Interventions sur "médecin" de Jean-Pierre Sueur

En présentant les choses de la sorte, nous ne pourrons pas régler le problème. Nous le savons tous, la liberté d’installation, sujet auquel les médecins sont très attachés, ne suffit pas aujourd'hui à créer le bien commun en matière sanitaire. Car tout citoyen de notre pays a le droit à la santé et la liberté de se faire soigner. Dès lors que nous prônons la liberté qui s’exerce dans le respect de règles ou de la loi, on nous rétorque qu’il s’agit de coercition. Je ne comprends pas très bien. Monsieur le rapporteur, vous avez dénoncé une idéol...

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que des études seraient réalisées sur cette question, assorties d’analyses « très fines ». Pour vous, la situation changera parce que, une fois qu’ils auront pris conscience de la finesse de ces analyses, les futurs médecins modifieront leur comportement !

Selon vous, la situation s’en trouverait donc améliorée. Madame la ministre, j’ai l’honneur de vous inviter dans un canton où trois médecins vont prendre leur retraite dans les années qui viennent. Vous pouvez y envoyer tous les experts de votre ministère, voire une délégation de l’IGAS, ou même vous y rendre vous-même ; si nous ne trouvons pas d’autre solution, ce canton n’aura plus aucun médecin d’ici cinq ou six ans !

...nutile de payer les études des riches. Il devrait être possible de subordonner la conclusion de ces contrats à certains critères sociaux, comme on le fait dans d’autres domaines ! L’amendement n° 2 rectifié ter de M. Biwer, que nous allons voter, tend à instaurer, une fois le schéma régional d’organisation des soins mis en place, un contrat santé solidarité qui garantira la solidarité des médecins à l’égard de nos concitoyens résidant dans des zones où l’accès aux soins est difficile. Ce dispositif n’a rien de coercitif puisqu’il repose sur un contrat. Vous-même, madame la ministre, tout en dénonçant la coercition, vous prévoyez malgré tout de la mettre en œuvre, mais trois ans plus tard. J’en veux pour preuve le fait que vous ayez repris l’amendement n° 230 qui n’était pas soutenu. Il e...

...celle du contrat. C’est cette solution qui nous permettra d’avancer. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu la disposition relative au contrat santé solidarité, nonobstant un certain nombre de critiques. Et vous avez eu bien besoin de notre soutien pour rétablir le texte de l’Assemblée nationale. Avec cet amendement, c’est la même chose. Le fait de proposer un contrat aux étudiants en médecine, comme cela se fait dans d’autres disciplines, est extrêmement porteur. Cette mesure avait d’ailleurs rencontré un grand succès dans l’enseignement : il est bien fâcheux, madame la ministre, que l’un de vos collègues du Gouvernement ait décidé de supprimer les émoluments versés aux étudiants qui se destinaient au métier d’enseignant. En instaurant ce système de contrat, qui permettra à des jeune...

...ollègue Bernard Cazeau, je suis frappé par la différence qui existe entre le problème auquel nous sommes confrontés partout et les dispositions proposées dans le texte. Dans mon département du Loiret, à Châtillon-sur-Loire, à Outarville, à Courtenay ou encore à Châteaurenard, pour prendre des exemples de cantons très concrets, d’ici à dix ans, il risque non pas de ne plus y avoir suffisamment de médecins, mais de ne plus y avoir de médecins du tout ! Vous avez redit que les collectivités locales pouvaient mener une action très bénéfique. Peut-être, mais nous connaissons aussi des déconvenues. Certaines communes ont tout fait pour attirer des médecins aux frais des contribuables : elles ont créé les conditions financières nécessaires et prospecté dans toute l’Europe de l’Est pour les faire venir...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen de l’article 6, aborder la question des centres hospitaliers régionaux, CHR, qui ne sont pas des centres hospitaliers universitaires, CHU. Vous le savez, madame la ministre, trois établissements sont dans ce cas, à Orléans, Metz et la Réunion. De nombreux médecins, tout particulièrement du centre hospitalier régional d’Orléans, se sont émus du fait que, dans le projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, les centres hospitaliers régionaux ne sont nulle part mentionnés de manière explicite, même s’il est question des centres hospitaliers ayant compétence régionale, départementale ou locale. Avec ma collègue Gisèle Printz, préoccupée pa...

J’ai eu l’occasion de dire ce matin combien la situation des centres hospitaliers régionaux d’Orléans, de Metz et de la Réunion devait être prise en compte. De par leur importance, ces hôpitaux ont souvent une activité supérieure à celle de certains CHU. Ils ont en outre un rayonnement régional en fournissant des prestations de haute qualité dans de nombreux domaines de la médecine et de la chirurgie. Madame la ministre, il arrive que le débat parlementaire ne soit pas un long fleuve tranquille. En effet, dans le projet de loi issu des travaux de l’Assemblée nationale, il n’était pas question des centres hospitaliers régionaux. Les médecins s’en sont émus et nous l’ont fait savoir. Ne pas évoquer le statut régional était perçu de façon négative par les personnels et les r...

