Interventions sur "écologique" de Joël Bigot

...e provoquée par le départ anticipé d'Arnaud Leroy en juin dernier, nous avons beaucoup de plaisir à vous recevoir aujourd'hui. En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence, j'ai pu constater que cette vacance, qui a duré six mois, a créé des inquiétudes et jeté une certaine confusion dans les services de cette instance. L'Ademe est le premier opérateur de l'État pour la transition écologique. À l'heure de la sobriété générale pour nos concitoyens et nos collectivités territoriales, il eût été judicieux d'avoir un président de l'Ademe susceptible de porter une voix singulière dans le cadre du débat budgétaire. Les moyens de l'Ademe augmentent de 46 millions d'euros, passant de 154 millions d'euros à 210 millions d'euros. Toutefois, cette augmentation dissimule certaines baisses de cr...

Lors de l'examen du texte, nous nous interrogions déjà sur les dérogations au principe de continuité écologique. Madame Evain-Bousquet, vous avez indiqué que la loi avait bloqué certains projets : pouvez-vous nous apporter des précisions ? Notre collègue Daniel Gremillet avait déposé une proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique. Madame Manfredi, existe-t-il une définition des ouvrages à supprimer ou à maintenir ? L'acceptabi...

Ma question s’adressait à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, votre gouvernement est très bon en formules grandiloquentes : « États généraux de l’alimentation » hier, « de la justice » aujourd’hui, « Grand débat », « Monde d’après », Make the planet great again… À chaque problème, une solution : la communication ! Vendredi dernier, le rapporteur public du Conseil d’État a estimé insuffisantes les mesures pour rédui...

...e que le compte n’y est pas, comme l’a souligné la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc, madame la ministre, qu’il est important pour vous d’attendre un énième Grenelle ou un nouveau Varenne avant d’être tancée d’agir par le Conseil d’État. Vous mettez la France en état d’insécurité environnementale, alors que le quinquennat précédent nous avait placés à la pointe du leadership écologique.

Vous pouvez encore relever l’ambition de ce texte en matière de rénovation énergétique des logements, de transports, de transition agroécologique en suivant nos propositions. Faites en sorte que le projet de loi Climat ne soit pas qu’une goutte d’eau comparée à l’océan des besoins.

L’atteinte de nos objectifs climatiques implique une transformation profonde et inédite de nos manières de nous déplacer, de nous loger, de nous nourrir et de produire – en fait, il faut avoir une vision, comme vient de le souligner M. Dantec. Notre économie va nécessiter le déploiement d’emplois dits « verts », c’est-à-dire compatibles avec la transition écologique. Parmi ces derniers, les éco-activités, qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources, mobilisent aujourd’hui 1, 8 % de l’emploi en France. Elles concernent l’agriculture biologique, la protection de la nature, des paysages et de la biodiversité, le recyclage, la récupération des eaux, la recherche et le développement ou en...

Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Toutefois, les solutions numériques ne génèrent pas forcément un gain environnemental. Notre objectif est de garantir la convergence entre transition écologique et transformation numérique et de veiller à ce que la seconde soit bien un accélérateur de la première. Nous sommes encore peu outillés pour faire de l’environnement un facteur déterminant dans nos choix politiques. La France manque d’outils et d’indicateurs partagés pour mesurer les impacts environnementaux du numérique et ainsi mieux cibler les actions à mettre en œuvre prioritairement. Nous a...

...la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la justice climatique avec les meilleurs experts dont dispose le pays, si bien que leur rapport et leurs propositions concrètes touchent là où le bât blesse : information du consommateur, régulation de la publicité, rehaussement des engagements des entreprises, décarbonation des mobilités, rénovation thermique des logements, transition agroécologique, pénalisation des atteintes à l’environnement. Or nous constatons que la justice sociale est la grande absente de ce texte. La titulature de votre ministère devrait pourtant rappeler à chacun la nécessité d’une transition écologique et solidaire. Le refus initial d’une taxation sur les dividendes, proposée par la Convention, annonçait cette coupable lacune que les rapporteurs pointent à juste ti...

...te de l’État vient de confirmer l’urgence à agir. Les signaux envoyés dans le domaine environnemental par le Gouvernement ne sont pas bons. Ce dernier a ainsi revu la stratégie nationale bas-carbone en abaissant ses objectifs en 2020. L’objectif de réduction de 2, 3 % des émissions de gaz à effet de serre a été reculé à 1, 5 %, de manière à faire passer la performance de 1, 7 % pour une prouesse écologique. Est-ce bien à la hauteur du défi climatique ? Il ne doit pas revenir aux générations suivantes d’assumer notre inaction climatique ; le réchauffement climatique est un enjeu contemporain, nous ne pouvons plus barguigner devant l’objectif d’une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de neutralité climatique d’ici à 2050. De plus, ces objectifs ne peuvent être dé...

Je remercie le groupe GEST d’avoir permis la tenue de ce débat, qui est d’une actualité brûlante pour nos territoires. Les contrats de relance et de transition écologique pourraient à moyen terme représenter un outil d’articulation de la transition, entre les stratégies territoriales et le financement des actions. Ce cadre organisationnel renouvelé détient un réel potentiel en matière de lisibilité des contrats territoriaux. Néanmoins, des interrogations importantes demeurent concernant le financement, l’articulation, notamment avec les schémas régionaux et l’ens...

