Interventions sur "université" de Jean-Léonce Dupont

Je pense qu'il faut laisser, avec pragmatisme, l'expertise contradictoire être mise en oeuvre dans les universités. J'émets donc un avis défavorable.

Si elle comprend la nécessité de s'assurer que la stratégie des UFR de médecine, de pharmacie et d'odontologie s'inscrit dans celle de l'université dans son ensemble, la commission n'approuve pas complètement la rédaction présentée dans le projet de loi à cet effet. C'est pourquoi nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 12, ayant pour objet de prévoir que la convention hospitalo-universitaire négociée par le doyen de l'UFR devra bien respecter les orientations stratégiques du projet d'établissement, notamment dans le domaine de l...

Nos débats font bien ressortir l'importance que nous accordons à la présence de représentants des milieux économiques et sociaux, en particulier économiques, au sein des conseils d'administration. Cela tient à la nouvelle mission donnée à l'université dans le secteur de l'orientation et de l'insertion. Leur participation est importante dans la définition des orientations données en matière d'offre de formation, notamment en matière de formation continue. Mme la ministre a souligné en introduction au débat que, en France, les fonds publics consacrés à la recherche étaient d'un bon niveau, mais qu'un manque se faisait sentir quant au partenaria...

...demment, nous en sommes bien d'accord, dans la mesure où le nombre de membres est resserré, chaque formulation présente des avantages et des inconvénients. Aucune des solutions proposées ne permet de résoudre l'ensemble des problèmes. Dans la rédaction actuelle du projet de loi - « au moins deux personnes désignées au titre des entreprises et des autres activités économiques et sociales » -, une université peut décider de n'avoir aucun représentant du monde économique. Cela montre qu'il n'y a pas de formulation idéale. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de prendre en considération l'amendement n° 46 rectifié bis que je propose, sachant, que, parmi les chefs d'entreprise, il peut y avoir des chefs d'entreprise de l'étranger, que, même parmi les anciens étudiants, il peut y a...

La commission n'est pas favorable à cet amendement. Les UFR de médecine sont dans une situation très spécifique avec la dimension « soins », même si nous souhaitons, comme cela l'a été remarquablement souligné, qu'ils s'inscrivent mieux dans la stratégie globale de l'université. Nous ne souhaitons pas refaire les facultés d'antan.

Cet amendement tend à étendre à tous les établissements publics, scientifiques, culturels et professionnels - EPSCP - et aux établissements publics administratifs - EPA -, dont la fonction comprend l'enseignement supérieur et la recherche, qui le souhaitent les dispositions relatives aux responsabilités et aux compétences élargies prévues pour les universités. En effet, pourquoi ne pas faire bénéficier ces établissements de ces nouveaux outils de modernisation ? Le délai de cinq ans qui s'applique en la matière aux universités ne s'appliquerait pas à eux, cette possibilité restant facultative.

Il s'agit d'un amendement de clarification. Le fait de conférer au CTP créé dans les universités une compétence plus large que celles qui sont prévues par le droit de la fonction publique pourrait laisser supposer que cette prérogative est exclusive des autres. Il n'en est évidemment rien, mais votre commission propose de faire référence à l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, afin de clarifier l'inter...

C'est un bon amendement. Le président de l'université préside les trois conseils ; donc, par cohérence et afin de garantir que l'information transmise est complète et de qualité, nous émettons un avis favorable.

Cet amendement tend à conférer à la Conférence des présidents d'université et à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs la personnalité morale. Elles pourront se constituer en association à cette fin.

Un certain nombre de critiques ont été formulées, y compris par la Cour des comptes, sur la gestion des universités. Compte tenu des nouvelles compétences et responsabilités qui leur sont confiées, il est urgent de remédier aux insuffisances des outils dont un certain nombre d'entre elles disposent pour le contrôle de leur gestion ou pour leurs systèmes d'information. C'est pourquoi la commission souhaite que les universités mettent en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, de nature ...

Cet amendement concerne également l'autonomie conférée à la Conférence des présidents d'université et à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. La CPU et la CDEFI, qui pourront se constituer en association, auront la possibilité de percevoir des subventions de l'État et des autres collectivités publiques, ainsi que toute autre ressource conforme à leur statut, sous le contrôle de la Cour des comptes. Cette autonomie leur permettra, notamment, de nouer des partenariats ...

