Interventions sur "manifestation" de Jérôme Durain

...s pas, le théoricien de la verticalité, qui enjambe les corps intermédiaires et veut concentrer tous les pouvoirs. Mais à force de surdité, Merlin risque de casser sa baguette, et Jupiter de voir la foudre se retourner contre lui. Faute d’écouter le peuple qui gronde, nous invitons ceux qui sont dans cet hémicycle à entendre la colère sourde, mais puissante, qui s’exprime chez les Français : six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à la retraite à 64 ans, et votre seule réponse, c’est le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français. Votre projet n’est pas légitime, retirez-le ! Après avoir refusé la concertation au mépris de la démocratie sociale,...

...mes évidemment très attachés à l’équilibre des comptes publics, mais nous ne sommes pas des comptables. Plus exactement, nous ne comptons pas comme vous. Dans ce texte, vous avez choisi de financer cette réforme avec la vie des gens au lieu de chercher d’autres moyens de financement des retraites et des services publics. Mon collègue Patrice Joly a indiqué précédemment que, aujourd’hui même, une manifestation avait lieu contre la fermeture de la maternité d’Autun, en Saône-et-Loire. Le territoire est en colère, les élus sont désespérés, les citoyens se sentent désarmés. Cet article traite de la vie des gens, de leur santé, de leurs souffrances au travail. Même s’il s’agit de chiffres, il s’agit surtout de réalités très concrètes dans la vie de chacun. Et même si nous ne sommes pas des comptables, nou...

Il nous paraît utile de rappeler que l’arrêté préfectoral autorisant l’emploi du traitement algorithmique à l’occasion d’une manifestation donnée devra en préciser le périmètre tel qu’il est strictement défini au I de l’article 7, à savoir le lieu accueillant la manifestation et ses abords, ainsi que les véhicules et emprises de transport public et les voies les desservant. Cet amendement vise à assurer la loyauté des traitements algorithmiques dans un objectif de transparence à l’égard du public, ce qui est une condition indispens...

...du même ordre en ce qui concerne la sécurité dans les transports : nous souhaitons éviter que des articles additionnels ne soient introduits pour durcir l'usage des armes et l'exercice des missions de sécurité. Nous devons veiller à ce que la peur du terrorisme ne conduise pas à des restrictions de libertés en matière d'ordre public. Il convient aussi de ne pas favoriser l'extension à toutes les manifestations sur le territoire national du standard de sécurité qui s'impose pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Enfin, nous devons tenir compte des coûts pour que les mesures que nous voterons ne pèsent pas trop lourdement sur les finances des collectivités territoriales.

...terrogé sur des actes précis, vous avez l’habitude de répondre qu’une enquête a été ouverte par l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Je comprends tout à fait cette position, conforme, en quelque sorte, à la séparation des pouvoirs. Reste que des doutes existent sur l’IGPN. Je n’en donnerai qu’une seule illustration : après que, à Strasbourg, un jeune garçon ne participant à aucune manifestation a été blessé au visage, l’enquête de l’IGPN n’a abouti à rien et le policier ayant tiré n’a pas été identifié. Le Défenseur des droits s’est saisi de ce cas. J’espère donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne me renverrez pas à l’IGPN en réponse à ma dernière interpellation. Vos brigades de répression de l’action violente motorisées, ces fameuses BRAV-M, qui tirent à bout portant au LBD q...

L’article 4 crée un délit passible d’une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour dissimulation du visage dans une manifestation. Une première difficulté tient à la caractérisation de l’intentionnalité du délit. En outre, la proportionnalité entre les atteintes portées au droit de manifester – droit constitutionnellement garanti – et les objectifs visés n’est pas respectée au regard de la peine envisagée. Toutefois, le quantum de la peine n’est pas seul en cause. Cet article vise, outre des personnes qui seraient « au s...

J’ajoute que les élus de notre groupe n’ont aucune espèce de sympathie pour les casseurs, pour le désordre ou pour les violences commises lors des manifestations.

...t venir, en raison du pointage en commissariat, déjà évoqué. Bien qu’elle soit contextualisée, la mesure de police administrative reposerait sur la seule constatation, par le représentant de l’État dans le département ou par le préfet de police, d’agissements doublés d’un risque supposé de « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » et, a fortiori, pourrait s’appliquer à des manifestations non déclarées « dont [le représentant de l’État] a connaissance ». Faute d’énoncer des critères suffisamment précis et restrictifs, la décision d’interdiction préventive de manifester sera laissée à la seule appréciation du préfet. Les garde-fous prévus dans le texte à l’article 2 présentent un caractère formel : dans certains cas, l’arrêté du préfet serait « exécutoire d’office et notifié à l...

...rtains lieux déterminés par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention. Or, dans le droit en vigueur, le contrôle judiciaire peut d’ores et déjà comporter l’interdiction, pour la personne mise en cause, de se rendre dans certains lieux. Cette disposition est donc, selon nous, superflue. En outre, l’article 6 bis de la proposition de loi permet au juge d’interdire de manifestation une personne mise en examen et placée sous contrôle judiciaire, sans préciser que la mise en examen est due à des violences, notamment commises au cours d’une manifestation. Enfin, l’Assemblée nationale n’ayant pas ajouté à l’article 141-4 du code de procédure pénale la nouvelle interdiction de manifester dans des lieux déterminés, une interpellation pour sa violation ne pourra donc pas interven...

Le désordre dans la rue, non, mais dans l’hémicycle, oui ? Comparaison n’est pas raison. Monsieur Karoutchi, vous convoquez les magnifiques manifestations d’antan – peut-être un souvenir de votre jeunesse… –, l’idée d’une splendide période de concorde. La réalité, c’est qu’on n’a pas attendu les « gilets jaunes » pour assister à des manifestations violentes.

