Interventions sur "université" de Jean-Léonce Dupont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il était une fois une longue histoire, qui a démarré au Moyen Âge, celle de nos universités. Mais ce n'est ni un conte de fées ni un récit d'avant-garde, certaines de nos universités ayant parfois du mal à se projeter dans le XXIe siècle. Cette histoire est marquée par d'importantes transformations et de grands bouleversements, comme la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, et la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary. Elle est aussi ponctuée de longs épisodes d'inaction ou ...

...tant une réelle efficacité décisionnelle. Enfin, la capacité d'initiative des établissements se renforce. Ces comparaisons internationales montrent que le projet de loi s'inscrit dans un mouvement général et je crois que nous pouvons nous en réjouir. Ce texte que le Premier ministre, M. François Fillon, qualifie de réforme « la plus importante de la législature », a pour ambition de donner aux universités françaises la capacité de remplir pleinement leurs missions et de s'adapter aux mutations du monde dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mme la ministre vient de nous exposer, avec beaucoup d'énergie et une force de conviction que j'apprécie, les avancées majeures qui nous sont proposées dans le projet de loi. Il s'agit de donner à nos universités les moyens d'un vérit...

...pour avis de la commission des finances, M. Philippe Adnot, avec qui les échanges ont toujours été extrêmement constructifs. Nous avons aussi développé un dialogue très stimulant et fructueux avec vous, madame la ministre. Je suis sûr qu'il se poursuivra tout au long de ce débat. Présentant à l'Assemblée nationale, en 1968, son projet de loi d'orientation, M. Edgar Faure s'exprimait ainsi : « L'université n'est pas seulement l'affaire des universitaires, mais de la nation tout entière ». Je forme le voeu que, dans cet esprit, nous examinions ce projet de loi avec le souci sincère de l'avenir de notre pays.

...tique est pour le moins paradoxale, dans la mesure où cette réforme suscite de vives protestations de ses détracteurs, qui dénoncent un glissement essentiel « dans les missions du service public de l'enseignement supérieur » et qui évoquent « un remodelage complet de l'enseignement supérieur bien au-delà des seules questions d'organisation ». Tous ces commentaires prouvent bien que le cadre de l'université est profondément rénové. Les auteurs de la motion dénoncent, par ailleurs, l'absence de moyens financiers et humains pour accompagner cette réforme. Cette affirmation n'est pas fondée. Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a confirmé la promesse du Président de la République de faire de l'enseignement supérieur une priorité absolue. Il s'est engagé à ce que ce secteur bé...

Le titre Ier du projet de loi comprend un article unique qui tend à compléter les missions des établissements d'enseignement supérieur. L'amendement vise à modifier cet intitulé, puisque l'article du code concerné vise les missions de l'enseignement supérieur, lesquelles ne concernent pas que les seules universités.

...ion est satisfaite par le texte en ce qu'il permet l'émission de voeux. Le processus de proposition que nous connaissons aujourd'hui est extrêmement long, en raison notamment des navettes entre le conseil d'administration et les autres conseils. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Enfin, l'amendement n° 121 est contraire à l'esprit du texte, aux termes duquel le président de l'université peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, ce qui est très différent d'une délégation de compétences. La commission émet donc un avis défavorable.

s'est réjoui, tout d'abord, d'avoir été désigné rapporteur de ce projet de loi, qui engage une réforme de l'université attendue depuis plusieurs années. Evoquant la longue et complexe histoire des universités, qui a connu, depuis le Moyen-âge, nombre de transformations, il a rappelé que l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur était régie par la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, qui maintient les grands principes issus de la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure. Puis des textes succes...

...tants des organisations étudiantes. Il s'est déclaré attentif aux modalités de la représentation des étudiants et à leurs responsabilités au sein du conseil d'administration, ainsi qu'au contrôle susceptible d'être exercé au regard des compétences nouvelles accordées au président. Il a fait part de son interrogation sur le choix du scrutin majoritaire pour l'élection des membres des conseils des universités, tout en indiquant qu'il réfléchissait à un système plus équilibré. Il a mentionné que, sur sa suggestion, le Gouvernement avait inscrit dans le projet de loi la possibilité pour le conseil des études et de la vie universitaire, ainsi que le conseil scientifique, d'émettre des voeux. Enfin, il a mis en avant la nouvelle mission d'orientation et d'insertion professionnelle confiée aux universit...

