Interventions sur "université" de Jean-Léonce Dupont

...tères, instabilité due à un changement fréquent des paramètres et faible lisibilité nécessitant des rectifications, incapacité à corriger les écarts et tendance inflationniste, inadaptation au système LMD (Licence-Master-Doctorat) et à la logique de performance ou à une appréciation qualitative. Il a conclu à l'impérieuse nécessité de faire évoluer le mode d'allocation des moyens par l'Etat aux universités.

...ement applicables, qu'ils devraient néanmoins être fixés d'emblée. Il importe, en effet, d'afficher les objectifs dès le lancement de la réforme si l'on veut garantir son caractère incitatif. En revanche, leur pondération devra varier au cours du temps, en fonction de la capacité à les renseigner. Il a jugé que la réussite de cette dynamique dépendrait à la fois des moyens mis en oeuvre par les universités d'une part, et de l'exigence du calendrier de montée en charge des nouveaux critères d'autre part. a évoqué ensuite le financement de la formation. S'agissant ainsi de la mise en place d'un « forfait étudiant », le groupe de travail soutient l'entreprise de simplification engagée par le ministère, mais compte tenu des effets pervers d'un critère fondé sur le taux de réussite, il s'est prononcé ...

Après avoir exprimé sa satisfaction devant le chemin parcouru, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, a demandé quelles conditions les établissements devront remplir pour accéder à l'autonomie et comment ils seront accompagnés pour atteindre cet objectif. S'agissant des audits engagés dans les universités, il a souhaité des précisions sur les conclusions et enseignements pouvant être tirés de ces premières évaluations. Il a demandé, par ailleurs, un premier bilan de la mise en oeuvre par les universités de l'orientation active. Enfin, il s'est interrogé sur le calendrier des mesures préconisées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

... permettrait d'aider les jeunes à approfondir leurs motivations, à mieux évaluer leur potentiel, sans les empêcher néanmoins d'accéder à la formation concernée. Au moins prendraient-ils leur décision en ayant mieux conscience de leurs chances réelles de réussite, et à tout le moins en meilleure connaissance de cause. Il convient aussi de mobiliser les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concernées. Nous souhaitons par ailleurs qu'une grande vigilance soit apportée à la qualité et à la fiabilité des informations figurant sur le portail électr...

... En premier lieu, il a jugé indispensable d'assurer le succès de « l'orientation active ». Or, si la généralisation du dispositif est une excellente décision, une inquiétude persiste quant à ses modalités, dans la mesure où les résultats de sa mise en place en 2007 se sont avérés très inégaux. Telle est la raison pour laquelle il a insisté pour que les rectorats, proviseurs, équipes éducatives et universités soient mobilisés afin d'assurer le succès de la mise en place, en 2008, d'un service public d'orientation dans un continuum entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Tous doivent « jouer le jeu », l'ensemble des formations de 1er cycle étant concerné. A cette fin, il lui a paru utile de faire coïncider les calendriers pour l'ensemble de ces formations, tant pour les candidatures q...

s'est réjoui de l'importance de l'effort budgétaire proposé pour 2008. Il s'est déclaré particulièrement sensible au renforcement de l'encadrement en vue de l'autonomie des universités, à la réforme des bourses ainsi qu'à l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires. Il s'est inquiété néanmoins du fait que les crédits inscrits au titre du logement étudiant ne permettent pas de rattraper le retard pris pour remplir les objectifs du plan Anciaux, ainsi que de l'utilisation à d'autres fins de certains crédits des contrats de plan Etat-régions pourtant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la réforme de nos universités, que le Premier ministre, François Fillon, a qualifiée de « réforme la plus importante de la législature ». Pour en parvenir là, il aura fallu que coule beaucoup d'encre : celle des connaisseurs de l'université - anciens ministres, enseignants-chercheurs, présidents d'établissements -, dénonçant les dérives et effets pervers auxquels ont conduit les textes en vigueur ou les pratiques qu'ils ont...

...cision, introduits par l'Assemblée nationale, mais ne remettant pas en cause les apports du Sénat. J'évoquerai les principales dispositions adoptées par la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier. À l'article 5 relatif à l'élection, au mandat et aux compétences du président, elle a supprimé l'ambigüité induite par la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Ainsi, le président de l'université sera élu parmi l'une des catégories suivantes : enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, et ce sans condition de nationalité. Le futur président pourra donc ne pas appartenir à l'université concernée. À l'article 6 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration, la commission mixt...

