Interventions sur "CNC" de Jean-Pierre Leleux

Les dispositions de cet amendement me mettent dans l’embarras. Au cours des trois derniers exercices, le CNC a fait l’objet d’importants prélèvements. Il est vrai que les assiettes des taxes affectées au Centre ont évolué et que leurs cibles n’ont pas toujours été bien calculées lors de leur création. Ce fut le cas de la taxe sur les services de télévision « distributeurs », la TSTD, créée en 2013. Ainsi, le budget du CNC devait s’établir à 700 millions d’euros en 2014. Or cette ressource affectée n’a p...

... y a des emplois à la clé. Nos voisins nous envient un tel système, ils le copient, pourquoi devrions-nous le fragiliser, le déstabiliser ? Notre commission a toujours su trouver un consensus pour défendre ces principes vertueux - c'est pourquoi j'aurais pu signer votre rapport et pourquoi j'aimerais que nous travaillions avec nos collègues des finances. Vous le dites bien : les « réserves » du CNC ne sont pas un « magot », mais des provisions pour investissements, il y a des films à la clé qui sont déjà en production, pour lesquels l'État a déjà donné sa parole. Le CNC a déjà fourni des efforts puisqu'au lieu de percevoir 270 millions d'euros au titre de la TST-D, il n'en percevra que 200 millions : il a déjà ajusté ses interventions, pourquoi lui demander un effort supplémentaire ? C'est ...

...ler dans le sens des orateurs précédents, je pense qu’une très grande vigilance est de mise afin que perdure notre réseau de salles, encore très capillaire sur nos territoires. Des mesures doivent être prises pour sauvegarder ce réseau, qui est une exception française et qui contribue à la diversité de l’offre culturelle et à l’accessibilité de tous les publics. Le dispositif mis en place par le CNC à l’occasion de la loi, très réussie, sur la numérisation des salles a été, ô combien, bénéfique pour ce réseau ; je dirai même qu’il a été indispensable à son maintien. Les mesures à prendre sont intégrées dans notre système de financement du cinéma, système très envié à l’étranger et grâce auquel le cinéma français affiche une belle vitalité. Mais, à côté de cette vitalité, souvent liée à la ...

Le secteur du cinéma, et surtout le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), ont fait couler beaucoup d'encre cette année. Je commencerai par quelques bonnes nouvelles avant d'évoquer la délicate question du financement du CNC, ainsi que quelques autres sujets d'actualité. Quelles sont ces bonnes nouvelles ? - la production cinématographique bat un nouveau record historique : avec 272 films agréés en 2011 (4,2 % de plus qu'en 2010) ; - la fréquentation des salles : ...

Personnellement, je demande que l'on donne un avis favorable à la politique conduite en faveur du cinéma. Au fond, quel est le problème qui pourrait nous diviser mais qui ne doit pas le faire ? C'est la ponction des 150 millions sur le fonds de roulement du CNC. Néanmoins, on ne peut pas les refuser... Mais il faut tout de même rappeler que cela doit rester exceptionnel. Pour répondre maintenant à ma collègue Catherine Morin-Desailly : effectivement, l'ensemble de la profession reconnait dans la loi de septembre 2010, une loi excellente qui a dynamisé considérablement et accéléré, parallèlement aux dispositifs du CNC (Cinenum), la numérisation des sall...

Il s’agit d’un sous-amendement d’équilibre entre les différentes positions et de compromis entre, d’une part, la nécessité de faire contribuer le CNC à l’effort national d’économie, et, d’autre part, la volonté de ne pas fragiliser l’action de cet opérateur en matière de soutien à la création, à la production, voire à l’équipement des salles de cinéma. Le CNC est alimenté par quatre taxes affectées. Le produit de trois d’entre elles ne doit pas être plafonné : je veux parler de la taxe sur les entrées en salle de cinéma, la part « éditeurs » ...

Bien que j’aie toujours eu à cœur de soutenir la culture, en particulier le cinéma, je ne voterai pas le sous-amendement de la commission de la culture. Dans le contexte actuel, il ne serait ni légitime, ni raisonnable, ni compréhensible que le CNC ne participât point aux mesures d’économie. D’ailleurs, l’exonérer de cet effort ne lui rendrait pas service et renverrait de lui une image négative. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu un sous-amendement visant à plafonner le produit de la TST, qui, s’il est adopté, permettra au CNC d’abonder le budget général de l’État à hauteur de 70 millions d’euros. Je précise, pour rebondir sur les p...