L’article 5 bis, introduit en commission par voie d’amendement, dispense les seuils aménagés de l’application des règles de continuité écologique pendant une période de dix ans. Comme cela a été précisé en commission, l’objectif de ses auteurs est d’assurer la sécurité juridique des propriétaires d’ouvrages hydrauliques, afin de leur permettre d’amortir leur investissement. C’est donc bien une logique purement économique qui en est à l’origine. Nous jugeons ce dispositif disproportionné et estimons qu’il présente des risques importants en...

...onsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mission emblématique s’il en est là où il s’agit de donner corps aux engagements environnementaux de la France. Le contexte inédit de pandémie, qui est en lien étroit avec la crise écologique, ne doit pas obérer la nécessité profonde de transformation, alors que, de surcroît, le Conseil d’État, dans une décision inédite du jeudi 19 novembre dernier, donne trois mois au Gouvernement pour qu’il justifie du respect de la trajectoire de réduction des émissions carbone à l’horizon 2030. Aussi nous attendions-nous à un volontarisme bien plus important. Je ne vous surprendrai pas en vous di...

Cet amendement est une reprise d’un amendement porté par les députés du groupe Socialistes et apparentés visant à renforcer, au travers d’une hausse des moyens de l’Ademe, les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales. Dans le cadre de la présentation de leur plan « pour un rebond économique, social et écologique », les parlementaires socialistes ont en effet demandé, dès le mois de juin, de mettre en œuvre un vaste plan de financement dédié aux projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique. Ce plan pourrait porter sur : des dépenses de désimpe...

...ission d’enquête relève que, dans le même temps, l’évolution à la baisse du nombre de contrôles réalisés chaque année par l’inspection des ICPE était très inquiétante. Il serait passé de 24, 7 par inspecteur et par an en 2003 à 14, 1 en 2018. Le nombre total de contrôles serait ainsi « passé de 25 121 en 2003 à 18 196 en 2018, soit une diminution de 28 % ». Pourtant, la ministre de la transition écologique et solidaire, dans ses orientations budgétaires stratégiques pluriannuelles 2019-2022 pour l’inspection des installations classées, a fixé un objectif d’« accroissement de la présence sur le terrain par un gain de 50 % sur les contrôles bruts annuels par équivalent temps plein travaillé d’inspecteur » d’ici à 2022. Lors de leur audition devant la commission d’enquête, les organisations représent...

...ique, tant pour notre économie que pour le climat. Toutefois, avant d’aller plus avant, permettez-moi de formuler un point de sémantique, car les termes employés, aussi bien dans l’exposé des motifs que dans la résolution elle-même, tendent à brouiller l’objet de la proposition. Vous utilisez, à la suite du candidat Les Républicains aux dernières élections européennes, l’expression de « barrière écologique », comme on parlait autrefois de « barrières douanières ». Je comprends bien l’intérêt du mot « barrière » pour réduire les réticences de nos voisins européens, mais pourquoi ne pas parler plus distinctement à nos concitoyens et évoquer plus précisément la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne ? Car c’est bien de fiscalité écologique qu’il s’agit. Nous avions nous...

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu’on nous annonce que ce budget sera vert ou ne sera pas, l’examen du projet de loi de finances nous permet de mieux appréhender la réalité des faits. Que constatons-nous ? Malgré tous vos efforts de communication environnementale, le vernis se craquelle devant la suppression sans précédent du nombre d’emplois de fonctionnaires au sein de votre ministère. Rien que pour cett...

À l’heure de l’urgence écologique et à force de réduire nos effectifs, nous perdons nos savoir-faire et nos experts publics de l’environnement. Nous arrivons à l’os, madame la ministre. Il faut stopper l’hémorragie !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question sociale et écologique est désormais sur toutes les lèvres et de tous les débats. La séquence allant de la démission de Nicolas Hulot, celui-ci ayant perdu la plupart de ses arbitrages budgétaires, à l’affirmation d’un puissant mouvement de protestation populaire, celui des « gilets jaunes », en passant par le nouveau rapport alarmiste du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le démo...

Cet amendement vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public versée à l’ADEME, soit 6 millions d’euros en 2019 par rapport à 2018. L’ADEME joue aujourd’hui un rôle fondamental en matière de transition écologique et climatique, et le champ de ses missions est de plus en plus élargi. Dans ce cadre, il semble donc anormal, particulièrement à l’heure où cette transition apparaît comme de plus en plus indispensable et urgente, que ses moyens soient diminués même de façon réduite, la baisse étant de 1 %. Afin d’être recevable, cet amendement prévoit de prélever ce montant au sein du programme 217 « Conduite e...

Mes chers collègues, je veux dire quelques mots sur ce sujet. Nous débattons ici, même si le lieu est feutré, dans une ambiance qui n’est pas excessivement sereine, puisque quelques récentes manifestations ont montré la difficulté à faire accepter la transition écologique. On voit bien que la question de la fiscalité écologique est aujourd’hui au cœur des préoccupations des Français. Ces derniers ne remettent pas forcément en question le principe d’une fiscalité écologique, mais la manière dont est opérée cette taxation, ce qui conduit à la faire manquer cruellement de lisibilité – cela a été dit par un certain nombre d’orateurs – et, comme l’a relevé M. Joyandet...