Interventions sur "combattant" de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, avec 1, 9 milliard d’euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » restent quasiment stables pour 2024, après avoir connu une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023. La réduction mécanique des crédits alloués aux pensions s’accompagne d’une hausse des moyens affectés à d’autres actions en faveur du monde combattant. Saluons ce choix de sanctuarisation des moyens, que nous demandions depuis plusieurs années. En raison de la bais...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré la baisse de 7, 4 % des crédits de la mission, en raison d’une diminution des bénéficiaires des prestations servies aux anciens combattants, le budget prévu pour 2023 permettra de revaloriser de 3, 5 % les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant. Après une revalorisation exceptionnelle de 7 % en 2022, je salue la décision du Gouvernement de répercuter dès 2023 la hausse de la rémunération des fonctionnaires sur le point de pension militaire d’invalidité (PMI), alors que les règles de calcul auraient conduit à ...

...le rapporteur spécial, vous avez eu raison de retirer votre amendement. En revanche, madame la secrétaire d’État, ce rapport, il faut que nous l’ayons. Si nous avons tendance à supprimer les demandes de rapport au Sénat, c’est parce qu’en général, nous ne les recevons jamais… Or beaucoup de questions nous sont posées sur le sujet. J’ai notamment été interpellée sur le fait que les fils d’anciens combattants disparus sont des pupilles de la Nation, alors que les fils de résistants décédés ou tués lors d’une opération ne sont pas considérés comme tels. Un véritable travail reste à accomplir en la matière. Encore faut-il que le rapport nous soit remis.

Cet amendement a été déposé au nom du groupe d’études Monde combattant et mémoire, qui a discuté de cette mesure, mais également de la commission des affaires sociales, qui soutient cet amendement. L’article 3 quinquies prévoit l’octroi d’une demi-part fiscale supplémentaire au conjoint survivant âgé de plus de 74 ans d’un titulaire de la carte du combattant de plus de 60 ans. Il étend donc le bénéfice de cet avantage fiscal au conjoint survivant d’un ancien...

En finançant principalement des pensions et prestations servies aux anciens combattants, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » évoluent en fonction du nombre de bénéficiaires. Compte tenu de l'érosion démographique des anciens combattants, les crédits de la mission diminuent encore à l'occasion de ce projet de loi de finances, pour s'établir à 1,931 milliard d'euros pour 2023, soit une baisse de 7,4 % par rapport à la loi de finances in...

...que les personnes concernées sollicitent l'ONACVG. Sur la demi-part fiscale supplémentaire, pourquoi la veuve d'un soldat qui décède à l'âge de 30 ans - je vous rappelle que les deux derniers soldats en date, morts au Mali, étaient âgés de 23 et 29 ans - n'aurait-elle pas droit à cette demi-part fiscale avant l'âge de 74 ans ? Je rappelle aussi que le soldat défunt doit avoir possédé la carte de combattant. On pourrait aussi abaisser l'âge à partir duquel le conjoint survivant peut bénéficier de la demi-part à l'âge de la retraite, à savoir 65 ans. Il est vrai que cela coûterait cher.

On ne sait pas d'où vient la fixation de l'âge à 74 ans, c'est ridicule. J'ai annoncé à Mme Miralles, le jour où je l'ai reçue, que je déposerais un amendement permettant à la veuve de bénéficier de cette demi-part, quel que soit l'âge auquel son époux est mort, à condition qu'il ait été titulaire de la carte de combattant. Par la suite, le Gouvernement a indiqué qu'il allait déposer cet amendement. Le principal c'est que nous avancions.

...s dans tous les commerces. En effet le point PMI aurait pu être augmenté de 6,5 % en raison de l'inflation, mais 3,5 %, ce n'est pas si mal après une hausse de 7 % en 2022. Nous demanderons une nouvelle revalorisation en 2024. Madame Jasmin, je partage vos préoccupations. Il faudrait se rapprocher de l'ONACVG ou du ministère des armées. Nous avons déjà évoqué la question de l'accompagnement des combattants des outre-mer à propos des maisons Athos. Nos soldats d'outre-mer se retrouvent comme exilés, dans l'Hexagone, après le combat. Mais peut-être est-ce une situation plus favorable au rassemblement de la famille en métropole et à son accompagnement.

L'article 3 quinquies prévoit l'octroi d'une demi-part fiscale aux conjoints survivants âgés de plus 74 ans de personnes de plus de 60 ans titulaires de la carte du combattant. Il a donc pour conséquence d'étendre le bénéfice de cet avantage fiscal aux conjoints survivants d'anciens combattants décédés entre 60 et 65 ans. Si cette mesure renforce le soutien et la reconnaissance que la Nation accorde aux anciens combattants et à leurs familles, la borne d'âge du décès retenue pour ouvrir le bénéfice de cette demi-part aux conjoints survivants n'apparait pas justifiée. E...

