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...asséiste lié à nos pratiques professionnelles qui consistaient à faire une vingtaine de visites par jour et à travailler jusqu’au samedi soir. Mais les temps ont complètement changé et il nous faut savoir l’accepter. Là encore, il ne s’agit pas de stigmatiser qui que soit. La féminisation de la profession permet une autre forme de rapports avec le malade et modifie profondément la pratique de la médecine. La formation donne lieu à des investissements lourds. Mais on voit un certain nombre de praticiens cesser d’exercer à l’arrivée de la quarantaine pour se tourner vers d’autres activités professionnelles ou vers des tâches de nature plutôt administrative. Toutes ces évolutions sociologiques nous obligent à nous adapter et à faire preuve d’imagination. Notre rôle est de faciliter la vie des gé...
Je voudrais simplement réagir sur quelques aspects du texte issu de la réunion de la commission mixte paritaire, sans souci d’exhaustivité. L'article 24 de la proposition de loi, qui traite de la responsabilité civile des professionnels de santé, n’apaisera pas les inquiétudes du corps médical, des médecins de terrain. Néanmoins, je considère que le législateur a eu une approche raisonnée et intelligente de cette question et que la mutualisation des risques encourus par les professionnels de santé constitue une avancée extrêmement importante, comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État. S’agissant des soins de premier recours, je formulerai une seule remarque. Nous sommes tous très sensibles à la ...
Les comportements changent. A la fin de nos études de médecine, nous passions tous dans la foulée le certificat « thermalisme et climatisme », pour le cas où nous nous verrions dans l'impossibilité d'exercer comme médecin ! Ces études sont pourtant intéressantes. Il faudrait que le thermalisme figure dans le cursus de formation des jeunes médecins. Outre le succès de la thalassothérapie, on constate un regain d'intérêt pour les médecines alternatives. J'ins...
Il n'est évidemment pas question de mettre en cause les compétences des sages-femmes ou de tenir des propos défavorables à l'IVG. Mais une expérimentation suppose un protocole, qui nécessite une méthodologie particulière, issue de la recherche et donc relevant d'un certain niveau de compétences. À cet égard, il est pertinent de prévoir la supervision d'un gynécologue-obstétricien ; les médecins généralistes eux-mêmes se sentent parfois démunis quand sont menées des expérimentations. Celles-ci obéissent à des exigences strictes. Les banaliser serait déplorable. C'est pourquoi je soutiens l'amendement présenté par Alain Milon.
...nsi, en première lecture, l’Assemblée nationale a prévu un « droit à l’oubli » pour les personnes ayant séjourné en unité pour malades difficiles ou ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pénale, afin que la procédure renforcée ne leur soit plus applicable après une certaine durée. Elle a aussi prévu une saisine du juge des libertés et de la détention en cas de désaccord entre le médecin et le préfet sur la levée d’une mesure d’hospitalisation complète. De son côté, le Sénat a apporté des précisions à la notion de soins hors de l’hôpital sans le consentement du patient. Il a notamment remplacé la notion de « protocole » de soins par celle de « programme » de soins. Il a en outre fait référence à des lieux de soins plutôt qu’à des formes de soins. Il a précisé les conditions d’él...
L’objet de l’amendement n° 1 étant la suppression partielle de l’article 1er, la commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. Les précisions proposées par les auteurs de l’amendement n° 2 ne paraissent pas utiles. Il revient au médecin de déterminer les lieux de soins les plus adaptés, dans le cadre d’un dialogue avec le patient. Si cette proposition peut paraître intéressante, comme nous l’avions dit en première lecture, le concept de « lieu de soins » relève essentiellement de la compétence médicale, et non de la loi. L’avis est donc défavorable. Les précisions proposées par les auteurs de l’amendement n° 35 ne sont pas plus...
