Interventions sur "l’environnement" de Joël Bigot

Je ne veux pas être redondant, l’objet est le même, il s’agit de mettre un terme aux asymétries existant entre le code minier et le code de l’environnement, en matière de responsabilité des exploitants et de prévention des risques sanitaires et environnementaux, conformément à ce qui a été promu par notre commission d’enquête sénatoriale. Il s’agit, encore et toujours, de sécuriser la remise en état des sites et d’améliorer la surveillance des sols, car l’ambition, partagée par la quasi-unanimité des groupes politiques, est de mieux prévenir et de ...

...r un modèle privilégiant la surconsommation alors que la transition écologique suppose un monde plus sobre, soucieux des limites planétaires et de l’empreinte écologique des activités humaines. Dans son dixième bilan Publicité et environnement, réalisé conjointement avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et publié au mois de septembre 2020, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) a clairement posé la question de la capacité des acteurs à se mobiliser réellement pour promouvoir des produits, des services et des imaginaires compatibles avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Le groupe socialiste défendra un certain nombre de propositions relevant d’une stratégie de b...

...sant du secteur de la publicité, les acteurs doivent se soumettre à des règles et des délais qui respectent ces objectifs et véhiculer des messages qui soient en cohérence avec eux. Ainsi, par cet amendement, nous proposons qu’un code de bonne conduite organise, d’ici au 1er janvier 2024, la suppression des communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, suppression applicable à tous les acteurs et non pas seulement aux seules sociétés du service public audiovisuel.

...cte d’achat. Il s’agit de permettre la valorisation des produits de qualité. En effet, si cet affichage se fait par voie d’étiquetage en magasin sans apparaître sur l’emballage du produit – si emballage il y a –, le consommateur n’en aura plus connaissance au retour chez lui, après son passage en magasin. Or l’objet de cet article est notamment de valoriser les produits de qualité respectueux de l’environnement. Il paraît donc nécessaire que le consommateur puisse continuer d’avoir accès à cet affichage une fois passé l’acte d’achat.

...age environnemental, étape préalable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1er porte la durée de cette phase à cinq ans, ce qui est un délai extrêmement long. Il faut en effet le rappeler, le principe de cet affichage environnemental remonte aux deux lois Grenelle de 2009 et 2010 – la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement – et, en dix ans, il a eu beaucoup de mal à se généraliser. Par ailleurs, plus les délais sont longs pour mettre en œuvre une mesure et plus les possibilités que celle-ci soit remise en cause ou édulcorée par un autre texte de loi sont fortes. La preuve par l’exemple, avec cet article 1er, qui modifie une expérimentati...

Le projet de loi crée dans le code de l’éducation un nouvel article consacré à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Dans une récente étude, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) montre que, si les jeunes sont particulièrement sensibilisés à la question du dérèglement climatique, cette prise de conscience n’influe pas sur leurs habitudes de consommation. Le réchauffement climatique est en effet en tête des préoccupations des jeunes adul...

L’amendement n° 1632 vise à prévoir que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement renforce les liens entre l’établissement, les élèves et les parents d’élèves mais également les partenaires associatifs, particulièrement actifs en matière de lutte contre l’exclusion et les discriminations. J’en viens à l’amendement n° 1633. Le projet de loi prévoit que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement concourt aux initiatives en matière de lutte contre la...

Le projet de loi prévoit que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement « contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale ». Cet amendement tend à intégrer parmi les objectifs de ce comité la promotion de la santé environnementale, qui comprend notamment la qualité de la vie, de l’air et de l’alimentation, ces grands enjeux de demain, qui constituent le socle de ce projet de loi. La santé environnementale est au cœur d’une demande citoyenne de lie...

...atique émergente pour le moins polymorphe et d’une plasticité qui fait la valeur de nos grands principes constitutionnels. Pourriez-vous me définir précisément, mes chers collègues, ce que recouvre l’horizon de principes comme la liberté d’entreprendre ou la fraternité ? « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », selon l’article 1er de la Charte de l’environnement. Mais qu’entend-on précisément par ces termes ? C’est là que le bien commun, entendu comme ressource commune culturelle ou naturelle, prend tout son sens et apporte sa pierre à l’édifice constitutionnel. Vous dites, monsieur le rapporteur, que la rédaction proposée ne renforce en rien les exigences constitutionnelles en matière de protection de l’environnement et de la santé. Je crois au contra...

Cet amendement vise à donner à l’autorité administrative les moyens de préciser les modalités de suivi et de contrôle du respect des obligations de tri à la source des déchets au niveau des opérateurs économiques. En effet, actuellement, l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, issu de la loi pour la transition énergétique de 2015, prévoit la définition des modalités d’application du tri obligatoire cinq flux dans les entreprises, mais pas les modalités de suivi et de contrôle. C’est pourtant indispensable pour pouvoir veiller à la bonne application de la loi.

Cet amendement vise à réduire la diffusion dans l’environnement de microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans nos vêtements. À chaque lavage en machine, environ 700 000 microfibres sont, en moyenne, relâchées dans les circuits d’eau. Elles échappent à tous les dispositifs de filtration existants et se déversent en masse dans nos océans. La pollution des mers et des océans par les microplastiques est un véritable fléau. Elle contamine l’ens...

Cet amendement procède d’une recommandation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. Il prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradables, qui demeurent mal connus. Il correspond également à une recommandation que le Conseil national de la transition écologique a formulée dans son avis sur le présent projet de loi.

Le présent amendement introduit la notion de « protection des espèces », qui est plus large que celle de « surveillance, préservation, gestion et restauration de la biodiversité ». Les espèces animales et végétales ont en effet un intérêt au-delà de la biodiversité. La notion d’êtres vivants pour qualifier les espèces végétales et animales n’existe dans le code de l’environnement qu’à l’article L. 110-1. La modification de cet article, qui faisait auparavant référence aux « espèces animales et végétales », a eu lieu à l’occasion de la loi sur la biodiversité en 2016. Cette modification faisait elle-même suite à l’introduction dans le code civil en 2015, à l’article 515-14, de la phrase : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » Il nous semble pertinen...

L’article 1er du projet de loi précise les missions du futur office. En particulier, l’alinéa 19 prévoit que celui-ci devra apporter un appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Cet amendement vise à étendre cette possibilité de soutien aux associations de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, qui sont des acteurs incontournables de la promotion de la biodiversité mais ne sont mentionnées explicitement nulle part dans le texte. C’est un manque évident, auquel nous proposons de remédier.

Cet amendement vise à instaurer une parité, au conseil d’administration de l’OFB, entre les représentants des associations de défense de l’environnement et les représentants des instances cynégétiques, de pêche de loisir et des organisations professionnelles.