...pour essayer de comprendre ! Par ailleurs, les dispositions proposées ici s'inscrivent dans un contexte général, celui que nous avons vu se dessiner ces cinq dernières années lors de l'examen de plusieurs projets de loi. En effet, il y a une nouvelle manifestation de ce que Jacques-Alain Miller a appelé l'« hygiénisme », c'est-à-dire cette conception en vertu de laquelle il faudrait donner à la médecine le soin de gérer toute une série de problèmes qui ne relèvent pas toujours exclusivement de ses compétences. J'en veux pour preuve l'amendement Accoyer, que nous avons longuement discuté, et dont la première version, mes chers collègues, visait à affirmer que seuls les médecins ou les psychologues diplômés pouvaient traiter de la souffrance psychique, à l'exclusion donc des psychanalystes ou des...

...uestions pratiques. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998, qui a instauré le suivi judiciaire avec injonction de soins, aucun bilan n'a été dressé pour évaluer le fonctionnement de cette mesure. Pourtant, son champ d'application n'a cessé d'être étendu, notamment par la loi du 12 décembre 2005. Or les constats sont alarmants. L'injonction de soins suppose d'abord de recruter des médecins coordonnateurs, chargés de faire l'interface entre le juge de l'application des peines et le médecin traitant du condamné. Le rôle du médecin coordonnateur a été défini de manière très générale par un décret du 18 mai 2000, aux termes duquel le médecin coordonnateur oriente le condamné vers un traitement adapté. Il rend compte au juge de toutes les difficultés, comme l'interruption de traitemen...

...is leur douleur et leur souffrance. Et c'est justement parce nous prenons cette douleur et cette souffrance en compte qu'il nous faut en tirer des conclusions. D'un autre côté, on ne peut ignorer que des détenus, parfois des criminels, se trouvent également dans des situations douloureuses, difficiles, graves. Certains souffrent de profonds troubles de la personnalité, qui relèvent en effet de la médecine, de la biologie, de la chimie. Mais croire que l'on va remédier à tous les problèmes uniquement par le recours au médical, c'est une erreur.

Soyons clairs : je n'ai jamais prétendu que les médicaments étaient inutiles. Dans certains cas, le recours à la médecine et à la pharmacopée est nécessaire. En revanche, on ne peut pas laisser croire que l'on pourra remédier à tous les troubles psychiques lourds grâce aux médicaments. Certaines écoles de pensée - et pas seulement des « écoles de pensée » - cherchent à accréditer cette idée, mais elle est erronée. Une fois que l'on a dit cela, on doit se demander ce qu'il faut faire. J'ai bien écouté ce qu'ont d...

Il ne faut pas tromper les citoyens. Aller voir le médecin, ce n'est pas la même chose que se rendre chez le juge. Il existe un rapport de confiance entre le médecin et le patient, reposant sur le secret médical, si bien qu'il peut tout à fait advenir que des personnes aillent consulter un médecin sans souhaiter pour autant porter plainte. Porter plainte, saisir la justice, c'est une démarche volontaire.

Mais il est très choquant, monsieur le garde des sceaux, que l'on ait pu envisager un dispositif dans lequel le médecin saisirait le juge sans l'accord de la personne venue le consulter sous le sceau du secret médical.

M. Jean-Pierre Sueur. Or vous venez défendre cette disposition qui a choqué beaucoup d'entre nous, monsieur le garde des sceaux, au moment même où la commission des lois, après avoir consulté, notamment, le Conseil national de l'ordre des médecins, nous fait une proposition. Il eût été préférable de vous réjouir de cette avancée grâce au travail parlementaire, plutôt que de défendre un texte qui, à coup sûr, procède d'une lourde confusion.

Concernant l'amendement n° 335, nous pensons que des exceptions peuvent raisonnablement être apportées au principe essentiel du secret médical et du rapport de confiance avec le médecin dans le cas où la victime est mineure ou n'est pas en mesure de se protéger en raison de son état psychique. Comme nous l'avons dit en commission, nous ne sommes pas sûrs que la référence à l'âge et à l'état physique soit aussi pertinente. Toutefois, nous avons considéré que l'amendement présenté par M. le rapporteur allait dans le bon sens et, surtout, permettait d'éviter les lourds inconvénien...

a exprimé la crainte que cette possibilité donnée au médecin ne conduise à briser le lien de confiance qui doit s'instaurer avec le patient et ne dissuade même la victime de consulter.

...es années de contentieux, donné raison au réseau DES-France, l'association des femmes victimes du distilbène. Elles son aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers. Tout vient de ce que leurs propres mères ont pris du distilbène pendant leur grossesse, notamment entre 1971 et 1977, période pendant laquelle ce médicament est resté autorisé en France alors qu'un certain nombre de scientifiques et de médecins mettaient en garde contre ses effets et qu'un certain nombre de pays décidaient de l'interdire. Ces femmes dont les mères ont pris du distilbène et qui sont elles-mêmes actuellement en âge d'enfanter, sont victimes d'un syndrome qui se manifeste par des malformations génitales graves et très caractérisées, entraînant notamment des problèmes d'infertilité et de grossesse et des accouchements dif...