...e la mesure du possible ». La commission n’a pu donc émettre qu’un avis défavorable. La modification rédactionnelle proposée à l’amendement n° 42 n’apparaît pas comme un véritable progrès. On nous dit que le projet de loi, en la matière, est régressif et limitatif. Or il ne modifie pas le droit en vigueur sur ce point. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 43 vise à intégrer un troisième médecin dans le collège, plutôt qu’un non-médecin. Les arguments invoqués à l’encontre de cette pluralité ne manquent pas de m’étonner. Les médecins, eux aussi, sont capables de dialoguer lorsqu’ils sont d’avis contraire ! En outre, nous ne devons pas discréditer les non-médecins, qui ont une compétence complémentaire au vu du concept actuel d’élargissement du soin. Ils ne doivent pas être perçus comme d...
...tant donné que nous souhaitons depuis longtemps que l'éthique soit reconnue comme une matière universitaire. Malheureusement, ceci s'avère très difficile. Ce sont les grandes entreprises qui fabriquent les déontologues ; je m'inquiète que l'on modélise l'éthique. Avons-nous suffisamment évoqué le rôle des personnes qui prescrivent hors AMM ? Par ailleurs, s'agissant de la formation continue des médecins, nous souhaiterions une distanciation des laboratoires, même s'il convient de tenir compte du rôle qu'ils jouent.
...tant donné que nous souhaitons depuis longtemps que l'éthique soit reconnue comme une matière universitaire. Malheureusement, ceci s'avère très difficile. Ce sont les grandes entreprises qui fabriquent les déontologues ; je m'inquiète que l'on modélise l'éthique. Avons-nous suffisamment évoqué le rôle des personnes qui prescrivent hors AMM ? Par ailleurs, s'agissant de la formation continue des médecins, nous souhaiterions une distanciation des laboratoires, même s'il convient de tenir compte du rôle qu'ils jouent.
...able. L’amendement n° 123 vise à déplacer certaines dispositions pour améliorer la cohérence du texte. La commission a émis un avis favorable. L’amendement n° 124 vise à fixer à dix ans la durée de la période permettant l’application du droit à l’oubli. Il améliore la rédaction du texte. La commission a donc émis un avis favorable. L’amendement n° 125 vise à supprimer l’alinéa permettant aux médecins de préparer un protocole de soins si le juge ordonne la levée de l’hospitalisation. Bien que le rapporteur ait jugé nécessaire le maintien de cet alinéa, la commission a émis un avis favorable. L’amendement n° 58 rectifié tend à prévoir la levée immédiate de l’hospitalisation lorsqu’elle est ordonnée par le juge. Malgré l’avis du rapporteur, qui a observé qu’il convenait de permettre aux psyc...
Cet amendement prévoit un recours au juge dans tous les cas de désaccord entre le psychiatre et le médecin. La commission a émis un avis favorable, malgré les réserves du rapporteur, qui considère qu’il ne convient pas de judiciariser à l’excès la procédure.
...uer les pédagogues – ce serait tout à fait prétentieux de ma part –, mais il me semble bon de rappeler que le consentement se décompose en deux parties. La première concerne l’obligation de soins, qui, dans la mesure où il s’agit de temps partiel, ne semble pas requérir l’intervention judiciaire. La seconde concerne les modalités, qui s’expriment dans le soin, lequel dépend de l’appréciation du médecin. Ce consentement est souvent changeant et c’est au médecin qu’il appartient d’apprécier les mesures d’adaptation nécessaires.
La commission émet un avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer la possibilité pour le médecin de prévoir des soins hors des unités de spécialisation à temps plein en cas de levée de l’hospitalisation par le juge. Il s’agit pourtant d’une possibilité que nous estimons devoir être conservée afin d’assurer le suivi des soins.