...accès de ces petites salles aux films, y compris aux films chimiques, qui représentent encore la majorité des films. A cet égard, l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) devra continuer à jouer pleinement son rôle. Par ailleurs, les plus petites exploitations (3 écrans maximum) bénéficient d'une aide spécifique mise en place par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Début septembre 2011, cette aide avait déjà bénéficié à près de 245 établissements, soit 331 salles. Les régions - et quelques départements - se sont également fortement impliqués dans ce soutien. Je suis préoccupé par deux catégories spécifiques, pour lesquelles des solutions sont à l'étude : les établissements « peu actifs » et les circuits itinérants, qui devront faire l'objet d'aides spéc...

...ui aurait quelques conséquences. Il me semble moralement que les opérateurs bénéficiant de taxes affectées et qui ont des ressources particulièrement dynamiques doivent contribuer aux efforts de la Nation dans la période de crise actuelle. L'assiette et le taux de ces ressources ont été fixés dans une période d'évolution technologique qui ne permettait pas de connaître le montant des recettes. Le CNC affirme qu'il peut mener à bien son action avec un budget de 700 millions d'euros et des augmentations très sensibles de tous les fonds dont il dispose, seul diminue le fonds de numérisation en raison d'une provision de 200 millions d'euros. A supposer qu'on ne plafonne pas, il ne serait pas moral que le CNC ne contribue pas à l'effort de l'État. Que va-t-il faire de ce bas de laine ? Il existe u...

Sur l'adaptation à l'accès pour les handicapés dans certaines salles, les fonds affectés par le CNC sont déjà extrêmement conséquents. Il répond favorablement à toutes les demandes de travaux de modernisation. La taxe sur les billets de cinéma constitue en quelque sorte une épargne mutualisée forcée. Les subventions du CNC représentent un retour sur épargne pour investir en termes de modernisation et de mise en conformité aux normes handicapées. Sur le déplafonnement souhaité, il faut être rai...

J'aurai d'abord des questions sont relatives au cinéma. La première porte sur le financement du CNC. Nous avons toujours défendu ce modèle exceptionnel et admiré dans le monde entier. Mais nous estimons qu'il doit contribuer à l'effort national. Il ne doit pas y avoir de rupture de l'alimentation de la création. Or, l'établissement est menacé par un manque de transparence. Pour bien défendre le CNC, la transparence doit être au rendez-vous : on nous dit que les coûts de gestion auraient doublé ...

Je comprends tout à fait la volonté de M. le rapporteur général d’associer l’ensemble des opérateurs à l’effort général en matière budgétaire. Cependant, en l’occurrence, pour l’année 2011, l’adoption de cet amendement porterait à mon sens une atteinte grave, voire irréversible, à la politique de soutien au cinéma, qui a depuis longtemps fait ses preuves en France et dont le CNC est le bras séculier. En effet, l’année 2011 sera marquée par le passage d’une technologie à l’autre. Nous n’avons pas le droit d’attendre, alors qu’une course de vitesse va s’engager pour la numérisation des salles comme pour celle des œuvres. Je le répète, la numérisation des salles, pour laquelle nous avons voté au mois de septembre dernier une loi qui a donné naissance à la contribution num...

...06 réalisé par M. Daniel Goudineau, et après une longue concertation avec les professionnels concernés, le Centre national du cinéma et de l’image animée avait proposé, en 2009, la création d’un fonds de mutualisation. Nous l’avons évoqué, ce fonds aurait été alimenté par les contributions des distributeurs, afin de couvrir une partie des investissements des exploitants qui y auraient adhéré. Le CNC aurait alors joué le rôle d’un « tiers » public, la mutualisation fondant depuis ses origines le système français de soutien au cinéma. En février 2010, vous l’avez rappelé, l’Autorité de la concurrence a cependant donné un avis défavorable à ce projet. Elle a considéré qu’il risquait d’entraîner des distorsions de concurrence trop importantes avec les acteurs privés opérant sur le marché, voir...

Je me réjouis du consensus dans lequel ces débats ont eu lieu. Je tiens à souligner, car ce n’est pas toujours le cas, le plaisir que nous avons éprouvé à travailler, lors de nombreuses réunions, avec M. Serge Lagauche, avec le CNC et avec nos collègues députés, avec lesquels nous avons coopéré pour parvenir à un texte unique. La proposition de loi préserve quelques espaces de souplesse. Il nous appartiendra, dans les mois à venir, d’observer comment ils seront utilisés par les professionnels et la manière dont évolueront les relations entre les professions, les distributeurs et les exploitants notamment. Ces espaces de s...