Interventions sur "université" de Jean-Léonce Dupont

Les dispositions relatives aux modalités d’exercice du droit de suffrage sont fixées par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 précité : « Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin. « Les demandes de rectification de ces listes sont adressées au président de l’université ou au directeur de l’établissement, qui statue sur ces réclamations. » Ces dispositions relèvent effectivement du décret. Notre désaccord ne porte pas sur le fond, mais nous n’avons pas à alourdir la loi sur ce point. Il est d’ailleurs indiqué dans l’objet même de l’amendement que celui-ci « tend à octroyer une base légale à l’obligation réglementaire ». Voilà démontré ce que j’essaie de vous e...

L’article 2-1 du décret du 18 janvier 1985 oblige chaque université à mettre en place un comité électoral, consulté par le chef d’établissement sur l’organisation des élections. Le présent amendement tend à créer un autre organe, ayant pouvoir décisionnel dans les mêmes domaines, alors que cela relève de la compétence du président de l’université. La commission émet un avis défavorable.

... suscite-t-elle pas quelques craintes avant d'emporter l'adhésion ? Le commerce en ligne qui fait aujourd'hui florès peinait, voici quelques années, à séduire l'internaute. Alors que les établissements d'enseignement supérieur accueillent tout à la fois les chercheurs les plus pointus et les plus fervents adeptes des nouvelles technologies - 2,2 millions d'étudiants, dont 1,2 million au sein des universités - n'est-il pas paradoxal qu'il leur soit aujourd'hui impossible d'organiser un scrutin par voie électronique à distance ? Ceci est d'autant plus regrettable que le taux de participation aux élections universitaires est parfois très faible. S'il atteint en moyenne 75 % pour les enseignants-chercheurs, il n'est en revanche que de 15 % en moyenne pour les étudiants, dans une fourchette qui peut des...

...e différenciation territoriale sur le plan de la carte universitaire. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la méthodologie susceptible d'être mise en place pour éviter le risque de saupoudrage. La charge d'intérêt de l'emprunt national devant être compensée par une réduction des dépenses de fonctionnement, il a souhaité savoir s'il existait de nouvelles sources de revenus ou d'économies pour les universités, liées par exemple à des politiques d'économie d'énergie ou de recyclage du papier.

... « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » de la mission. Ce budget continue à être prioritaire, ce dont je me réjouis. Tout d’abord, en tant qu’ancien membre de la commission Schwartz, je salue les avancées accomplies pour renforcer l’attractivité des carrières, y compris pour les fonctions d’encadrement et de gestion. Ce point est fondamental, les universités ayant un cruel besoin de personnels compétents dans les domaines financiers, dans les ressources humaines, les systèmes d’information et la gestion immobilière. La réforme du système des aides financières aux étudiants est globalement positive et je me réjouis du renforcement du soutien apporté aux étudiants issus des milieux les plus en difficulté et des familles dites « moyennes inférieures »...

...itre de l'augmentation du financement en faveur de l'accueil des étudiants handicapés. Il s'est réjoui du caractère prioritaire de ce budget, qui a vocation notamment à valoriser l'engagement des personnels dans le cadre du « chantier carrières », auquel 263 millions d'euros seront consacrés pour les métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2010, et à accompagner l'autonomie des universités et la réussite des étudiants. a souligné que ces mesures concernaient l'ensemble des personnels et comprenaient des mesures de revalorisation des fonctions d'encadrement et de gestion, ce qui est fondamental compte tenu des besoins des universités. Il a indiqué que, avant 2010, 100 000 emplois auront été transférés aux 60 % d'universités - soit 51 d'entre elles - qui auront fait le choix de l'...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'insertion professionnelle fait désormais partie des missions fondamentales des universités, en application de la loi LRU. La mise en oeuvre efficiente des BAIP relève de la responsabilité de chaque université, mais on constate certaines résistances en leur sein. C'est pourquoi il est moins douloureux de commencer par collecter les statistiques en matière d'insertion des formations professionnalisantes que des filières aux débouchés moindres ou incertains ; - il n'y aura pas de suppre...

