Interventions sur "taxe" de Jean Louis Masson

... bon sens. Si nous votons en faveur de ce texte, au mieux l’Assemblée nationale l’adoptera dans quelques mois ; la loi serait promulguée au plus tôt au mois de novembre prochain. Il serait assez curieux de prévoir l’application rétroactive, et même lourdement rétroactive, des dispositions qui nous sont soumises. Faire ainsi largement remonter dans le temps l’application d’une telle exonération de taxe d’habitation ne me paraît quand même pas très raisonnable ; c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement de bon sens.

...lité, qui veulent mettre des impôts partout, et les défenseurs d’une fiscalité de bon sens. Je me réjouis de l’adoption des articles de ce texte dans de bonnes conditions ; j’espère qu’il en sera de même pour la proposition de loi dans son ensemble. Par ailleurs, je voudrais m’associer aux propos de notre collègue Bruno Sido : c’est bien un exemple d’aberration dans la législation relative à la taxe d’habitation que d’en exonérer les résidences principales tout en la maintenant pour plein de résidences dites secondaires qui auraient mérité d’en être exonérées également. Au-delà des résidences secondaires des Français de l’étranger, il faudrait examiner de nombreux autres cas. À mes yeux, l’idéal serait soit de rétablir la taxe d’habitation pour toutes les résidences, soit de la supprimer to...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, ce texte me semble très pertinent. Je m’associe pleinement à la démarche de nos collègues alsaciens, qui sont enfin parvenus à obtenir, ou du moins à être sur point d’obtenir, la création d’une écotaxe. En effet, sous l’appellation de « taxe transit » se cache en réalité une écotaxe qui avait été débaptisée à la suite du mouvement des « bonnets rouges ». L’écotaxe est une bonne chose. On peut d’ailleurs se demander – nos débats porteront sur ce point dans un instant – pourquoi elle ne pourrait pas être étendue aux départements voisins. En tant que sénateur du département de la Moselle, je sera...

Il n’y a personne devant moi, chère collègue ! Si nous avions eu, en Lorraine, l’équivalent de la Collectivité européenne d’Alsace, nous aurions certainement pu participer à ce projet et instaurer une écotaxe. Si nous ne l’avons pas, il ne sert à rien de faire une crise de jalousie à nos collègues alsaciens ! Plutôt que de faire une fixette et de répéter que les Alsaciens vont nous créer des problèmes, il faut nous interroger : qui est responsable de cette situation ? Eh bien, ce sont ceux qui, en Lorraine, n’ont ni défendu la région Lorraine ni proposé la création d’une euro-région Lorraine ! En tou...

...les gens ne voulant pas passer par l’A4 qui est à péage. Il y a donc un ensemble de problèmes qu’il faut traiter globalement, et mes sous-amendements ont simplement pour objet d’apporter un peu de cohérence au cas où, par malheur, l’amendement n° 1 rectifié serait adopté… J’ai écouté les partisans de cet amendement, et j’ai l’impression que, pour eux, c’est la région Grand Est qui va gérer l’écotaxe qu’ils proposent. Dans ce cas, il ne faut absolument pas voter cet amendement ! J’appelle solennellement tous mes collègues à ne pas voter, j’y insiste, une telle extension de l’écotaxe tant que nous n’aurons pas, au niveau de la Lorraine, une collectivité responsable et cohérente qui soit capable de gérer un tel projet aussi bien que le fera la Collectivité européenne d’Alsace.

Si l’amendement n° 4 était modifié par mon sous-amendement, il serait tout à fait acceptable, puisque je propose de confier l’écotaxe non pas à la région Grand Est, mais à toute collectivité ou tout groupement de collectivités dont le territoire correspond à celui de l’ancienne région Lorraine. Si ce sont les Lorrains qui gèrent l’écotaxe pour la Lorraine, je suis d’accord. Mais je ne le suis pas si c’est la région Grand Est – une chienlit, je l’ai dit ! – qui est chargée de le faire !

...orraine n’a aucune structure, aucune collectivité pour parler en son nom. Les Alsaciens n’en sont pas responsables. Ils se sont bien débrouillés en se mettant d’accord entre eux pour obtenir la CEA. En Lorraine, on n’a rien fait ! §Il nous faut donc nous poser les bonnes questions. Pour l’instant, nous sommes incapables d’avoir une structure qui soit cohérente pour assurer la gestion de cette écotaxe. Créons déjà un interlocuteur crédible pour l’État.

...’est une très bonne idée, mais ils ne font rien ! Une vraie solution, c’est une solution qui ne doit pas coûter trop cher. Sinon, on peut aussi promettre d’utiliser des montgolfières pour transporter les biens… Arrêtons de raconter n’importe quoi. Il faut des mesures économiquement raisonnables. J’en vois deux : le développement du ferroutage et la création d’une incitation économique de type écotaxe sur les poids lourds. J’ai beaucoup regretté que Mme Ségolène Royal ait retiré le projet d’écotaxe. Certes, il ne faut pas tout lui mettre sur le dos. Elle l’a fait sous la pression de partis d’opposition qui étaient pourtant à l’origine de cette taxe, mais qui, par démagogie, l’ont ensuite combattue parce que la majorité politique avait changé. Nous payons aujourd’hui les pots cassés.

