Interventions sur "parité" de Jean-Pierre Sueur

J’aurais voulu pouvoir soutenir les excellents amendements présentés par mon collègue et ami Éric Kerrouche, malheureusement l’article 45 de la Constitution, tel que le Sénat l’applique, ne me l’a pas permis. Madame la ministre, il serait très heureux que nous puissions avancer sur le sujet de la parité au sein des exécutifs intercommunautaires. Comme mon collègue l’a expliqué, le Sénat a voté une mesure pour modifier la loi en ce sens, qui n’a pas prospéré à l’Assemblée nationale, ce qui est regrettable. La parité est maintenant considérée comme juste, nécessaire et pleinement légitime. Quel obstacle y aurait-il à la mettre en œuvre dans les exécutifs, puisque nous ne manquons pas d’élus des d...

Je suis un réformateur gradualiste qui pense qu'il faut aller pas à pas, et je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas, aujourd'hui, voter cet article. C'est du bon sens. Personne n'a dit qu'il était contre. On ne propose pas la parité absolue, mais qu'il y ait autant de femmes dans le bureau, en proportion, qu'il y en a à l'assemblée. Je ne vois pas qui pourrait être contre. On pourrait faire un pas tout de suite.

Je partage le sentiment exprimé par Mme Coutelle, mais nous devons tenir compte des réalités. Dans un conseil d'administration de lycée, par exemple, il y a plusieurs collèges électoraux ou autorités de nomination : y sont représentés les enseignants, les élèves, la région, la commune, les autres personnels... Comment y imposer la parité ? Impossible, sauf à contraindre l'élection dans chaque collège en fonction des résultats dans les autres.

Pour cet article, relatif à la parité au sein de l'Institut, nous nous en remettons au texte voté par l'Assemblée nationale... Que signifie l'expression « Les membres veillent » ?

...onseillers municipaux qui exerceront des fonctions d’adjoint et ceux qui siégeront au conseil communautaire. C’est la première fois dans notre pays qu’une assemblée parlementaire prévoit que, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste. C’est la première fois qu’une assemblée parlementaire adopte le principe de la parité pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants, mesure qui concernera plusieurs milliers de communes. Enfin, c’est la première fois qu’une assemblée parlementaire rend obligatoire le dépôt de candidature, ce qui aura assurément des effets positifs. Je n’imagine pas que tous ces acquis puissent rester lettre morte. Reste que, comme plusieurs d’entre nous l’ont signalé, notamment M. Kaltenb...

M. Jean-Pierre Sueur. … tout ce que nous avons déjà dit sur le refus de la parité, le recul observé en la matière, alors que, pour nous, elle est absolument essentielle.

L’examen objectif de ces conclusions devrait avoir une conséquence très claire, à savoir leur rejet, et ce pour trois raisons. Premièrement, j’aborderai la question de la parité, que je viens d’évoquer.

Que contient le texte issu de la commission mixte paritaire au sujet de la parité ? Une disposition obscure, complexe, alambiquée, incompréhensible sur le financement des partis politiques dans les régions et dans les départements ! Mes chers collègues, y a-t-il ici un seul sénateur ou une seule sénatrice qui pense que cette disposition puisse avoir un effet quelconque en matière de parité ?

M. Jean-Pierre Sueur. Nous savons bien que non ! Nous savons bien qu’elle n’aura aucun effet, et je dirai même que c’est mépriser la parité, qui est une grande conquête, que de croire que l’on peut la défendre avec d’obscures règles de trois, dont chacun sait qu’elles n’auront aucun effet sur les partis politiques de ce pays.

Nous sommes bien entendu favorables au fait d’adopter le mode de scrutin des conseillers régionaux pour l’élection des conseillers départementaux comme le propose Mme Blandin, qui a expliqué à l’instant tout l’intérêt que présenterait ce système pour la parité. Cela étant, à la suite du vote qui vient d’intervenir, je souhaite faire un constat : cet après-midi, les compétences ont disparu ; ce soir, il n’y a plus de mode de scrutin.

...nt M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, la question du mode de scrutin ne serait pas du tout abordée dans le présent texte, conformément d’ailleurs à ce qu’avait d’abord voulu la commission des lois du Sénat – et on sait bien que le premier mouvement est toujours le bon ! Pour ce qui est des intercommunalités, nous pensons qu’il faut appliquer réellement la Constitution et tendre vers la parité. Malheureusement, si le conseiller territorial devait être créé, avec le mode de scrutin envisagé à l’Assemblée nationale, ce serait un grave revers pour la parité. J’imagine que la majorité du Sénat se dresserait alors pour soutenir ce principe ! En attendant, il me paraît souhaitable d’instaurer la parité dans les organes exécutifs des EPCI. Atteindre cet objectif ne me semble pas poser de pro...

Si quelques légers problèmes techniques subsistent, l’excellente Direction générale des collectivités locales s’emploiera à trouver des solutions. Notre rôle ici est de faire la loi et de poser des principes forts : affirmons l’objectif de la parité, dans tous les exécutifs, y compris ceux des EPCI, avec le soutien résolu de M. Gérard Collomb, ce qui n’est pas rien !

Certes, mais rappeler notre opposition évitera qu'on interprète mal notre vote en faveur de la parité. Si cela nous est imposé, mieux vaut instaurer la parité par un tel système.

En fait, on ne veut pas nous dire la vérité. Et les interruptions goguenardes ne changent strictement rien aux faits. Monsieur le ministre, sur l’amendement n° 6, vous vous êtes déclaré favorable à la parité. Vous avez indiqué que vous alliez trouver, dans les semaines ou dans les mois qui viennent, l’occasion et la méthode pour la mettre en œuvre. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas émis un avis favorable sur cet amendement. Doit-on considérer que vos paroles ne vous engageaient strictement à rien ? Pour ce qui est de l’amendement n° 7, c’est plus grave encore !

...ans l’esprit des électeurs. Or, en l’espèce, vous n’évitez pas toute confusion : vous l’organisez, vous l’institutionnalisez ! À l’évidence, nous trouvons là, au regard des grands principes de la décentralisation qui figurent maintenant dans notre Constitution, un deuxième motif d’inconstitutionnalité. J’en arrive au troisième argument. Mmes Dini, André et Voynet ont parlé avec éloquence de la parité. J’avoue avoir été quelque peu perplexe devant les propos de M. Mercier. Si je comprends bien, le futur scrutin auquel on songe est un scrutin d’arrondissement, de canton et de territoire. Et M. Mercier nous assure que l’on va trouver un système tel que ce mode de scrutin respectera la parité. Mais comment ? Peut-être pense-t-il à cette forme de parité un peu funèbre qui existe dans les conseils...