Interventions sur "militaire" de Jean-Pierre Godefroy

Je partage pleinement le sentiment du ministre concernant le service militaire ainsi que beaucoup des propos de Samia Ghali. Pourquoi ne pas s'inspirer du modèle suisse ? L'attribution de la carte du combattant aux militaires qui ont servi en Algérie quatre mois à cheval sur la date du 2 juillet 1962 leur a été promise en 2010 puis en 2011. Vous nous dites aujourd'hui que ce sera pour 2014. Soyons francs avec eux et cessons de repousser la décision. Il est temps de leur ap...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance des maladies professionnelles des militaires et anciens militaires. La prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires est assujettie à la réglementation du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, lequel, contrairement aux autres régimes de protection sociale, n’intègre pas la notion de maladie professionnelle et oblige donc ses ressortissants à prouver qu’il existe un lien dire...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse même si elle ne me satisfait pas pleinement. La fin de votre réponse est très importante : les militaires qui ont été exposés à l’amiante doivent pouvoir bénéficier du critère de la durée d’exposition. Je pense que la Fédération nationale des officiers mariniers, notamment, prendra acte de la réponse que vous m’avez apportée. Je rappelle que l’article 1er de la loi portant statut général des militaires prévoit « le respect des citoyens et la considération de la nation ». Or personne ne pourra nier ...

Bien que vous m’ayez répondu cet après-midi, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais revenir sur cette problématique des militaires. Je suppose que, comme tout le monde, ceux-ci vont être soumis aux critères de pénibilité s’ils souhaitent partir plus tôt à la retraite. Or comment peut-on définir une pénibilité pour l’ensemble des militaires ? Comment allez-vous distinguer ceux qui sont sur un théâtre opérationnel et ceux qui sont en veille ? Je voudrais prendre en exemple un cas que je connais bien, comme je l’ai déjà sig...

L’article 16 prévoit le relèvement de deux années des limites d’âge des militaires, ainsi que le relèvement des durées de services des militaires sous contrat. Je me suis procuré le rapport 2010 du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. D’après ce rapport, les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43, 8 ans. Cet âge varie selon le grade : 51, 3 ans pour les officiers ; 45, 8 ans pour les sous-officiers ; 32, 2 ans pour les militaires du rang. En moyenne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, le ministère de la défense est en pleine évolution, mais l’année 2009 restera surement marquée d’une pierre noire. En témoigne cette loi de programmation militaire qui entérine à la fois les conclusions du Livre blanc de la défense et les conséquences de la RGPP. Cela a déjà été dit plus tôt dans le débat par mes collègues du groupe socialiste, si nous comprenons la nécessité de certaines évolutions, nous ne partageons pas le sens de celle que vous mettez en place, qui consiste principalement à externaliser les activités industrielles et de soutien, avec 5...

Une fois mis à la disposition des entreprises privées ou de leurs filiales, les personnels civils et militaires du ministère de la défense se retrouveront soumis aux dispositions du code du travail, avec des garanties bien moins importantes que celles prévues par leurs statuts. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le dispositif reposera sur le volontariat – nous aurons l’occasion de reparler du volontariat la semaine prochaine à propos du travail dominical, mais c’est toujours la même chose : il ne f...

...is aimé que vous vous réjouissiez d’avoir redonné vie aux écoles des apprentis de la marine, ces écoles qui étaient des modèles de promotion sociale, écoles républicaines s’il en est, écoles du mérite, ce qui ne devrait pas laisser insensible le Président de la République, mais écoles qui avaient comme grave défaut de former les ouvriers d’État à statut et des ingénieurs des constructions navales militaires.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous prenons le risque de perdre notre autosuffisance nationale dans la fabrication de ces matériels militaires. Quand nous aurons externalisé notre savoir-faire, nous serons dépendants d’autres pays, et nous pourrons rencontrer un jour des problèmes de construction. Vous savez très bien, monsieur le rapporteur, que l’idée germe dans l’esprit de certains…