Convaincu de la nécessité d'une nouvelle gouvernance, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a tout d'abord noté qu'il ne s'agit que de la première étape d'une réforme de plus grande ampleur de l'université. Il a ensuite estimé que le titre du projet de loi pourrait utilement être complété par la référence aux « responsabilités » des universités. Il a souhaité améliorer le contrôle des universités en proposant que le renforcement des capacités stratégiques du conseil d'administration se traduise par une vigilance renforcée de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERE...

a félicité l'intervenant pour la clarté de son exposé, qui apporte des réponses intéressantes à un texte encore en évolution. Il a souhaité tout d'abord connaître le sentiment des présidents d'université sur les missions nouvelles proposées aux universités, notamment en matière d'insertion professionnelle. Relevant que le texte renforçait les pouvoirs des présidents d'université, il a souhaité savoir ce que la Conférence envisageait, sinon comme contre-pouvoir, du moins comme mode de régulation. Enfin, revenant sur la demande exprimée par la CPU que la loi ne soit pas optionnelle et que l'ense...

s'est déclaré favorable à l'ouverture de certains emplois universitaires aux étudiants, notamment si cela permet d'élargir les plages horaires d'ouverture de services tels que les bibliothèques. Il a souhaité connaître la position du SNESUP concernant le caractère obligatoire ou optionnel de l'autonomie des universités et l'application du projet de loi aux établissements à statut dérogatoire. Il s'est enfin intéressé aux revendications du syndicat en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants.

s'est félicité du projet de budget pour 2007, qui poursuivait l'effort financier de rééquilibrage au profit de l'enseignement supérieur. Il a ensuite considéré, que si l'initiative du ministre en matière de pré-inscription aux universités était salutaire afin d'assurer une meilleure orientation des bacheliers lors de leur première année d'études, il était nécessaire de mener une action plus forte. Il a, ainsi, souhaité l'extension des mesures d'information mises en place par certaines universités à l'intention des étudiants afin que le choix d'une filière des futurs étudiants soit effectué en connaissance de cause. Après avoir a...

La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités et différents établissements d'enseignement supérieur dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts. Elle est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres au niveau national, européen et international, et elle est l'interlocuteur de nombreux partenaires. Son statut actuel ne lui permet pas toujours d'assume...

...pétitive, attractive et innovante. Notre système de recherche doit aujourd'hui évoluer ; autrement, il est condamné à mourir. Pour cela, outre un financement à la hauteur de nos ambitions, plusieurs orientations de fond me semblent primordiales. La première de ces orientations, déjà évoquée par M. le président de la commission spéciale, est le renforcement de l'autonomie et de la gouvernance des universités. En France, de tels sujets font couler beaucoup d'encre. Mais, malgré quelques mesures de simplification, ils restent globalement jusqu'à présent lettre morte. Or ils recouvrent plusieurs éléments majeurs pour la vie des universités. S'agissant de l'autonomie des universités, il nous faut évoquer la globalisation du budget, qui devrait permettre à chaque établissement de mieux maîtriser ses mo...

...a politique suédoise de recherche est que les moyens publics consacrés comportent une partie fixe de crédits alloués aux établissements d'enseignement supérieur et, surtout, une part variable de financements alloués sur la base de projets présentés en concurrence aux agences gouvernementales, qui décident de la pertinence des projets et de ceux retenus. En outre, 80 % des fonds distribués par une université à ses propres équipes le sont sur la base de projets. Un tel dispositif s'accompagne de partenariats très forts entre les universités et les entreprises, qui valorisent concrètement les travaux. Je précise que, chez nous, la mobilité des chercheurs publics vers les entreprises privées est très réduite : moins de 1 chercheur sur 200 passe chaque année d'une structure publique à une entreprise pri...

...de 1, 5 % à la rentrée de 2006, hausse qui reste modeste, et 5 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la réhabilitation des résidences universitaires. Pensez-vous, monsieur le ministre, pouvoir respecter les objectifs du plan en faveur du logement étudiant dans les années à venir ? De surcroît, je m'interroge sur la réforme, toujours différée, de l'autonomie et de la gouvernance des universités, qui me semblent être les « grandes oubliées » du projet de loi de programme pour la recherche. Il est vrai qu'au travers des nouvelles structures juridiques de coopération que prévoit le projet de loi de programme pour la recherche, tels les projets relatifs aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, des expérimentations pourront être menées dans ce domaine, les partenaires ...

...re système d'enseignement supérieur. En effet, il me semble nécessaire d'entreprendre une réorientation de nos stratégies de promotion en matière de mobilité internationale des étudiants. Or nous ne pourrons attirer ces derniers que si nous les accueillons correctement et si nous leur permettons d'accéder dans de bonnes conditions à un logement décent. Le système LMD concerne désormais 75 % des universités, et sa mise en oeuvre s'avère satisfaisante, sous réserve d'une certaine hétérogénéité des dénominations des offres de formation. Toutefois, je m'interroge sur le positionnement des formations à bac+2 et bac+4, et j'espère pouvoir être rassuré sur les modalités d'intégration dans le système des formations dispensées par les écoles consulaires. Notre système d'enseignement supérieur est confront...