...leurs, les nouveaux critères d'allocation des bourses semblent exclure davantage qu'auparavant les jeunes issus des classes moyennes. Comment répondre à cette double difficulté ? - comment sont prises en compte les recommandations qu'il a formulées au printemps dernier dans son rapport de contrôle mené avec M. Philippe Adnot sur l'application du modèle d'allocation des ressources budgétaires aux universités, dit modèle SYMPA ? - l'enseignement supérieur privé est confronté à une diminution de ressources, notamment de celles provenant de la taxe d'apprentissage. Par ailleurs, il semble que la parole de l'Etat à son égard n'ait pas toujours été respectée en matière d'habilitation à la diplomation (pour les masters et doctorats). Ne court-on pas le risque d'affaiblir un secteur important du système d...

a tout d'abord souligné que la mise en oeuvre de l'autonomie budgétaire des universités et d'un nouveau système d'allocation des moyens a pour objectif une modification durable des modes de fonctionnement et de gestion des établissements et l'optimisation de l'utilisation des fonds publics croissants consacrés à l'enseignement supérieur. Au-delà de la responsabilisation accrue des acteurs, l'instauration de dispositifs vertueux, efficients et transparents représente un enjeu majeur...

a présenté ensuite un bilan « technique » du passage à l'autonomie de dix-huit universités et du premier exercice de SYMPA. S'agissant de l'accès aux responsabilités et compétences élargies de la première vague d'universités : - la transition, marquée par le transfert de la masse salariale aux établissements, a été correctement opérée, les personnels ayant été payés, dès janvier 2009, sur la base d'une enveloppe de crédits correctement établie ; - le contrôle de gestion opéré par l...

a tout d'abord souligné que la mise en oeuvre de l'autonomie budgétaire des universités et d'un nouveau système d'allocation des moyens a pour objectif une modification durable des modes de fonctionnement et de gestion des établissements et l'optimisation de l'utilisation des fonds publics croissants consacrés à l'enseignement supérieur. Au-delà de la responsabilisation accrue des acteurs, l'instauration de dispositifs vertueux, efficients et transparents représente un enjeu majeur...

a présenté ensuite un bilan « technique » du passage à l'autonomie de dix-huit universités et du premier exercice de SYMPA. S'agissant de l'accès aux responsabilités et compétences élargies de la première vague d'universités : - la transition, marquée par le transfert de la masse salariale aux établissements, a été correctement opérée, les personnels ayant été payés, dès janvier 2009, sur la base d'une enveloppe de crédits correctement établie ; - le contrôle de gestion opéré par l...

Partageant les mêmes préoccupations, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement supérieur, a jugé souhaitable une vérification des conditions de rattrapage des cours non délivrés. Il a demandé à la ministre de préciser les conséquences des récents événements sur les partenariats entre universités françaises et étrangères, et si l'on disposait d'informations sur les éventuels taux de réussite qui, s'ils s'avéraient élevés en dépit des circonstances, pourraient nuire à la crédibilité des diplômes. Il a souligné que le blocage des universités était le fait de minorités extrémistes, comme souvent, alors même que la grande majorité des étudiants et des enseignants ne s'inscrivaient pas dans...

...peuvent expliquer ce malaise. Certains sont certes opposés à toute réforme, mais je suis convaincu qu’ils sont ultra-minoritaires. En réalité, la plupart des acteurs concernés, comme le rappelait le président Jacques Legendre tout à l’heure, jugent les réformes nécessaires. Que les choses soient claires : je suis favorable aux réformes annoncées et je suis un fervent défenseur de l’autonomie des universités, la nouvelle donne mondiale en faisant une nécessité absolue. Cependant, les conditions de leur réussite n’étaient peut-être pas pleinement réunies. En effet, là où le bât blesse, c’est que le rythme des réformes est tel que les acteurs n’ont pas le temps de mettre en œuvre l’une d’elles qu’ils doivent aussitôt s’atteler à un autre chantier, sans doute également utile mais parfois trop vite con...