...venant d’en parler. Je rappelle d’ailleurs que ces sous-marins sont construits à Cherbourg. Ces décisions ne sont pas sans conséquences sur les entreprises industrielles qui fournissent ces équipements, parmi lesquelles DCNS. Cela m’inquiète d’autant plus que l’on ne comprend pas quel avenir vous réservez à cette entreprise. En 2004, le Gouvernement avait choisi de concentrer l’industrie navale militaire française de défense, par le rapprochement entre DCN et Thalès. Cette opération, baptisée « Convergence », a été réalisée en 2006, non sans mal d’ailleurs, surtout sur le plan financier. Aussi, monsieur le ministre, quelle ne fut pas notre surprise – mais peut-être avez-vous été vous-même surpris… – lorsque nous avons entendu le Président de la République dire récemment qu’il était favorable à un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2008 étant la dernière année d'application de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit, s'agissant de la mission « Défense », un budget à la fois de transition et d'attente. Nous l'avons entendu pendant toute la soirée.

D'ores et déjà, le contexte financier de la prochaine loi de programmation militaire est incertain. En effet, les besoins de financement pour les programmes lancés, prévus ou annoncés depuis 2002 devraient passer de 15, 9 milliards d'euros en moyenne par an à 19, 1 milliards d'euros en 2009, pour atteindre 23 milliards d'euros en 2012. Ainsi, la « bosse » financière des crédits de paiement qui s'annonce pour la prochaine loi de programmation militaire obère tout l'avenir budgéta...

...s relations entre DCN et l'État pour les années 2003 à 2008, elle avait conclu que ce contrat reposait sur un carnet de commandes évalué à près de 9 milliards d'euros, comprenant, à parts quasiment égales, des constructions neuves et des opérations de maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale. Parmi les programmes de construction prévus par la loi de programmation militaire et le contrat d'entreprise, il en est un qui cumule les retards : je veux parler, madame le ministre, du programme Barracuda. Comme le montrent les tableaux d'exécution du budget, ce sont, pour ce seul programme, plus de 1, 1 milliard d'euros d'autorisations de programme qui, en 2005, sont restés non affectés. Madame le ministre, vous assurez que ce programme n'est pas remis en cause. Je n'en do...

...ions fortes, comme nous en avons certainement tous ici en matière de défense. Depuis un peu plus de trois ans, je m'efforce, sur tous les textes relatifs à la défense, de faire preuve à la fois de pragmatisme et de conviction. Accessoirement, je vous rappelle, madame la ministre, que je n'ai pas voté le changement de statut en 2001 et que je me suis abstenu sur la loi relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008. Je vous avais dit à l'époque qu'elle n'était pas suffisamment mauvaise pour que je vote contre.

Croyez bien, mon cher collègue, que cela ne sort pas de la bouche de n'importe qui ! En effet, le marché de la navale militaire n'a rien à voir avec celui de l'aéronautique : le marché de l'aéronautique est en expansion, alors que, dans le meilleur des cas, le marché de la navale militaire est appelé à connaître une certaine stabilité. Pour ce qui est de la concurrence asiatique, largement mise en avant à l'Assemblée nationale par un député UMP de ma connaissance et encore tout à l'heure dans cette enceinte, j'ose espére...

...ue. Par ailleurs, le projet de loi ne semble pas prévoir de procédures de contrôle concernant les cessions ou apports d'éléments actifs à des filiales ainsi que la méthode de calcul des actifs, notamment quand les contrats futurs n'ont pas encore trouvé leur traduction en chiffre d'affaires : DCN connaît bien cette situation avec les « programmes-promesses » contenus dans la loi de programmation militaire, ce qui renvoie au risque qui plane sur de grands chantiers comme DCN-Brest. Ce sujet aurait mérité une étude plus pointue afin de créer les garde-fous juridiques nécessaires. Les personnels, inquiets de l'avenir de leur entreprise sont aussi, et c'est légitime, préoccupés par l'avenir de leurs statuts : ouvriers d'État, fonctionnaires, militaires, contractuels de droit public. Ils travaillent s...