Le président doit être élu par l'ensemble des membres du conseil d'administration. En effet, exclure les personnalités extérieures de l'élection du président présenterait deux inconvénients. D'une part, cela affaiblirait la légitimité du président d'université à l'égard tant du conseil d'administration que de l'environnement de l'université. D'autre part, cela n'inciterait pas - c'est une litote ! - les personnalités extérieures à participer et à s'investir pleinement au sein du conseil. Une telle solution irait donc à l'encontre de l'un des objectifs du projet de loi, à savoir encourager l'ouverture des universités vers l'extérieur tout en leur perme...

S'agissant des amendements n° 166 et 122, je préfère la formule retenue par la commission, qui consiste à faire élire le président d'université par tous les membres du conseil d'administration, mais seulement par eux. En effet, Mme la ministre y a fait hier allusion, si nous en revenons à un système où le corps électoral peut se composer de plus de cent personnes, je n'ose imaginer le nombre de tours de scrutin qui risquent, au moins dans certains cas, de se révéler nécessaires.

La commission a été sensible aux inquiétudes exprimées par certaines des personnes auditionnées concernant le risque d'un renforcement des pouvoirs des organes de direction des universités. Ces personnes craignent des dérives dont des membres du personnel, voire des étudiants auraient à souffrir. En fait, elles redoutent les abus de pouvoir. La commission rappelle que le recteur devra présenter un rapport annuel sur la légalité des actes de l'université. En outre, le médiateur de l'éducation nationale, dont la nomination et les missions sont prévues aux articles D. 222-37 et sui...

Le Gouvernement me l'a assuré : le Conseil d'État a estimé que ce projet de loi respectait le principe, à valeur constitutionnelle, de l'indépendance des professeurs d'université. Je souhaite que Mme le ministre nous confirme cette information.

Le projet de loi est actuellement « relatif aux libertés des universités ». Certes, ce texte donne aux universités de nouvelles libertés, mais ces dernières s'accompagnent nécessairement de nouvelles responsabilités. C'est la raison pour laquelle la commission vous propose un amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'intitulé, qui se lirait ainsi : « Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités ». Ce faisant, nous nous inspirons de la ...

...cultatif le dispositif d'orientation-réinscription. La commission a donc émis un avis défavorable. En revanche, la commission est très favorable à l'amendement n° 13 rectifié bis, car nous ne cessons, dans les rapports d'information du Sénat comme dans le schéma national d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes, de réclamer une meilleure articulation entre les lycées et les universités, afin d'améliorer l'orientation. Cet amendement va dans le sens de la lutte contre le gâchis immense que représente le taux d'échec en premier cycle universitaire.

La commission est très favorable à cet amendement, car la mesure proposée permettra aux universités de mieux remplir leur mission d'orientation et d'insertion professionnelle, mission désormais inscrite dans le code de l'éducation avec le présent texte

Cet amendement a pour objet d'étendre à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la possibilité de recruter des étudiants dans les conditions prévues par le présent projet de loi. Il n'y a en effet pas de raison pour que seules les universités puissent bénéficier des mesures prévues par la loi. Les étudiants de ces établissements, ainsi que ces derniers, seraient sinon fondés à s'en plaindre.

...i ne fait pas apparaître clairement que la désignation d'un enseignant-chercheur supposera que le président n'ait pas émis d'avis défavorable à son affectation. Cet amendement tend à assurer une coordination et une cohérence entre les articles 21 et 5 du projet de loi. En ce qui concerne l'amendement n° 67 rectifié, l'une des critiques fréquemment portées contre les procédures de recrutement à l'université réside dans leur caractère « localiste », avec tous les inconvénients que cela peut comporter, y compris en termes de qualité du recrutement et de fermeture des équipes sur elles-mêmes. Cette disposition oblige ceux qui veulent être promus dans le corps des professeurs à la mobilité. Nous avons, en outre, complété notre rédaction pour tenir compte de l'amendement n° 34 rectifié bis afin ...