...terai également MM. Mignard et Sureau, qui sont plutôt des soutiens du Gouvernement, M. Charles de Courson, ou encore l’ensemble des collègues des groupes de notre assemblée qui, dans ce débat, sur ce texte, sont partagés. Il n’y a donc pas la vérité et la République, d’un côté, et ceux qui sont dans l’erreur, de l’autre. Nous pensons – je le répète – que ce texte est une entrave aux libertés de manifestation, d’expression, d’aller et venir, qu’il contient trop d’imprécisions, d’approximations, d’éléments flous, et qu’il n’exclut pas le risque d’arbitraire. C’est pourquoi notre groupe déposera dès demain matin un recours devant le Conseil constitutionnel.

...as parlé de « hordes barbares », de « vandales », de « brutes », d’« ultra-violents ». En revanche, il ne manquera personne, dans nos rangs, pour condamner toutes les violences, exiger la plus grande sévérité et soutenir les forces de l’ordre. Ce matin, le Défenseur des droits s’est inquiété du nombre inédit d’interpellations et de gardes à vue intervenues de manière préventive lors de certaines manifestations ; au demeurant, cela prouve que le droit actuel suffit, comme le soulignait notre collègue Philippe Bonnecarrère. Il s’interroge sur le fait que des directives des autorités semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d’urgence, comme le relevait M. Leconte à l’instant, que, finalement, le régime d’exception empoisonne progressivement le droit commun et que ce qui se passe en ce...

...de prononcer une décision d’interdiction préventive de manifester est par trop discrétionnaire. On le voit bien, les éléments objectifs sur lesquels le préfet peut s’appuyer sont trop larges et aléatoires, ce qui pourra conduire à des interdictions arbitraires. Par ailleurs, les conséquences de la mesure administrative d’interdiction – obligation de pointage, interdiction de prendre part à toute manifestation sur l’ensemble du territoire national pour une durée d’un mois – sont elles-mêmes disproportionnées et manifestement excessives. Enfin, les garde-fous sont très putatifs, puisque l’exercice du droit au recours effectif devant le juge sera impossible dans les faits. Pour toutes ces raisons, la suppression de cet article scélérat nous paraît souhaitable.

...de l’ordre public et, dans le même temps, la nécessaire garantie des libertés publiques, notre groupe défendra trois idées fortes. Nous exprimons d’abord un soutien sans réserve aux forces de l’ordre, engagées depuis plusieurs années, sur tous les fronts, dans des opérations complexes et usantes de maintien de l’ordre face au terrorisme, face à un regain des formes radicales de violence dans les manifestations. Nous voulons aussi affirmer que la gravité des lésions suscitées par l’usage des LBD a atteint un niveau insoutenable pour notre société. Enfin, nous adhérons à l’idée défendue par nos collègues communistes selon laquelle l’usage des LBD doit être prohibé dans le cadre du maintien de l’ordre et que des alternatives à cette arme doivent être recherchées au plus vite. Le texte qui nous est pro...

...anifester de l'existence d'une condamnation pénale. Un vote conforme nous exposera sans doute à un rappel à l'ordre constitutionnel. Nous verrons alors s'il s'agit d'une loi anticasseurs ou anti-manifestants. Depuis l'automne, de nouvelles voix se sont élevées contre ce texte, je songe aux syndicats et au Conseil de l'Europe. Le Président de la République a estimé que, lorsqu'on participe à des manifestations violentes, on est complice du pire. Cette proposition de loi ne contribue pas à une forme d'apaisement ni à la protection des forces de l'ordre : elle ne fera que crisper les relations entre police et manifestants. Il y a quelques mois, M. Nuñez disait : « Soyons sérieux, aucune des mesures prévues dans ce texte par rapport à une population que nous ne connaissons pas n'aurait d'effet ». À l'art...

M. Jérôme Durain. De la même manière, le parti socialiste et notre groupe condamnent tout débordement dans les manifestations, qu’elles soient organisées par des syndicats de travailleurs ou par La Manif pour tous.

Je regrette en effet que l’exposé des motifs de la proposition de loi ne condamne que les manifestations issues des rangs de la gauche, sans critiquer les violences qui ont pu être observées dans les cortèges opposés au mariage pour tous lors du précédent quinquennat.

Certes, j’ai bien noté les amendements de Mme la rapporteur visant à rendre ce texte plus acceptable. Encore une fois, nous ne voulons pas donner l’impression d’esquiver le débat sur les dérives qui se produisent dans certaines manifestations. Mais nous craignons que le remède ne s’avère pire que le mal. Comme l’a rappelé Mme Troendlé en commission, « il serait erroné de dire que nous sommes, face à ces phénomènes de violence, complètement démunis ». Mais, à force de vouloir adapter le processus de maintien de l’ordre aux évolutions des casseurs, ne risque-t-on pas de mettre à mal la liberté de manifester ? Comme l’a rappelé notre c...

On compte près de treize manifestations par jour à Paris. Comment pourrait-on techniquement émettre des interdictions ponctuelles dans cette ville ? Il existe, enfin, un autre risque démocratique majeur, celui de cibler certains membres d’organisations politiques et syndicales. Cette proposition de loi est à rebours de l’évolution actuelle. Sur le long terme, comme cela a déjà été dit, les historiens nous apprennent que les manifest...

… pour aborder les manifestations avec un autre regard : « Il faudrait scruter les formes manifestantes, être attentif aux acteurs, aux slogans comme à leurs supports, et inscrire les manifestations dans le temps long de l’histoire sociale. On redécouvrirait alors l’inventivité de collectifs de graphistes producteurs de nouvelles images – gros succès, tout récent, du slogan-autocollant “Rêve-toi et Marx” –, la réapparition – enc...