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Madame la ministre, avec 4 milliards de fans dans le monde, dont 12 millions dans notre pays, le football est, de très loin, le sport le plus populaire en France et sur le globe. Un stade de football de 15 000 à 80 000 places est un échantillon extrêmement représentatif de notre société ; il n’y a donc rien d’étonnant à ce que le football souffre des mêmes maux que celle-ci. Or, depuis longtemps déjà, à l’instar de notre vie quotidienne, les gouvernants, qu’ils soient politiques ou sportifs, sont incapables d’enrayer ces maux,...
On ne peut que partager l’objectif de maintenir une présence importante du sport sur les antennes du service public. Toutefois, il ne paraît pas judicieux de préciser dans la loi la programmation de chacun des services du groupe public, car cela reviendrait en réalité à établir un conventionnement par chaîne, comme cela existe déjà pour les chaînes privées. Il semble au contraire préférable de laisser la plus grande souplesse possible aux dirigeants des chaînes, afin de défi...
Sur l’amendement n° 39 de M. Assouline, je relève que France Télévisions dispose de moyens importants pour conserver des droits de diffusion sportive sur ses chaînes.
Le groupe public a insisté pour obtenir l’exclusivité de la diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques, pour plus de 130 millions d’euros, alors que les chaînes privées étaient volontaires pour partager les coûts et les diffusions. Le rétablissement de la publicité en soirée dans les émissions sportives permettrait à France Télévisions de récupérer une quinzaine de millions d’euros par an. Cette somme peut être comparée aux 80 millions d’euros gaspillés en pure perte dans Salto… France Télévisions a davantage besoin d’une stratégie cohérente que de crédits supplémentaires. L’amendement n° 78 rectifié de M. Fialaire tend, lui aussi, à rendre possible la publicité en soirée sur les chaînes de...
Il n’apparaît pas nécessaire de créer un organe permanent pour conduire une concertation sur la retransmission des compétitions sportives. Un tel organe n’existe d’ailleurs pas pour le cinéma ou les séries. Par ailleurs, rien ne permet d’assurer que les participants envisagés accepteraient de siéger et qu’ils parviendraient à un accord. C’est le rôle du Gouvernement, voire du Parlement, de conduire une telle concertation en lien avec le milieu sportif et l’Arcom. L’avis est défavorable.
La répétition est la base de la pédagogie… La révision de la liste des EIM ne pourrait être réalisée en l’espace de six mois compte tenu du temps indispensable pour mener les échanges avec les autorités sportives et des délais nécessaires à la notification du projet de décret auprès des instances européennes. L’avis est défavorable.
Rassurez-vous, je laisserai impunies les évocations caricaturales de mon collègue Max Brisson. (Sourires.) Il se trouve que, par amour profond pour un sport qui se joue avec un ballon qui ne rebondit pas dans tous les sens, je parcours l'Europe : partout, dans de très grands stades, des flux de dizaines de milliers de spectateurs y sont chaque semaine accueillis sans aucun problème. J'ai pu le vérifier dernièrement encore au stade San Siro de Milan, où j'assistais au derby de la Madonnina, entre deux clubs qui se détestent. Dès qu'un événement spor...
Je salue le rapport même si j'ai l'impression que le constat penche plutôt du côté négatif. On se félicite du retour d'un ministère des sports de plein exercice mais il s'agit d'abord d'un ministère des jeux olympiques. Je souhaiterais que le rapporteur explicite son avis de sagesse.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un sprint échevelé, alors que nous abordons la dernière ligne droite, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le seul texte du quinquennat consacré à la pratique du sport pour tous. Tout arrive ! Pour démocratiser le sport, il faut évidemment passer d’abord par l’école. Or, au fil des ans, celle-ci a fait de l’éducation physique et sportive le plus petit dénominateur commun de la culture physique. En cultivant sa spécificité, qui est d’être un enseignement, l’éducation physique et sportive s’est progressivement coupée de la réalité sociale et culturelle. En se ré...
Néanmoins, permettez-moi tout d’abord de saluer les nombreuses dispositions encourageant le développement du sport-santé en France. Notre pays comprend et reconnaît enfin que la pratique d’activités sportives contribue au bien-être et à la santé. Là aussi, il était grand temps ! Si les intentions du Gouvernement sont louables, force est toutefois de reconnaître que, comme d’habitude, les moyens alloués pour atteindre cet objectif de démocratie sportive sont incertains. Ainsi, l’élargissement des conditions ...