Pour ma part, je suis très hostile aux dépenses publicitaires pour les produits médicaux. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai voté contre l’amendement précédent, qui visait à supprimer les taxes. Le médicament n’est pas un produit comme un autre. Il est en dehors du circuit économique habituel. En effet, le consommateur n’est pas le payeur : c’est la sécurité sociale qui assume la charge financière. Il ne me paraît donc pas du tout opportun de favoriser ou de stimuler la publicité en matière pharmaceutique.

M. Jean Louis Masson. Premièrement, si l’on n’avait pas supprimé la taxe professionnelle, nous n’aurions pas toutes ces discussions qui n’en finissent.pas. Il faut le dire et le redire continuellement : le vrai scandale, c’est la suppression de la taxe professionnelle !

Deuxièmement, les débats qui viennent de se dérouler sont une nouvelle preuve de l’incurie totale de ceux qui ont décidé la suppression de la taxe professionnelle. En effet, chaque fois que nous avançons une proposition, on nous répond que l’on ne dispose pas de simulations. C’est incroyable ! Ceux qui ont ainsi supprimé la taxe professionnelle, ceux qui ont voté sa suppression, et pire, bien entendu, le Gouvernement et le Président de la République qui ont engagé le processus, sans savoir où ils allaient, en fonçant dans le brouillard, au...

...concernent des points qui me paraissent très importants, notamment les dégrèvements d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile. Je comprends que le Gouvernement veuille faire des économies, car la France se trouve dans une situation désastreuse. Mais qui a mis notre pays dans cette situation ? Qui a réduit les impôts ? Qui a diminué la TVA dans le secteur de la restauration ? Qui a supprimé la taxe professionnelle ?

Je citerai, par exemple, la loi TEPA, la baisse de la TVA dans la restauration, ou encore la suppression de la taxe professionnelle dont, soit dit en passant, on nous avait assuré qu’elle ne coûterait que quelques milliards d’euros, alors que le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale vient de nous apprendre que le coût de cette réforme, estimé à 3 ou 4 milliards d’euros, s’élèverait plutôt à sept milliards d’euros, pour l’instant… Le Président de la République déclare qu’il faut s’inspirer de ce...

Je suis contre la suppression de la taxe professionnelle, aussi bien sur le fond que sur la forme !

Le débat que nous avons aujourd’hui illustre parfaitement les tares de la procédure qui a été suivie pour supprimer la taxe professionnelle. Un jour, en se levant, le Président de la République a décidé qu’il fallait supprimer la taxe professionnelle. Alors, sans réfléchir, on a lancé la réforme et, aujourd’hui, un an après son adoption, on ne sait toujours pas où l’on va. La suppression de la taxe professionnelle comme la méthode utilisée pour y parvenir sont des scandales ! Franchement, le Président de la Républi...

M. Jean Louis Masson. Après le psychodrame des transferts de taxe d’habitation, voilà un nouveau psychodrame ! Et ce n’est sans doute pas le dernier… On a le sentiment que ceux qui nous dirigent font un peu n’importe quoi.

J’ai dit ce matin que j’étais radicalement opposé au principe du gel des dotations de l’État aux collectivités locales. Il s’agit d’ailleurs moins d’un gel que d’une régression dans la mesure où au gel s’ajoutent les séquelles inadmissibles de l’absence de compensation satisfaisante de la suppression de la taxe professionnelle. On ne peut pas à la fois supprimer la taxe professionnelle, qui est un des éléments importants de la fiscalité des communes, et décider, dans le cadre d’un effort général, de geler la DGF et la DGE. Cet amendement a pour but, selon moi, non pas de cibler les frais des services fiscaux, mais de compenser un peu les séquelles de la décision prise à la demande du Président de la R...

Une fois de plus ce débat ne se poserait pas si, avant de lancer des réformes, le Président de la République avait un peu plus creusé la question… Cette méthode me rappelle celle utilisée pour la taxe professionnelle ; avant toute réflexion on annonce la suppression, puis on nous dit : « Débrouillez-vous pour faire fonctionner le système ». Il est en effet facile de supprimer la publicité sur les chaînes publiques, mais il est bien plus difficile de régler les problèmes de financement ! Tout cela illustre bien la façon aberrante de gouverner de certaines personnes qui dirigent la France de man...

...e la Ve République, on n’a jamais vu un accroissement aussi rapide de l’endettement national. Il est donc vraiment temps de mettre un terme à la démagogie fiscale qui consiste à distribuer l’argent public tout en réduisant parallèlement les impôts. Trois exemples sont emblématiques : le bouclier fiscal, la réduction de la TVA acquittée par les restaurateurs et, bien entendu, la suppression de la taxe professionnelle. En période de crise, il est profondément injuste de considérer le bouclier fiscal comme un dogme intangible. En effet, quand la CSG ou la taxe d’habitation augmentent, tous les Français en font les frais, y compris les plus modestes et les smicards. C’est quand même un comble que seules y échappent les grandes fortunes bénéficiant du bouclier fiscal ! S’agissant de la baisse de...