Interventions sur "dette" de Jérôme Bascher

L'AFT, qui emploie une quarantaine de salariés, est l'une des meilleures au monde. Elle gère par exemple la dette de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Face à la crise économique et à l'augmentation sans précédent du besoin de financement de l'État, l'AFT s'est adaptée au fur et à mesure et a su reprendre des marges de manoeuvre avec des BTF, du court-terme, ce qui a bien fonctionné au moment de la crise. Elle a également rehaussé ses appels au marché, toutes les semaines pour les BTF et ...

...se des impôts. En effet, la première chose dont les entreprises françaises ont besoin, c'est de visibilité. Il est temps de baisser les impôts de production et l'impôt sur les sociétés, et de supprimer des petites taxes. En revanche, le mot « dépense » est totalement absent de votre vocabulaire : il n'y a aucune trajectoire ! Comment donner confiance, alors que la dépense va forcément créer de la dette ? Pouvez-vous davantage vous expliquer sur le cantonnement de la dette et le mécanisme que vous souhaitez mettre en place ? Car la vraie crise à venir, c'est celle de la dette !

...a sécurité sociale en 2019 : l ’ interruption d ’ une longue séquence de retour à l ’ équilibre. En effet, ce que vous avez mentionné, monsieur le ministre, comportait une petite inexactitude : en 2019, les comptes étaient encore proches de l’équilibre, mais se dégradaient un tout petit peu par rapport à 2018. C’est ce que relève la Cour des comptes. Prenons maintenant le sous-titre : « Une dette durable fin 2019, avant même la crise sanitaire ». C’est là où le bât blesse et où rien ne va plus. Les chiffres évoqués sont faramineux : hier, il restait 115 milliards d’euros de dette à la Cades ; il faut désormais y ajouter environ 130 milliards d’euros – on verra les chiffres à la fin. Il y a aussi la dette de l’Acoss, la dette permanente, la dette de court terme qu’il a fallu financer en u...

On ne parle pas de la dette de l'Unedic, qui n'est pas reprise par la Cades - donc la dette sociale est plus importante encore. En 1995, la Cades a été créée pour dix ans, le Gouvernement nous assurait alors qu'elle devrait fermer en 2005... puis tous les dix ans nous l'avons reconduite - pourquoi tous les dix ans ? Parce que cela correspond à l'échéance des prêts ?... Nous savons bien qu'en 2033 d'autres déficits seront in...

...demment catastrophique. Je rappelle à cet égard que les prêts de trésorerie viennent grever les bilans et sont assujettis à l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, avec des dépenses publiques représentant 60 % du PIB, y a-t-il de la place pour un plan de relance budgétaire ? Un tel niveau de dépenses est « communiste », ce qui devrait faire plaisir à notre collègue Éric Bocquet… La montagne des dettes que nous avons contractées est le respirateur artificiel de notre économie. Le fait que les stabilisateurs économiques, très élevés en France, n’aient pas joué leur rôle soulève certaines questions. Enfin, la réactivité de notre système administratif a montré ses limites. Il faudra déconcentrer, décentraliser, et transformer le préfet en vrai patron de toutes les administrations : agence région...

Ne faudrait-il pas revoir l'épargne administrée, pour que les Français qui y ont recours aient intérêt à consommer ? Voilà deux ans que vous nous dites que l'endettement français, public comme privé, a beaucoup augmenté. Vous venez de lâcher le mot de solvabilité des entreprises - et de petites entreprises, qui n'avaient pas de dettes, commencent à en avoir.