...nnable d’appliquer à ces secteurs les règles, même atténuées, de la révision générale des politiques publiques. Application mathématique des règles et simple bon sens ne font pas toujours bon ménage… Comme vous avez dû souffrir, madame la ministre, de devoir assumer de telles contradictions ! C’est pourquoi je me réjouis que le Gouvernement soit revenu sur cette suppression de postes au sein des universités. Celles-ci ne doivent pas pour autant se dispenser de conduire une vraie réflexion sur la mise en adéquation de leurs moyens à l’évolution de leurs besoins, afin d’utiliser au mieux les deniers publics… Elles doivent notamment, y compris en ventilant différemment leurs crédits, renforcer les moyens humains consacrés au tutorat, à l’orientation et à l’insertion professionnelle ainsi que ceux allo...

...a cristallisation des oppositions suscitées par les projets de réformes, pour des raisons diverses, parfois justifiées, parfois moins et, parfois aussi, contradictoires. Cette situation a entraîné certaines dérives, souvent encouragées par l’extrême gauche, qui a soufflé sur les braises pour chercher à enterrer la loi LRU. Or cette loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités est une absolue nécessité pour notre système d’enseignement supérieur et sa reconnaissance internationale, pour la valorisation et l’efficacité du travail de la communauté universitaire, et pour l’avenir des étudiants français. Ceux-là mêmes qui descendent dans la rue réclament à cor et à cri une formation et des diplômes les préparant à une bonne insertion professionnelle. Il s’agit là d’un ob...

...uation de nos partenaires de l’OCDE. S’agissant de l’objectif essentiel consistant à faire émerger des établissements d’enseignement supérieur autonomes et puissants, je crois que la politique de repyramidage des emplois va dans le bon sens, tant sont importants les besoins d’encadrement. Avec le plan licence et les moyens dédiés au passage à l’autonomie, les crédits supplémentaires alloués aux universités seront, dans les trois années à venir, quatre fois supérieurs à ceux qui leur ont été versés entre 2006 et 2008. Nous saluons l’ampleur inégalée de cet effort. Madame le ministre, lors de votre audition devant notre commission, vous nous avez rassurés : au-delà des dix grands projets initialement retenus dans le plan campus, qui bénéficieront de 800 millions d’euros entre 2009 et 2011, onze aut...

...entre 2007 et 2011) ; - faire émerger des établissements d'enseignement supérieur autonomes et puissants. Après avoir estimé que la politique de repyramidage des emplois allait dans le bon sens, tant sont importants les besoins d'encadrement, le corapporteur pour avis a relevé qu'avec le « plan licence » et les moyens dédiés au passage à l'autonomie, les financements supplémentaires alloués aux universités seraient 4 fois supérieurs dans les 3 années à venir à ceux qui leur ont été versés entre 2006-2008. Leur budget sera abondé d'un milliard d'euros de moyens nouveaux cumulés, hors dépenses de personnel. Il a rappelé que la ministre avait rassuré les membres de la commission sur le fait qu'au-delà des dix grands projets initialement retenus dans le « plan campus », et qui bénéficieront de 800 mi...

a demandé à la ministre d'établir le bilan de la mise en oeuvre de l'orientation active par les universités et d'évoquer le suivi statistique des étudiants diplômés. Puis il a fait part du souhait des présidents d'Instituts universitaires de technologie (IUT) que leurs établissements puissent conserver les ressources propres (formation continue, taxe d'apprentissage...) issues des actions et des partenariats qu'ils développent. L'organisation qui les représente a saisi la ministre récemment de cette ...

a souhaité connaître la position de M. Jean-François Dhainaut sur les points suivants : le nombre d'universités en mesure de passer à l'autonomie dès 2009, le rôle éventuel de l'AERES dans l'évaluation individuelle des personnels préconisée par le rapport Schwartz, l'inégal développement des systèmes d'information au sein des universités, l'avenir de certaines écoles doctorales ayant une faible lisibilité, l'impact de la dualité université/grandes écoles au regard de l'évolution concurrentielle du secteur...