...doptée par le Sénat le 9 mars 2021. L’Assemblée nationale l’a votée le 17 janvier dernier, complétée par deux amendements de coordination. La commission des affaires sociales a donc adopté le texte sans le modifier et vous propose de faire de même, mes chers collègues. Cette proposition de loi a pour objet de remplacer, à compter du 1er janvier 2023, la dénomination « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » par celle d’« Office national des combattants et des victimes de guerre ». La volonté de modifier le nom de l’ONACVG s’explique par le fait que la population des ressortissants de l’Office ainsi que la nature de leurs besoins et de leurs attentes évoluent progressivement. Notre pays compte aujourd’hui près d’un million d’anciens combattants, essentiellement issus de la ...

La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » finance principalement des pensions et prestations au bénéfice des anciens combattants, dont le nombre diminue chaque année. Les crédits demandés pour 2022 suivent ainsi cette tendance et diminueraient de 3,5 % pour atteindre 2,016 milliards d'euros. Les pensions militaires d'invalidité (PMI), la retraite du combattant et les allocations de soutien ou de reconn...

...ne dernière, et il revient aujourd’hui au Sénat d’approuver le texte dans son ensemble. Le recours à cette procédure se justifie par le caractère consensuel de cette proposition de loi et par son objet circonscrit. En effet, il s’agit de faire évoluer le nom d’un établissement public que nous connaissons tous pour son action déclinée dans nos départements, à savoir l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG. Je souhaite revenir sur les raisons qui m’ont conduite à rédiger cette proposition de loi. Tout d’abord, il me faut définir la notion d’« anciens combattants », qui correspond de fait aux titulaires de la carte du combattant, parfois appelée à tort carte d’« ancien combattant ». Cette carte est décernée à tous les militaires qui justifient d’au moins quatre mo...

Vous connaissez mon attachement au monde combattant et à la politique de reconnaissance et de réparation envers celles et ceux qui servent notre pays sous les drapeaux. C'est donc avec grand plaisir que je rapporte aujourd'hui cette proposition de loi dont je suis l'auteure et qui a reçu le soutien de nombreux cosignataires de différents groupes politiques. Avant toute chose, il m'appartient de vous proposer un périmètre pour l'appréciation des...

...t entendu dire que le changement que je propose n'était que « symbolique ». Mais la France est construite autour de symboles, qui sont très importants ! Madame Sollogoub, le budget de l'ONACVG est préservé pour 2021. Doit-on aller plus loin ? Je laisserai Mme la ministre répondre sur ce point. Madame Puissat, nous avons eu des retours, via le groupe d'études du Sénat, des associations du monde combattant dans les communes et départements : ils sont plutôt positifs. Il revient aux fédérations nationales de faire leur travail auprès des associations départementales. J'ai reçu un certain nombre d'associations du Nord ainsi que de mon département, l'Essonne, qui étaient très favorables à mon projet. Madame Doineau, les anciens combattants sont les titulaires de la carte du combattant. Il s'agit sim...

Actuellement, de nombreux jeunes combattants ne demandent pas leur carte du combattant. Nous devons travailler sur ce point, avec l'ONACVG et avec l'armée : il faut faire connaître leurs droits aux combattants qui reviennent des OPEX. De nombreux parlementaires ne savent pas que ces jeunes combattants ont droit à leur carte du combattant. J'indique que les militaires qui meurent en OPEX sont morts pour la France, vous évoquez peut-être un...

Il ressort de mes travaux que l'appellation « Office national des combattants et victimes de guerre » emporte davantage l'adhésion du monde associatif que le nom que j'avais initialement proposé. Ce nom permet en outre de conserver le sigle ONaCVG et sa sonorité. Tel est l'objet de mon amendement COM-2.

L'amendement COM-3 permet de répondre à la question de Frédérique Puissat sur la temporalité. Afin de laisser à l'Office le temps de mettre en oeuvre le changement de nom prévu par la proposition de loi et d'en faire la pédagogie auprès du monde combattant, il fixe l'entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2023.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est, comme chaque année, saisie pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui correspondent essentiellement à des prestations sociales de reconnaissance ou de réparation. Comme chaque année, la baisse du nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité ou de la retraite du combattant, qui sont, pour leur grande majorité, des anciens de la guerre d’Algérie ou des conflits antérieurs, entraîne une réduction des dépenses c...

Je prends cette année la suite de notre ancien collègue Bruno Gilles afin de vous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Ces crédits s'élèveraient à plus de 2 milliards d'euros en 2021, soit une baisse d'un peu plus de 3 % par rapport à 2020.

...'espère que la situation sanitaire s'améliorera rapidement pour permettre leur accomplissement en présentiel en 2021. À la différence des JDC qui sont obligatoires, le service militaire volontaire est facultatif : 1 000 jeunes sont concernés et l'objectif est de passer à 1 200, ce qui a évidemment un coût. Madame Apourceau-Poly, les crédits de la mission baissent de 3 %, mais le nombre d'anciens combattants baisse, lui, d'environ 5 ou 6 %. La stabilité prévaut, même si, effectivement, je comprends la tentation de réutiliser les économies réalisées au profit du monde combattant. La demi-part fiscale a pour objet d'aider les anciens combattants, même si ce bénéfice est maintenu à leur veuve. Les crédits figurent d'ailleurs dans la première partie du projet de loi de finances, et non dans la mission...