... prévisions de croissance soient meilleures en Allemagne qu'en France alors que les exportations, actuellement à l'arrêt, sont l'un des principaux atouts de notre voisin ? Mme Bénassy-Quéré a parlé du risque inflationniste. L'inflation ne pourrait-elle être une bonne nouvelle pour notre économie, dès lors qu'elle permet aux banques de récupérer des marges de manoeuvre et d'améliorer le ratio d'endettement ? La France compte beaucoup de salariés en CDD : n'est-ce pas un frein à la reprise, avec un risque de chômage plus élevé ? Autrement dit, la France se dirige-t-elle selon vous vers une sortie de crise en « V », en « L » ou en « W » ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de paraphraser Corneille – pas le chanteur ! – et la tirade de Don Diègue, acte I scène IV du Cid, car j’ai l’impression qu’Emmanuel Macron est un peu le Don Diègue de la dette : « La dette, qu’avec respect tout le marché admire, « La dette, qui a tant de fois sauvé cet empire, « Trahit donc ma querelle, et ne fait rien pour moi ? »

Voilà ce qui risque d’arriver si nous continuons à nous endetter de manière inconsidérée, monsieur le ministre. La dette de la France représente aujourd’hui 100 % du PIB, contre 60 % il y a dix ans, avant la crise de 2008, même si la charge de notre dette a diminué, la rendant totalement indolore, mais également « non bankable », comme on dit sur les marchés. Qui peut en effet admettre que la France émette l’année prochaine autant de dettes que l’Ital...

Messieurs les ministres, lorsque Pierre Moscovici, votre prédécesseur, prit ses fonctions de commissaire européen, la France était placée sous surveillance par la Commission européenne pour déficit excessif. Six ans plus tard, le temps ayant fait son effet, elle se trouve toujours sous surveillance, mais, cette fois, pour dette excessive. Et le commissaire européen de le rappeler : « L’absence d’effort structurel implique la stabilisation de la dette à des niveaux très élevés. » La remarque est cocasse quand on songe à son action, cruelle quand on songe à la vôtre ! (Exclamations admiratives sur les travées du groupe Les Républicains.) S’inspirant des Catilinaires de Cicéron, l’Union européenne pourrait nous demander :...

L’an passé, le Gouvernement claironnait la fin du déficit de la sécurité sociale ; aujourd’hui, c’est le glas que l’on sonne en récupérant la dette des hôpitaux, et bientôt celle de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’an passé, le Gouvernement claironnait la baisse de l’impôt sur les sociétés, mais le son s’est éteint dans le fracas des marches forcées des « gilets jaunes ». Vous avez préféré baisser des impôts qui ne sont pas les vôtres, comme l’a rappelé de manière cinglante François Baroin : ceux des collecti...

… ou encore la baisse du chômage. Cette embellie conjoncturelle est votre alibi pour l’absence d’efforts structurels : aucune réduction du déficit structurel en 2020, comme le souligne le très neutre Haut Conseil des finances publiques. Zéro ! Avec un tel niveau de dette, on ne prépare pourtant pas l’avenir sans consentir des efforts structurels. On ne prépare pas l’avenir quand aucun cap n’est fixé. Pas de cap financier, avec une loi de programmation des finances publiques foulée aux pieds par vous-mêmes. Seules les collectivités respectent cette loi ; ni l’État ni la sécurité sociale que vous régissez par la loi ne sont au rendez-vous de cette programmation p...

En douze ans, la dette publique est passée de 60 à 98 % du PIB. Si notre dette à dix ans a été contractée aux taux les plus élevés de ces vingt dernières années, c'est en raison d'une crise. Aujourd'hui, nous la refinançons à des taux très bas. Sur les douze dernières années, nous avons donc réussi à diminuer la charge de la dette alors même que le volume global de cette dette augmentait. En 2019, la charge de la det...

...i de programmation des finances publiques, c’est un chef-d’œuvre que vous avez créé : votre propre Tartuffe ! En effet, le temps que nous avons passé ici à examiner ce document n’a servi à rien ! C’était juste une grande comédie de finances publiques ! Sur le fond, où en est la politique en matière de finances publiques dans ce pays ? C’est simple ! La croissance ne se porte pas bien ; la dette atteint un niveau considérable, comme l’a souligné Christine Lavarde à l’instant ; le déficit structurel est catastrophique ! Nous ne répondons pas aux impératifs européens et je vous donne rendez-vous l’an prochain, mes chers collègues : l’Union européenne nous sanctionnera sur ce sujet sans nul doute ! Je le dis ici tout à fait solennellement à cette tribune. Parlons de politique économique – ...

