancade et moi-même saluons le fait que l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ait réussi à s’imposer de façon remarquable. Compte tenu de sa forte montée en charge, il est étonnant qu’aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d’emploi ne soient prévues en sa faveur pour 2010, alors que le développement de ses activités requiert cinq créations de postes. Notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l...

Cet amendement concerne les établissements d’enseignement supérieur privé associatifs, qui accueillent 2, 5 % des étudiants, mais dispensent 10 % des diplômes de l’enseignement supérieur. Alors que l’augmentation totale des crédits pour l’enseignement supérieur privé représente un peu plus de 225 euros par étudiant, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’accorder à l’enseignement supérieur public une augmentation de 380 euros par étudiant. Ainsi, malgré des efforts réels, l’écart continue de se creuser. Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat s’inscrit dans un climat d’inquiétude, les enseignants-chercheurs comme les étudiants exprimant leurs préoccupations. En tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles pour l’enseignement supérieur, j’ai tenu à entendre récemment les uns et les autres. À l’issue de ces entretiens, je relève que plusieurs causes, de fond et de forme, peuvent expliquer ce malaise. Certains sont certes opposés à toute réforme, mais je suis convaincu qu’ils sont ultra-minoritaires. En réalité, la plupart des acteurs concernés, comme le rappelait le président Jacques Legendre tout à l’heure, jugent l...

Même si les postes d’enseignants-chercheurs n’étaient pas visés, il est vrai que le signal n’était ni positif, ni cohérent. Le Président de la République ayant clairement affiché le caractère prioritaire de l’enseignement supérieur et de la recherche, et dans la mesure où il s’agit d’un enjeu considérable pour la Nation, il ne me paraît pas raisonnable d’appliquer à ces secteurs les règles, même atténuées, de la révision générale des politiques publiques. Application mathématique des règles et simple bon sens ne font pas toujours bon ménage… Comme vous avez dû souffrir, madame la ministre, de devoir assumer de tel...

...re pertinente de l’autonomie des universités suppose que chacune d’elles puisse adapter et organiser les moyens dont elle dispose en fonction de ses besoins, afin de remplir au mieux ses différentes missions. C’est pourquoi la modulation des services des enseignants-chercheurs va dans le bon sens. Il est indispensable d’évaluer et de valoriser l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs : l’enseignement, la recherche, et le pilotage, qui devrait d’ailleurs être davantage pris en charge par des personnels administratifs. Je crois que les concertations sur le projet de décret ont permis de trouver un certain équilibre. La solution qui a émergé d’une répartition à parts égales des promotions arrêtées par le Conseil national des universités et de celles qui sont confiées aux universités est-elle id...

... s’il sait tirer par le haut l’ensemble des acteurs. Il est essentiel de ne pas renoncer aux réformes. Je l’ai dit : elles sont indispensables. Construisons-les ensemble ! Elles seront profitables aux enseignants-chercheurs eux-mêmes. N’oublions pas d’ailleurs qu’elles s’accompagnent d’importantes revalorisations salariales et de carrières. Elles doivent avoir pour objectif premier la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche de notre pays, ainsi que l’avenir des étudiants, dont les attentes, notamment en termes de préparation à la vie professionnelle, sont très légitimes. Madame la ministre, je souhaite personnellement vous rendre hommage pour votre travail et votre courage. Je forme le vœu, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste, que notre débat de ce jour contribue ...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, après l’analyse par Jean-Pierre Plancade des crédits de la recherche, je vous présenterai les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le budget de l’enseignement supérieur augmentera de 1 milliard d’euros en 2009, hors produits financiers du plan campus. Au total, les moyens budgétaires alloués à ces deux programmes augmentent, à structure constante, de 6, 76 % en autorisations d’engagement et de 4, 64 % en crédits de paiement. Ils seront mis au service de priorités qui nous tiennent à cœur. Tout d’abord, nous nous réjouissons des mesures tendant à renfo...