...e même a-t-elle confirmé les dispositions introduites par le Sénat pour : - sécuriser le mode de recrutement des personnels agrégés ; - renforcer le conseil scientifique ; - améliorer la participation des étudiants au conseil des études et de la vie universitaire ; - assurer le nécessaire dialogue entre les unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie et d'odontologie et leur université, dans le respect des responsabilités de chacun ; - clarifier les missions du comité technique paritaire ; - donner un support législatif au médiateur de l'éducation nationale et confirmer sa compétence en matière d'enseignement supérieur ; - maintenir le statut juridique du patrimoine immobilier que les collectivités territoriales mettent à la disposition des établissements ; - ou encore conf...

a estimé que la participation d'au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise était indispensable, compte tenu notamment de la nécessaire amélioration de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, comme de la nécessité, pour les universités, de renforcer leur budget par des capitaux privés.

...ics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), la disposition du projet de loi adopté par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale, relative à l'outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision, figurant au quatrième alinéa du texte proposé par l'article 15 du projet de loi pour l'article 712-9 du code de l'éducation. En effet, à défaut, elle ne s'appliquerait qu'aux seules universités ayant déjà opté pour l'autonomie. Or, l'ensemble de ces établissements - les universités de façon obligatoire d'ici à cinq ans et les autres EPSCP de façon facultative - ont vocation à exercer de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Le rapporteur pour le Sénat a estimé qu'un tel outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision devait leur p...

A l'article 15 (Responsabilités et compétences élargies des universités), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a présenté, au nom des deux rapporteurs, un amendement de coordination à la fin du premier alinéa du texte proposé par l'article 15 pour l'article L. 712-8 du code de l'éducation. La commission mixte paritaire a adopté l'amendement. Puis le rapporteur pour le Sénat a présenté un amendement de suppression du quatrième alinéa du texte proposé par...

A l'article 17 bis (Création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants dans chaque université), M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a proposé un amendement tendant à ouvrir la possibilité pour l'université de recruter un contractuel disposant d'une expérience professionnelle avérée à la tête du bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants, créé dans chaque université en application de cet article. En effet, pour diriger le bureau d'aide à l'insertion profession...

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Une vice-présidente étudiante est prévue pour le CEVU. Laissons donc chaque université choisir la façon dont elle souhaite organiser le conseil d'administration. Cette discussion ne fait que compléter nos propos de ce matin.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'université. Dans ce cas, le nombre de membres du conseil d'administration augmentera nécessairement d'une unité. Il comprendra alors entre vingt et un et trente et un membres.

Je m'interroge sur l'opportunité et la pertinence d'un dispositif qui tend à donner une prime majoritaire à la liste arrivée en tête, cette dernière participant, en outre, à la répartition des sièges restants à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ce système me semble encourager un double risque, que je qualifierai de « disciplinaire » - en particulier dans les universités pluridisciplinaires - et de « clanique », sans vouloir heurter quiconque. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'assurer une représentation pertinente des grands secteurs de formation au conseil d'administration, les décisions de gestion ne pouvant pas être prises en l'absence d'un représentant qualifié de chaque secteur. Cet amendement vise donc à limiter sensiblement ce risque, en interdisa...

...x chefs d'entreprise. Telle qu'elle est proposée, la rédaction de l'article est trop vague, alors que l'objectif est bien de renforcer les échanges entre les milieux universitaires et les entreprises. Ceux-ci sont indispensables, notamment pour nourrir les réflexions du conseil d'administration sur la politique de recherche et l'évolution de l'offre de formation, tant initiale que continue, de l'université.

Cet amendement vise à renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, ce qui ne vous surprendra pas de la part du Sénat. En effet, l'université s'inscrit dans un tissu local et l'implantation de ses établissements sur une ou plusieurs communes, voire sur le territoire de plusieurs départements, a un impact important sur ces dernières. En outre, celles-ci peuvent prendre la compétence sur une partie des logements étudiants, dans les conditions prévues par l'article 66 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités loca...

Je maintiens l'amendement n° 51, mais je souhaite effectivement le rectifier en le complétant par la mention « enseignées à l'université ». Nous laisserons à la navette le soin de trancher définitivement.

...endement n° 213, satisfait par l'amendement n° 46 rectifié de la commission. Le sous-amendement n° 212 est difficile à retenir, même si nous en comprenons tout à fait l'esprit. Il s'agit évidemment d'une préoccupation très largement partagée dans cet hémicycle. J'ai d'ailleurs auditionné des représentants des collectivités concernées. Il reste que chaque situation est particulière et qu'une même université peut compter plusieurs antennes délocalisées. La commission demande donc le retrait de ce sous-amendement, ainsi que celui de l'amendement n° 85 rectifié.