...ette procédure a été précisé par l’Assemblée nationale. Afin d’éviter toute confusion avec la nouvelle voie d’admission en l’absence de tiers, celle-ci a remplacé la notion de « péril imminent » par celle de « risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ». En outre, elle a indiqué que les certificats médicaux établis respectivement au bout de 24 heures et de 72 heures doivent l’être par deux médecins différents, afin d’apporter des garanties suffisantes aux personnes admises en soins selon cette procédure d’urgence. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
... que ce changement marque mieux la distinction entre, d’une part, l’obligation faite au patient de se soigner et, d’autre part, les modalités des soins, qui feront l’objet d’une discussion entre le psychiatre et le malade. Ensuite, je vous propose de mieux préciser les conditions de modification du programme de soins et de prévoir un entretien entre le psychiatre et le malade, au cours duquel le médecin recueillera l’avis de ce dernier. Enfin, je vous propose également de prévoir que le détail des traitements médicamenteux ne figurera pas sur le programme de soins. J’espère que cette nouvelle rédaction apaisera les inquiétudes qui peuvent naître, et permettra ainsi d’avancer dans la recherche d’un véritable consensus sur cette réforme. J’ajoute que j’ai intégré – et j’en suis heureux – un ame...
...n œuvre. Ce changement marque mieux qu’il faut distinguer entre l’obligation qui est faite au patient de se soigner et les modalités des soins qui seront, bien sûr, discutées entre le psychiatre et le malade. En outre, je vous proposerai de mieux préciser les conditions de modification du programme de soins et de prévoir un entretien entre le psychiatre et le malade, entretien au cours duquel le médecin recueillera l’avis du patient. Enfin, le sous-amendement que j’ai préparé prévoit aussi que le détail des traitements médicamenteux ne figurera pas sur le programme de soins. J’espère que cette nouvelle rédaction apaisera les inquiétudes et qu’elle permettra d’avancer dans la recherche d’un vrai consensus sur cette réforme. Sur les autres dispositions du projet de loi, des améliorations sont é...
Sur l’amendement n° 6, la commission a émis un avis favorable. Toutefois, j’estime qu’il convient de laisser la discussion entre le médecin et le patient se dérouler librement, et de ne pas y introduire trop de rigidité. Sur l’amendement n° 90, la commission a émis un avis favorable. Cependant, j’émets à titre personnel un avis défavorable, car les conditions de révision du protocole sont évoquées dans l’amendement n° 280, sur lequel j’ai déposé le sous-amendement n° 490 rectifié, à titre personnel également. Sur l’amendement n° 9...
... pour ma part un avis défavorable. Sur l’amendement n° 49, dont les dispositions sont très proches de celles que je viens d’évoquer, la commission a émis un avis favorable. Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 93, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable. Si l’amendement n° 50 était adopté, l’examen somatique réalisé au cours de la période d’observation serait effectué par un médecin extérieur à l’établissement. La commission a émis un avis favorable, mais, à titre personnel, je suis opposé à cette disposition, car des médecins généralistes assistants exercent dans les hôpitaux. La commission est favorable à l’amendement n° 454 rectifié, qui tend à supprimer le certificat prévu après soixante-douze heures d’observation. Néanmoins, à titre personnel, et au vu de l’ensemble ...
...émis un avis favorable sur l’amendement n° 455 rectifié, contre l’avis de son rapporteur. De même, la commission a donné un avis favorable aux amendements n° 106 et 456 rectifié, tendant à intégrer dans le collège un psychiatre choisi par le patient ou sa famille. Enfin, la commission est défavorable, à l’instar de son rapporteur, à l’amendement n° 479 rectifié, qui vise à intégrer un troisième médecin au sein du collège. Il paraît préférable que le collège compte un non-médecin.
Permettez-moi à mon tour de vous livrer quelques éléments de réflexion. Nous entrons, les uns et les autres, beaucoup trop souvent et trop rapidement dans le registre émotionnel. Les médecins, dont je suis, savent qu’il faut de la distanciation. D’ailleurs, à ce sujet, rassurez-vous, le médecin tout-puissant est en voie de complète disparition. Tous ceux qui travaillent dans ce domaine sont engagés au service de l’autre. Je pense notamment à ces médecins anonymes pour lesquels on charge un peu facilement la barque. Je ne reviendrai pas sur la désorganisation du don, la perturbation ...