...nt vous voyez la liberté ; elle est à tout le moins limitée ! Il en va de même en ce qui concerne les administrations de sécurité sociale : vous avez repris la main sur le chômage. Laissez faire les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale, elles sont en excédent. Prenez exemple sur elles ! Enfin, pour l’avenir, monsieur le ministre, il faut savoir réduire la dette. Nous sommes d’accord, la critique est aisée et l’art est difficile. Cela fait plus de vingt ans que l’on essaye, vous l’avez dit et nous pouvons en convenir. Ce qui est certain, c’est que la politique du « en même temps » ne marche pas, qui consiste à être de droite sur les recettes, et en même temps, de gauche sur les dépenses. Je vous invite à revoir votre copie !

L'Union européenne ne parle dorénavant plus que d'administrations publiques centrales (APUC). Or la France dispose d'autorités indépendantes et d'établissements publics de toutes sortes, dont le Parlement ne peut contrôler les déficits ou les excédents - ODAC, hôpitaux. N'y a-t-il pas quelque chose à faire dans ce domaine ? Par ailleurs, la règle d'or suppose de gérer la dette, que ce soit celle de l'UNEDIC, qui est inadmissible, de la CADES, au moins aussi scandaleusement gérée, ou du Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Cette dette devrait selon moi être traitée par le biais d'une gestion actif-passif (ALM), suivant ce dont on a besoin. La CADES se refinance à 2,4 % sur moyenne période, alors que le FRR sort des excédents à 4,2 %. Ces sommes permettraient, si e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà l’état du pays, voilà l’avenir du pays et, à la fin, je vous dirai, voilà ma crainte pour le pays ! La dette, les dégrèvements, c’est-à-dire notre politique fiscale avec tous ces errements, toutes ces modifications auxquels on ne comprend finalement goutte, voilà l’état du pays ! En ce qui concerne les dégrèvements, je suis obligé de revenir sur ces 4 milliards d’euros en plus pour la taxe d’habitation. Nous n’en avons pas fait un grand sujet, cette année, au Sénat. Nous attendons le projet de loi de f...

En ce qui concerne le compte d’affectation spéciale, il me semble que consacrer 2 milliards d’euros au désendettement est peu ambitieux. Pour autant, je ne suis même pas sûr que vous atteigniez ces objectifs. Mais il y a aussi tout ce qui manque, à savoir l’ensemble des actifs de l’État qu’on trouve à la Caisse des dépôts et consignations, soit à Bpifrance, soit en filiale directe de la Caisse. On passe tout cela sous silence, alors que certaines entreprises telles que la CNP, La Poste ou la Compagnie des A...

Le rapport sous-estime la menace. Les chiffres indiquent la dette brute. Je crains que les chiffres de la dette nette ne soient pires encore. En dépit des privatisations et de la vente des bijoux de famille, notre dette a continué à augmenter et nous nous sommes appauvris. C'est paradoxal. A-t-on aujourd'hui les moyens de rembourser la dette ? Le directeur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s'inquiétait de la progression de la dette mondiale, ...

...ts n’a pas permis de créer une situation saine pour l’entreprise ou meilleure pour les voyageurs et encore moins pour les contribuables. C’est tout de même ce que nous cherchons à faire, car ce sont bien les citoyens contribuables qui ont finalement leur mot à dire, et ceux-là n’en ont plus pour leur argent, madame la ministre. La transformation en société anonyme va nous obliger à reprendre la dette, sinon la société coulerait immédiatement, ce qui n’est l’objectif de personne ! À l’époque où nous avions créé RFF, pour ceux qui s’en souviennent, c’était pour éviter que la dette revienne à l’État et soit consolidée dans le solde « maastrichtien ». C’était en 1999-2000.