...nts de langage creux qui font sourire ceux qui souhaitent la dislocation de notre Nation. Que vous le vouliez ou non, les fédérations et les clubs sont dans une insécurité juridique sur ce sujet. Certains ont même peur de le dire publiquement. Le comble de la malhonnêteté intellectuelle est atteint lorsque certains nous objectent qu’avec cette mesure on exclurait certaines femmes de la pratique sportive. Quelle honte ! Bien au contraire : le but est de permettre à toutes les femmes de participer aux compétitions sportives, sans différenciation, sans aucun signe de discrimination, sans aucune forme de sexisme.
M. Jean-Raymond Hugonet. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre démocratiser le sport en France en continuant obstinément de nier cette triste évidence ? Tout cela ne pourra pas durer bien longtemps, madame la ministre.
Je remercie le rapporteur pour la précision de son travail, sa patience et sa ténacité. Le sport doit être détaché de toute considération religieuse, de tout prosélytisme, de tout ce qui peut diviser et différencier les joueuses et les joueurs les uns des autres. La religion n'a rien à faire sur un terrain de sport. L'amendement de notre collègue Stéphane Piednoir s'appuyait sur la règle 50 de la Charte olympique, qui prévoit la neutralité politique, religieuse, raciale et syndicale dans le...
Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 qui concerne la diffusion des événements sportifs d’importance majeure, dont la liste est fixée, nous le savons tous, par un décret du 22 décembre 2004. Cette nouvelle rédaction prévoit de compléter la liste des événements protégés en l’élargissant aux « pendants » féminins des grandes compétitions, ainsi qu’aux jeux Paralympiques. Elle crée également une obligation renforcée de diffusion pour les grandes compétitions internationales organi...
Cet amendement vise à étendre le régime de la réglementation des brefs extraits de compétitions sportives aux magazines sportifs unidisciplinaires et à porter leur durée à deux minutes, contre quatre-vingt-dix secondes actuellement, comme l’avait défini feu le CSA, aujourd’hui Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Je prendrai un sport au hasard, le football : il sera possible, par la diffusion d’extraits plus longs, de montrer comment se construit un but,...
...ais il faudra aussi baisser les charges, qui sont totalement déséquilibrées par rapport à celles de nos concurrents directs. Sur ce point, et uniquement sur ce point, je suis en désaccord avec mon collègue Jean-Jacques Lozach. J’entends parler de l’Espagne, de l’Italie et de l’Angleterre. Mais les règles ne sont pas les mêmes dans ces championnats, où l’on a compris que le football, au-delà d’un sport magnifique, était un spectacle mondialement reconnu.
Nous n’allons pas nous laisser bercer avec des paroles. M. Jean-Michel Blanquer nous a déjà fait le coup sur un sujet que je connais intimement, qui s’appelle la Rentrée en musique. On nous ressert le même plat avec le sport. Madame la ministre, je ne mets pas en doute votre volonté d’agir, surtout quand on a défendu, comme vous, dans une compétition sportive, les couleurs de notre pays. Vous direz à M. Jean-Michel Blanquer, votre ministre de tutelle, le ministère des sports s’étant rétréci comme peau de chagrin, que, s’il veut faire quelque chose pour la musique, ce n’est pas un professeur au milieu de la cour avec...
David Assouline a déjà défendu à plusieurs reprises cette mesure. Je rapporte les crédits de l'audiovisuel. Cette autorisation de publicité en soirée sur France Télévisions relève des crédits de l'audiovisuel - ce sont des ressources de l'audiovisuel public - et non du sport. Ce texte n'est pas le bon vecteur.
Après celui sur l'audiovisuel, voilà un texte sur le sport qui arrive comme une voiture-balai de fin de quinquennat ; c'est bientôt la période des soldes... Cette proposition de loi n'est pas à la hauteur de l'ambition que l'on devrait avoir pour le sport dans notre pays. Les dispositions votées par nos collègues députés s'agissant de l'accessibilité en cas de travaux nouveaux sont révélatrices de leur totale déconnexion par rapport à la vie de nos comm...
...i de Furiani, alors qu’ils venaient partager un moment de bonheur comme le football sait nous en réserver tant. Le football, c’est la vie ! Cela n’aurait jamais dû être la mort ce soir-là. Aujourd’hui, l’heure n’est plus à pointer les responsabilités, puisque la justice est passée. L’heure n’est pas non plus à la récupération politique maladroite qui veut voir dans cette tragédie un symbole du « sport business », alors qu’il s’agit simplement ici de bêtise, d’irresponsabilité et de cupidité. En ces temps de frénésie législative, l’intervention du législateur dans le champ mémoriel est toujours extrêmement délicate : l’écueil est de tomber dans la législation d’émotion, ce dont nous avons malheureusement pris l’habitude depuis trente ans. Pour ma part, contrairement à ce que proposent les aut...